Au Canada, les négociants en grains et les exploitants de silos primaires, de silos terminaux et de silos de transformation doivent obtenir une licence ou une exemption à l’obligation d’obtenir une licence de la Commission canadienne des grains.
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Déterminer le type de licence Il existe quatre catégories de licences de compagnie céréalière
Soumettre le mode de fonctionnement Pour savoir si votre compagnie céréalière doit détenir une licence, veuillez remplir le questionnaire sur le mode de fonctionnement
Présenter une demande Si la Commission canadienne des grains a déterminé que votre compagnie céréalière doit être agréée, vous devez faire une demande de licence de négociant en grains ou de licence d’exploitation d’une installation primaire, d’une installation terminale ou d’une installation de transformation
Obligations des compagnies céréalières agréées En tant que compagnie céréalière agréée, votre entreprise doit s'acquitter de diverses obligations liées aux activités quotidiennes et à la production de rapports
