Rapports de l'ARC
Rapports au Parlement
- Frais de service de l’Agence du revenu du Canada - Renseignements sur les rapports sur les frais et renseignements connexes
- Résumé du Plan d'entreprise
- Plan ministériel (anciennement appelé Rapport sur les plans et les priorités)
- Rapport annuel au Parlement
- Rapports sur les résultats ministériels (anciennement appelé Rapports ministériels sur le rendement)
- Rapports annuels de l'ARC au Parlement concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Notre engagement envers la diversité, l'équité et l'inclusion
- Rapport sur les progrès réalisés en réponse au Comité permanent des finances de la Chambre des communes
- Rapport de fin d’année sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2021 de l’Agence du revenu du Canada
- Rapport de fin d’exercice 2021-2022 sur la Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence du revenu du Canada
Rapports à la ministre du Revenu national
2024
- Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères – 2024 (commissaire de l’Agence du revenu du Canada)
2023
- Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères – 2023 (commissaire de l’Agence du revenu du Canada)
2022
- Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères – 2022 (commissaire de l’Agence du revenu du Canada)
2021
- Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères – 2021 (commissaire de l’Agence du revenu du Canada)
2020
- Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères – 2020 (commissaire de l’Agence du revenu du Canada)
2019
- Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères – 2019 (commissaire de l’Agence du revenu du Canada)
Rapports d'entreprise
- Rapport annuel sur l’inconduite et les actes répréhensibles des employés
- Accessibilité :
- Économie clandestine :
- Mise à jour de la planification : administration fiscale et des prestations et pandémie de COVID-19 en 2020-2021
- Résumé du cadre stratégique du portefeuille autochtone de l’Agence du revenu du Canada
- Faits saillants de la planification d'entreprise
- Rapport sommaire sur l’outil diagnostique d’évaluation de l’administration fiscale (TADAT)
- Responsabilisation de gestion à l'ARC
- Rapport financier trimestriel
- Budgets du gouvernement fédéral
- Données supplémentaires sur la mise en œuvre du Budget 2012
- Vérification interne et évaluation des programmes
- Objectif 2020 à l’Agence du revenu du Canada
Rapports de recherche
- Améliorer la gestion du risque d’atteinte à la réputation (Organisation for Economic Co-operation and Development) (PDF)
- Recherche sur l'opinion publique – Sommaires exécutifs
- Résultats du sondage exhaustif de fin de période 2018 du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt
- Résultats du sondage de fin de période 2019 du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt
- Résultats du sondage de fin de période 2022 du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt
- Résultats du sondage de fin de période 2023 du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt
- Écart fiscal :
- Écart fiscal : vue d’ensemble sommaire
- Écart fiscal au Canada : Une étude conceptuelle
- Estimation et analyse de l’écart fiscal Lié à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
- Recettes fiscales assurées et écart fiscal du système d’impôt fédéral sur le revenu des particuliers
- Estimations de l’écart fiscal à l’échelle internationale et résultats en matière d’observation pour le système d’impôt fédéral sur le revenu des particuliers
- Écart fiscal et résultats en matière d'observation pour le système d'impôt fédéral sur le revenu des sociétés
- Écart fiscal lié aux droits d’accise fédéraux sur les cigarettes
- Écart fiscal lié aux paiements et efforts de recouvrement
- Rapport sur l’écart fiscal fédéral global : Estimations et principales constatations concernant l’inobservation pour les années d’imposition 2014 à 2018
- Annexe méthodologique sur l’écart fiscal
- Étude ethnographique sur l’expérience de Canadiens sans abri et en situation de logement précaire en matière de production de déclarations de revenus et d’accès aux prestations
- Étude ethnographique sur les expériences des nouveaux arrivants vulnérables en matière d'impôts et de prestations
Consultations
Pour voir les rapports de consultations de l’ARC, visitez Consultations et mobilisation à l’Agence du revenu du Canada.
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