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Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification 11/25

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD)

Avis de modification 11/25, 2025-07-03

Autorités approbatrices : Les DOAD qui suivent sont publiées avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS),

envoyez un courriel au DSMS .

Numéro Repérer le document Motif de la modification Raison
4003-5 Effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales Nouvelle
  • Cette nouvelle DOAD fournit des directives concernant les effluents provenant de tout système d’assainissement des eaux usées ou des eaux pluviales lié à un établissement de défense ou à de l’équipement militaire financé par des fonds publics, susceptibles d’être déversés dans l’environnement ou dans un réseau d’égouts municipal (sanitaire, pluvial ou combiné).
4003-6 Substances appauvrissant la couche d’ozone, halocarbures et équipement connexe Nouvelle
  • Cette nouvelle DOAD fournit des orientations concernant les SACO, les halocarbures, ainsi que les systèmes et récipients connexes gérés par le MDN et les FAC.
5031-4 Programme du Service de préparation à une seconde carrière Annulée

Détails de la page

2025-07-15