Agrément et rapports des compagnies céréalières
La Commission canadienne des grains détermine si les compagnies céréalières doivent obtenir une licence aux termes de la Loi sur les grains du Canada.
En demande
Trouvez une entreprise céréalière agréée
Compagnies céréalières agréées
Les compagnies céréalières titulaires d’une licence de négociant en grains ou d’une licence d’exploitation d’un silo primaire, d’un silo de transformation ou d’un silo terminal
Modifications apportées aux licences des compagnies céréalières
Les modifications apportées aux licences délivrées aux compagnies céréalières par la Commission canadienne des grains
Services pour les compagnies céréalières agréées
Services de production de rapports en ligne
Les exploitants de silos primaires et de silos de transformation et les négociants en grains agréés doivent régulièrement soumettre des rapports sur leurs activités
Cadre stratégique applicable aux compagnies céréalières agréées
Les politiques, procédures, normes et lignes directrices établissent un cadre dans lequel s'exercent les pouvoirs conférés par la Loi sur les grains du Canada ou le Règlement sur les grains du Canada
Renouvellement d’une licence de compagnie céréalière
Renseignements sur la façon de renouveler une licence de compagnie céréalière
Rapports sur le passif envers les producteurs
Production des rapports sur le passif du titulaire de licence envers les producteurs de grain, et sur notre utilisation des renseignements fournis dans ces rapports
Obtenir une licence de compagnie céréalière
La Commission canadienne des grains détermine si les compagnies céréalières doivent être agréées aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada.
Demander une licence de compagnie céréalière
Si la Commission canadienne des grains a déterminé que votre compagnie céréalière doit être agréée, vous devez faire une demande de licence de négociant en grains
Types de compagnies céréalières non agréées
Exigences pour bénéficier d'une exemption de l'obligation d'obtenir une licence auprès de la Commission canadienne des grains
Garantie déposée par les compagnies céréalières
Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains peut établir le montant de la garantie