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Instruction du personnel militaire des Forces armées canadiennes 03/25 – Transition des Forces armées canadiennes à la vie post-militaire

Table des matières

  1. Identification
  2. Définitions
  3. Orientation de la politique
  4. Principes opérationnels
  5. Responsabilités
  6. Références
  7. Annexes

 

   

Chef of Military Personnel Crest

1. Identification

Date de publication : 2025-05-20

Application : La présente instruction s’applique aux officiers et aux militaires du rang de la Force régulière (F rég) et de la Force de réserve (F rés) (membres des Forces armées canadiennes [FAC]). La présente instruction s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale (employés du MDN) qui agissent à titre de gestionnaires ou de superviseurs des membres des FAC.

Document annulé :

Autorité d’approbation : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements :

2. Définitions

Administrateur de la libération (AL) (Release administrateur [RA])

Personne qui fournit des services d’administration de la libération et du soutien, y compris l’aide à la cessation de la solde et des indemnités militaires, ainsi que des renseignements et des conseils aux militaires en vue de leur préparation à la libération.

Centre de transition en ligne (CTL) (Digital Transition Centre [DTC])

Le Centre de transition en ligne (CTL) est un lieu central sur Internet où tous les militaires, les anciens combattants et leurs familles peuvent accéder à des renseignements et des ressources sur la transition de la vie militaire à la vie civile (TMC) et gérer virtuellement leur parcours de TMC grâce à des outils clés tels que la consultation en transition, la formation et l’éducation en matière de transition, les documents relatifs à la transition et les tâches administratives liées à celle-ci, ainsi qu’un répertoire national des ressources (RNR) d’organismes de soutien de confiance.

Conseiller en transition (CT) (Transition Advisor [TA]) 

Employé du MDN au sein du CT FAC responsable de la mise en œuvre du processus de transition de la vie militaire à la vie civile (TMC) et de la prestation d’un soutien encadré aux militaires et à leurs familles en transition. 

Conseiller en transition pour les familles (CTF) (Family Transition Advisor [FTA]) 

Spécialiste des Services aux familles des militaires (SFM) qui veille à ce que les domaines du bien-être de la famille soient pris en compte et harmonisés en tant qu’unité familiale dans son ensemble.

Coordonnateur des services (Coord svcs) (Services Coodinator [Svcs Coord])

Employé du MDN au sein du CT FAC, qui offre des conseils et des services professionnels, personnalisés et normalisés de transition, de réintégration et de soutien aux blessés aux militaires blessés ou malades, aux anciens combattants et à leurs familles. Assure la surveillance, la coordination et/ou la fourniture continues de services de soutien aux blessés et de prestations aux militaires, à leurs familles et aux familles endeuillées.

Domaines du bien-être (Domains of well-being)

Indicateur de la qualité de vie qui peut être mesuré. 

Remarque - Les domaines du bien-être sont interdépendants et comprennent la santé, les finances, le logement et l’environnement physique, l’intégration sociale, le sentiment d’utilité, les aptitudes à la vie quotidienne et la préparation, ainsi que l’environnement culturel et social. (Fiche no 696980 de la Banque de terminologie de la défense [BTD]).

Gestionnaire des services (Gest svcs) (Services Manager [Svcs Mgr])

Spécialiste principal de l’administration des blessés et des prestations d’un CT FAC, responsable de la gestion et de la coordination d’une équipe de Coord svcs qui se concentrent sur la fourniture de services normalisés, professionnels et personnalisés de soutien aux blessés, de prestations et de programmes à l’intention des militaires, des anciens combattants et de leurs familles, ainsi que des personnes décédées en service. Un Gest svcs assurera la coordination des plans de transition intégrée (PTI) pour les militaires ayant des besoins complexes en matière de transition. Les services de soutien aux blessés comprennent des programmes axés sur l’exploration d’autres possibilités d’emploi à la suite de la libération. 

Gestionnaire en transition (Transition Manager [Trans Mgr])

Employé de la fonction publique responsable de la gestion et de la coordination d’une équipe de conseillers en transition qui offrent un soutien encadré aux militaires en transition.

Officier de sélection du personnel de transition (OSPT) (Transition Personnel Selection Officer [TPSO])

Officier qui offre des conseils en matière de maintien en poste et d’orientation professionnelle à l’ensemble de la population en transition des FAC et qui supervise la formation et l’éducation en matière de transition dans sa région.

Plan de transition (PT) (Transition plan [TP])

Plan personnalisé élaboré par le militaire avec l’aide d’une équipe de soutien encadré du CT FAC. Un plan de transition comprendra des tâches liées aux domaines du bien-être qui sont personnalisées, ainsi que les buts et les objectifs clés, les exigences et les échéanciers connexes, le cas échéant. L’objectif est d’aider les militaires à se préparer à la vie post-militaire, ce qui facilite une transition réussie et assure leur bien-être et celui de leurs familles.

3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 Conformément aux Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) 5030-0, Transition à la vie post-militaire, le MDN et les FAC sont résolus à offrir des services et un soutien qui sont adaptés à la situation et aux besoins uniques des militaires tout au long de leur parcours vers la vie post-militaire. 

3.2 Les activités approuvées associées à la transition à la vie post-militaire constituent des tâches pour les militaires qui choisissent de participer à celles-ci. 

Énoncé de politique 

3.3 La présente instruction vise à fournir une orientation sur les ressources et le soutien à offrir aux militaires admissibles lors de leur transition à la vie post-militaire.

3.4 Les membres des FAC et leur famille se verront offrir, au minimum, des renseignements et des conseils concernant les programmes, les services et le soutien mis à leur disposition en matière de transition, ainsi que le temps nécessaire pour mener à bien les activités de transition prévues dans leur plan de transition, alors qu’ils s’apprêtent à quitter leur emploi actuel au sein des FAC.

4. Principes opérationnels 

Généralités 

4.1 Un soutien et des conseils en matière de transition sont fournis aux militaires admissibles tout au long de leur carrière, ainsi qu’à leurs familles. Il incombe à tous les dirigeants et superviseurs du MDN et des FAC au sein de la chaîne de commandement de veiller à ce que les militaires admissibles reçoivent le soutien et le temps nécessaires pour participer aux séances de consultation en transition, et à ce qu’ils soient informés des services, des programmes et des mesures de soutien en matière de transition offerts par le CT FAC le plus proche, sous diverses formes (en personne, sur papier ou en ligne). 

Admissibilité 

4.2 Les critères d’admissibilité aux programmes et services de transition sont énumérés dans les annexes de la présente instruction.

5. Responsabilités

Tableau des responsabilités

5.1 Le tableau suivant indique les responsabilités qui sont associées à la présente instruction :

Le, l’ ou un…

a ou ont la responsabilité de…
Académie canadienne de la Défense (ACD)
  • Gérer les activités du Programme d’auto-perfectionnement des Forces armées canadiennes (PAFAC).
Directeur général – Transition militaire (DGTM)
  • Examiner et tenir à jour les politiques, les programmes et les services liés aux militaires en transition.
  • Diriger les ententes interministérielles et les autres ententes de prestation de services.
Directeur général – Rémunération et avantages sociaux (DGRAS)
  • Examiner et tenir à jour les politiques, les programmes et les services liés à la rémunération et aux avantages sociaux à l’appui des militaires en transition. 
Directeur des services et des politiques de transition (DSPT)
  • Superviser le processus de TMC, les efforts de numérisation, ainsi que l’élaboration et la tenue à jour des outils de formation et d’éducation en matière de transition.
Directeur – Gestion du soutien aux blessés (D Gest SB)
  • Superviser les services offerts par le Programme de réadaptation professionnelle à l’intention des militaires en activité de service (PRPMAS) aux militaires actifs de la F rég et de la F rés qui répondent aux critères d’admissibilité requis.
Commandant (cmdt) d’unité et cmdt de l’Unité de transition des Forces armées canadiennes (UT FAC) 
  • Soutenir le processus de transition à l’appui du plan de transition d’un militaire, ce qui inclut, sans toutefois s’y limiter, accorder du temps pour la transition, aider à coordonner les activités de transition, organiser l’événement de départ dans la dignité et réaliser une entrevue de maintien des effectifs de l’unité.
  • Recommander ou approuver la libération et entreprendre la demande d’affectation, de mutation ou d’affectation temporaire d’un militaire au Groupe de transition des Forces armées canadiennes (GT FAC).
  • Conserver le pouvoir discrétionnaire d’approuver ou de refuser la participation d’un militaire admissible au PRPMAS et de fixer les limites de sa participation.
Cmdt de l’UT FAC
  • Veiller à ce que les membres des FAC aient accès à la formation, à l’éducation et aux services en matière de transition, que ce soit en personne dans un CT FAC ou à distance dans leur région.
  • Pour tout obstacle qui ne peut être résolu par les ressources locales, veiller à ce que les limites de la prestation de services soient signalées au Quartier général (QG) du GT FAC afin qu’il soit informé de la situation.
CT FAC
  • Recommander à l’autorité de libération un changement de date de libération pour les libérations pour raisons médicales, le cas échéant;
  • Faciliter, en collaboration avec d’autres partenaires, la transition des militaires vers une prise en charge par Anciens Combattants Canada;
  • Gérer le processus d’affectation ou de mutation des militaires malades ou blessés de leur unité précédente au CT FAC.
  • Gérer le soutien auquel les militaires et leurs familles peuvent prétendre.
Gest svcs du CT FAC
  • Assurer la supervision des Coord svcs affectés aux membres libérés pour des raisons médicales et coordonner l’élaboration d’un Plan de transition intégrée.
CT du CT FAC
  • Fournir un accompagnement personnalisé aux militaires libérés pour des raisons non médicales et aider les Coord svcs à mener à bien le processus de TMC des membres libérés pour des raisons médicales.
OSPT du CT FAC
  • Coordonner et offrir une formation sur la transition et des conseils sur les possibilités d’études et les options professionnelles.
Coordonnateur des services (Coord svcs) du CT FAC
  • Fournir un accompagnement personnalisé, en particulier aux militaires libérés pour des raisons médicales, et les informer sur les prestations, les services et les programmes offerts.
Conseiller du Programme de réadaptation professionnelle de l’assurance invalidité prolongée (AIP) des FAC
  • Aider le militaire à déterminer le meilleur plan et programme de formation conformément à la section 3.4 de l’annexe B de la présente instruction.

6. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD connexes

Autres références

7. Annexes 

  1. Annexe A - Programmes et services disponibles pour soutenir la transition à la vie post-militaire
  2. Annexe B - Programmes et services disponibles pour soutenir les militaires malades ou blessés dans leur transition à la vie post-militaire

Détails de la page

2025-06-24