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Communautés linguistiques en situation minoritaire – Rapport de consultations

Novembre 2023 — Janvier 2024

Sur cette page

En bref

Sommaire des consultations menées par l'Agence du revenu du Canada (ARC) auprès des organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Dans le cadre de ses engagements envers les Canadiens en matière de langues officielles et de sa philosophie « la gens d'abord », l'ARC a mené des consultations nationales auprès des organismes communautaires des CLOSM entre novembre 2023 et janvier 2024. Une CLOSM est définie comme un groupe de personnes dont la première langue officielle n'est pas la langue majoritaire dans leur province ou territoire. En d'autres termes, les CLOSM sont les anglophones du Québec et les francophones hors Québec.

Ces consultations visaient à mieux comprendre leurs besoins et à explorer des façons par lesquelles l'ARC pourrait améliorer l'élaboration, la promotion et la prestation de ses programmes, de ses prestations et de ses services. Lorsqu'approprié, l'ARC a sollicité des commentaires sur sa stratégie de recrutement.

L'ARC a mené des entrevues et des tables rondes avec plusieurs organismes représentant divers secteurs des CLOSM de partout au pays.

Ces organismes ont partagé avec nous leurs différents mandats, dont celui de défendre les droits individuels et collectifs de leurs membres en tant qu'anglophones ou francophones de vivre et de recevoir des services dans la langue officielle de leur choix. Ces organismes communautaires offrent également des services ou des conseils adaptés à la réalité de leurs membres favorisant ainsi leur développement économique et leur permettant ainsi de développer un sentiment d'appartenance à la communauté.

Les sujets abordés lors de ces discussions ont porté sur la réalité quotidienne des CLOSM, leur développement économique et leurs expériences avec l'ARC. Ce que nous avons appris aidera l'ARC à élaborer une perspective des CLOSM afin qu'elle puisse l'appliquer à ses programmes, prestations et services pour s'assurer que nous tenons systématiquement compte des réalités et de la diversité des CLOSM du Canada.

À l'ARC

Un projet d'engagement et de recherche d'opinion publique

Pour mieux comprendre les communautés de langue officielle en situation minoritaire du Canada et pour satisfaire aux obligations légales de la Loi sur les langues officielles, l'Agence a entamé un projet de recherche d'opinion publique auprès des CLOSM.

Le projet comprend les activités de consultation et de collecte de données suivantes.

Groupes de discussion avec les membres des CLOSM

En juin 2023, l'ARC a confié à Nanos Research la réalisation de groupes de discussion avec des contribuables des CLOSM de partout au Canada. Le rapport de consultation présente les résultats de cette activité.

Séances de consultation auprès des organismes représentant les CLOSM

Avec l'aide de Patrimoine canadien, de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) et du Québec Community Groups Network (QCGN), l'ARC a finalisé une liste d'organismes représentant la diversité des CLOSM au Canada. Le présent rapport résume ce qui a été dit lors de ces rencontres.

Sondage auprès du personnel de l'ARC appartenant à des CLOSM

Pour boucler la boucle, l'ARC mènera un sondage auprès des employés qui s'identifient comme appartenant à une CLOSM afin de valider et de quantifier, à travers leurs expériences, certains des commentaires formulés lors des consultations auprès des Canadiens.

Contexte législatif

Le 20 juin 2023, une Loi sur les langues officielles (LLO) modernisée est entrée en vigueur. Les modifications apportées à la partie VII, Promotion de l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais, mettent l'accent sur notre devoir envers les CLOSM et clarifient les obligations du gouvernement fédéral à leur égard.

La LLO exige notamment que les organismes fédéraux prennent des mesures pour identifier et mettre en œuvre des mesures positives et pour s'assurer qu'elles ne nuisent pas aux CLOSM. Ces mesures positives doivent être fondées sur les commentaires des CLOSM à la suite de consultations ou de discussions.

Les consultations auprès des CLOSM

Entre novembre 2023 et janvier 2024, L'ARC a mené des consultations auprès de 36 organisations représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire du Canada, afin d'explorer comment nous pourrions mieux répondre aux besoins et aux réalités des CLOSM par la prestation de ses programmes, prestations et services.

Les objectifs

L'ARC a mené ces consultations afin de:

  • Recevoir de la rétroaction sur la façon dont l'ARC pourrait mieux répondre aux besoins et aux réalités des CLOSM par l'entremise de ses programmes, prestations et services
  • Mieux comprendre les défis auxquels font face les CLOSM lorsqu'elles utilisent les services de l'ARC dans leur première langue officielle
  • Aider l'ARC à élaborer des services (normes, pratiques, politiques) qui guideront ses programmes et à s'assurer qu'elle tienne compte des besoins des CLOSM et qu'elle mette en place des mesures pour prévenir et atténuer les impacts négatifs
  • Travailler de concert avec ces organismes communautaires lors de la conduite d'activités de type recrutement.

Représentation et diversité

Afin d'assurer une représentation diversifiée et complète des CLOSM, l'ARC a tenu compte de divers facteurs pour sélectionner les organismes. L'ARC a sélectionné des organismes qui:

  • Représentaient les francophones hors Québec et les anglophones du Québec
  • Sont situés dans diverses provinces et territoires canadiens
    • Représentant des groupes diversifiés, comme les femmes, les personnes racialisées, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées, les jeunes et les aînés, pour n'en nommer que quelques-uns
  • Reflétaient divers secteurs, comme les secteurs économique, de l'employabilité, culturel, éducatif et communautaire et social

La liste complète des organisations rencontrées figure à l'annexe A.

Les collaborateurs

Les renseignements recueillis serviront à formuler des recommandations qui serviront à améliorer les programmes, les prestations et les services de l'ARC. Pour faciliter ce processus, des membres du groupe de travail national de l'ARC sur la partie VII et des représentants du Programme de recrutement stratégique ont participé aux réunions à titre d'observateurs.

La méthodologie

La méthodologie
Invitations Format Sujets abordés
Des invitations formelles à des entrevues ont été envoyées aux organismes présélectionnés. Des trente-six organismes participants qui ont répondu à l'appel, 27 représentaient des communautés francophones et 9 des communautés anglophones. L'option de répondre aux questions par écrit était également offerte sur la page d'information de la consultation, mais aucun organisme n'a choisi de le faire. La grande majorité des entrevues ont été menées virtuellement en tête-à-tête.
En raison d'une réponse positive, l'ARC a organisé une table ronde virtuelle avec les organismes de la communauté acadienne de la Nouvelle-Écosse.
Deux tables rondes avec la ministre du Revenu national ont été organisées en janvier 2024. Une séance virtuelle pour les organismes représentant les francophones et une séance hybride (virtuelle et en personne au bureau de l'ARC à Sherbrooke) pour les organismes représentant les anglophones. 		Les sujets suivants ont été abordés :
  • Les réalités démographiques, sociales et autres de l'organisme et des membres qu'il représente
    • L'accessibilité et la perception de la qualité des services de l'ARC en termes de langue
  • Les besoins spécifiques des membres représentés
    • La vitalité économique des CLOSM
    • Le recrutement stratégique des membres des communautés CLOSM

La nature des propos entendus

Afin de faciliter ces consultations, un guide d'entrevue a été élaboré avec une série de questions pour chaque thème. Le guide de discussion se trouve à l'annexe B.

Malgré leurs réalités très différentes, les organismes communautaires des CLOSM anglophones et francophones ont émis des commentaires similaires. Afin de s'assurer que ce rapport reflète fidèlement ce que nous avons entendu, les commentaires des deux groupes sont présentés même s'ils se chevauchent.

Les commentaires que nous avons reçus lors de ces consultations ont été riches et diversifiés. Ce rapport met en lumière les points clés de ce que l'équipe de consultation de l'ARC a entendu, en commençant par les CLOSM francophones.

Les CLOSM francophones

Leurs réalités et celles de leurs membres

Démographie

Interrogés sur la réalité de leurs membres, les organismes francophones mentionnent qu'en raison de l'attrition naturelle, de l'exode des jeunes vers les grandes villes et de l'assimilation, les populations francophones hors Québec sont généralement en déclin. Les organismes soutiennent l'immigration francophone en provenance d'autres provinces et pays comme une solution.

Les CLOSM francophones sont diversifiées et pour certaines sont souvent dispersées et éloignées. Elles sont également représentatives de la population canadienne. Notamment, quelques groupes vulnérables se démarquent en leur sein, par exemple les personnes âgées, les familles monoparentales et les immigrants, qui sont souvent unilingues francophones. L'isolement de certaines populations et le manque d'accès à Internet haute vitesse sont également à souligner, notamment dans les territoires.

Langue

Les francophones des CLOSM parlent français, mais bon nombre d'entre eux n'ont pas reçu d'éducation formelle en français. Il a été souligné que même s'ils peuvent parler français, cela ne signifie pas qu'ils peuvent traiter de questions plus importantes, comme les impôts, dans cette langue.

Les organismes ont également souligné les taux plus faibles d'alphabétisation, de numératie et de littératie financière chez certains membres des CLOSM francophones.

Accès aux services et à l'éducation en français

Le manque d'accès aux services en français dans de nombreuses régions, notamment en matière financière, fait en sorte que les francophones de plusieurs régions ont peu de connaissances en matière de terminologie financière française.

L'accès limité à l'éducation en français et aux activités parascolaires, de la petite enfance à l'enseignement universitaire et postsecondaire, force souvent les parents francophones à inscrire leurs enfants dans le système d'éducation anglophone, accélérant ainsi la perte du français pour les générations futures.

Socio-économique

À quelques exceptions près, dans la majorité des provinces et des territoires, on retrouve plusieurs groupes de francophones considérés comme généralement défavorisés sur le plan économique.

Les organisations qui les représentent

Les organismes représentant les CLOSM sont pour la plupart à but non lucratif et font face à de nombreux défis, par exemple :

  • Ils manquent de ressources humaines et financières
  • Ils sont confrontés à des pénuries de main-d'œuvre et à des difficultés de rétention du personnel
  • Ils doivent souvent joindre des populations francophones éloignées ou isolées.

L'expérience des CLOSM avec l'ARC

L'offre et la demande

Les organismes francophones ont sensibilisé l'ARC à la diminution graduelle de la disponibilité des services en français. Ils estiment que cette tendance est la conséquence d'un service inadéquat dans cette langue, ce qui crée un cercle vicieux où les francophones se tournent vers les services en anglais, réduisant ainsi davantage la demande, et donc l'offre ainsi que la qualité, des services en français.

La majorité des organismes ont indiqué n'avoir reçu aucune plainte de leurs membres au sujet de l'ARC et avoir une perception globalement positive de la disponibilité des services dans la langue de leur choix. Ils ont toutefois souhaité souligner quelques points.

Information et éducation sur les programmes, prestations et services de l'ARC

Les organismes communautaires que nous avons interrogés étaient d'avis que leurs membres n'étaient généralement pas très bien informés sur les programmes, les prestations et les services du gouvernement du Canada. Ils ont mentionné que leurs membres s'adressaient fréquemment à eux pour obtenir des renseignements, mais qu'en plus de ne pas disposer de suffisamment de ressources pour les aider, ils constataient qu'ils manquaient eux aussi d'outils pour les aider. Dans l'ensemble, les membres et les organismes des CLOSM :

  • Ont exprimé des difficultés à identifier les produits d'information de l'ARC et n'a pu confirmer avoir été exposé à de l'information de l'ARC ou du gouvernement du Canada en français.
  • Avec l'avènement des médias sociaux et le manque de soutien publicitaire suffisant dans les CLOSM, l'information traditionnellement diffusée par les médias locaux comme la radio et les journaux, y compris ceux destinés aux CLOSM, disparaît, ce qui crée un défi pour la diffusion à certaines populations moins connectées.
  • Ont mentionné que le gouvernement sous-utilise les médias communautaires, les connexions et les autres canaux de communication pour diffuser l'information.
  • Comme l'immigration francophone est une source majeure de renouveau pour les CLOSM, plusieurs organismes ont commenté les besoins uniques de ces nouveaux Canadiens. Il a souvent été mentionné qu'ils ont besoin d'une meilleure éducation sur leurs obligations fiscales, y compris la nécessité de produire une déclaration de revenus et de prestations chaque année pour avoir accès aux prestations.

Certaines organisations ont indiqué qu'elles souhaitaient s'impliquer davantage pour contribuer à informer et sensibiliser leurs membres. Elles ont également réclamé l'accès à une liste de crédits et de services accessibles aux particuliers et aux entreprises.

Choix de la langue de communication avec l'ARC

  • Pour les francophones hors Québec, l'accès aux services professionnels, comme les comptables francophones, est limité. Par conséquent, ils doivent souvent recourir aux services de professionnels anglophones, ce qui les oblige à choisir l'anglais comme langue de communication avec l'ARC.
    • De même, les organismes communautaires qui font l'objet de vérifications peuvent se tourner vers des professionnels anglophones.
  • Pour conserver des services professionnels en français, les CLOSM du Nord ont indiqué qu'ils doivent parfois faire appel à des professionnels d'autres provinces. Cela peut entraîner des problèmes, car ces professionnels ne sont pas toujours bien informés de la situation fiscale particulière de la province ou du territoire de leur client.

Accessibilité des services de l'ARC

Les organismes ont mentionné la difficulté que certains membres des CLOSM leur ont exprimée quant à l'accès à des services de qualité en français de la part de l'ARC.

  • Les communautés francophones ont souligné le manque de présence en personne de l'ARC dans les zones rurales et dans certaines régions, notamment les territoires. Selon les organismes, cette absence crée une méfiance envers l'ARC au sein des communautés francophones.
  • Les francophones des régions plus éloignées estiment avoir un fardeau fiscal excessif, ce qu'ils attribuent au manque de connaissances des agents francophones sur leur situation fiscale particulière.
  • La disponibilité limitée des services en français en personne (sur rendez-vous) a également été signalée comme un problème.
  • Le manque d'accès à Internet en raison de l'éloignement ou de la pauvreté limite l'accès aux services de l'ARC.
  • Le faible niveau d'alphabétisation et de numératie en français chez certains membres des CLOSM fait en sorte qu'il leur est difficile de comprendre les informations de l'ARC présentées sur canada.ca.
  • Les avancées technologiques amènent l'ARC à communiquer numériquement avec les contribuables et les encouragent à faire de même. Ces changements constituent un défi pour les membres plus âgés des CLOSM, qui n'ont pas toujours accès à cette technologie.

En général, la présence Web de l'ARC sur canada.ca est difficile à parcourir, même pour les personnes instruites et à l'aise avec la technologie.

« La démocratisation du savoir. On a toujours l'impression que l'ARC est compliquée. »

Services aux entreprises

Les organismes ont partagé que les entreprises francophones hors Québec contribuent de manière significative à l'économie des provinces et que :

  • Les entreprises francophones hors Québec ont parfois de la difficulté à accéder à l'information, aux outils et aux ressources en français. Cela est particulièrement vrai pour les entrepreneurs francophones unilingues, comme c'est le cas de nombreuses femmes et jeunes immigrants.
    • Les entrepreneurs des CLOSM commencent à faire de plus en plus d'affaires à l'international, ils ont donc besoin de ressources en français, notamment sur leurs responsabilités fiscales.

Communication entre l'ARC et les membres des CLOSM

Les organismes francophones ont soulevé les enjeux de communication suivants.

  • La diversité des origines, des styles et des accents de la langue française a été soulevée comme un défi dans la communication orale avec l'ARC. Les membres des CLOSM indiquent qu'ils préféreraient communiquer avec un agent ayant un dialecte similaire, par souci de compréhension et de vocabulaire commun, mais aussi parce qu'ils croient que les agents qui connaissent leur réalité peuvent mieux les conseiller. • Les CLOSM choisissent souvent d'être servis en anglais, simplement parce qu'ils estiment que le niveau de langue en français utilisé à l'ARC est trop élevé.
  • Certains membres des CLOSM qui choisissent d'être servis en français :
    • Estiment que le service en anglais serait plus rapide
  • Ne connaissent pas les termes fiscaux et les principales abréviations (CELI, RPC, par exemple) en français, ce qui rend leur utilisation difficile
    • Ressentent une insécurité linguistique lorsqu'ils s'expriment en français, parfois en raison de leur accent ou de leur niveau de français
    • Estiment que les agents ont de la difficulté à s'exprimer en français et ne veulent pas les accabler
  • Se retrouvent souvent en contact avec des agents de différentes régions du pays qui peuvent ne pas être au courant de la situation fiscale particulière de leur propre province ou territoire
  • Les organismes des CLOSM ont mentionné qu'ils trouvent que de nombreuses communications de l'ARC semblent être des traductions de l'anglais, ce qui ne reflète pas les différences ethnoculturelles et linguistiques entre les deux langues, et qu'ils vérifient régulièrement l'information en la comparant à la version anglaise
  • Lorsqu'ils communiquent avec l'ARC par téléphone, certains membres des CLOSM trouvent qu'ils ont moins confiance aux agents francophones qu'aux agents anglophones, surtout pour les questions ou les dossiers plus complexes. Ainsi, ils rappellent souvent une deuxième fois pour vérifier les informations reçues en français.
  • Il est communément admis qu'à mesure que la complexité d'un dossier augmente, il devient plus difficile de résoudre le problème en français, en raison de la perception que les agents experts dans les cas complexes sont anglophones.
  • Lorsqu'ils appellent l'ARC et qu'aucune offre active n'est faite, ce qui est souvent le cas, les membres des CLOSM ne demandent pas nécessairement à être servis en français. Les gens ne veulent pas paraître « difficiles ». Ils s'adapteront au service plutôt que de demander que le service s'adapte à eux.
« Pour plusieurs membres des CLOSM, le fait linguistique importe moins que l'efficacité. »

Ces consultations ont mis en évidence la nécessité pour l'ARC de travailler efficacement avec les organisations en tirant parti de leurs ressources. Il a été suggéré qu'il serait avantageux d'avoir un point de contact central à l'ARC pour faciliter la mise en œuvre de la partie VII, y compris des consultations supplémentaires plus précises, et pour établir des relations de confiance avec les organisations.

Le programme des bénévoles

Les organismes des CLOSM ont émis des commentaires positifs sur le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt. Ils ont cependant aussi mentionné les enjeux suivants :

  • La demande croissante pour ce service
  • Le manque de bénévoles nécessaires pour ouvrir les comptoirs d'impôts
  • Le manque de ressources internes pour organiser les comptoirs d'impôts et recruter des bénévoles

Cependant, plusieurs organismes n'étaient pas au courant du programme et ont manifesté leur intérêt à s'y joindre.

Le recrutement stratégique et la vitalité économique

L'ARC a soulevé la question du recrutement stratégique auprès de plusieurs organismes. L'ARC a un besoin important de recruter des talents bilingues et les membres des CLOSM ont un taux élevé de bilinguisme. Les organismes représentant les CLOSM, qui font aussi face à certains défis de recrutement et de rétention, ont partagé les commentaires suivants à ce sujet :

  • Le gouvernement fédéral n'est pas le seul employeur à la recherche de ces employés bilingues qualifiés puisqu'il fait face à une concurrence accrue des secteurs provinciaux, territoriaux, municipaux et même privés.
  • Le gouvernement fédéral est freiné par plusieurs obstacles, notamment le temps nécessaire pour embaucher des candidats, ce qui est particulièrement dissuasif pour les étudiants et les immigrants qui ont besoin d'une source de revenus immédiate.
  • La période d'embauche de l'ARC a également été soulevée comme un enjeu pour les étudiants, car elle ne correspond pas à la période pendant laquelle les nouveaux diplômés recherchent leur premier emploi.
  • Un autre obstacle à l'embauche est le manque de compréhension du mandat de l'ARC. Trop souvent, le mandat de l'ARC est perçu exclusivement comme celui d'un organisme de perception des impôts, surtout dans les régions éloignées et les petites communautés. Cette image de l'ARC et la peur du jugement de leur communauté dissuadent les candidats potentiels.
  • Les opportunités d'emploi pour les francophones hors Québec se traduisent souvent par des milieux de travail anglophones sans possibilité pour les francophones de parler français, sauf avec les clients, ce qui dissuade de nombreux francophones.

Les organismes ont exprimé leur volonté d'aider au recrutement de membres de leurs communautés.

  • Ils aimeraient que les gouvernements étudient la possibilité d'offrir des incitatifs, comme des crédits, pour encourager l'embauche de membres des CLOSM.
  • Ils encouragent l'ARC à participer davantage aux salons de l'emploi dans différentes régions, municipalités et collèges et universités francophones, pour parler directement avec les candidats potentiels.
  • Certains ont offert de partager et de diffuser les offres d'emploi de l'ARC dans leurs CLOSM respectives.
    • Ils mentionnent le télétravail comme une opportunité d'attirer des candidats qualifiés vivant à l'extérieur des grandes villes et de permettre aux jeunes de rester dans leurs communautés et de contribuer à leur vitalité économique et sociale.

Les CLOSM anglophones

Leur réalité et celle de leurs membres

Les organismes représentant les CLOSM anglophones du Québec ont partagé les informations suivantes afin de permettre une meilleure compréhension de leur réalité

Démographie

Les anglophones sont présents partout au Québec. Ils ont toutefois tendance à se concentrer dans la région métropolitaine de Montréal, où il est plus facile de vivre dans la langue minoritaire. À l'extérieur de Montréal, les communautés anglophones connaissent un exode de leur population vers les grands centres urbains comme Montréal ou Toronto. Plusieurs jeunes anglophones voient un meilleur avenir pour eux-mêmes à l'extérieur du Québec qu'au sein de celui-ci. Les organismes communautaires anglophones du Québec à l'extérieur de Montréal sont en difficulté et investissent pour retenir leurs jeunes ou les ramener dans leurs communautés. Plusieurs organismes ont mis en place des programmes pour y parvenir.

Économie

Comme d'autres, les membres des CLOSM anglophones sont touchés par l'inflation. Les jeunes entrepreneurs des régions ont besoin de soutien économique pour maintenir leurs opérations. Les populations vieillissantes perdent du terrain économique chaque année et sont parfois trop fières pour demander de l'aide financière au gouvernement. Elles disent avoir « peur » de l'ARC.

Selon eux, malgré leur niveau d'éducation plus élevé, de nombreux anglophones ont des revenus inférieurs et des taux de chômage plus élevés que les francophones.

Catégorie socio-économique

L'un des enjeux auxquels font face les CLOSM anglophones est que, même si la population anglophone du Québec a changé et est maintenant une population multiethnique vivant près du seuil de pauvreté et confrontée à un taux de chômage élevé, les anglophones du Québec sont toujours perçus comme étant avantagés sur le plan économique. Les organismes trouvent important de souligner que ce n'est pas le cas.

Les organismes ont souligné qu'il n'existe pas une économie anglophone et une économie francophone, mais plutôt une économie québécoise, et qu'il devrait y avoir une plus grande collaboration entre les deux communautés linguistiques.

Volet social

Malgré les changements survenus au fil du temps, il existe toujours un mur invisible qui sépare les anglophones et les francophones du Québec. Ce « mur » entre les deux groupes pourrait contribuer à la discrimination envers les anglophones en recherche d'emploi.

Emploi

Les anglophones qui ne parlent pas français ont moins de possibilités d'emploi au Québec. Des programmes comme « learn as you earn » permettent aux anglophones d'apprendre le français en étant exposés au monde du travail.

L'expérience des CLOSM avec l'ARC

Les organisations représentant les CLOSM anglophones ont affirmé être satisfaites des services de l'Agence dans leur première langue officielle, mais soulèvent quand même quelques enjeux qui sont similaires à ceux évoqués pas les CLOSM francophones.

Accessibilité des services de l'ARC

  • Les organismes citent des enjeux liés à l'accessibilité de l'information disponible en ligne, en particulier pour les aînés qui ne maîtrisent pas bien la technologie et qui ne parlent pas très bien l'une des langues officielles.
  • En général, les pages Web de l'ARC sur canada.ca sont considérées comme difficiles à parcourir, même pour les personnes ayant un niveau d'éducation plus élevé et qui sont à l'aise avec la technologie.
  • Les Canadiens les plus défavorisés, qui auraient avantage à soumettre leur déclaration de revenus pour recevoir des prestations, comprennent le moins le système ou n'ont pas les outils pour comprendre l'information telle qu'elle est présentée.
  • Les nouveaux arrivants au Canada ont des besoins particuliers. Ils doivent être mieux informés sur leurs obligations fiscales et sur les particularités du système fiscal canadien, notamment l'obligation de produire une déclaration chaque année pour avoir accès aux prestations.
  • Le manque d'accès aux services en personne est également un problème pour certains groupes anglophones des CLOSM.
  • Bien que l'ARC offre des services à tous les Canadiens dans la langue officielle de leur choix, les organismes voient les règles entourant le Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services comme un obstacle à la prestation de services en anglais dans un plus grand nombre d'endroits au Québec.

Le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôts

Plusieurs organismes ont partagé des commentaires positifs sur le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt et ont indiqué qu'il répondait bien aux besoins de leur communauté. Ils ont cependant aussi mentionné les enjeux suivants :

  • La demande croissante pour ce service
  • Le manque de bénévoles pour gérer les cliniques d'impôts - le manque de ressources internes pour organiser les cliniques d'impôts et recruter des bénévoles
  • La nouvelle clause du projet de loi 96 les obligeant à offrir leurs services également en français, ce qui ajoutera à leur charge de travail

A la suite des consultations, plusieurs organismes qui ne connaissaient pas le programme ont manifesté leur intérêt à y participer.

Le recrutement stratégique et la vitalité économique

Plusieurs des enjeux stratégiques de recrutement soulevés par les organismes francophones s'appliquent également aux anglophones du Québec. Les organismes anglophones ont notamment mentionné :

  • La présence de discrimination envers les candidats dont le nom n'est pas à consonance française (ce qui n'a pas été spécifiquement identifié comme un problème avec l'ARC)
  • Il y a un manque général de sensibilisation au Québec parmi les recruteurs que les candidats anglophones peuvent s'exprimer en français
  • Les offres d'emploi au Québec concernent souvent des postes dans des milieux de travail exclusivement francophones, ce qui dissuade de nombreux anglophones
  • Il est difficile d'embaucher des étudiants nouvellement arrivés qui ne sont pas encore citoyens canadiens

Les organismes aimeraient encourager l'ARC à participer davantage aux salons de l'emploi dans différentes régions, municipalités, collèges et universités et à parler directement avec les candidats potentiels. Cela les aiderait et améliorerait leur perception de l'ARC comme employeur de choix.

Les organismes sont très engagés envers leurs membres. Plusieurs d'entre eux ont exprimé le désir d'agir comme « courroie transporteuse » entre l'ARC et leurs membres. Ils ont également proposé de permettre à l'ARC d'utiliser sa banque d'emplois pour promouvoir les possibilités d'emploi à l'ARC.

Les premières étapes

Tout au long des consultations, plusieurs recommandations ont été formulées par les organismes. Les commentaires qu'ils ont partagés ont également inspiré une série de recommandations qui seront mises de l'avant par l'équipe des langues officielles, les membres du Groupe de travail sur la partie VII de l'ARC et le Programme de recrutement stratégique. Certaines alliances ont déjà été forgées et des initiatives découlant de ce que nous avons entendu ont déjà commencé à émerger au sein de l'ARC. Le Programme des langues officielles a rencontré les programmes suivants pour discuter de leurs initiatives auprès des CLOSM.

Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt

L'ARC a identifié le nombre d'organismes des CLOSM participant au programme et le nombre d'entre eux qui reçoivent des subventions. Elle a également étudié la possibilité d'augmenter le nombre de comptoirs d'information fiscale pour les CLOSM et a réfléchi aux moyens de renforcer ces partenariats. Enfin, un processus a été lancé pour ajouter ce programme à l'inventaire des programmes fédéraux d'intérêt pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire de Patrimoine canadien

Le programme « Déclarer simplement par téléphone »

L'ARC a examiné la façon dont ce service est actuellement offert aux CLOSM et a vérifié que les communications partout au Canada se font dans les deux langues officielles. Les possibilités de collaboration, y compris les communications et les consultations qui incluront les CLOSM, ont également été étudiées.

La Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration

L'ARC a fait part de son initiative visant à mettre en place des mesures pour garantir que les consultations qu'elle mène soient non seulement menées en français au Québec et en anglais dans le reste du pays, mais dans les deux langues officielles partout au Canada.

Le Programme des langues officielles
L'ARC a identifié des partenaires potentiels et les a contactés pour examiner les mesures mises en place par l'ARC pour sensibiliser les nouveaux arrivants et la façon dont ces renseignements pourraient être transmis aux membres des CLOSM. Une collaboration potentielle avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est également à l'étude.

La Direction générale des affaires publiques

La Direction des affaires publiques a commencé à mettre en place des mesures pour s'assurer que les organismes représentant les CLOSM reçoivent des renseignements pertinents pour leurs membres et qu'ils sont inclus dans les répertoires des organismes consultés par l'ARC. Des liens Internet vers des renseignements pertinents sur les programmes, les prestations et les services de l'ARC, y compris le Programme de sensibilisation, ont déjà été envoyés aux organismes représentant les francophones et les anglophones.

Création d'un Centre d'expertise (CE) et liaison avec les CLOSM

Le Programme des langues officielles étudie la possibilité de créer un CE pour assurer la liaison avec les CLOSM afin de développer un véritable partenariat avec elles et de travailler selon le concept « par nous, pour nous » qu'elles proposent.

Le programme de Recrutement stratégique

L'ARC a discuté de leur plan d'action mutuel et de la possibilité d'y inclure des initiatives de recrutement des CLOSM. La présence du Programme de recrutement stratégique lors des consultations a également permis d'établir des partenariats avec des organismes représentant les CLOSM à l'échelle locale. Les deux programmes continueront de travailler ensemble pour élaborer des stratégies communes.

L'identification et la mise en œuvre d'initiatives et de mesures positives pour les CLOSM ne constituent qu'une première étape. La mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles sera un processus soutenu et continu au cours des prochaines années.

Conclusion et prochaines étapes

Après avoir mis en lumière les diverses réalités des organismes des CLOSM lors de ces consultations, l'ARC entend maintenant utiliser ce qu'elle a appris pour accroître la connaissance et la visibilité des CLOSM au sein de l'ARC.

Cette prochaine étape comprendra également un travail en collaboration avec plusieurs partenaires de programme de l'ARC, le Groupe de travail sur la partie VII, ainsi que d'autres organismes fédéraux, afin d'explorer des pistes de solution aux enjeux mentionnés et de formuler des recommandations de mesures positives à la haute direction de l'ARC.

Les organismes des CLOSM, qui ont eux-mêmes proposé plusieurs solutions inspirantes qui seront prises en considération lors de cette prochaine étape, continueront d'être invités à donner leur avis sur les mesures mises de l'avant.

En parallèle, l'ARC continuera de recueillir de l'information sur les CLOSM, notamment sur les réalités linguistiques des employés de l'ARC qui sont également membres des CLOSM.

L'ARC entend publier un rapport final qui présentera des solutions et des engagements inspirés de ce qui a été partagé pour mieux soutenir les CLOSM. Le rapport présentera également des solutions et des engagements qui guideront le prochain plan d'action de l'ARC sur les langues officielles.

Remerciements

L'ARC tient à remercier les organismes qui ont participé à ces consultations. Leur engagement, leur générosité, leur investissement de temps et la qualité de leurs commentaires permettront à l'ARC de mieux comprendre et de soutenir les Canadiens vivant dans des communautés linguistiques minoritaires.

Annexe A

Liste des organisations consultées

Organisations représentant les communautés francophones

Fédération des communautés francophones et acadiennes

Actions femmes Île-du-Prince-Édouard

Alliance des femmes de la francophonie canadienne -Multiples Régions

Assemblée de la francophonie de l'Ontario

Association Canadienne française de l'Alberta

Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse

Association francophone des aînés du Nouveau-Brunswick

Association franco-yukonnaise

Carrefour Nunavut

Centre communautaire Étoile de l'Acadie

Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba

Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest

Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan

Conseil scolaire acadien provincial

Les Essentielles - Yukon

Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse

Fédération des aînés franco-albertains

Fédération des étudiants et étudiantes de l'Université de Moncton

Fédération des femmes acadiennes de la Nouvelle-Écosse

Fédération des francophones de la Colombie-Britannique

Fédération des parents acadiens de la Nouvelle-Écosse

La Picasse, centre communautaire culturel - Nouvelle-Écosse

Réseau Presse - Multiples Régions

Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick

Société acadienne Sainte-Croix -Nouvelle-Écosse

Société de presse acadienne

Société Saint-Pierre - Nouvelle-Écosse

Organisations représentant les communautés anglophones

Quebec Community Groups Network

Community Economic Development and Employability Corporation - Québec

PERT – Québec

Regional Development Network

Seniors Action Quebec

Sherbrooke Record

Townshippers' Association

Voice of English Quebec

Yes Employment

Annexe B

Guide de discussion

Présentation et introduction (environ 5 minutes)

Sujet 1 : Réalité de l'organisation et des membres représentés (environ 10 min)

  • Dans vos propres mots, veuillez décrire votre organisation et son mandat.
  • Comment vos membres sont-ils susceptibles de vivre des expériences différentes de celles du groupe linguistique majoritaire dans leur région ou province?

Sujet 2 : Accessibilité et qualité des services dans les deux langues officielles (environ 10 min)

  • Pouvez-vous nous faire part des expériences de votre organisation, et celles de vos membres, pour ce qui est des interactions avec l'ARC dans leur première langue officielle?
  • Comment l'ARC pourrait-elle mieux atteindre vos membres dans le cadre de ses campagnes d'information?
  • En se basant sur les expériences de vos membres, comment l'ARC pourrait-elle améliorer sa prestation de services dans leur première langue officielle?

Sujet 3 : Les besoins des membres représentés (environ 15 min)

  • À l'exception du service en français ou en anglais, comment les besoins ou les priorités de vos membres peuvent-ils différer de ceux du groupe linguistique majoritaire dans leur province?
  • Avez-vous des suggestions sur la façon dont l'ARC pourrait améliorer ses programmes et ses services pour mieux répondre aux besoins et aux priorités de vos membres?

Sujet 4 : Vitalité économique (environ 10 min)

L'ARC contribue au bien-être social et économique de la population canadienne en administrant l'impôt, les prestations et les programmes connexes. En outre, elle assure l'observation fiscale pour le compte de gouvernements partout au pays. Veuillez garder cela à l'esprit en répondant aux questions suivantes :

  • Quels sont les défis liés à la vitalité économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) que vous représentez?
  • Quel rôle l'ARC pourrait-elle jouer pour appuyer la vitalité économique des CLOSM que vous représentez?

Sujet 5 : Recrutement stratégique (environ 20 min)

L'ARC croit pouvoir apporter une contribution positive aux CLOSM en déployant des efforts de recrutement stratégique dans ces communautés. Cela signifie faire la promotion des possibilités de travailler à l'ARC en français, en anglais ou dans les deux langues, avec un bon salaire et de bons avantages sociaux.

  • Comment l'ARC peut-elle mieux rejoindre les membres de votre communauté pour leur faire part des possibilités d'emploi ou de carrière?
  • Quels sont les obstacles qui empêchent les membres de votre communauté de venir travailler à l'ARC et comment pensez-vous que l'ARC peut réduire ces obstacles?

Conclusion (environ 5 minutes)

Souhaitez-vous ajouter quelque chose au nom de votre organisation ou de vos membres?

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