Formulaires, outils et calculateurs

Liste de formulaires, outils et calculateurs utilisés par la Commission canadienne des grains, notamment des formulaires permettant de présenter une demande de licence de compagnie céréalière, de déclarer des données et de demander un service.

Formulaires liés aux licences des compagnies céréalières et des négociants en grains

Pour renouveler ou mettre à jour une licence de compagnie céréalière existante, connectez-vous à notre service de demande en ligne.
Pour déclarer les activités de manutention des grains et le passif des titulaires de licence, utilisez nos services de production de rapports en ligne.

Type de formulaire	Titre du formulaire
Modèles	Types de grain pour lesquels une déclaration d’admissibilité à la livraison de grain est exigée (PDF, 117 ko)
Modèles	Déclaration d’admissibilité à la livraison de grain (PDF, 40 ko)
Modèles	Accusé de réception (PDF, 114 ko)
Modèles	Bon de paiement (PDF, 165 ko)
Modèles	Récépissé d’installation primaire combiné (PDF, 132 ko)
Modèles	Récépissé d’installation terminale (PDF, 101 ko)
Modèles	Contrat de mise en cellule spéciale (PDF, 99 ko)
Modèles	Certificat de grain (PDF, 149 ko)
Modèles	Certificat final de grain (PDF, 122 ko)
Demandes	Questionnaire sur le mode de fonctionnement (PDF, 296 ko)
Demandes	Demande de licence de négociant en grains ou de licence d’exploitation d’un silo (PDF, 233 ko)
Demandes	Formulaire de rapport – Tarifs – Silos primaires (PDF, 77 ko)
Demandes	Formulaire de rapport – Tarifs – Silos de transformation (PDF, 40 ko)
Demandes	Formulaire de rapport – Tarifs – Silos terminaux (PDF, 40 ko)
Demandes	Demande de fermeture d’un silo (PDF, 207 ko)
Security	Cautionnement – Formulaire (PDF, 620 ko)
Tarifs	Formulaire de rapport – Tarifs – Silos primaires (PDF, 77 ko)
Tarifs	Formulaire de rapport – Tarifs – Silos de transformation (PDF, 40 ko)
Tarifs	Formulaire de rapport – Tarifs – Silos terminaux (PDF, 40 ko)
Application d’huile minérale	I-402 - Demande du silo terminal visant l’application proposée d’huile minérale (PDF, 195 ko)
Application d’huile minérale	I-404 - Rapport mensuel du silo terminal sur l’application d’huile minérale (PDF, 177 ko)

Formulaires de demande de service auprès de la Commission canadienne des grains

Numéro du formulaire	Service	Titre du formulaire
CS100	Inspection	Demande de services d'inspection pour les compagnies non titulaires d'une licence de la Commission canadienne des grains (PDF, 33 ko)
I-106	Inspection des échantillons soumis	Demande de services d’inspection d’échantillons de grain non officiels soumis, y compris la détermination définitive de la qualité Ouest canadien (PDF, 169 ko)
I-107	Inspection des échantillons soumis	Demande de services d’inspection par le producteur et l’industrie – Est canadien (y compris les échantillons faisant l’objet d’un différend relatif au grade) (PDF, 172 ko)
I-129	Inspection des échantillons soumis	Formulaire de soumission d'un échantillon - Programme d'échantillonneurs accrédités de conteneurs (PEAC) (PDF, 98 ko)
I-130	Inspection des échantillons soumis	Formulaire de soumission d’un échantillon – Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs (PECC) (PDF, 98 ko)
I-15	Inspection officielle	Demande d'expédition par caractéristique (PDF, 33 ko)
I-70B	Réinspection	Demande de réinspection d’un échantillon soumis (PDF, 50 ko)
I-136	Réinspection	Demande de réinspection à l’arrivage (PDF, 93 ko)
SG-11	Wagons de producteurs	Demande du producteur pour se procurer des wagons (PDF, 161 ko)
I-133	Demandes d’analyse	Demande de lettre d’analyse – Protocole sur le lin expédié par conteneurs Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs (PEAC) (PDF, 255 ko)
I-134	Demandes d’analyse	Demande de lettre d’analyse – Protocole sur le lin expédié par conteneurs Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs (PECC) (PDF, 35 ko)
I-137A	Avis relatif à la salubrité des grains	Avis relatif à la salubrité des grains (PDF, 338 ko)
I-137B	Avis relatif à l’infestation des grains	Avis relatif à l’infestation des grains (PDF, 433 ko)
IW-16	Plaintes relatives aux cargaisons	Demande d'enquête sur une plainte déposée à l'égard d'une cargaison (PDF, 44 ko)
I-405	Autorisation d’un tiers	Demande d’autorisation par la Commission canadienne des grains à titre de tiers fournisseur de services (PDF, 233 ko)

Salubrité des grains et ségrégation

Type de formulaire	Titre du formulaire
Demandes	Demande d'accréditation à titre de fournisseur de services de vérification pour la Commission canadienne des grains (PDF, 112 ko)
Demandes	Demande de certification - SCRS, SCRS + HACCP et CCG HACCP (PDF, 106 ko)
Outils génériques	Plan générique HACCP pour les grains, les oléagineux et les légumineuses (PDF, 448 ko)
Outils génériques	Plan générique HACCP pour les meuniers – grains, oléagineux et légumineuses (PDF, 489 ko)
Outils génériques	Exemple - Manuel du système de gestion de la qualité – Ségrégation et salubrité des aliments (PDF, 606 ko)
Outils génériques	Modèle - Bonnes procédures d’exploitation pour les installations de manutention et de transformation des grains, des oléagineux et des légumineuses (PDF, 489 ko)
Outils génériques	Liste de vérification pour l’autoévaluation de la protection alimentaire, installations de manutention du grain (PDF, 140 ko)
Outils génériques	Liste de contrôle des vérifications - SCRS, SCRS + HACCP et HACCP CCG (PDF, 238 ko)

Calculateurs

Les producteurs de grain peuvent utiliser ces calculateurs comme outils pour prendre des décisions de gestion concernant leur exploitation agricole.

Détails de la page

2026-10-07

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