Conseil des produits agricoles du Canada : Rapports au Parlement
Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels.
- Rapport annuel au Parlement 2023-2024 – Loi sur l’accès à l’information
- Rapport annuel au Parlement 2023-2024 – Loi sur la protection des renseignements personnels
Stratégie ministérielle de développement durable
- Stratégie de développement durable du CPAC 2023-2027
- Rapport sur la Stratégie de développement durable du CPAC 2023-2024
Plan d’accessibilité 2022-2025
Plans sur l’élaboration et le maintien d’un lieu de travail accessible.