Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (certaines espèces sauvages du Bécasseau maubèche et quatre autres espèces sauvages)

Un examen des répercussions environnementales potentielles des modifications à la Liste des espèces en péril de la Loi sur les espèces en péril (LEP), tel que publié dans la Gazette du Canada.

Le gouverneur en conseil peut, sur recommandation de la ministre de l’Environnement, ajouter, reclassifier ou retirer une espèce inscrite à l’annexe 1 de la LEP (la liste). Le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (certaines espèces sauvages du Bécasseau maubèche et quatre autres espèces sauvages) (le décret) contribue à soutenir les espèces en péril par la mise à jour de leur désignation sur la liste. La désignation d’une espèce dépend de son degré de risque de disparition à l’état sauvage au Canada.

Parmi les neuf espèces visées par le décret :

• deux espèces ont été retirées de la liste
• une espèce a été reclassifiée dans une catégorie de risque plus élevé
• quatre espèces ont été reclassifiées dans une catégorie de risque moins élevé
• une espèce a conservé son statut actuel, mais a été reclassifiée comme une nouvelle population
• une espèce a été renommée (aucun changement à sa catégorie de risque)

Tableau 1. Ajouts ou modifications à l’annexe 1 de la LEP

Les objectifs de la LEP sont les suivants :

• prévenir la disparition d’espèces sauvages de la planète ou du Canada seulement
• permettre le rétablissement de celles qui, par suite de l’activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées
• favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées

Le décret assure la protection des espèces inscrites à la liste qui se trouvent sur le territoire domanial et qui sont menacées ou en voie de disparition.

Cette protection comprend les interdictions générales de la LEP, selon lesquelles il est interdit :

• de tuer un individu d’une espèce, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre
• de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger un individu d’une espèce, y compris des parties de celui‑ci
• d’endommager ou de détruire la résidence (p. ex. le nid ou la tanière) d’un individu d’une espèce

Le Bécasseau maubèche est un oiseau migrateur protégé par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM). Par conséquent, les individus de l’espèce, ainsi que leurs nids et leurs œufs, sont protégés par les interdictions générales de la LEP partout où ils se trouvent au Canada.

Environnement et Changement climatique Canada (le Ministère) est également tenu d’élaborer un programme de rétablissement et un plan d’action pour les espèces menacées et en voie de disparition.

Les interdictions ne s’appliquent pas aux espèces préoccupantes. En ce qui concerne les trois espèces reclassifiées dans la catégorie « préoccupante », le Ministère doit élaborer un plan de gestion. Le plan fixera des buts et des objectifs pour maintenir des populations viables.

Deux espèces ont été retirées de la liste. Les exigences en matière de protection et de planification du rétablissement ne s’appliquent plus.

• La population de Bécasseaux maubèches de la sous‑espèce islandica semble stable. Par conséquent, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a désigné la sous‑espèce comme « non en péril ».
• De nouveaux renseignements ont été découverts au sujet de l’habitat du Perce‑tige d’Aweme et laissent penser que l’espèce est peut‑être plus répandue qu’on ne le pensait. Le COSEPAC a classé l’espèce dans la catégorie « données insuffisantes » pour le moment.

Le COSEPAC réévalue la désignation des espèces inscrites tous les dix ans. Il s’agit d’un des moyens utilisés pour surveiller la santé des espèces. Un suivi supplémentaire est réalisé dans le cadre des programmes de rétablissement ou des plans de gestion, programmes et plans qui doivent être réévalués tous les cinq ans.

Le décret devrait avoir de faibles répercussions socioéconomiques. Les coûts devraient être inférieurs à 10 millions de dollars sur 10 ans.

L’inscription de ces espèces permettrait de préserver leurs valeurs socioéconomiques et culturelles pour les peuples autochtones, leurs avantages liés à la lutte antiparasitaire, à la pollinisation et au cycle des éléments nutritifs, ainsi que leurs valeurs scientifiques et d’existence. En tant qu’oiseau de rivage emblématique, le Bécasseau maubèche procure des avantages récréatifs et attire des écotouristes et des ornithologues amateurs. La cicindèle des galets représente un modèle important pour l’étude de l’écologie et de l’évolution.

La protection des espèces en péril au Canada contribue au maintien de la biodiversité. La biodiversité, à son tour, contribue au maintien des fonctions et des services écosystémiques, comme la lutte antiparasitaire naturelle, la pollinisation, la régulation de la température et la fixation du carbone. Par exemple, dans les régions où l’hyménoxys herbacé est abondant, son pollen soutient probablement un grand nombre d’insectes pollinisateurs, notamment au début du printemps, lorsque les autres sources de nourriture sont limitées. ^{Footnote 1}

Les fonctions et les services écosystémiques sont importants pour la santé de la population canadienne et sont intimement liés à l’économie du pays. De petits changements dans un écosystème peuvent entraîner la perte d’individus et d’espèces, ce qui peut produire des effets irréversibles à grande échelle.

La reclassification d’une espèce dans une catégorie de risque moins élevé ou son retrait de la liste peut indiquer une amélioration de la stabilité de ses populations, ce qui permet au Ministère de réaffecter des ressources à des espèces nécessitant une attention immédiate.

Le décret appuie l’objectif 15 de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022‑2026, soit « Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne ». Il appuie également la priorité connexe du gouvernement du Canada, énoncée dans la SFDD, soit « l’amélioration de la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril ». Le fait de maintenir sur la liste des espèces qui nécessitent toujours une protection et une gestion en vertu de la LEP mène à la protection de leur habitat, ce qui correspond clairement à l’objectif 15 de la SFDD.

Le décret contribue également à l’atteinte de l’objectif de développement durable (ODD) 15, « Vie terrestre », du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, objectif qui vise à mettre fin à la perte de biodiversité et à protéger la biodiversité et l’habitat naturel en empêchant la disparition des espèces menacées. Par ailleurs, il soutient le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming‑Montréal, récemment adopté, et l’objectif mondial global suivant : « la biodiversité est utilisée et gérée de manière durable, et les contributions de la nature aux populations sont valorisées, maintenues et renforcées ».

En favorisant la conservation de la biodiversité et le maintien d’écosystèmes sains, le décret contribue indirectement à l’objectif 13 de la SFDD, soit « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts » et à l’ODD 13, « Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques », un objectif connexe. Les écosystèmes peuvent jouer un rôle clé dans l’atténuation des répercussions des changements climatiques. Les écosystèmes côtiers contribuent à absorber l’excès d’eau des inondations ainsi qu'à offrir une zone tampon contre l’érosion des côtes ou les phénomènes météorologiques violents. De plus, les forêts, les tourbières et d’autres milieux sont d’importants réservoirs de carbone. La protection et la conservation des écosystèmes pourraient également contribuer à limiter les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre.