Présentation au ministère du Patrimoine canadien sur l’approche proposée par le gouvernement afin de s’attaquer au contenu préjudiciable en ligne

Présenté par :
M^me Heidi Illingworth, Ombudsman
Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels

Septembre 2021

À propos du bureau de l’Ombudsman Fédéral des victimes d’acates criminels

Le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels aide à répondre aux besoins des victimes, défend leurs intérêts et fait des recommandations au gouvernement fédéral sur les questions ayant une incidence sur les victimes. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez notre site ici.

S’attaquer au contenu préjudiciable en ligne

Présentation sur l’approche proposée par le gouvernement afin de rendre les plateformes de médias sociaux et d’autres services de communication en ligne plus responsables et plus transparents lorsqu’il s’agit de lutter contre le contenu préjudiciable en ligne.

Contexte

En tant qu’ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels, mon mandat est d’aider à veiller à ce que les droits des victimes et des survivants d’actes criminels soient respectés et maintenus, et à ce que le gouvernement fédéral respecte ses obligations envers eux. En plus d’aider les victimes individuellement, j’ai aussi la responsabilité de cerner et de faire ressortir les problèmes émergents et systémiques qui ont une incidence négative sur les victimes et les survivants d’actes criminels à l’échelon fédéral.

Introduction

En juin 2021, le ministre de la Justice a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C‑36 : Loi modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et apportant des modifications connexes à une autre loi (propagande haineuse, crimes haineux et discours haineux) à la Chambre des communes. L’objet du projet de loi C-36 était de modifier le Code criminel pour créer un engagement de ne pas troubler l’ordre public se rapportant à la propagande haineuse et aux crimes haineux et pour y ajouter une définition de « haine ».

Le gouvernement du Canada propose maintenant une nouvelle approche pour réglementer les médias sociaux et lutter contre les contenus préjudiciables en ligne. L’objectif de cette approche est de tenir les entités responsables de la réglementation des contenus préjudiciables en ligne. La législation proposée s’appliquerait aux fournisseurs de services de communication en ligne (par exemple, Instagram, TikTok, Twitter, Facebook, Pornhub) et exclurait les fournisseurs de services de communication et de télécommunications privés. Le projet de loi viserait cinq catégories de contenu préjudiciable : le contenu terroriste, le contenu qui incite à la violence, le discours haineux, la publication non consensuelle d’images intimes, le contenu lié à l’exploitation sexuelle des enfants. Le projet de loi créerait une nouvelle Commission canadienne de sécurité numérique, composée de trois organismes (la commissaire à la sécurité numérique du Canada, le Conseil de recours en matière numérique du Canada et un conseil consultatif d’experts), pour mettre en œuvre, superviser et appliquer le nouveau système.

Position

À mon avis, il est indispensable qu’un nouveau cadre législatif et réglementaire soit élaboré afin d’obliger les fournisseurs de services de contenu en ligne à prendre toutes les mesures raisonnables pour identifier le contenu préjudiciable qui est communiqué sur leur plateforme et pour rendre ce contenu préjudiciable inaccessible aux personnes au Canada. Ils doivent être tenus responsables à l’égard des victimes.

En août 2020, le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (BOFVAC) a fait une présentation dans le cadre de la consultation sur la haine en ligne menée par le Comité de la justice. L’hypothèse principale de la présentation était que toute solution proposée à la prolifération des discours haineux en ligne devrait aborder cinq questions clés :

• Le manque de respect à l’égard de la diversité;
• L’augmentation exponentielle des comportements antisociaux en ligne;
• Les causes sous-jacentes qui motivent les auteurs de ces pratiques;
• Le manque de données;
• L’absence de réglementation des fournisseurs de services en ligne.

Ces cinq mêmes questions doivent être abordées dans le contexte de tout contenu préjudiciable trouvé en ligne.

Je pense également que toute loi visant à lutter contre les contenus préjudiciables en ligne devrait comporter des mesures relatives aux victimes. À cette fin, le BOFVAC a préparé un document exposant des considérations et des recommandations visant à refléter les préoccupations et les besoins des victimes.

Considérations

Discours haineux

Les données disponibles nous indiquent que la plupart des victimes de discours haineux ne les signalent pas, souvent parce qu’elles ne pensent pas que les autorités prendront leur plainte au sérieux. Les infractions signalées font rarement l’objet de poursuites, souvent parce que l’auteur ne peut être identifié. Lorsque des poursuites sont engagées, de nombreux cas sont longs à traiter, peu aboutissent à des condamnations et encore moins à une peine privative de liberté[1].

Les données nous indiquent également que les crimes haineux visant la race ou l’ethnicité déclarés par la police ont considérablement augmenté entre 2019 et 2020 au Canada[2]. Les Noirs, les personnes originaires d’Asie de l’Est ou du Sud-Est, d’Asie du Sud et les Autochtones ont été les cibles de la majorité des crimes haineux signalés au cours de cette période. Toutefois, il convient de traiter ces données avec prudence, car on ne sait pas si l’augmentation est due à une augmentation des incidents, à une augmentation des signalements ou à une combinaison des deux.

Si les contenus préjudiciables en ligne affectent tout le monde de manière unique, nous savons que leurs effets sont inégaux. Il est donc essentiel que le projet de loi reconnaisse que les populations vulnérables (par exemple, les Autochtones, les Noirs, les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+) sont touchées de manière disproportionnée par les contenus préjudiciables en ligne. Le contenu misogyne en ligne préoccupe de plus en plus le BOFVAC et a un impact négatif disproportionné sur les personnes qui s’identifient comme des femmes. La communauté en ligne, connue sous le nom de communautés des « célibataires involontaires », qui décrivent leurs problèmes amoureux — comme un « célibat involontaire », est composée presque exclusivement d’hommes et de garçons qui utilisent des forums en ligne pour reprocher aux femmes leur vie sans sexe. Ils appellent ouvertement d’autres célibataires involontaires à poursuivre avec des « attaques à l’acide » et des « viols collectifs ». Cette communauté en ligne fait l’éloge des tueurs de masse et s’est développée au cours des deux dernières décennies avec des membres se comptant par dizaines de milliers, tombés sous l’emprise d’une idéologie profondément sexiste qu’ils appellent la « pilule noire. » Il s’agit d’un rejet fondamental de l’émancipation sexuelle des femmes, qui les qualifie de créatures superficielles et cruelles qui ne choisissent que les hommes les plus séduisants si on leur donne le choix. Le BOFVAC estime que nous devons être prêts à faire face à cette idéologie haineuse qui se développe en ligne, mais qui a le potentiel de se manifester dans la vie réelle, comme on l’a vu dans l’attaque terroriste intérieure à l’aide d’un véhicule piégé le 23 avril 2018 à Toronto, en Ontario, au Canada. Nous reconnaissons l’intersection entre cette misogynie séculaire et les nouvelles technologies de l’information, qui peuvent conduire à des actes de violence quotidiens allant du harcèlement à l’agression violente.

Les contenus misogynes en ligne ou les discours haineux doivent être inclus dans toute définition des contenus incitant à la violence ou à la haine.

Nous sommes d’avis que la définition du discours haineux proposée dans le projet de loi C-36 n’est pas rédigée en langage clair. Étant donné que de nombreux Canadiens n’ont pas l’anglais ou le français comme langue maternelle et que les citoyens ont des niveaux d’éducation différents, il est important que la nouvelle loi ait un sens pour les profanes. Pour que les gens respectent les règles, ils doivent d’abord être capables de les comprendre. Cela s’applique également aux personnes victimes de discours haineux : pour porter plainte, elles doivent être en mesure de comprendre quel comportement constitue l’infraction. Cette question devrait être traitée avant de déposer de nouveau le projet de loi à la Chambre des communes.

Prolifération de contenu d’exploitation sexuelle des enfants en ligne et distribution non consensuelle d’images intimes

Selon Statistique Canada, en 2020, il y a eu plus de 7 200 infractions de pornographie juvénile liées à la cybercriminalité, soit une hausse de 35 % par rapport à 2019[3]. Statistique Canada a également déclaré une augmentation de 10 % de la distribution non consensuelle d’images intimes - parfois appelée « pornographie vengeresse » - de 2019 à 2020[4]. Là encore, on ne sait pas s’il s’agit d’une véritable augmentation, d’une augmentation des signalements ou d’une combinaison des deux.

L’industrie des médias sociaux a élaboré des filtres pour filtrer le contenu avant de le télécharger, offrant ainsi la possibilité d’identifier des images représentant l’exploitation sexuelle des enfants et d’empêcher qu’elles ne soient jamais vues par le public. C’était l’approche recommandée dans un rapport de 2020 axé sur la prolifération de matériel d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet au Royaume-Uni[5].

À titre d’exemple, en 2019, Facebook (y compris Instagram) a institué un rapport trimestriel « Community Standards Enforcement Report »[6]. Le rapport comprend des renseignements sur les mesures prises par l’entreprise pour protéger les enfants et des données sur le nombre de contenus représentant l’exploitation sexuelle des enfants qu’elle a détectés et supprimés. Facebook a déclaré qu’il détectait la majorité de ces contenus avant qu’ils ne soient portés à l’attention des utilisateurs.

Toutefois, les données de Statistique Canada citées plus haut sur les incidents signalés d’exploitation sexuelle d’enfants dans le cyberespace laissent entendre que les mécanismes de filtrage ne sont peut-être pas pleinement efficaces ou qu’ils ne sont pas universellement appliqués. Il se peut également que d’autres canaux transmettent ce matériel.

Le filtrage avant téléchargement fait peser le fardeau du contrôle d’Internet sur l’industrie qui en tire profit. Si elle était pleinement efficace, cette approche pourrait contribuer à éviter bon nombre des effets négatifs subis par les victimes de l’exploitation sexuelle des enfants ou de la publication d’images intimes sans consentement, simplement en filtrant ces images avant qu’elles ne puissent être téléchargées. De même, les discours haineux ou les contenus incitant au terrorisme ou en faisant la promotion n’apparaîtraient tout simplement pas sur les canaux habituels de l’industrie.

Les entreprises de médias sociaux et les organismes d’application de la loi devraient collaborer étroitement pour améliorer le rendement des entreprises à cet égard et pour identifier et poursuivre les contrevenants.

Pour ceux qui s’inquiètent de la question de la liberté d’expression, il existe des précédents dans d’autres médias : les journaux ne publient pas les documents qui ne sont pas conformes aux normes de la communauté et les radiodiffuseurs et télédiffuseurs peuvent utiliser la technologie pour retarder les flux en direct à des fins similaires.

Enfin, la pandémie de COVID-19 n’a pas seulement eu un impact sur l’économie canadienne, mais elle peut aussi avoir joué un rôle dans l’augmentation de certains cas de cybercriminalité signalés par la police. Les décrets de confinement ou de séjour à domicile à travers le pays ont fait que plus de gens étaient à la maison. Les enfants et les jeunes passent plus de temps en ligne, ce qui les rend plus vulnérables aux contenus préjudiciables en ligne. Les autorités devraient s’efforcer de sensibiliser les parents sur les risques auxquels leurs enfants sont exposés en ligne et de les informer sur la manière de réduire ces risques. En outre, il convient de noter que le personnel scolaire est à l’origine de 90 % de tous les signalements de maltraitance d’enfants. Les enfants n’allant pas à l’école en raison de la pandémie, ils risquent parfois d’être piégés à la maison avec la personne qui les exploite et de ne pas pouvoir signaler les abus à un adulte de confiance tel qu’un enseignant. Mon bureau reste préoccupé par la vulnérabilité accrue des enfants, en particulier ceux qui risquent déjà de subir des abus.

Nécessité d’une formation sur les préjugés inconscients, l’humilité culturelle, les approches centrées sur les victimes et les traumatismes pour le Commissaire à la sécurité numérique, le Conseil de recours en matière numérique du Canada et le Comité consultatif d’experts proposés

Les préjugés inconscients sont un processus mental qui se traduit par des sentiments et des attitudes à l’égard des personnes en fonction de facteurs tels que la race, l’âge et l’apparence, qui peuvent influencer les perceptions et les actions. C’est un processus inconscient, nous ne sommes donc pas conscients des préjugés négatifs que nous développons au cours de notre vie[7]. Les préjugés inconscients soutiennent les stéréotypes. Il est important de comprendre les causes des préjugés inconscients et de travailler intentionnellement pour les amener au niveau conscient afin d’atténuer les conséquences négatives. L’humilité culturelle exige que les individus réfléchissent à leurs préjugés personnels et culturels et prennent note des réalités culturelles importantes des autres[8].

L’utilisation d’un outil d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) peut aider à déterminer comment les différentes populations sont touchées par les politiques, les programmes et les services gouvernementaux, en tenant compte des facteurs d’identité qui se croisent (âge, handicap, éducation, langue, géographie, culture, revenu et orientation sexuelle)[9]. Ce type d’analyse peut aider les nouveaux organismes de réglementation proposés à déterminer si certains groupes peuvent bénéficier des initiatives proposées plus que d’autres.

Étant donné que le rôle du Commissaire à la sécurité numérique, du Conseil de recours en matière numérique et du conseil consultatif d’experts proposés serait de superviser la modération du contenu en ligne, il convient de s’inspirer de l’approche ACS+. Les besoins particuliers des groupes touchés de façon disproportionnée par le contenu préjudiciable en ligne, et les obstacles auxquels ils font face, comme les personnes qui s’identifient comme des femmes et des filles, les peuples autochtones, les membres des communautés racialisées, les minorités religieuses, les communautés 2SLGBTQ+, les communautés de genre diversifié et les personnes handicapées doivent être prises en compte.

Une approche centrée sur la victime et tenant compte des traumatismes est également nécessaire pour donner des moyens aux victimes et aux survivants de contenus préjudiciables en ligne. L’Enquête sociale générale (ESG) de 2019 nous informe que la plupart des crimes ne sont pas signalés[10]. Il est important que les victimes de contenus préjudiciables en ligne se sentent non seulement en sécurité lorsqu’elles signalent leur victimisation, mais aussi qu’elles soient sûres d’être soutenues par la suite. L’utilisation d’une approche fondée sur les traumatismes permettra d’éviter de nouveaux traumatismes et de mettre l’accent sur les droits, la sécurité, le bien-être, les besoins exprimés et les choix des victimes, tout en garantissant une prestation de services empathique et sensible.

Le mécanisme proposé pour réglementer les contenus préjudiciables en ligne

La création d’un nouveau processus administratif distinct sous l’égide du nouveau Conseil de recours en matière de numérique du Canada pour statuer sur les plaintes relatives au contenu en ligne préjudiciable n’est peut-être pas la solution. Un processus bureaucratique peut être à la fois long et coûteux à mettre en œuvre, sans garantie d’efficacité.

Si le gouvernement décide d’aller de l’avant avec le projet de loi sur le mécanisme de réglementation, un libellé dans un langage clair et simple devrait être intégré dans chaque aspect de cette approche, en particulier dans le processus de plainte. La conception doit intégrer des outils pour aider les plaignants à comprendre si leur problème répond aux critères établis quant au contenu préjudiciable en ligne. L’objectif n’est pas tant d’écarter les plaintes frivoles (bien que cela facilite cet examen), mais plutôt de permettre l’autocontrôle afin de réduire le nombre de plaintes ne répondant pas aux critères. Le dépôt de telles plaintes devrait avoir des conséquences afin de dissuader les tentatives d’abus du mécanisme de plainte.

Si le Conseil de recours en matière numérique du Canada peut suffire à traiter des plaintes telles que celles portant sur les discours haineux, il devrait renvoyer celles portant sur d’autres contenus préjudiciables en ligne aux autorités compétentes, comme l’indique la proposition actuelle :

• Si le contenu relève de la sphère criminelle (exploitation sexuelle d’enfants, distribution non consensuelle d’images intimes), le système de justice pénale est compétent.
• Si le contenu relève du domaine de la sécurité (terrorisme), c’est le service de sécurité qui est compétent.

Processus relatif aux plaintes

Une autre considération importante pour rendre le projet de loi et le régime réglementaire/administratif accessibles est la mise en place d’un processus de traitement des plaintes qui soit à la fois facile à comprendre et facile à utiliser. Les Canadiens doivent pouvoir avoir confiance dans le système. Cependant, le renvoi des plaintes à un tribunal administratif peut rendre le processus bureaucratique et imposer au plaignant un lourd fardeau pour établir le bien-fondé de sa cause.

À titre d’exemple, en 2020, le rapport annuel de la Commission des droits de la personne indiquait que 49 000 personnes avaient contacté la Commission pour se plaindre. La Commission a accepté 1 030 plaintes[11]. Il n’existe pas d’informations concrètes sur le temps nécessaire pour régler une plainte. Ces données impliquent que :

• Les critères utilisés par la Commission pour examiner les plaintes ne sont pas bien compris par le grand public;
• Le processus exige beaucoup de ressources.

Compte tenu du rendement de la Commission des droits de la personne dans le traitement des plaintes relatives aux droits de la personne, l’application d’un tel processus bureaucratique aux plaintes relatives aux discours haineux pourrait ne pas être plus efficace que le processus pénal actuel. En outre, ce processus pourrait en faire un mécanisme très long et coûteux.

L’importance potentielle de la justice réparatrice dans le règlement de différends

Le gouvernement du Canada a indiqué son engagement à promouvoir l’utilisation des pratiques de justice réparatrice au Canada. La justice réparatrice est une approche différente de la justice traditionnelle. Elle met l’accent sur la réparation et le traitement des dommages causés par le crime, tout en tenant le délinquant responsable.

Il est important de noter que la justice réparatrice permet aux victimes et aux survivants de jouer un rôle central dans le processus de justice, par opposition au rôle traditionnel de la victime comme simple témoin de l’État dans les procédures pénales. Elle permet également aux délinquants de déterminer leurs besoins de règlement et d’y répondre, ce qui peut contribuer à donner un contexte au crime et à mettre en évidence les domaines à améliorer au sein de la communauté. En donnant aux délinquants la possibilité de s’expliquer sur les raisons de leur comportement délictueux et de donner leur point de vue sur le crime, on leur permet d’assumer la responsabilité du préjudice causé à la victime et à la communauté dans son ensemble[12]. Il peut en résulter des avantages psychologiques pour la victime, tels qu’une diminution de la peur et de l’anxiété liées à une nouvelle victimisation, une diminution de la colère, une augmentation de la sympathie à l’égard de l’agresseur et même une diminution des symptômes de stress post-traumatique, ce qui a des répercussions positives sur son bien-être général et sa capacité de guérison[13].

En outre, la dynamique du pouvoir joue souvent un rôle important, quoique sous-estimé, dans les pratiques de justice réparatrice[14]. Des variables comme l’âge, le sexe, le statut socio‑économique ou la race peuvent créer des préjugés conscients et inconscients chez les facilitateurs et les participants, entraînant un déséquilibre de pouvoir qui peut être désavantageux pour une ou plusieurs des parties[15]. La justice réparatrice peut être un outil efficace pour traiter les contenus préjudiciables, mais, en fin de compte, le respect de la dynamique du pouvoir et l’évitement de nouveaux traumatismes chez les victimes doivent être au premier plan. Il faut veiller à ne pas recréer les déséquilibres et les expériences négatives observés ailleurs dans le système de justice pénale. Il est important que des facilitateurs professionnels expérimentés et formés abordent les mesures de justice réparatrice avec délicatesse afin d’éviter tout nouveau traumatisme, notamment pour certains types de crimes, tels que l’exploitation sexuelle des enfants et la diffusion des contenus terroristes.

Il vaut mieux prévenir que guérir

L’initiative de lutte contre le racisme du ministère du Patrimoine canadien, Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022[16], investit des millions de dollars pour lutter contre le racisme et la discrimination à l’échelle locale par le biais d’un programme de subventions et de contributions qui fournit des fonds aux organisations communautaires. Selon le Plan ministériel, une évaluation du programme aura lieu en 2022. Les résultats de l’évaluation ministérielle du programme pourraient être un élément important pour éclairer toute stratégie future visant à lutter contre le contenu préjudiciable en ligne.

Toutefois, le racisme et les autres formes d’intolérance, ainsi que leur corollaire, la discrimination, ne sont pas des problèmes locaux. Bien que le soutien aux efforts des groupes communautaires soit une mesure positive, ces initiatives ont tendance à être une tactique de remédiation localisée plutôt qu’une stratégie générale de prévention. J’estime que l’adoption d’une approche plus pancanadienne est nécessaire pour aborder les questions plus larges.

Une composante éducative ciblée est un élément important d’une stratégie de santé publique. Mettre l’accent sur les similitudes entre les groupes, encourager l’acceptation des différences et favoriser l’esprit critique pour réduire le recours aux mythes et aux stéréotypes ne sont que quelques-unes des techniques permettant de contrecarrer les effets de l’intolérance et de la discrimination.

À titre d’exemple, le BOFVAC a fréquemment souligné l’importance de dispenser une formation sur l’humilité culturelle à tous les employés du système judiciaire à travers le pays. Le programme de formation devrait comprendre des éléments tels que :

• Sensibilisation aux problèmes du racisme, de l’intolérance et de la discrimination et aux préjudices qu’ils causent;
• Concentration sur la sensibilisation et l’humilité culturelles. L’humilité culturelle est un cadre basé sur les relations qui vise à aborder la question de l’équité et à encourager son adoption dans des espaces où il y a traditionnellement de l’iniquité et des privilèges, comme le système de justice pénale. L’humilité culturelle invite ceux qui l’adoptent à considérer les autres comme des experts de leurs propres expériences vécues, ce qui modifie la dynamique des relations pour éliminer l’ego et privilégier l’humilité. Elle met l’accent sur le fait que nous sommes plus semblables que différents;
• Mise en évidence des risques inhérents à la possibilité pour les personnes touchées de déposer des plaintes contre le personnel de justice pour :
  1. Violations des droits de la personne;
  2. Violations des droits des victimes.

Recommandations

1. Élaborer des définitions claires et simples des catégories de contenus préjudiciables

Il est essentiel de rendre la législation et tout régime réglementaire/administratif accessibles à tous les Canadiens par la définition des catégories de contenu préjudiciable en ligne en utilisant un langage clair et simple et le contenu en ligne misogyne ou le discours haineux doit être inclus dans toute définition concernant le contenu qui incite à la violence ou au discours haineux. Des exemples de contenu préjudiciable doivent être inclus à des fins d’illustration.

1. Élaborer des conditions d’utilisation communes pour les utilisateurs des services en ligne

L’objectif des conditions communes est de décrire une norme cohérente de comportement acceptable sur toutes les plateformes. Les conditions d’utilisation doivent être limitées en nombre et le langage doit être clair. Les utilisateurs devraient notamment accepter le filtrage du contenu et reconnaître que toute tentative de téléchargement de contenu potentiellement illégal entraînerait la notification aux autorités compétentes. Les sanctions devraient inclure la suspension temporaire ou permanente des privilèges de l’utilisateur, en fonction de la gravité de l’infraction. Les utilisateurs potentiels devront lire et accepter ces conditions avant d’accéder au service.

1. Mettre l’accent sur la prévention : adopter une approche de santé publique avec une forte composante éducative

Les discours haineux - et les autres contenus préjudiciables en ligne - ne nuisent pas seulement aux personnes directement visées par ces actes. Ils ont également un impact négatif sur l’ensemble de notre société, tout comme les maladies infectieuses pandémiques. Adopter une approche de santé publique signifie se concentrer sur la prévention, en plus de la simple réponse ou du traitement, afin de réduire le nombre d’incidents haineux et d’améliorer la santé globale de la société.

1. Étudier les options pour des mesures de justice réparatrice

L’intégration de pratiques de justice réparatrice peut, en fin de compte, produire des résultats plus satisfaisants tant pour les victimes que pour les délinquants.

Conclusion

J’invite le gouvernement du Canada à élaborer une nouvelle loi dans une perspective centrée sur la victime et tenant compte des traumatismes, afin de répondre aux besoins des victimes et des survivants de contenus préjudiciables en ligne, qui méritent que les entreprises agissent rapidement pour retirer les contenus préjudiciables des plateformes en ligne. Les victimes méritent également une reddition de comptes lorsque des contenus préjudiciables sont diffusés. La création d’un système de plainte connexe doit être accessible et centrée sur la victime, et l’utilisation d’un langage clair est essentielle. Un modèle de santé publique devrait être institué en plus du cadre législatif et réglementaire pour aider à prévenir la prolifération des contenus préjudiciables en ligne, et l’utilisation de mesures de justice réparatrice devrait être envisagée pour y répondre, le cas échéant.