Rapport sur les résultats ministériels de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada pour 2024–2025 : Analyse comparative entre les sexes Plus

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelles relatives à l’ACS Plus

Gouvernance

En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires est prise en compte dans le cadre de l’évaluation d’impact des projets désignés afin d’aider à comprendre la manière dont les activités d’un projet peuvent toucher différents groupes au sein d’une collectivité. Au cours de la période 2024-2025, afin de répondre à cette exigence, et de manière plus générale dans l’ensemble de ses initiatives et processus, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) a intégré l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) dans ses politiques, programmes et pratiques afin de s’assurer qu’ils sont adaptés, inclusifs, et qu’ils reflètent diverses expériences. Cette analyse est appliquée aux informations et aux études recueillies par les promoteurs au cours de l’étape de l’étude d’impact, le cas échéant, prise en compte dans l’évaluation des effets par l’AEIC et dans la préparation du rapport d’évaluation d’impact, le cas échéant. Le rapport d’évaluation d’impact, préparé par l’AEIC ou d’une commission d’examen, informe la prise de décisions par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou le gouverneur en conseil.

Capacité

Le président et les vice-présidents de l’AEIC sont chargés d’assurer le leadership et de consacrer des ressources suffisantes dans leurs domaines de responsabilité respectifs pour garantir l’intégration de l’ACS Plus dans toutes les initiatives et tous les processus de l’AEIC. Il s’agit notamment de :

• veiller à ce que l’ACS Plus soit mise en œuvre dans les évaluations d’impact au niveau des projets dans le cadre de la LEI, le cas échéant, ce qui peut comprendre des activités de suivi et d’application de la loi liées aux projets;
• intégrer l’ACS Plus dans l’élaboration des politiques, des pratiques et des programmes, et veiller à ce que tous les secteurs de l’AEIC l’intègrent dans la surveillance continue du rendement de leurs programmes;
• veiller à ce que l’ACS Plus éclaire les travaux du Cabinet;
• intégrer l’ACS Plus, au besoin, dans la mobilisation, la consultation et le renforcement des capacités.

L’AEIC dispose également d’un champion de l’ACS Plus, un cadre supérieur désigné chargé de jouer un rôle de premier plan dans la sensibilisation à l’ACS Plus, la promotion de son application et le soutien de moyens novateurs pour renforcer l’analyse intersectionnelle dans l’ensemble de l’AEIC.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

Le nombre d’équivalents temps plein (ETP) consacrés à l’ACS Plus au sein de l’AEIC en 2024-2025 était de 0,5. Ce 0,5 ETP appuie la mise en œuvre de l’ACS Plus au sein de l’AEIC, notamment en agissant en tant qu’agent de coordination de l’ACS Plus, comme le définit la Politique ministérielle sur l’analyse comparative entre les sexes plus de l’AEIC. Bien que de nombreux employés de l’AEIC appliquent l’ACS Plus dans les activités de programme et les évaluations, ils ne sont pas considérés comme des ETP consacrés à l’ACS Plus.

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Évaluation d’impact

Nom du programme : Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation

Objectifs du programme : L’objectif de ce programme est de réaliser des évaluations de haute qualité des projets désignés et de contrôler et vérifier le respect des mesures d’atténuation, afin de prévenir ou de réduire les effets négatifs dans des domaines de compétence fédérale, tout en soutenant la croissance économique. En plus de contribuer à la protection de l’environnement, ce programme vise à contribuer au bien-être social et économique et à préserver la santé des Canadiennes et Canadiens. Pour les projets évalués en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE), l’AEIC prend en compte l’ACS Plus et, le cas échéant, inclut les résultats dans les mémoires au Cabinet qui orientent la prise de décisions.

Pour les projets relevant de la LEI, l’AEIC demande aux promoteurs de tenir compte de l’ACS Plus dans leur étude d’impact, le cas échéant. L’ACS Plus peut également servir de base aux programmes d’atténuation et de suivi proposés. Lors de la préparation d’un rapport d’évaluation d’impact, l’AEIC ou une commission d’examen tiendra compte des données relatives à l’ACS Plus fournies par le promoteur et les participants, et qui sont examinées par des ministères fédéraux experts, des groupes autochtones, le public et d’autres instances, le cas échéant. Ce programme veille à ce que l’ACS Plus soit prise en compte tout au long des processus d’évaluation (y compris pour les évaluations de projets, régionales et stratégiques) et, le cas échéant, propose des stratégies ciblées pour atténuer ou éliminer les effets négatifs potentiels de compétence fédérale d’un projet tout en indiquant des moyens d’étendre les avantages à un plus grand nombre de sous-populations au sein d’une communauté.

L’AEIC donne accès aux données relatives à l’ACS Plus que les promoteurs, les autres ministères et le public soumettent sur le Registre canadien d’évaluation d’impact tout au long des processus d’évaluation, ainsi qu’aux données fournies par les peuples autochtones dans le cadre du Programme de relations avec les Autochtones et de mobilisation des Autochtones.

Population cible : Tous les Canadiens

Groupes démographiques précis à surveiller

Le public canadien, les peuples autochtones, les personnes 2ELGBTQIA+, les minorités visibles, les femmes et les autres groupes en quête d’équité susceptibles d’être touchés par un projet désigné et par les politiques liées aux évaluations.

Statistiques sur les répercussions clés du programme

En suivant le document d’orientation intitulé Analyse comparative entre les sexes plus dans le cadre de l’évaluation d’impact et l’outil Évaluation de la qualité d’une ACS Plus dans l’étude d’impact de l’AEIC, celle-ci et les promoteurs de projets intègrent l’ACS Plus dans les documents clés relevant de leurs responsabilités respectives tout au long du processus d’évaluation d’impact. Par conséquent, les décisions prises tout au long du processus d’évaluation, notamment lors de l’étape de Prise de décision, sont fondées sur des informations qui tiennent compte des incidences sur divers groupes.

Par ailleurs, l’AEIC a apporté un soutien continu aux promoteurs dans le cadre de l’examen des documents d’évaluation des projets afin de s’assurer de l’application de l’ACS Plus, le cas échéant, et qu’ils sont conformes aux orientations publiées. L’AEIC a également collaboré avec Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), l’autorité fédérale experte en matière d’ACS Plus, afin d’intégrer leurs conseils d’experts dans son analyse et ses rétroactions à l’intention des promoteurs.

Responsabilité essentielle : Évaluation d’impact

Nom du programme : Relations avec les Autochtones et mobilisation des Autochtones

Objectifs du programme : Ce programme vise à améliorer les relations entre la Couronne et les peuples autochtones et à faire progresser les activités significatives de mobilisation dans le cadre des évaluations fédérales grâce à la communication et à la coopération avec les peuples autochtones, à la mobilisation des peuples autochtones dans l’élaboration de politiques et aux consultations lors de l’évaluation des projets. L’AEIC applique l’ACS Plus dans les consultations des peuples autochtones et les partenariats établis avec eux, la mobilisation à l’égard des politiques et l’aide financière pour le renforcement des capacités de divers groupes (par exemple, les femmes autochtones). Dans le cadre de ce programme, l’AEIC demande l’avis de divers groupes autochtones, met en œuvre des politiques fondées sur ces avis et débloque des fonds pour soutenir la participation des peuples autochtones aux évaluations de projet. L’ACS Plus est utilisée pour assurer une participation significative des divers peuples autochtones et pour recueillir leurs voix, intérêts et perspectives divers, pour soutenir l’intendance et la compétence autochtones et pour faire progresser la réconciliation.

L’AEIC compile les données relatives à l’ACS Plus que les peuples autochtones, les promoteurs, d’autres ministères et le public soumettent sur le Registre canadien d’évaluation d’impact tout au long des processus d’évaluation, ainsi que celles fournies par les promoteurs, les autres ministères et le public dans le cadre du programme lié à l’administration, à la réalisation et à la surveillance de l’évaluation.

Population cible : Peuples autochtones

Groupes démographiques précis à surveiller

Le public canadien, les peuples autochtones, les personnes 2ELGBTQIA+, les minorités visibles, les femmes et les autres groupes en quête d’équité susceptibles d’être touchés par un projet désigné et par les politiques liées aux évaluations.

Statistiques sur les répercussions clés du programme

L’AEIC a poursuivi sa collaboration avec les collectivités autochtones lors de l’étape postérieure à la décision du processus d’évaluation d’impact afin de nouer des relations et de renforcer la mobilisation des collectivités susceptibles d’être touchées, y compris les nations signataires de traités modernes.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Dans le cadre de la mesure continue du rendement, l’AEIC utilise des méthodes de collecte de données qui intègrent la collecte de renseignements relatifs à l’ACS Plus. Ces méthodes permettront à l’AEIC d’évaluer les impacts de ses programmes sous l’angle de l’ACS Plus et d’apporter des améliorations, si nécessaire, pour atténuer les effets négatifs sur les sous-groupes. Les données relatives à l’ACS Plus ont continué à être systématiquement recueillies en 2024-2025 dans le cadre de la mesure et du suivi continus du rendement.

En janvier 2025, l’AEIC a lancé un sondage sur l’ACS Plus afin de recueillir les commentaires de l’ensemble du personnel dans le cadre des efforts déployés pour évaluer et renforcer la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’ensemble de l’AEIC. Le sondage visait à comprendre les connaissances, l’expérience et l’application de l’ACS Plus sur le lieu de travail. Il a permis d’évaluer les besoins du personnel et de déterminer des moyens d’intégrer davantage l’ACS Plus dans le travail de l’AEIC.

Échelles

Échelle selon le genre

• Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes)
• Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
• Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres
• Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
• Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)

Échelle selon le niveau de revenu

• Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
• Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
• Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d’âge

• Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants, ou aux générations futures
• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
• Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés