Traités modernes

Les traités modernes sont conclus avec des Nations, des organisations ou des partenaires autochtones, la Couronne et les gouvernements provinciaux-territoriaux en tant que signataires. Ils apportent clarté et prévisibilité en ce qui concerne les droits des Autochtones, la propriété et la gestion des terres et des ressources, et les droits qui y sont définis sont protégés par la Constitution en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Les traités modernes favorisent la création de communautés autochtones fortes et durables tout en faisant progresser les objectifs socio-économiques nationaux qui profitent à tous les Canadiens.

Avant l’an 2000, les traités modernes étaient négociés sous la forme d'ententes de revendications territoriales globales, et seuls quelques partenaires de traités modernes négociaient séparément des ententes d'autonomie gouvernementale. Depuis l’an 2000, tous les traités modernes comprennent des dispositions sur l'autonomie gouvernementale. Depuis 1975, année où le Canada a signé le premier traité moderne, la Convention de la Baie James et du Nord québécois, 26 traités modernes sont entrés en vigueur. Dix-huit (18) d'entre eux comprennent des dispositions sur l'autonomie gouvernementale ou sont assortis d'ententes sur l'autonomie gouvernementale.

Politique canadienne de collaboration pour la mise en œuvre des traités modernes

La politique canadienne de collaboration pour la mise en œuvre des traités modernes permettra de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et d’appuyer la mise en œuvre intégrale, efficace et opportune de tous les traités modernes au Canada.

Les dirigeants de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales (en anglais seulement) ont rencontré le ministre des Relations entre la Couronne et les Autochtones, Marc Miller, en février 2022, et ont demandé que des améliorations soient apportées à la mise en œuvre des traités modernes, et un processus d'élaboration de politiques concertées a débuté peu après. À la fin du mois d'octobre 2022, la version finale de la politique canadienne de collaboration pour la mise en œuvre des traités modernes a été achevée.

Cette politique comprend un certain nombre d'éléments qui permettront d’améliorer considérablement la mise en œuvre des traités modernes et la relation entre les signataires autochtones de traités modernes et la Couronne.

Les partenaires signataires de traités modernes et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) ont adopté un calendrier de travaux ambitieux en vue d’élaborer conjointement la politique et des outils de soutien, notamment les suivants :

Principes clés pour guider la mise en œuvre des traités modernes - La politique énonce les principes clés qui guideront les fonctionnaires fédéraux dans la mise en œuvre des traités modernes d'une manière qui reflète leur esprit et leur intention.

Directives claires à l’intention des administrateurs généraux - La politique indique que les administrateurs généraux sont responsables de la supervision de la mise en œuvre complète, opportune et efficace des traités modernes. Ces directives claires visent à améliorer la responsabilisation dans l'atteinte des objectifs des traités modernes et à motiver le changement tant au niveau individuel que systémique.

Élaboration des lois, des politiques et des programmes - La politique contient des exigences selon lesquelles l’élaboration des lois, des politiques et des programmes doit tenir compte des circonstances uniques de chaque partenaire des traités modernes et les refléter.

Approche fondée sur les distinctions - La politique reconnaît que les partenaires des traités modernes constituent un groupe distinct dans le cadre des approches fondées sur les distinctions. Les traités modernes font partie du cadre constitutionnel du Canada et représentent une expression distincte de la réconciliation.

Forum intergouvernemental des dirigeants – Grâce au lancement du forum intergouvernemental des dirigeants, qui est composé du premier ministre et des dirigeants des nations signataires de traités modernes et d’ententes sur l’autonomie gouvernementale, les dirigeants devront se réunir pour travailler à des priorités communes.

Cercle intergouvernemental des politiques – La mise sur pied du cercle intergouvernemental des politiques permettra de continuer à tisser des liens et à faire progresser des dossiers d’importance pour toutes les parties. Le cercle offrira aux partenaires signataires de traités modernes et aux ministères fédéraux un espace pour travailler en collaboration sur les défis transversaux liés à la mise en œuvre et sur les initiatives en matière de législation, de politiques et de programmes.

Mécanisme indépendant de surveillance et de responsabilisation– Au cours des six prochains mois, RCAANC et les partenaires signataires de traités modernes élaboreront conjointement des recommandations aux fins de l’établissement d’un mécanisme de surveillance et de responsabilisation indépendant. Ces recommandations seront évaluées pour s'assurer qu'elles répondent aux besoins de tous les partenaires tout en abordant les complexités de la nouvelle politique.

Engagements pris à l’égard de futurs travaux – La politique canadienne de collaboration pour la mise en œuvre des traités modernes du Canada comprend également une liste des engagements pris à l’égard de futurs travaux visant à améliorer les relations intergouvernementales et à tirer tous les avantages possibles des traités modernes. Dans cette section, on stipule que la politique et les outils annoncés ne représentent que la première phase d’un travail continu. Le Canada continuera de collaborer avec les partenaires signataires de traités modernes à l’élaboration conjointe de solutions destinées à donner suite aux priorités énoncées à la section 8 de la politique. Ils pourront aussi convenir d’ajouter d’autres enjeux à aborder dans l’avenir.