Instructions pour la présentation d’une demande dans le portail Convergence

Pour être admissibles à présenter une demande, les établissements doivent s’être inscrits auprès du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (le Secrétariat) avant la date limite précisée pour chaque cohorte.

Il n’est pas possible de modifier une demande après les dates limites de présentation. Aucune demande ne sera acceptée après les dates limites de chacune des cohortes, et aucune prolongation ne sera accordée. 

Les établissements qui présentent une candidature et les personnes mises en candidature sont tenus de respecter toutes les instructions se rapportant à la présentation d’une demande qui sont fournies ci-dessous, afin que les personnes chargées de l’évaluation par les pairs soient en mesure de faire un examen équitable et équilibré de la candidature. Le Secrétariat procédera à une revue administrative de l’ensemble des documents pour s’assurer que les demandes satisfont aux critères d’admissibilité du Programme des chaires de recherche Impact+ Canada (le Programme) et aux lignes directrices concernant la présentation. Le non-respect de ces critères et lignes directrices pourrait entraîner le retrait de la demande du concours. De plus, le personnel du Programme se réserve le droit de supprimer le contenu non conforme aux instructions (p. ex. contenu excédant le nombre maximum de pages, lettres d’appui excédant le nombre maximum accepté, divulgation de renseignements confidentiels, mention de partenaires ne s’étant pas engagés à apporter une contribution en espèce ou en nature).

Les établissements qui présentent une candidature et les personnes mises en candidature peuvent présenter l’information et les documents dans la langue officielle de leur choix (français ou anglais). Dans la mesure du possible, les documents d’appui doivent être rédigés dans la même langue que la demande pour faciliter le processus d’évaluation par les pairs. Les documents en français peuvent dépasser de 20 p. 100 le nombre maximum de pages prévu pour les documents en anglais.

Les présentes instructions doivent être utilisées conjointement avec l’information contenue dans l’occasion de financement des Chaires de recherche Impact+ Canada.

Les renseignements fournis dans la demande sont protégés par la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche.

La représentante principale ou le représentant principal et les personnes déléguées (désignés par l’administratrice ou l’administrateur principal de la recherche) ainsi que la personne mise en candidature peuvent prendre part à la préparation de la candidature dans le portail Convergence.

Le tableau ci-dessous fait état des privilèges de lecture et d’écriture dans le portail Convergence.

Les renseignements pertinents provenant de l’inscription seront reportés automatiquement dans la demande. Ils peuvent être modifiés, à l’exception de la personne mise en candidature identifiée dans l’inscription.

L’établissement qui présente la candidature et la personne mise en candidature doivent s’inscrire dans le portail Convergence. Toutes les personnes qui prennent part à la préparation de la demande doivent avoir un compte dans le portail Convergence.

Pour remplir la demande, suivez les instructions dans le portail Convergence. Les renseignements demandés sont décrits ci-dessous. Une fois la demande remplie, il incombe à l’établissement qui présente la candidature de la finaliser et de la soumettre. Il n’est pas possible de modifier une demande après les dates limites de présentation.

Le portail Convergence n’est pris en charge que par les dernières versions de Google Chrome, Microsoft Edge, Apple Safari et Mozilla Firefox. Il est fortement déconseillé d’utiliser un navigateur qui n’est pas pris en charge ou un appareil mobile.

La représentante principale ou le représentant principal et les personnes déléguées peuvent accéder aux demandes dans le tableau de bord de l’administratrice ou administrateur de la recherche Les demandes se trouvent sous l’onglet « Demandes de l’établissement » et correspondent aux inscriptions soumises lors de l’étape précédente.

La personne mise en candidature peut accéder à la demande qui la concerne sous l’onglet « Demandes ».

L’établissement doit soumettre une demande pour chaque candidature. La personne mise en candidature doit être la même dans l’inscription et dans la demande. Lorsqu’une personne mise en candidature n’est plus en mesure de participer au processus, la demande doit être retirée. Pour ce faire, communiquez avec le Secrétariat.

Pour remplir ce module, indiquez les renseignements suivants :

• Titre proposé pour la chaire : Le titre doit comprendre le nom complet du programme de recherche (Chaire de recherche Impact+ Canada sur ou en…). Il doit être descriptif et ne doit comporter aucun symbole ni aucune abréviation. Par exemple, il faut utiliser « et », non l’esperluète (&). Le titre doit aussi être court et formulé en des termes suffisamment simples pour que les non-spécialistes et les personnes des médias puissent le comprendre et s’en servir.
• Langue de la demande : Indiquez la langue officielle (français ou anglais) qui sera utilisée dans la demande.
• Date d’entrée en fonction de la ou du titulaire : Entrez la date prévue à laquelle la personne mise en candidature prendra ses fonctions de titulaire de chaire à l’établissement. Cette entrée en fonction doit se faire au plus tard 12 mois après l’acceptation du financement. Lorsqu’un financement est accepté, le Secrétariat communique avec l’établissement concerné pour vérifier si la date d’entrée en fonction indiquée dans la demande doit être changée.
• Concordance avec le mandat de l’organisme fédéral de financement de la recherche : En vous fondant sur les mandats respectifs des trois organismes fédéraux de financement de la recherche et sur le ou les domaines de recherche abordés par la chaire, choisissez l’organisme qui convient le mieux pour la chaire. Ce choix sert au Secrétariat à des fins d’assignation pour l’évaluation par les pairs, de gestion financière et de production de rapports et ne doit pas être perçu comme une directive  incitant un programme de recherche interdisciplinaire à modifier son orientation ou à faire concorder ses activités principales avec le mandat de l’un des trois organismes. Après examen administratif, le SPIIE se réserve le droit de réassigner la demande à un autre organisme.
• Recherche autochtone : Indiquez si la proposition a trait à la recherche autochtone telle que le CRSH la définit. Dans l’affirmative, la demande sera évaluée en tenant compte de l’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone et des Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone.

Le nom de la personne mise en candidature lors de l’inscription est automatiquement reporté dans ce module. Le Secrétariat a besoin de cette information afin de s’assurer que les personnes pressenties pour faire l’évaluation par les pairs ne sont pas en conflit d’intérêts avec la personne mise en candidature.

Sélectionnez deux objectifs socioéconomiques, dont un objectif principal.

Les chaires sont attribuées conformément aux domaines prioritaires stratégiques du Programme. Veuillez consulter l’occasion de financement des Chaires de recherche Impact+ Canada pour en savoir plus. Les demandes peuvent porter sur un vaste éventail de disciplines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie ainsi que des sciences de la santé et sciences connexes.

Dans ce module, en vous reportant aux domaines prioritaires stratégiques (consulter le lien ci-dessus), indiquez le domaine prioritaire principal de la demande.

À partir des codes de la Classification canadienne de la recherche et du développement. choisissez deux domaines de recherche qui se rapportent au programme proposé, dont un domaine principal.

Indiquez de cinq à dix mots-clés décrivant le programme de recherche proposé. Ils servent à faciliter l’assignation aux personnes chargées de l’évaluation par les pairs.

Rédigez un résumé (de 2 500 caractères au plus) de la proposition, dans une langue accessible aux membres du public. En termes simples, décrivez : 

• la nature du programme de recherche proposé;
• les objectifs du programme;
• la démarche de recherche;
• le caractère inédit et l’importance prévue des travaux.

Le résumé sera présenté aux évaluatrices et évaluateurs potentiels et utilisé dans le processus d’évaluation par les pairs. De plus, si la candidature est retenue, il sera rendu public et servira à des fins de promotion et de communication.

Toutes les activités de recherche doivent être exécutées conformément au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche notamment à l’article 2.4 – Exigences des organismes concernant certains types de recherche (entre autres, en ce qui concerne la recherche impliquant les Premières Nations, les Inuit ou les Métis du Canada la recherche avec des cellules souches pluripotentes humaines et l’intégration des notions de sexe et de genre dans la recherche en santé).

Si la réponse à la question « Est-ce qu’une phase de la recherche proposée se déroule à l’extérieur » est « Oui », l’établissement qui présente la candidature et la personne mise en candidature doivent répondre à quatre questions supplémentaires. Si la réponse à l’une de ces quatre questions est « Oui », il faut remplir le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) et le verser avec les documents d’appui.

Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), la personne mise en candidature doit indiquer si la recherche et les activités connexes proposées dans le cadre de la candidature Impact+ visent à faire progresser un domaine figurant sur la liste des domaines de recherche en technologies sensibles.

Si la réponse est « Oui », la personne mise en candidature doit remplir un formulaire d’attestation pour confirmer qu’elle n’est actuellement affiliée à aucune organisation de recherche nommée ni ne reçoit de soutien financier ou en nature d’une telle organisation.

Ce formulaire doit être remis à l’établissement qui présente la candidature, qui le versera avec les documents d’appui.

Le terme partenaire désigne tout établissement ou organisme canadien ou étranger qui apporte une contribution en espèces et (ou) en nature à la chaire, ou qui s’est engagé à le faire. Un partenaire peut être un établissement d’enseignement postsecondaire (p. ex. une université, un collège, une école polytechnique ou un institut), un organisme de recherche (p. ex. un hôpital de recherche), une organisation des secteurs privé ou public, ou un organisme sans but lucratif. Les organismes gouvernementaux et sans but lucratif dont la mission principale est de financer la recherche et le développement ne doivent pas figurer parmi les partenaires, sauf s’ils jouent un rôle actif dans les activités de recherche de la chaire. Vous pouvez fournir des renseignements sur ces organismes à la section Qualité du soutien de l’établissement et aussi inclure leur contribution dans le budget proposé.

Dans ce module, dressez la liste des partenaires proposés de la chaire. Pour chacun, indiquez le pays où il est situé, le type d’établissement ou d’organisme ainsi que le montant de la contribution et le type (en espèces et (ou) en nature). Le partenaire proposé doit s’être engagé à apporter une contribution en espèces et (ou) en nature à la chaire. Il n’est cependant pas nécessaire d’avoir conclu un accord en bonne et due forme ou un protocole d’entente au moment de présenter la demande.

Chaque partenaire proposé doit remplir un modèle de confirmation des engagements des partenaires qui confirme son engagement financier et le joindre aux documents d’appui de la demande. Dans les cas où il y a un partenariat avec une communauté autochtone du Canada (inuite, métisse ou des Premières Nations), il est possible de démontrer une forme d’engagement équivalente en lieu et place d’un engagement financier (consulter la section Confirmation des engagements des partenaires).

L’établissement qui présente la candidature peut aussi joindre des lettres d’appui de partenaires avec les documents d’appui (consulter la section I).

Les chaires de recherche Impact+ sont attribuées pour une période de huit ans, durant laquelle les fonds sont versés selon un calendrier établi par le Programme.

Dans ce module, indiquez le financement total demandé au Programme des chaires de recherche Impact+ ainsi que le montant total des contributions prévues, en espèces et en nature, provenant de l’établissement d’accueil et d’autres sources (y compris des partenaires).

Le détail de l’utilisation des fonds doit être présenté dans les documents d’appui (consulter les sections Justification du budget et Projections budgétaires. Les contributions d’autres sources ne se limitent pas à celles des partenaires officiels indiqués dans le module Partenaires; il faut toutefois s’assurer d’expliquer le contexte et les modalités de ces contributions dans la justification du budget.

Ne mentionnez pas les demandes faites simultanément ou ultérieurement à la FCI en lien avec cette candidature, ainsi que tout investissement existant de la FCI qui appuie la chaire ou le programme de la ou du titulaire. Les fonds demandés à cet organisme en lien avec la présente candidature doivent être indiqués dans la proposition soumise à la FCI, alors que les investissements existants de la FCI peuvent être décrits dans la section Qualité du soutien de l’établissement. Veuillez également exclure les demandes de financement des chaires distinguées et des leaders émergents Impact+ Canada : la planification budgétaire associée à ces occasions doit être discutée dans les documents justificatifs appropriés.

À titre exceptionnel, les établissements peuvent demander une somme supplémentaire de 500 000 $ par année (pour un total annuel de 1,5 million de dollars) pendant huit ans si les personnes qu’ils mettent en candidature ont reçu une reconnaissance internationale exceptionnelle grâce à des prix prestigieux tels que les prix Nobel, Turing, Fields, Abel, Wolf, Tyler, Draper, Johan Skytte ou Berggruen.

Ce soutien supplémentaire est accordé dans l’espoir que la reconnaissance internationale améliorera la visibilité de la chaire et renforcera son potentiel à attirer des partenariats de grande qualité ou de l’intérêt commercial. Les établissements doivent indiquer leur intérêt pour cette subvention et fournir une justification dans le cadre du processus de demande.

Seules les candidatures créées pour une valeur de 1 million de dollars par an sur huit ans sont admissibles à cette demande.

Si vous répondez « oui » dans ce module, vous devez télécharger une justification de la demande dans les documents d’appui (section O).

Les établissements qui soumettent une candidature pour une chaire de recherche Impact+ peuvent demander 100 000 $ supplémentaires par année pendant six ans pour recruter une chercheuse ou un chercheur en début de carrière. Veuillez consulter l’occasion de financement des chaires de recherche Impact+ Canada pour plus de détails.

Si vous répondez « oui » dans ce module, vous devez télécharger une justification de la demande dans les documents à l’appui (section Q).

Veuillez consulter le site Web du programme pour obtenir des informations et des instructions.

Dans ce module, sélectionnez « oui » ou « non » en réponse à la question suivante : « Une demande de soutien à l’infrastructure à la Fondation canadienne pour l’innovation est-elle planifiée en lien avec cette mise en candidature? »

Pour en savoir plus sur les demandes de soutien auprès de la FCI, consultez la page du Fonds d’infrastructure de recherche Impact+ Canada.

L’excellence de la personne mise en candidature constitue un critère d’évaluation important du Programme des chaires de recherche Impact+ Canada. La productivité sur le plan de la recherche est l’un des principaux facteurs qui permettent de mesurer cet aspect. Le Secrétariat reconnaît que certaines circonstances de la vie peuvent nuire au dossier des réalisations en recherche des personnes mises en candidature. Celles-ci sont donc invitées à décrire dans ce module facultatif toute situation (p. ex. congé pour raisons médicales ou congé parental) ayant eu une incidence sur leurs activités de recherche.

Les personnes chargées de l’évaluation par les pairs doivent examiner attentivement ces situations et être sensibles à leurs conséquences. À ce sujet, les lignes directrices du Programme des chaires de recherche du Canada sur l’évaluation de la productivité des personnes mises en candidature contiennent des exemples de telles situations et font état des instructions particulières données aux évaluatrices et évaluateurs à cet égard.

Pour indiquer une circonstance de vie, cliquez sur « Inscrire une interruption ». Si une interruption est déjà indiquée dans la section CV du profil de la personne dans Convergence, il est possible de l’entrer dans le présent module en cliquant sur « Inscrire une interruption existante. »

Fournissez les dates associées à chaque circonstance et indiquez en quoi les recherches ont été touchées, en employant des termes généraux (p. ex, maladie, handicap, décès ou maladie dans la famille, responsabilités culturelles ou communautaires, contexte socioéconomique, COVID-19). La personne mise en candidature n’a pas à divulguer de renseignements personnels en lien avec les circonstances ayant nui à sa productivité en recherche.

La personne mise en candidature doit quantifier au mieux l’incidence de ces circonstances sur sa productivité en recherche, en estimant le temps et les occasions ainsi perdus. Par exemple, les personnes chargées de l’évaluation par les pairs pourraient trouver utile de connaître le temps et les efforts consacrés à la recherche et à l’application de mesures d’accessibilité ou d’adaptation, car cela leur permettrait de tenir compte de l’incidence des circonstances de vie sur la productivité en recherche de la personne mise en candidature.

Les interruptions dans la recherche causées par la pandémie de COVID-19 (p. ex. fermetures) sont reconnues à partir du 1^er mars 2020. Pour en savoir plus, consulter les Lignes directrices à l’intention de la communauté du CRSNG.

Pour remplir cette section, reportez-vous au modèle de CV des trois organismes. Pour en savoir plus et télécharger le modèle, consultez les instructions relatives au CV des trois organismes.

Le présent concours comprend aussi une annexe au CV des trois organismes. à remplir dans son entièreté. Cette annexe n’est pas comprise dans le nombre maximum de pages.

Le CV des trois organismes et l’annexe doivent être versés en format PDF dans le module du CV des trois organismes, dans le portail Convergence.

La représentante principale ou le représentant principal est la seule personne qui a accès à ce module. Elle ou il doit répondre à une série de questions sur le recrutement de la personne mise en candidature pour attester que l’établissement a respecté les Exigences relatives au recrutement du Programme des chaires Impact+ (titulaires de chaire et chercheuses et chercheurs en début de carrière). Une fois le formulaire rempli, elle ou il valide l’information et soumet la demande.

Plus précisément, la représentante principale ou le représentant principal doit attester qu’elle ou il a discuté avec la personne mise en candidature de la nature exceptionnelle de sa candidature et doit confirmer qu’à sa connaissance aucun autre établissement ne soumet cette candidature dans le cadre des concours des Chaires d’excellence en recherche du Canada et des Chaires de recherche Impact+ Canada. Les établissements peuvent utiliser leur processus de nomination des CERC 2026 pour identifier les personnes mises en candidature au concours des chaires de recherche Impact+ Canada, mais ils ne peuvent pas nommer la même personne pour les deux programmes.

La représentante principale ou le représentant principal doit aussi attester que la personne mise en candidature a été informée du fait que les titulaires de chaire de recherche doivent se soumettre aux politiques de l’établissement ayant présenté leur candidature et ne sont pas à l’emploi du Programme ni du gouvernement du Canada.

Dans le cadre de ses activités de vérification, le Secrétariat se réserve le droit d’exiger des établissements tout document à des fins de révision, et ce, à tout moment dans les 48 mois suivant la mise en candidature, afin de confirmer que le recrutement et la mise en candidature ont respecté les exigences du Programme.

Dans les cas où la vérification permet d’établir que ces exigences n’ont pas été respectées, le Programme se réserve le droit de retirer la demande du concours, de retirer l’avis d’attribution, de suspendre les versements à venir ou encore de mettre fin au financement d’une chaire dont les activités sont déjà en cours.

La mise en candidature doit aussi être conforme à l’engagement du Programme à l’égard de l’équité, de la diversité et de l’inclusion ainsi qu’au plan d’action de l’établissement en la matière.

Les documents d’appui (points A à Q) doivent être versés dans le portail Convergence en format PDF et respecter les exigences suivantes :

• Police Arial, 12 points, de couleur noire.
• D’autres polices et tailles de police sont permises dans les tableaux, les illustrations et les légendes. Toutefois, le texte doit être clair et lisible lorsque la page est affichée à sa taille normale (100 p. 100). Ne choisissez pas de polices condensées.
• Interligne simple au minimum (non étroit).
• Espacement simple ou standard entre les caractères (non condensé).
• Marge minimale de 2 cm (0,79 pouce) autour des pages.
• Pages de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm).
• Le nombre maximum de pages doit être respecté.
• Les sigles et abréviations doivent être expliqués.
• Aucune information permettant d’identifier une personne (nom, NIP, établissement, etc.) ne doit figurer dans les en-têtes ou les pieds de page.

Utilisez le modèle fourni pour remplir cette section. Celle-ci est un ajout au CV des trois organismes et sert à recueillir d’autres renseignements. Les renseignements déjà fournis dans le CV des trois organismes n’ont pas à être répétés, mais l’établissement qui présente la candidature peut choisir ici de souligner ou d’expliquer certains de ces éléments, selon le cas. 

Dans cette section, l’établissement qui présente la candidature peut expliquer en détail en quoi le CV des trois organismes de la personne mise en candidature correspond aux éléments d’évaluation du critère 1 : dossier universitaire et de recherche et compétences en leadership de la personne mise en candidature (consulter la page Critères d’évaluation).

Utilisez le modèle fourni pour remplir cette section. Celle-ci servira à évaluer les éléments du critère 2 : qualité du soutien de l’établissement consulter la page Critères d’évaluation. Il est conseillé de structurer cette section à l’aide de rubriques renvoyant clairement aux éléments du critère 2. Nul besoin de décrire ici la qualité du processus de recrutement, qui est abordée dans la section Processus de recrutement d’une ou d’un titulaire de chaire Impact+ ci-dessous.

Utilisez le modèle fourni pour remplir cette section. Décrivez la qualité des processus de promotion et de sélection utilisés pour recruter la personne mise en candidature, en particulier l’engagement avéré de l’établissement à suivre un processus ouvert, transparent, juste et équitable et à cerner et à éliminer les obstacles systémiques (p. ex. stratégie pour constituer un bassin diversifié de personnes candidates, emplacements publicitaires, mesures d’accessibilité). Pour en savoir plus, consultez les exigences relatives au recrutement. Cette section servira à évaluer la qualité des processus de promotion et de sélection utilisés pour recruter la personne mise en candidature, comme le décrit le critère 2 : qualité du soutien de l’établissement (consulter la page Critères d’évaluation). Il est conseillé de la structurer à l’aide de rubriques renvoyant clairement aux éléments suivants :

Diversité des personnes mises en candidature :

• Décrivez les efforts déployés pour constituer un bassin diversifié de personnes pouvant être mises en candidature (p. ex. faire appel à des groupes de discussion, à des associations et à des organismes).
• Fournissez des données sur la diversité du bassin ainsi constitué et indiquez, en chiffres et en pourcentages, la représentation respective des groupes sous-représentés, en quête d’équité et en quête de droits (personnes racisées, Autochtones, femmes, personnes en situation de handicap, membres des communautés 2ELGBTQIA+) (p. ex. 50 p. 100 de femmes [N=15/30]). Évitez toute information pouvant permettre d’identifier une personne donnée.
• Expliquez les obstacles auxquels l’établissement a fait face pour constituer un bassin diversifié, s’il y a lieu.

Mesures de protection utilisées dans le processus d’évaluation :

• Décrivez les moyens mis en œuvre pour assurer le respect de l’impartialité, de la transparence et de la reddition de comptes tout au long du processus.
• Expliquez comment on a pris en compte et respecté l’engagement de l’établissement à l’égard de l’équité, de la diversité et de l’inclusion durant le processus.
• Décrivez la composition du comité de recrutement sur le plan de la diversité.
• Décrivez la formation offerte aux membres du comité de recrutement au sujet des préjugés inconscients.
• Décrivez le processus d’évaluation et de sélection et indiquez quelles personnes y ont participé, à quelles étapes ainsi que les rôles qu’elles ont joués.
• Décrivez les mécanismes déployés pour éviter que les personnes mises en candidature ayant été touchées par des circonstances personnelles ou ayant eu besoin de mesures d’adaptation n’aient été désavantagées injustement au cours du processus d’évaluation.

Pour toute nouvelle mise en candidature, versez l’affichage du poste. Pour en savoir plus, consultez les exigences relatives au recrutement du Programme des chaires Impact+ (titulaires de chaire et chercheuses et chercheurs en début de carrière).

Utilisez le modèle fourni pour remplir cette section. La personne mise en candidature doit y brosser un portrait global du programme de recherche proposé pour la chaire, du domaine de recherche auquel cette dernière contribuera au sein de l’établissement, de la valeur ajoutée à ce domaine par le programme de recherche Impact+ et des résultats attendus du programme. Cette section servira à évaluer les éléments du critère 3 : qualité du programme de recherche (consulter la page Critères d’évaluation). Il est conseillé de la structurer à l’aide de rubriques renvoyant clairement à chaque élément du critère 3. Utilisez un langage compréhensible par un comité d’évaluation multidisciplinaire.

On s’attend à ce que les titulaires de chaire et les établissements d’accueil favorisent la cocréation avec des partenaires de tous les secteurs (universitaire, public, privé, sans but lucratif et philanthropique) afin d’accroître l’adoption des résultats de recherche dans l’intérêt de toute la population canadienne. Les programmes de recherche devraient intégrer des collaborations et des partenariats pertinents avec des entités canadiennes et internationales (des secteurs universitaire, public, privé, sans but lucratif et philanthropique), ainsi que des initiatives menées « par et avec » des peuples et des communautés autochtones, dont les Premières Nations, les Inuit et les Métis, selon le cas et en fonction du programme de recherche. Le but est d’assurer une conception concertée de la recherche ainsi que l’application à grande échelle des avantages économiques et sociaux issues des connaissances acquises grâce aux travaux financés par le Programme des chaires de recherche Impact+ Canada.

Utilisez le modèle fourni pour remplir cette section. Celle-ci servira à évaluer les éléments du critère 4 : contribution éventuelle à l’excellence des écosystèmes de recherche canadien et international consulter la page Critères d’évaluation). Il est conseillé de structurer cette section à l’aide de rubriques renvoyant clairement à chaque élément du critère 4.

Cette évaluation ne s’appuie pas sur les domaines prioritaires stratégiques, mais plutôt sur la capacité de la chaire à contribuer de manière constructive aux écosystèmes de recherche canadien et international.

Utilisez le modèle pour remplir cette section. Cette section servira à évaluer les éléments du critère 5 : Potentiel d’application et de mobilisation des connaissances (voir les critères d’évaluation). Elle doit être rédigée et structurée avec des titres qui traitent clairement chacun des sous-éléments du critère 5.

Les établissements doivent présenter des plans crédibles et réalisables qui décrivent comment les résultats de la recherche pourraient être mobilisés et mis en pratique, sous forme de politiques, de produits ou de services, au profit des Canadiennes et Canadiens. Les plans de mobilisation, d’application et de commercialisation des connaissances doivent identifier les utilisatrices et utilisateurs et les bénéficiaires visés par la recherche, décrire les mécanismes d’engagement préliminaires et réaffirmer et préciser les partenariats potentiels entre les secteurs, y compris avec les communautés autochtones, le cas échéant.

Lorsque la commercialisation est pertinente, les établissements doivent décrire un parcours général allant de la recherche à l’application, en indiquant comment la propriété intellectuelle peut être identifiée et protégée conformément à la politique institutionnelle, quels mécanismes de commercialisation sont prévus et quels types d’avantages pour le Canada sont attendus. Les établissements doivent également décrire comment la chaire préparera du personnel hautement qualifié à acquérir les compétences nécessaires pour faire progresser la mobilisation des connaissances, l’application et, le cas échéant, les objectifs de commercialisation.

Chaque partenaire mentionné dans le module Partenaires doit confirmer, à l’aide du modèle fourni, ses engagements en espèces et (ou) en nature visant la chaire. La représentante principale ou le représentant principal, ou la personne déléguée, recueillera les déclarations de chaque partenaire, les réunira dans un même document PDF et versera la tout dans le portail Convergence.

Les déclarations des partenaires ont pour seul but de valider les engagements en espèces et en nature des partenaires et de confirmer les informations relatives aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Elles feront l’objet d’une revue administrative menée par le personnel du Secrétariat, mais ne feront pas partie des documents transmis  au comité de sélection multidisciplinaire.

À titre de rappel, le terme partenaire désigne tout établissement ou organisme canadien ou étranger qui apporte une contribution en espèces et (ou) en nature à la chaire, ou qui s’est engagé à le faire. Un partenaire peut être un établissement d’enseignement postsecondaire (p. ex. une université, un collège, une école polytechnique ou un institut), un organisme de recherche (p. ex. un hôpital de recherche), une organisation des secteurs privé ou public, ou un organisme sans but lucratif. Les organismes gouvernementaux et sans but lucratif dont la mission principale est de financer la recherche et le développement ne doivent pas figurer parmi les partenaires, sauf s’ils jouent un rôle actif dans les activités de recherche de la chaire.

Dans les cas où il y a un partenariat avec une communauté autochtone du Canada (inuite, métisse ou des Premières Nations), le partenaire n’est pas tenu de chiffrer sa contribution et peut démontrer son engagement envers la chaire en faisant valoir un capital social, culturel ou linguistique; pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone. Le partenaire doit tout de même présenter une déclaration confirmant son engagement, celle-ci pouvant prendre la forme d’une description libre de la contribution à la chaire, en lieu et place du modèle fourni. La représentante principale ou le représentant principal, ou la personne déléguée, devra aussi ajouter cette déclaration au document PDF contenant les autres déclarations d’engagement des partenaires.

Un maximum de dix lettres d’appui provenant d’établissements, d’organismes et de particuliers (p. ex. partenaires, collaboratrices et collaborateurs, utilisatrices et utilisateurs des connaissances) peuvent être soumises à la représentante officielle ou au représentant officiel, ou à la personne déléguée. Elle ou il les réunira dans un même document PDF et versera le tout dans le portail Convergence. Les preuves d’appui provenant d’une communauté ou d’une personne autochtone (Premières Nations, Inuit ou Métis) peuvent prendre la forme d’un document équivalent à une lettre d’appui.

Contrairement aux confirmations des engagements des partenaires, ces lettres seront transmises aux évaluatrices et évaluateurs externes et au comité de sélection multidisciplinaire.

Idéalement, chaque lettre devrait préciser :

• la ou le signataire;
• la nature et l’étendue des interactions prévues entre la chaire et le personnel de l’organisme;
• les raisons justifiant l’intérêt de la ou du signataire pour le programme de recherche;
• les avantages attendus découlant des résultats escomptés; 
• les avantages potentiels pour le Canada;
• la contribution de la ou du signataire à la chaire Impact+ Canada, s’il y a lieu.

Afin d’atténuer les préjugés inconscients dans leur lettre d’appui, les signataires sont invités à lire la section Limiter les préjugés involontaires.

Si la réponse à au moins une des quatre questions du module Certifications, licences et permis est « Oui », veuillez remplir le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) (document PDF, 3,6 Mo) et le joindre aux documents d’appui.

Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), les chercheuses et chercheurs qui prennent part aux activités financées par une subvention visant à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles (DRTS) doivent prendre connaissance de la liste des organisations de recherche nommées (ORN) qui est disponible au moment de la publication de l’occasion de financement, et attester qu’elles et ils ne sont affiliés à aucune de ces organisations ni ne reçoivent de soutien financier ou en nature de l’une d’entre elles.

Si la personne mise en candidature répond « oui » dans le module Domaines de recherche en technologies sensibles, l’établissement qui présente la candidature doit obtenir d’elle un formulaire d’attestation (document PDF, 167 Ko) et le joindre aux documents d’appui. Les formulaires d’attestation remplis peuvent être partagés avec les ministères et organismes du gouvernement du Canada à des fins d’évaluation de la sécurité nationale et de validation de la conformité à la Politique.

Si la demande est retenue, la personne mise en candidature et son ou ses équipes de recherche devront se conformer à la Politique pendant la période de validité de la subvention visant à faire progresser un ou plusieurs DRTS.

L’établissement qui présente la candidature et la personne mise en candidature sont invités à consulter les orientations des trois organismes concernant la Politique pour connaître les responsabilités des chercheuses et chercheurs et les responsabilités des établissements, notamment lorsqu’il s’agit d’informer le Secrétariat et les établissements d’accueil de tout changement, dans la nature de la recherche ou dans le groupe de chercheuses et chercheurs ayant un rôle défini, qui pourrait nécessiter la production d’attestations.

L’établissement qui présente la candidature et la personne mise en candidature sont aussi invités à exercer une diligence raisonnable et appropriée en matière de gestion de la recherche et dans le recrutement et l’intégration de nouveaux membres potentiels dans l’équipe de la ou du titulaire. Des ressources à cet effet sont offertes par le gouvernement du Canada, dans le portail Protégez votre recherche. 

En vous servant du modèle, justifiez le budget demandé. Il s’agit ici d’expliquer et de justifier chaque article mentionné dans les projections budgétaires (consulter l’information ci-dessous). Selon le cas, le document devrait aussi contenir une justification des sources de financement proposées (p. ex. proportion des fonds fournis par le Programme par rapport à ceux provenant de l’établissement).

L’établissement qui présente la candidature est invité à expliquer de quelle façon il maximisera l’utilisation des fonds du Programme pour la recherche, par exemple en prenant en charge les coûts indirects, les frais de services professionnels et techniques, le salaire de la ou du titulaire de chaire ainsi que l’approvisionnement en matériel, fournitures et équipement.

L’établissement doit aussi prévoir les coûts associés à l’élaboration et à l’application du plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion et s’assurer qu’ils sont décrits de manière appropriée dans la justification du budget et intégrés aux coûts indirects dans les projections budgétaires (consulter l’information ci-dessous).

Il est recommandé d’utiliser des graphiques et des tableaux, qui sont compris dans le nombre maximum de pages (consulter aussi la section obligatoire Projections budgétaires ci-dessous).

Veuillez remplir les trois tableaux suivants :

• Financement du Programme des chaires de recherche Impact+ Canada
• Contributions de l’établissement d’accueil
• Contributions d’autres sources (y compris les partenaires)

Ces trois documents doivent être convertis et réunis dans un même document PDF, que la représentante officielle ou le représentant officiel, ou la personne déléguée, versera ensuite dans le portail Convergence.

Les contributions d’autres sources ne se limitent pas à celles des partenaires officiels indiqués dans le module Partenaires, il faut toutefois s’assurer d’expliquer le contexte et les modalités de ces contributions dans la justification du budget.

Ne mentionnez pas les demandes faites simultanément ou ultérieurement à la FCI en lien avec cette candidature, ainsi que tout investissement existant de la FCI qui appuie la chaire ou le programme de la ou du titulaire. Les fonds demandés à cet organisme en lien avec la présente candidature doivent être indiqués dans la proposition soumise à la FCI alors que les investissements existants de la FCI peuvent être décrits dans la section Qualité du soutien de l’établissement. Ne mentionnez pas non plus le financement demandé aux chaires distinguées et aux leaders émergents Impact+ Canada : la planification budgétaire associée à ces occasions doit être discutée dans les documents d’appui appropriés.

L’établissement doit aussi prévoir les coûts associés à l’élaboration et à l’application du plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion et s’assurer qu’ils sont intégrés de manière appropriée aux coûts indirects dans les projections budgétaires.

Pour ce qui est des dépenses couvertes avec les fonds du Programme des chaires de recherche Impact+ le montant total admissible pour les coûts indirects de la recherche ne doit pas excéder 25 p. 100 des coûts directs de la recherche. Aux fins de ce calcul, sont exclus des coûts directs le salaire et les avantages sociaux de la ou du titulaire, les frais de remplacement de la ou du titulaire en ce qui a trait à sa charge d’enseignement, ainsi que toute dépense admissible de recrutement et de déménagement. 

Fournissez la liste de toutes les références citées dans la demande au moyen du modèle fourni. Les personnes chargées de l’évaluation par les pairs ne sont pas tenues de consulter les références.

Le cas échéant, utilisez le modèle de justification de la subvention de chaire distinguée pour décrire comment l’établissement répond aux exigences suivantes. Veuillez consulter l’occasion de financement des chaires de recherche Impact+ Canada pour plus de détails. Le comité de sélection multidisciplinaire évaluera la justification fournie et déterminera si la chaire distinguée sera accordée ou non. Les points suivants doivent être abordés :

• Expliquez sur quelle base cette subvention est demandée; décrivez la reconnaissance internationale exceptionnelle dont bénéficie la personnes mises en candidature. Parmi les exemples de telles bourses ou prix, on peut citer, sans s’y limiter, les prix Nobel, Turing, Fields, Abel, Wolf, Tyler, Draper, Johan Skytte et Berggruen. Veuillez mentionner la valeur des prix, le cas échéant, et expliquer en quoi cette distinction élève la personnes mises en candidature au-dessus de ses pairs.
• Décrivez comment ce soutien supplémentaire améliorera la visibilité de la chaire. En particulier, comment elle profitera-t-il directement aux partenariats, y compris aux partenariats de haut niveau et de grande qualité avec des entités privées (ou autres)? Reportez-vous à la section 2.12[CG3]  pour plus d’informations sur les partenariats. Il convient de mentionner spécifiquement les intérêts commerciaux du Canada et les éléments du critère 5 : Potentiel d’application et de mobilisation des connaissances (voir les critères d’évaluation).
• Comment le budget accru (500 000 $ supplémentaires par an pendant huit ans, ce qui porte la valeur annuelle à 1,5 million de dollars) sera-t-il utilisé pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, ainsi que les objectifs généraux des chaires de recherche Impact+ Canada?

Le cas échéant, veuillez utiliser le modèle pour décrire comment l’établissement prévoit de répondre aux exigences suivantes du programme. Veuillez consulter l’occasion de financement du Programmes des chaires de recherche Impact+ Canada pour plus de détails. Veuillez aborder les points suivants :

• L’établissement doit s’engager à mener un processus de recrutement ouvert et transparent pour le poste, comme l’exigent les Chaires de recherche du Canada, les CERC et Impact+. L’établissement doit décrire le processus qu’il entend mettre en place et la manière dont le financement sera utilisé.
• L’établissement doit attester de son engagement à recruter une chercheuse ou un chercheur en début de carrière pour un poste menant à la permanence et à le faire commencer dans l’année suivant la confirmation de l’octroi du financement des chaires de recherche Impact+ Canada.
• La proportion du financement qui serait utilisé pour couvrir les coûts de la recherche par opposition au salaire doit être indiquée. Afin de tenir compte des besoins et des capacités variables selon la taille de l’établissement et les domaines de recherche, aucune proportion fixe n’est requise, mais la subvention ne peut pas servir uniquement à financer le salaire. Comme c’est le cas pour les chaires de recherche Impact+, jusqu’à 25 % des coûts directs de la recherche peuvent être utilisés pour les coûts indirects de la recherche. Aux fins de ce calcul, les coûts directs excluent le salaire et les avantages sociaux du chercheur, les coûts de remplacement du chercheur pour l’enseignement et tous les coûts admissibles liés au recrutement et à la réinstallation.
• L’établissement doit s’engager à soutenir les besoins en infrastructure du chercheur en début de carrière, le cas échéant, grâce au soutien à l’infrastructure de la FCI prévu pour cette candidature à la chaire de recherche Canada Impact+. L’établissement doit également indiquer si un autre financement serait utilisé pour soutenir le chercheur en début de carrière.

Utilisez cette section pour fournir le Formulaire d’évaluation des risques des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche dûment rempli si votre partenariat implique une ou plusieurs organisations partenaires du secteur privé. Aux fins de la mise en œuvre des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche par les organismes subventionnaires fédéraux, les organismes partenaires du secteur privé soumises au formulaire d’évaluation des risques comprennent les organisations à but lucratif (à l’exclusion des sociétés d’État canadiennes) ainsi que les organismes qui aident, soutiennent, relient et (ou) représentent les intérêts communs d’un groupe d’organismes à but lucratif, tels que les associations industrielles et les consortiums formels ou informels. Les groupes de producteurs sont exclus de cette définition et ne sont pas soumis au formulaire d’évaluation des risques.

Pour obtenir des ressources qui vous aideront à remplir le formulaire d’évaluation des risques, consultez l’ensemble des lignes directrices et des outils pour mettre en œuvre la sécurité de la recherche et les cours de formation sur la sécurité de la recherche disponibles sur le portail Protéger votre recherche.

Avant de joindre votre formulaire d’évaluation des risques rempli à votre demande, vous devez le convertir d’un format remplissable à un format PDF en lecture seule. Pour ce faire, vous pouvez sélectionner « Imprimer » dans le formulaire, choisir le format PDF comme imprimante, puis enregistrer le fichier.

Lorsque toutes les sections de la demande ont été remplies, la représentante principale ou le représentant principal lit et accepte les modalités afin de finaliser et de soumettre l’inscription au Programme des chaires de recherche Impact+ Canada. Une fois les modalités acceptées, l’état de la demande passe à « Reçu par l’organisme ». 

Pour toute question :

• au sujet du processus de demande, écrivez à impactplus@chairs-chaires.gc.ca;
• au sujet du portail Convergence, écrivez à soutienweb@convergence.gc.ca;
• au sujet des demandes de mesures d’accessibilité et d’adaptation, écrivez à impactplus@chairs-chaires.gc.ca ou communiquez avec la personne responsable de l’accessibilité de l’établissement indiquée dans l’annonce du poste.