Évaluations régionales

Sur cette page

Qu’est-ce qu’une évaluation régionale?

Les évaluations régionales examinent les effets positifs et négatifs (impacts) des activités passées, actuelles ou futures dans une région précise. Ces impacts peuvent influer sur :

  • les peuples autochtones et leurs droits
  • l’environnement
  • les conditions sociales
  • l’économie
  • la santé humaine

Ces impacts peuvent également être cumulatifs.

Contrairement à une évaluation d’impact, qui se concentre sur un projet précis, les évaluations régionales ont une portée plus large. Elles sont également flexibles, de sorte que les objectifs et les résultats varient. Par exemple, elles peuvent se concentrer sur le développement d’un ou plusieurs secteurs industriels. Elles peuvent également évaluer un nombre limité d’effets ou un large éventail d’entre eux.

Les évaluations d'impacts des projets suivent leurs propres délais législatifs et sont distinctes des délais des évaluations régionales. Les évaluations régionales prennent en compte les impacts spécifiques de projets dans le cadre du contexte régional et lors de l'analyse des effets cumulatifs.

Avantages et résultats possibles

Les évaluations régionales peuvent :

  • créer une compréhension plus large :
    • des effets cumulatifs au sein d’une région;
    • des impacts de plusieurs projets et activités dans une région;
  • fournir des informations (telles que des données de base) pour soutenir les évaluations et les décisions futures relatives aux projets;
  • offrir des possibilités d’engagement précoce avec les peuples autochtones, le public, l’industrie, etc.;
  • soutenir les processus de planification régionale et les plans de développement;
  • aider à déterminer les mesures d’atténuation efficaces nécessaires pour les activités futures dans une région;
  • aider les peuples autochtones à comprendre comment le développement concerne ou pourrait concerner leurs droits.

Comment demander une évaluation régionale

Toute personne peut demander une évaluation régionale ou stratégique, y compris les membres du public, une collectivité autochtone ou non autochtone, une organisation non gouvernementale, une association industrielle ou une autre instance. Pour en savoir plus, consultez le Guide opérationnel : Présenter une demande d’évaluation régionale ou stratégique en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Décision du ministre

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique (le ministre) décide si une évaluation régionale doit être réalisée. Cette décision, ainsi que les raisons qui l’ont motivée, est publiée sur le Registre canadien d’évaluation d’impact. Elle est également fournie directement au demandeur et aux collectivités et organisations autochtones potentiellement concernées ainsi qu’aux signataires d’un traité moderne, le cas échéant. (En savoir plus sur les traités modernes)

Planification

Les évaluations régionales que nous menons peuvent être planifiées et réalisées en partenariat avec les peuples autochtones et les provinces.

L’AEIC consulte les autorités fédérales et provinciales, les peuples autochtones et le public avec qui elle travaille afin de proposer la portée de l’évaluation régionale (mandat). Ce document précise, entre autres, les objectifs, les procédures et la portée de l’évaluation régionale (y compris le délai dans lequel l’évaluation doit être réalisée).

Le mandat final est établi par le ministre et publié sur le Registre.

Le saviez-vous? Le Programme d’aide financière aux participants de l’AEIC fournit une aide financière pour faciliter la participation du public et des peuples autochtones aux évaluations régionales.

Comment les évaluations régionales sont-elles menées?

Une évaluation régionale est menée conformément au mandat établi par le ministre. Elle peut être menée par un comité ou par l’AEIC. Dans certains cas, l’AEIC peut également former des partenariats avec les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les partenaires des traités modernes souhaitant mener à bien l’évaluation.

L’évaluation régionale est également orientée par le cadre stratégique pour l’évaluation régionale en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.

L’évaluation régionale étant un outil flexible, les étapes et les détails précis de chaque évaluation sont déterminés au cas par cas.

Établissement de rapports

Une fois le rapport d’évaluation régionale rédigé, il est publié sur le Registre afin que le public puisse faire part de ses commentaires. Le rapport final d’évaluation régionale est remis au ministre et est également publié sur le Registre. Dans le cadre du suivi, le ministre peut répondre aux conclusions, demandes et recommandations contenues dans le rapport.

Des exemples d’évaluations régionales achevées ou en cours peuvent être consultés sur le Registre canadien d’évaluation d’impact.

Détails de la page

Date de modification :