PacifiCan Plan d'accessibilité 2026 à 2028
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Sur cette page
- Renseignements généraux
- Processus de rétroaction à l’échelle de l’Agence
- Domaine prioritaire : emploi
- Domaine prioritaire : environnement bâti
- Domaine prioritaire : technologies de l’information et des communications (TIC)
- Domaine prioritaire : communications, autres que les TIC
- Domaine prioritaire : acquisition de biens, de services et d’installations
- Domaine prioritaire : conception et prestation de programmes et de services
- Domaine prioritaire : transport
- Consultations
Renseignements généraux
Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) est fier de présenter son second plan d’accessibilité fondé sur la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA).
La LCA a pour objet la transformation du Canada en un pays exempt d’obstacles. Pour y arriver, la LCA exige la publication d’un plan d’accessibilité par les ministères fédéraux sur les politiques, les programmes, les pratiques et les services de l’organisation en ce qui concerne le repérage et l’élimination des obstacles, ainsi que la prévention de nouveaux obstacles. Sept domaines clés ont été ciblés par la LCA, dans lesquels les obstacles doivent être cernés et éliminés :
- l’emploi;
- l’environnement bâti;
- les technologies de l’information et des communications;
- les communications, autres que les technologies de l’information et des communications;
- l’acquisition de biens, de services et d’installations;
- la conception et la prestation de programmes et de services;
- le transport.
PacifiCan est l’agence fédérale qui soutient le développement économique en Colombie-Britannique. PacifiCan travaille à créer une prospérité durable pour toute la population britanno-colombienne et canadienne. Contribuer à bâtir un Canada accessible soutient ce travail.
Ce plan d’accessibilité présente les activités actuelles et les initiatives et priorités futures de PacifiCan qui contribueront à rendre le lieu de travail et les services plus inclusifs et accessibles pour le public.
Processus de rétroaction à l’échelle de l’Agence
Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, PacifiCan a établi un processus organisationnel pour recevoir et traiter les commentaires concernant la mise en œuvre du plan sur l’accessibilité et les obstacles auxquels se heurtent les membres du personnel de PacifiCan et les personnes qui traitent avec l’organisation.
Veuillez envoyer vos questions, commentaires et suggestions sur l’accessibilité par téléphone, par courriel ou par courrier à l’adresse suivante :
Directeur ou directrice, Ressources humaines et Services administratifs intégrés
Développement économique Canada pour le Pacifique
500 - 13401 108
Surrey (Colombie-Britannique) V3T 5T4
Téléphone : 604-666-6256
Numéro sans frais : 1-888-338-9378
Télécopieur : 604-666-2353
Téléimprimeur (ATS) : 1-877-303-3388
Courriel : pacifican.HR-RH@pacifican.gc.ca
Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité
Domaine prioritaire : emploi
PacifiCan a à cœur d’avoir une main-d’œuvre diversifiée composée de personnes ayant un éventail d’identités, de capacités, de formations, de cultures, de compétences, de perspectives et de façons de penser, ainsi que des expériences qui sont représentatives de la population actuelle et en constante évolution du Canada.
PacifiCan continue à donner la priorité aux actions significatives qui représentent les besoins de l’Agence et de son personnel.
Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2024 et du Sondage sur la dotation et l’impartialité politique (SDIP) de 2023 montrent que ces efforts ont des effets positifs. PacifiCan a obtenu des réponses positives aux questions relatives aux mesures d’adaptation et à l’accessibilité dans le SAFF et le SDIP.
Par exemple, les résultats du SAFF de 2024 pour Développement économique Canada pour le Pacifique comprennent les données suivantes :
- 75 % de l’ensemble des répondants conviennent que le Ministère met en œuvre des activités et des pratiques qui favorisent un milieu de travail diversifié.
- 85 % de l’ensemble des répondants du Ministère conviennent qu’ils se sentent à l’aise de demander des mesures d’adaptation dans le lieu de travail à leur superviseur immédiat.
PacifiCan :
- continuera à se servir de l’outil de PacifiCan pour atténuer les préjugés et les obstacles avant d’utiliser une méthode d’évaluation, dans le cadre de la modification de l’article 36 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP);
- mettra en place le Plan d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité (IDEA) de PacifiCan qui comprendra des cibles visant à combler les écarts de représentation;
- assurera un leadership visible et soutenu par l’intermédiaire des champions de l’IDEA, afin de maintenir un réseau dynamique d’employés grâce au groupe de travail IDEA, qui se concentre sur la sensibilisation et le partage de ressources, notamment en invitant des conférenciers externes à l’Agence pour mieux faire comprendre les expériences vécues par les personnes handicapées et créer une culture d’inclusion;
- créera des occasions de discussions et de collaborations constructives avec les employés sur divers sujets liés à l’IDEA, notamment par l’intermédiaire du groupe de travail IDEA de PacifiCan;
- poursuivra le processus centralisé de demande d’évaluation ergonomique et d’équipement ergonomique, afin de soutenir une approche positive par défaut et un modèle social du handicap plutôt qu’un modèle médical;
- encouragera tous les employés à suivre le cours de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) intitulé « Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap et la levée des obstacles à l’accessibilité » (INC115) et les gestionnaires à suivre le cours « Pratiques d’embauche inclusives pour un effectif diversifié » (COR120), conformément aux normes minimales de formation de PacifiCan. Objectif : le personnel actuel doit suivre cette formation avant le 31 mars 2026. Tous les nouveaux employés doivent la suivre dans l’année suivant leur arrivée à PacifiCan.
- continuera à promouvoir les formations et les événements dans les bulletins d’apprentissage ministériel de PacifiCan, en mettant l’accent sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité; par exemple, en diffusant les formations et les événements sur l’accessibilité, l’adaptation et la technologie informatique adaptée (AATIA) à tous les employés, en les encourageant vivement à y participer;
- continuera à communiquer les ressources sur l’accessibilité sur l’intranet de PacifiCan afin de soutenir à la fois les employés et les gestionnaires;
- promouvra l’utilisation du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada.
Domaine prioritaire : environnement bâti
En janvier 2025, PacifiCan a achevé la mise en place de son administration centrale à Surrey, en Colombie-Britannique, marquant ainsi la fin de son expansion dans cette province. Il s’agit d’une étape importante qui rendra son équipe et ses services plus accessibles aux collectivités de toute la province.
En collaboration avec ses partenaires de Services publics et Approvisionnement Canada et les sociétés de gestion immobilière, PacifiCan a appliqué les principes de conception universelle pour garantir l’accessibilité de toutes ses installations. Ses bureaux offrent un environnement ouvert et accueillant, avec une qualité de l’air bien régulée, des postes de travail ergonomiques (dont des bureaux assis-debout) et une combinaison équilibrée d’éclairage naturel et fluorescent pour favoriser le confort et le bien-être des employés.
PacifiCan :
- continuera à faire de l’accessibilité une considération obligatoire lors de l’acquisition de nouveaux espaces de bureaux et de la modernisation des espaces loués actuels;
- travaillera de manière proactive avec les sociétés de gestion immobilière pour améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti;
- intégrera la conception universelle et l’aménagement accessible dans toutes les installations :
- Engagement : Dans tous les nouveaux baux, les aménagements majeurs ou les déménagements (c’est-à-dire les nouveaux bureaux, les déménagements de bureaux régionaux), veiller à respecter les principes de conception universelle (entrées et toilettes accessibles, postes de travail réglables/ergonomiques, signalisation tactile/contrastée, etc.) de la planification jusqu’à l’occupation. L’objectif est que 100 % des nouveaux espaces de bureaux ou des espaces ayant fait l’objet d’une rénovation majeure répondent à une « liste de contrôle des normes d’accessibilité » interne avant leur occupation.
- Engagement : Entreprendre un examen des installations existantes louées et détenues (bureaux régionaux et administration centrale) afin de repérer les obstacles à l’accessibilité (obstacles physiques, circulation, signalisation, orientation, toilettes inclusives, éclairage/commandes par capteurs) et élaborer un plan d’action pour remédier aux obstacles qui relèvent du contrôle de PacifiCan, tout en collaborant avec les intervenants concernés pour traiter ceux qui ne relèvent pas de son contrôle. L’objectif est de terminer la vérification d’ici la fin de l’exercice 2026-2027.
- veillera à ce que les installations et les prestataires de services respectent les indicateurs de rendement en matière d’accessibilité :
- Engagement : lors de la location ou de la sous-traitance de services liés aux installations, veiller à ce que les prestataires de services respectent les indicateurs de rendement en matière d’accessibilité (c’est-à-dire entretien des toilettes accessibles, mise à jour de la signalisation d’orientation, signalisation tactile/en gros caractères, planification d’urgence accessible).
Domaine prioritaire : technologies de l’information et des communications (TIC)
PacifiCan a mis en place Microsoft Office 365, qui comprend des capacités d’accessibilité conformes.
Le personnel des technologies de l’information de PacifiCan a pu travailler avec les membres du personnel et les gestionnaires pour leur fournir les outils et le matériel dont ils avaient besoin.
PacifiCan :
- continuera à soutenir les demandes de mesures d’adaptation des membres du personnel pour que ceux-ci disposent des systèmes et du matériel dont ils ont besoin pour accomplir leur travail (p. ex. accessibles par défaut).
- adoptera, dans la mesure du possible, de nouveaux logiciels qui intègrent des fonctionnalités d’accessibilité;
- s’engagera à ce que les nouvelles applications Web soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2,1 AA ou supérieure). Cela comprend à la fois les systèmes internes et ceux destinés au public;
- informera les employés lorsque les anciennes applications Web ne sont pas conformes aux normes WCAG 2,1 AA;
- fera la promotion des formations et des événements du gouvernement du Canada sur l’accessibilité à l’intention des employés.
Domaine prioritaire : communications, autres que les TIC
PacifiCan reconnaît l’importance des communications accessibles et inclusives à l’intérieur de l’Agence et dans le cadre des communications externes. Les communications de PacifiCan avec le public sont conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0), et le contenu des médias sociaux est créé en tenant compte de l’accessibilité. Par exemple, en 2025, PacifiCan a réduit et limité l’utilisation des emojis et des acronymes de ses publications sur les réseaux sociaux afin de minimiser les obstacles pour les lecteurs de texte et d’améliorer l’accessibilité.
PacifiCan :
- continuera d’utiliser un langage clair dans ses communications afin d’en faire profiter tous les utilisateurs;
- continuera à utiliser le texte de remplacement sur les images publiées sur les réseaux sociaux et les pages Web afin de garantir que le contenu soit accessible à tous les publics;
- continuera à veiller à ce que toutes les pages Web soient, au minimum, conformes aux WCAG 2.0 (en anglais seulement);
- vérifiera régulièrement ses sites Web internes et externes afin de garantir que leur contenu et leur mise en page sont conformes aux normes d’accessibilité les plus récentes;
- continuera à promouvoir l’accessibilité au sein de l’Agence, notamment par l’entremise :
- d’initiatives comme la Journée internationale des personnes en situation de handicap et la Semaine nationale de l’accessibilité;
- d’activités de formation pour accroître la sensibilisation et créer une culture et un environnement de travail inclusifs;
- de ressources en ligne telles qu’une nouvelle page Web interne qui explique comment créer des produits de communication accessibles.
Domaine prioritaire : acquisition de biens, de services et d’installations
L’accessibilité est une considération essentielle dans le cadre des activités d’approvisionnement.
PacifiCan :
- continuera à tenir compte de l’accessibilité lors de l’examen des propositions et de l’établissement de tous les contrats, y compris en obtenant un modèle volontaire d’accessibilité des produits (VPAT) auprès des fournisseurs;
- veillera à ce que le processus et les documents d’approvisionnement soient dans des formats accessibles afin que tous les fournisseurs puissent participer;
- exigera des prestataires de services qu’ils offrent des services accessibles, y compris différentes méthodes de communication.
Domaine prioritaire : conception et prestation de programmes et de services
L’inclusion est au cœur de la responsabilité principale de PacifiCan en matière de développement économique en Colombie-Britannique. Il s’agit de favoriser une croissance inclusive en aidant les groupes sous-représentés à participer pleinement à l’économie. L’Agence a ciblé neuf groupes sous-représentés, dont les personnes en situation de handicap.
Bien que les programmes de PacifiCan soient généralement offerts à tous les Britanno-Colombiens et ne ciblent pas spécifiquement les personnes handicapées, les Britanno-Colombiens qui ont une incapacité peuvent avoir accès à un réseau de spécialistes du monde des affaires et à une foule de ressources par l’entremise du Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité (PAEI) de PacifiCan. Le PAEI offre des renseignements commerciaux, de la formation et du perfectionnement, du mentorat et des services consultatifs individuels aux entrepreneurs ayant une incapacité. Le programme est administré par la Community Futures Development Association of BC (CFBC). Les entrepreneurs qui participent au PAEI peuvent être orientés vers les bureaux individuels des Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) dans toute la province, qui offrent des prêts spécialement destinés aux clients du PAEI afin de les aider à lancer ou à développer leur entreprise.
PacifiCan :
- poursuivra la mise en œuvre du Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité (PAEI);
- examinera les informations relatives au programme et au financement et, si nécessaire, préparera d’autres formats afin d’améliorer l’accessibilité;
- examinera et analysera les données sur l’inclusion fournies dans les demandes, lesquelles fournissent de l’information sur la diversité de la population qui demande et reçoit des fonds ministériels et sont prises en compte dans les processus d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) de PacifiCan;
- continuera à informer les candidats au sujet de la collecte et de l’utilisation des données sur l’inclusion provenant des demandes.
Domaine prioritaire : transport
PacifiCan :
- veillera à ce que toutes les informations relatives aux transports (stationnement, itinéraires de transport en commun, caractéristiques d’accessibilité) soient mises à la disposition de l’ensemble du personnel dans un langage simple et dans plusieurs formats (numérique, imprimé, PDF accessibles) et soient révisées chaque année afin de relever les possibilités d’améliorer l’accès équitable pour tous les employés et visiteurs.
Consultations
Comme le mentionne l’appel à l’action du greffier du Conseil privé :
« Étant donné que des personnes ayant des handicaps visibles et invisibles continuent à faire face à des obstacles physiques et technologiques, les approches que nous concevons doivent être véritablement inclusives, tout en étant véritablement accessibles.
L’édification d’une fonction publique diversifiée, équitable et inclusive est à la fois une obligation et une occasion pour nous tous. Nous devons faire avancer cet objectif ensemble, en agissant tant sur le plan individuel que sur le plan collectif et en sachant que nos progrès dépendront de la capacité de renforcer les voix des membres de nos organisations pour qu’ils aident à tracer la voie à suivre. »
Gardant à l’esprit les paroles du greffier, PacifiCan s’est efforcée de donner à tous les employés la possibilité de contribuer à la création d’un milieu de travail diversifié, équitable et inclusif.
PacifiCan a mis sur pied un groupe de travail sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité (IDEA), qui comprend des membres issus de groupes en quête d’équité et des alliés. Comme l’ont communiqué les champions du groupe de travail IDEA en novembre 2024 :
« Nous sommes heureux d’annoncer que le comité IDEA a décidé de commencer par mettre l’accent sur la sensibilisation aux handicaps et l’accessibilité. Nous sommes partis du bon pied en invitant l’agente principale d’accessibilité à participer à une discussion cet été, et nous avons hâte d’accueillir d’autres conférenciers et de présenter d’autres documents afin de soutenir les efforts de l’Agence visant à renforcer la sensibilisation et les capacités en matière d’inclusion des personnes handicapées. Nous nous pencherons également sur les meilleures pratiques d’accessibilité à adopter dans notre travail quotidien. »
Le groupe de travail IDEA de PacifiCan encourage régulièrement la participation des employés et sollicite leur avis sur des sujets liés à l’accessibilité. Ces conversations et consultations se déroulent de différentes manières, notamment dans le cadre de réunions en personne ou virtuelles, et par l’intermédiaire de commentaires écrits. Les champions de l’IDEA encouragent également les employés à s’intéresser au sujet de l’accessibilité en invitant des conférenciers et en organisant des présentations.
Cette démarche, qui comprenait notamment des discussions sur le premier plan d’accessibilité, a permis à PacifiCan de s’assurer que tous les employés aient l’occasion de donner leur avis.
Il a également été important de sensibiliser le personnel à l’accessibilité, car cela peut inspirer des idées d’initiatives dans les sept domaines clés définis par la LCA.
Des experts internes en la matière ont été consultés pour déterminer les activités en cours et la façon dont PacifiCan continuera d’accroître l’accessibilité.
PacifiCan a à cœur de créer un milieu de travail diversifié, sécuritaire, respectueux, sain et inclusif. L’Agence compte y parvenir en mobilisant ses communautés IDEA et tout le personnel, en tirant les leçons des commentaires reçus et en ajustant son approche afin que les personnes handicapées puissent participer pleinement à la vie professionnelle.