Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Contactez Environnement et Changement climatique Canada

Alerts

Numéros de téléphone (24 heures sur 24) pour tout type d’incident de pollution

Aide pour les sujets les plus fréquents

  • Signalement de la pollution et des urgences environnementales

    Vous pouvez contribuer à la protection de l’environnement en signalant rapidement les situations suivantes :

    • problèmes et urgences liés à la pollution environnementale;
    • urgences environnementales en mer;
    • urgences liées à un pipeline;
    • déversements d’hydrocarbures ou rejets de produits chimiques.

    Consultez toutes les coordonnées : Urgences environnementales : personnes-ressources

  • Signalement d’infractions présumées liées aux espèces sauvages

    Contribuez à la protection des espèces sauvages et de leur habitat en signalant les infractions présumées. Les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada interviennent dans tout le pays en vue de :

    • s’assurer du respect des lois et des règlements en matière de protection des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et des aires protégées;
    • prévenir le braconnage, le trafic et la contrebande d’espèces végétales et animales menacées;
    • collaborer avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux.

    Pour signaler une infraction présumée liée aux espèces sauvages :

    • envoyez un courriel au Centre de renseignements à la population à l’adresse enviroinfo@ec.gc.ca;
    • communiquez des renseignements anonymes à Échec au crime en composant le 1-800-222-8477;
    • si vous vous trouvez au Québec, composez le 1-800-711-1800.
  • Oiseaux migrateurs
    Chasse aux oiseaux migrateurs
    Comment obtenir un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier

    Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Ce permis fédéral comporte un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada et est valide partout au pays. Les chasseurs canadiens et les visiteurs peuvent se le procurer.

    Vérifiez les restrictions locales

    Il se peut que des provinces, des territoires ou des municipalités interdisent la chasse dans des zones précises, même si vous disposez d’un permis valide. Informez-vous auprès des autorités locales avant de chasser.

    À quel moment pouvez-vous vous procurer un permis

    Chaque année, vous pouvez acheter un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier à partir du 1er août jusqu’au 30 juin de l’année suivante.

    Présentez votre permis lorsqu’on vous le demande

    Vous devez être en mesure de présenter votre permis aux gardes-chasse sur demande. Vous pouvez présenter :

    • une copie électronique (en format PDF sur votre téléphone ou sur un autre appareil);
    • une copie imprimée sur papier.

    Restrictions importantes :

      • Les permis ne sont pas remboursables.
      • Seule la personne dont le nom figure sur le permis peut l'utiliser.
      • Les permis physiques ne peuvent pas être remplacés s’ils sont perdus.

    Comment obtenir votre permis

    Voici les trois façons d’obtenir un permis :

    Permis pour les jeunes : Les chasseurs âgés de moins de 18 ans peuvent obtenir gratuitement un permis électronique de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Ce permis est offert uniquement en ligne.

    Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

    Abrégés des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs par région pour 2025-2026

    Les abrégés des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs sont publiés en ligne en juillet.

    Consultez les règlements propres à la province ou au territoire où vous prévoyez de chasser.

    Je n’ai pas reçu mon timbre-souvenir par la poste

    Le timbre-souvenir physique gratuit n’est pas requis pour valider le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

    Si vous avez demandé un timbre-souvenir lors de l’achat de votre permis électronique et que vous ne l’avez pas reçu, veuillez communiquer avec le bureau des permis du Service canadien de la faune d’une de ces façons :

    Un agent responsable des permis peut vous aider à vérifier votre commande et l’adresse que vous avez fournie.

    Armes et munitions de chasse autorisées pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier

    Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, vous pouvez utiliser :

    • des arcs, dont la tension minimale est de 18 kg (40 lb) et les flèches ont une pointe à lame ayant au moins deux lames aiguisées et une largeur minimale de 22 mm;
    • des arbalètes, dont la tension minimale est de 45 kg (100 lb) et les flèches ont une pointe à lame ayant au moins deux lames aiguisées et une largeur minimale de 22 mm;
    • des fusils de chasse de calibre 10 au maximum.

    Capacité des fusils de chasse

    Votre fusil de chasse doit être conçu ou modifié pour ne pas contenir plus de 3 cartouches au total (dans le chargeur et la chambre combinés).

    Posséder plus d’un fusil de chasse

    Vous pouvez posséder plus d’un fusil de chasse pendant la chasse, mais :

    • un seul fusil de chasse peut être prêt à l’emploi à la fois;
    • les fusils de chasse supplémentaires doivent être déchargés et :
      • soit démontés,
      • soit transportés dans un étui fermé.

    Équipement interdit

    • Les cartouches contenant un seul projectile sont interdites pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier avec un fusil de chasse.
    • Il est interdit d’utiliser des drones pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada.

    Règlements concernant l’utilisation de grenailles de plomb

    L’utilisation de grenailles de plomb (grenailles toxiques) est généralement interdite. Elles sont autorisées uniquement pour la chasse des espèces suivantes :

    • le guillemot;
    • la bécasse d’Amérique;
    • le pigeon à queue barrée;
    • la tourterelle turque;
    • la tourterelle triste.

    Exceptions importantes

    • En Ontario et au Québec, seules des grenailles non toxiques doivent être utilisées pour chasser la tourterelle triste.
    • Pour la chasse qui combine plus d’une espèce (par exemple la sauvagine et les oiseaux des hautes terres, ou le guillemot et le canard de mer), vous pouvez uniquement utiliser et posséder des grenailles non toxiques.

    Pour en savoir plus, veuillez consulter le règlement suivant : Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022).

    Autres exigences en matière de permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada

    En plus du permis fédéral de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, vous pouvez avoir besoin d’autres licences ou permis pour chasser de façon légale.

    La Loi sur les armes à feu du Canada définit les règles nationales pour :

    • l’entreposage, le transport et la possession d’armes à feu;
    • la délivrance de permis et l’enregistrement de certaines armes à feu.

    La majorité des provinces et des territoires possèdent des exigences supplémentaires pour :

    • la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier;
    • le port ou l’utilisation d’armes à feu lors de la chasse.

    Vérifiez auprès des autorités locales de la province ou du territoire où vous prévoyez de chasser pour vous assurer que vous répondez à toutes les exigences.

    Vérifiez les règles de chasse locales avant de chasser

    Certaines municipalités ont des règles concernant la distance à laquelle vous devez vous trouver des résidences et des entreprises lorsque vous déchargez une arme à feu.

    Avant de chasser, assurez-vous de consulter tous les règlements :

    • de la province ou du territoire;
    • de la ville ou de la municipalité.

    Pour toute autre question concernant la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier : Règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier : foire aux questions.

    Bernaches du Canada causant des dommages ou représentant un danger

    Protection en vertu de la loi

    Les bernaches du Canada sont protégées par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

    Il est illégal :

    • de capturer, de tuer, de blesser ou de harceler les bernaches du Canada;
    • de déranger, d’endommager ou de détruire leurs nids lorsqu’ils sont occupés par un oiseau vivant ou des œufs viables (généralement pendant la saison de nidification), et il est interdit d’endommager et de détruire leurs œufs;
    • de chasser les bernaches et de tirer des coups de feu dans le but de les effrayer.

    Gestion des conflits

    Si des bernaches du Canada se comportent de façon agressive ou causent des dommages matériels, notamment des dommages aux cultures, vous pouvez demander un permis pour dommages ou dangers en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs pour les effrayer afin qu’elles quittent votre propriété.

    Pour demander un permis, communiquez avec votre bureau régional des permis du Service canadien de la faune.

    Pour en savoir plus sur la gestion des bernaches du Canada :

    Que faire si vous trouvez un oiseau migrateur blessé

    Si vous trouvez un oiseau migrateur blessé, vous pouvez en prendre possession temporairement afin de pouvoir l’amener dans un centre de réhabilitation destiné à la faune.

    Le gouvernement du Canada :

    • ne possède et ne gère pas de centres de réhabilitation;
    • ne tient pas de liste des centres de réhabilitation existants.

    Vous êtes responsable de trouver le centre de réhabilitation le plus proche et de communiquer avec son équipe. Certains centres peuvent ramasser les oiseaux blessés si vous les signalez.

  • Rapporter ou exporter des animaux exotiques ou des produits dérivés d’espèces sauvages

    Ai-je besoin d’un permis?

    Vous avez besoin d’un permis pour importer et exporter :

    • des animaux exotiques;
    • des souvenirs ou des articles personnels fabriqués à partir de plantes, d’animaux sauvages ou de bois.

    Si l’article est fabriqué à partir d’une espèce figurant sur la liste de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), vous devez présenter un permis valide aux douanes.

    Vérifiez si votre article figure sur la Liste des espèces CITES.

    Les permis sont délivrés par Environnement et Changement climatique Canada et ses partenaires. Nous ne délivrons pas de permis rétroactivement pour les espèces sauvages ou les produits dérivés d’espèces sauvages saisis par les douanes.

    Aide pour l’obtention d’un permis

    Pour déterminer le formulaire de demande dont vous avez besoin ou pour obtenir de l’aide afin de le remplir, veuillez communiquer avec cites@ec.gc.ca.

    Questions sur l’importation et de l’exportation d’espèces sauvages

    Si vous avez des questions sur les animaux de compagnie exotiques, les souvenirs, les antiquités, les articles ménagers, ou d’autres produits dérivés d’espèces sauvages : ReglementsFaune-WildlifeRegulations@ec.gc.ca.

    Pour en savoir plus sur la réglementation du commerce international des espèces sauvages au Canada : Commerce international des animaux et plantes protégés.

  • Importation ou fabrication de moteurs ou de machines hors route
    Pour les entreprises
    Importation ou fabrication de moteurs hors route destinés à la vente ou à l’utilisation au Canada

    Important : Ce document d’orientation ne remplace pas le texte réglementaire officiel.

    Réglementation sur les émissions

    Si votre entreprise importe ou fabrique des machines hors route équipées de moteurs diesel, de petits moteurs à allumage commandé ou de gros moteurs à allumage commandé, vous devez vous conformer à la réglementation fédérale sur les émissions. Il y a aussi d’importantes normes d’étiquetage des moteurs à garder à l’esprit ainsi que les documents techniques démontrant la conformité aux règlements.

    Entités visées

    Les normes s’appliquent aux entités suivantes :

    • les entreprises qui importent ou fabriquent des machines ou des moteurs hors route destinés à la vente au Canada;
    • les particuliers qui importent des machines ou des moteurs hors route destinés à un usage personnel au Canada.

    Types de moteurs hors route visés par la réglementation

    Vous devez satisfaire aux normes pour les moteurs suivants :

      • moteurs mobiles à allumage par compression (année modèle 2006 et ultérieures);
      • gros moteurs à allumage commandé mobiles fabriqués à partir du 4 juin 2021;
      • petits moteurs à allumage commandé (année modèle 2005 et ultérieures)
      • moteurs fixes à allumage par compression fabriqués à partir du 4 juin 2021

    Utilisations courantes des moteurs hors route

    Types de moteurs et utilisations courantes :

      • Moteurs mobiles à allumage par compression
        • Utilisés dans la construction, la foresterie, l’exploitation minière et l’équipement agricole comme les bulldozers, les tracteurs et les chargeuses
      • Gros moteurs mobiles à allumage commandé
        • Utilisés dans les mini-excavatrices, les surfaceuses à glace, les chariots élévateurs, les véhicules de service aéroportuaire et d’autres machines industrielles
      • Petits moteurs à allumage commandé
        • Utilisés dans les équipements d’entretien de pelouse et de jardin, les mini-excavatrices, les génératrices portatives et les petits véhicules utilitaires
      • Moteurs fixes à allumage par compression
        • Utilisés sur les installations fixes telles que les génératrices de réserve et les pompes à eau

    Application des normes

    Les normes s’appliquent dans les situations suivantes :

      • moteur neuf ou d’occasion;
      • moteur importé ou fabriqué au Canada;
      • moteur installé sur une machine ou expédié séparément.

    Pour en savoir plus sur la réglementation applicable en matière d’émissions pour les moteurs hors route :

    Pour les fabricants canadiens

    Si vous fabriquez ces moteurs au Canada, vos produits :

      • doivent respecter tous les règlements applicables;
      • peuvent être considéré comme uniques au Canada;
      • doivent être présentés à Environnement et Changement climatique Canada.

    Pour obtenir de l’aide, veuillez envoyer un courriel à : Emission-Verification@ec.gc.ca.

    Pour les importateurs

    Avant d’importer ces moteurs ou ces machines, vous devez vérifier qu’ils respectent les normes canadiennes d’émissions et d’étiquetage.

      • De nombreux moteurs vendus en ligne par des détaillants étrangers ne sont pas conformes à la réglementation canadienne.
      • Les moteurs non conformes peuvent se voir refuser l’entrée aux frais de l’importateur et engager sa responsabilité légale.

    Pour obtenir de l’aide, veuillez envoyer un courriel à : infovehiculeetmoteur-vehicleandengineinfo@ec.gc.ca.

    Importation de plusieurs moteurs par an

    Selon la catégorie de produits, le volume des moteurs et s’ils sont importés en vue de leur vente, vous devrez peut-être présenter des déclarations d’importation.

    Exigences relatives aux moteurs usagés ou remis à neuf

    Les mêmes normes s’appliquent dans les situations suivantes :

      • moteur neuf ou d’occasion;
      • moteur importé ou fabriqué;
      • moteur installé sur une machine ou expédié séparément.

    Les moteurs remis à neuf doivent :

      • respecter les normes d’émission qui s’appliquaient lors de la fabrication du moteur d’origine;
      • se trouver dans leur configuration certifiée d’origine.

    Les importateurs doivent fournir les preuves que le moteur est conforme aux exigences du règlement, ce qui comprend la documentation technique et une copie de l’étiquette du moteur. L’étiquette peut être d’origine ou réimprimée. Si vous utilisez une réimpression, assurez-vous qu’elle contient tous les renseignements de l’étiquette originale.

    Les moteurs qui ne satisfont pas à ces exigences ne sont pas autorisés au Canada.

    Les entreprises doivent également conformer à la réglementation fédérale sur les émissions pour ce qui suit :

    • moteurs marins à allumage commandé;
    • systèmes de carburant des bateaux de plaisance;
    • véhicules récréatifs hors route (comme les véhicules tout-terrain et les motoneiges).

    Pour en savoir plus concernant la réglementation sur les émissions pour les moteurs et les véhicules récréatifs :

    Si vous avez d’autres questions, envoyez-nous un courriel à infovehiculeetmoteur-vehicleandengineinfo@ec.gc.ca.

    Pour les particuliers

    Règles applicables aux particuliers qui importent des machines à des fins personnelles

    Si vous importez une machine équipée d’un moteur diesel ou à allumage commandé pour votre usage personnel, vous devez tout de même respecter les normes d’émission et les exigences réglementaires fédérales.

    Différences pour les particuliers

    Bien que les particuliers bénéficient d’exigences administratives simplifiées, les critères suivants doivent tout de même être respectés :

      • le moteur doit respecter les mêmes normes d’émission que celles des entreprises;
      • le moteur doit porter une étiquette valide de conformité des émissions comme le prévoit la réglementation;
      • vous devez présenter des déclarations d’importation si vous importez 10 moteurs diesel ou gros moteurs à allumage commandé ou plus.

    Important : De nombreux moteurs hors route, en particulier les petits moteurs à allumage commandé vendus par des détaillants en ligne à l’extérieur de l’Amérique du Nord, ne respectent pas la réglementation canadienne sur les émissions.

    Vous êtes responsable de vous assurer que les moteurs que vous importez répondent aux exigences canadiennes. Les moteurs qui ne sont pas conformes aux normes pourraient ne pas être autorisés à entrer sur le territoire. Votre responsabilité légale peut également être engagée et vous pourriez être tenu de payer les frais de retour ou d’élimination des moteurs.

    Les petits moteurs à allumage commandé sont couramment utilisés sur le matériel suivant :

      • équipements d’entretien de pelouses et de jardins;
      • génératrices portatives;
      • petits véhicules utilitaires.

    Vous devrez également vous conformer à la réglementation fédérale sur les émissions pour ce qui suit :

      • moteurs marins à allumage commandé;
      • systèmes de carburant des bateaux de plaisance;
      • véhicules récréatifs hors route (comme les véhicules tout-terrain et les motoneiges).

    Pour en savoir plus concernant la réglementation sur les émissions pour les moteurs et les véhicules récréatifs :

    Si vous avez d’autres questions, envoyez-nous un courriel à infovehiculeetmoteur-vehicleandengineinfo@ec.gc.ca.

  • Mouvements de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses au Canada et à l’international

    Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) réglemente les mouvements conformément au Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des scénarios les plus fréquents.

    1. Demande de permis

    Un permis autorise le mouvement de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Vous devez soumettre une notification pour l’obtention d’un permis au moins 60 jours avant la date d’expédition prévue.

    Un permis :

    • n’est pas obligatoire pour les mouvements entre les provinces et les territoires;
    • est obligatoire pour l’importation, l’exportation et les transits au Canada.

    Remarque : Un permis valide doit être accordé avant d’effectuer un envoi international.

    1. Document de mouvement

    Un document de mouvement doit être rempli pour :

    • les mouvements entre les provinces et les territoires;
    • l’importation au Canada ou l’exportation.

    Remarque : Le document de mouvement est un document distinct du permis.

    1. Documents de confirmation de l’élimination ou du recyclage

    La confirmation de l’élimination ou du recyclage doit être soumise dans le Système canadien pour la notification et le suivi des mouvements dans les 30 jours suivant l’élimination ou le recyclage.

    Pour en savoir plus ou pour toute question

Liste de contacts pour d’autres sujets :

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements ou de l’aide, consultez les ressources suivantes :

  • Animaux sauvages blessés autres que les oiseaux migrateurs : communiquez avec les autorités provinciales ou territoriales responsables de la faune
  • Chasse aux animaux qui ne sont pas des oiseaux migrateurs (par exemple les ours, les orignaux, les dindes et tous les mammifères) : communiquez avec les autorités responsables de la faune de la province ou du territoire où vous prévoyez de chasser

Contactez-nous

Édifice Place Vincent Massey
351, boulevard  Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Sans frais : 1-800-668-6767
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca

Faire une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels (AIPRP)

Relations avec les médias

Sans frais (au Canada) :
1 844-836-7799
À l’extérieur du Canada :
+1 819-938-3338
Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h HE
Courriel : media@ec.gc.ca

Ministre de l’ECCC

L’honorable Julie Dabrusin

Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Courriel : ministre-minister@ec.gc.ca

Autres contacts

Détails de la page

Date de modification :