Conseil des produits agricoles du Canada
Conseil des produits agricoles du Canada
Le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) est un organisme fédéral de surveillance qui veille à l’intérêt public du système national de gestion de l’offre pour la volaille et les œufs, ainsi que sur les activités des quatre offices de commercialisation. De plus, le CPAC s’occupe également les trois office de promotion et de recherche, des organismes chargés de promouvoir les activités de recherche et la commercialisation et la production de produits agricoles.
Services and information
Gestion de l’offre
Aperçu du système canadien de gestion de l’offre, ses avantages et le rôle du CPAC.
Offices de commercialisation
Profils, objectifs, principales fonctions et avantages des offices de commercialisation de la volaille et des œufs.
Offices de promotion et de recherche
Profils, objectifs, principales fonctions et avantages des offices de promotion et de recherche, y compris le processus de création d’un office.
Décisions
Décisions du CPAC sur les ordonnances sur les redevances, la réglementation sur le contingentement et les autres règlements ou directives.
Plaintes contre les offices
Traitement des plaintes, plaintes en cours et traitées.
Association nationale des régies agroalimentaires
Un comité fédéral-provincial des régies agroalimentaires.
Publications
Bulletins, vidéos, rapports et lignes directrices.
Lois et règlements
CPAC est chargé d'administrer certaines lois et certains règlements fédéraux.
