Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité de Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan)
Fournissez une rétroaction sur le plan d’accessibilité de PacifiCan, les obstacles que vous avez rencontrés ou toute question liée à l’accessibilité.
Vous pouvez consulter le processus de rétroaction sur l’accessibilité pour découvrir d’autres façons de fournir une rétroaction et comment nous utilisons votre rétroaction.
Avis de confidentialité
Les renseignements personnels sont recueillis par PacifiCan conformément à l’article 4 de la Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C., 1985, ch. P-21). Ces renseignements seront utilisés pour vous contacter lorsque vous demanderez une réponse à vos commentaires sur l’accessibilité. Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels intitulé « Communications publiques », numéro PacifiCan P0U 914. Les questions concernant la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels peuvent être adressées au coordonnateur de l’AIPRP, PacifiCan, bureau 1300, 300, rue Georgia Ouest, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 6B4, par téléphone au 604-666-6256 ou par courriel à Pacifican.atip-aiprp@pacifican.gc.ca. Si vous choisissez de ne pas fournir de renseignements personnels, nous ne vous contacterons pas au sujet de vos commentaires sur l’accessibilité.
En vertu de l’article 12 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels sous le contrôle de PacifiCan et de demander la correction de ces renseignements en cas d’erreur ou d’omission. Vous êtes en droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée en vertu du paragraphe 29 (1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par PacifiCan, le traitement de votre demande de correction de renseignements personnels ou le traitement de votre demande d’accès à vos renseignements personnels.
References
La transmission de ces renseignements facultatifs n’est pas sécurisée; votre message ne devrait donc pas contenir de renseignements personnels de nature délicate.
Si vous éprouvez des difficultés à accéder au formulaire, veuillez nous contacter afin d'obtenir de l'aide..
Si vous nous avez fourni une adresse électronique dans le formulaire ci-dessous, vous recevrez sous peu un accusé de réception. Nonus avons pour politique de répondre aux demandes de renseignements dans les 10 jours ouvrables. Si nous ne pouvons répondre immédiatement à votre demande, nous vous fournirons une estimation du temps qu'il faudra pour vous fournir une réponse.
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