Lettre au MDN : Discussion sur la Recommandation 103

Le 26 septembre 2025

 

L’honorable David J. McGuinty, C.P., député
Ministre de la Défense nationale
101, promenade du Colonel By
Ottawa, ON K1A 0K2

 

Monsieur le Ministre,

Je vous remercie à nouveau pour l’accueil chaleureux qui m’a été réservé, ainsi qu’aux membres de mon équipe de direction, lors de notre réunion du 16 septembre 2025.

C’est un privilège pour moi d’être votre conseiller spécial et l’ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Je me réjouis de travailler en étroite collaboration avec vous pour affronter les défis et les obstacles systémiques propres à l’Équipe de la Défense. Nous avons pris bonne note de vos priorités et nous concentrerons nos efforts sur les domaines dans lesquels nous pouvons apporter des améliorations utiles et mesurables pour le bien-être des militaires des FAC.

Pour vous permettre de montrer davantage votre soutien au Bureau de l’ombudsman, je serais heureux de vous accompagner de temps à autre pendant les visites des sites de l’Équipe de la Défense, afin que notre présence soit ressentie sur le terrain et que les militaires constatent directement notre volonté commune d’écouter directement leurs témoignages.

J’ai apprécié l’occasion que nous avons eue de discuter de la recommandation 103 du juge Fish, qui stipule ce qui suit :

« Un examen indépendant des mécanismes de surveillance et de redressement pour les Forces armées canadiennes devrait être effectué. Cet examen devrait porter sur le fonctionnement du Bureau de l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, ainsi que sur la nécessité de mesures additionnelles pour renforcer son indépendance et son efficacité. Il devrait également porter sur l’expérience d’autres démocraties et les pratiques exemplaires dans d’autres secteurs du gouvernement.

Il devrait considérer les rôles et les responsabilités d’un organisme général de surveillance en lien avec celles des organismes au mandat particulier faisant partie du portefeuille de la Défense. »

Comme nous en avons discuté, et avec votre accord, nous procéderons à un examen indépendant dirigé par un spécialiste qualifié ayant une vaste expérience du travail d’un ombudsman. Ce spécialiste vous rendra compte directement, garantissant ainsi l’indépendance et l’intégrité du processus.

J’ai récemment communiqué avec un ombudsman législatif provincial reconnu aux échelles nationale et internationale qui a exprimé son intérêt pour la réalisation de cet examen. En outre, j’ai entamé des discussions avec l’Institut international de l’Ombudsman (IIO), qui s’est montré intéressé par la validation de l’examen. Cette démarche va dans le sens de la recommandation du juge Fish, c’est-à-dire qu’elle tient compte des pratiques exemplaires internationales. Elle pourrait également ouvrir la voie à une reconnaissance officielle de notre organisation par une institution respectée dans le monde entier.

Je vous remercie d’apporter votre soutien à cette approche et de comprendre qu’une mise en œuvre réfléchie et efficace de cette recommandation nécessite du temps. À l’heure actuelle, je consulte les hauts fonctionnaires du ministère afin de déterminer le mécanisme le plus efficace pour retenir les services du spécialiste susmentionné et garantir une évaluation rigoureuse et fondée sur la recherche. En fonction du mécanisme choisi, je contacterai directement le sous-ministre pour obtenir les approbations nécessaires.

Je présenterai une nouvelle mise à jour une fois que l’examen aura été formellement amorcé.

Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, mes sincères salutations.

 

Mario Baril

Ombudsman