Compte rendu : Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance – Le 17 et 18 octobre 2024

Les membres du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (CCSB) se sont réunis en personne à Ottawa les 17 et 18 octobre 2024.

Le 17 octobre 2024

Soren Halverson, sous-commissaire de la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires à l’Agence du revenu du Canada, entame la réunion en prenant un moment pour reconnaître le territoire traditionnel et non cédé du peuple anishinabé algonquin, ainsi que les territoires traditionnels des participants virtuels qui se joignent de partout au Canada.

Soren Halverson remercie ensuite les membres du CCSB pour leur participation à la réunion et reconnaît que le quatrième rapport du Comité a été publié le 9 octobre. Il souligne l’importance de ce jalon, soulignant que le rapport saisit les recommandations exhaustives découlant des efforts des groupes de travail du Comité. Il remercie les coprésidents et les membres du secteur pour leur dévouement et leur travail acharné dans l’élaboration du rapport, soulignant leur engagement à l’égard du processus et l’ampleur de leurs contributions.

Ensuite, les coprésidents du CCSB, Sheherazade Hirji et Kevin McCort, prononcent un bref mot d’ouverture et présente les objectifs de la réunion : discussion sur les récentes initiatives de modernisation en cours à la Direction des organismes de bienfaisance et les nouveaux enjeux dans le secteur.

Robert Delaney, directeur de la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence et président du Secrétariat du CCSB, commence par présenter le sujet de l’accroissement de la transparence, soulignant les préoccupations soulevées par le secteur concernant les processus de la Direction des organismes de bienfaisance. Il fait remarquer que les dispositions en matière de confidentialité de la Loi de l’impôt sur le revenu limitent les renseignements que l’Agence est en mesure de communiquer, ce qui a contribué à alimenter des frustrations au sein du secteur. Pour répondre à ces préoccupations, Robert Delaney invite les membres à faire part de leurs suggestions sur les types de renseignements qui, selon eux, amélioreraient la transparence, plus particulièrement en ce qui concerne les organismes de bienfaisance faisant l’objet d’une vérification. Le Comité a une discussion saine et fournit de précieux commentaires aux fins d’examen par l’Agence.

Robert Delaney et Sharmila Khare, directrice générale de la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence, prennent ensuite la parole et font une présentation sur le sujet de l’observation en tant que responsabilité partagée. Les membres du Comité participent à une table ronde sur le rôle que le secteur de la bienfaisance peut jouer dans la création d’une culture de responsabilité partagée à l’égard de l’observation de l’Agence, et offre des suggestions sur les façons pratiques dont ils pourraient contribuer activement, comme la surveillance par les pairs, l’autoréglementation et les initiatives de collaboration avec l’Agence.

Dans l’après-midi, la conférencière invitée Kate Bahen, de Charity Intelligence Canada, fait part des points de vue du secteur sur les questions liées à l’observation, suivie d’une séance de questions et réponses ouverte avec le Comité.

Ensuite, Zachary Euler, gestionnaire de la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence, parle des défis liés aux fins déclarées des organismes de bienfaisance enregistrés, puis anime une table ronde. Les membres fournissent des commentaires sur les défis concrets, les obstacles ou les retards auxquels les organismes de bienfaisance sont confrontés lorsqu’ils font affaire avec l’Agence sur des questions liées à leurs fins, plus particulièrement en ce qui concerne les modifications des fins. On demande aux membres de formuler des commentaires sur la façon dont l’Agence peut encourager les organismes de bienfaisance à examiner et à mettre à jour leurs fins afin de refléter avec exactitude leurs activités actuelles ou prévues.

La journée se termine par une table ronde dirigée par Kevin McCort sur les nouveaux enjeux dans le secteur. Les membres font part des préoccupations qu’ils ont entendues par l’intermédiaire de leurs réseaux et revoient les sujets soulevés plus tôt dans la journée.

Le 18 octobre 2024

Le coprésident du CCSB, Kevin McCort, souhaite de nouveau la bienvenue aux membres et entame la réunion avec une brève récapitulation des discussions qui ont eu lieu au cours de la première journée en soulignant les principaux points à retenir des sujets présentés.

Kevin McCort présente ensuite Stéphane Baribault, directeur, et Jeff Zander, gestionnaire, de la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence, qui font une présentation sur les changements apportés au formulaire de demande d’enregistrement et le processus avant de prendre la parole à une table ronde. On demande aux membres de fournir des commentaires sur la structure globale du formulaire de demande et le libellé, des suggestions sur les questions qui pourraient être ajoutées ou supprimées, et si l’Agence devrait réintroduire un guide de demande.

Robert Delaney fournit dans la présentation finale une brève mise à jour sur un exercice de transformation interne au sein de la Direction des organismes de bienfaisance visant à moderniser le cadre réglementaire pour les organismes de bienfaisance, en abordant les thèmes prioritaires et les prochaines étapes.

Avant de clore la réunion, Robert Delaney ouvre une discussion sur les leçons apprises des membres actuels du CCSB, donnant à chaque membre l’occasion de faire part de ses commentaires ou de ses suggestions qui pourraient profiter aux prochaines itérations du Comité et au secteur en général à l’avenir.

L’Agence et les coprésidents du secteur prennent ensuite un moment pour exprimer leur sincère reconnaissance et leur gratitude aux membres sortants pour leurs précieuses contributions, leur dévouement et leurs idées pendant leur temps au sein du Comité.

Les coprésidents mettent fin à la réunion.