Critères d'écosensibilité - Ontario

Les dons proposés de terres, ou d'intérêts fonciers tels que les servitudes de conservation, doivent répondre à au moins un critère de la catégorie A et un critère de la catégorie B pour être admissibles à la certification d'écosensibilité. Les servitudes doivent protéger les caractéristiques écosensibles de la terre.

A. Catégories précises

• A1. Les parties importantes de l'habitat des espèces inscrites sur la liste provinciale ou fédérale des espèces en péril, y compris les espèces en voie de disparition, menacées ou préoccupantes;
• A2. Les zones désignées « terres humides d'importance provinciale »;
• A3. Les zones d'intérêt naturel et scientifique à l'échelle provinciale ou régionale;
• A4. Les secteurs préoccupants désignés aux fins de la conservation de la biodiversité, selon des plans de gestion des forêts;
• A5. Les terres faisant partie du Programme d'encouragement fiscal pour les terres protégées;
• A6. Les zones faisant partie du Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées qui sont aménagées aux fins de conservation des habitats fauniques en vertu d'un plan approuvé de forêt aménagée;
• A7. Les zones de promotion de la conservation du patrimoine naturel et de la biodiversité qui sont désignées dans une stratégie ou un plan régional ou hydrographique élaboré par un organisme de conservation reconnu;
• A8. les zones désignées « site du patrimoine mondial » aux fins de la conservation de la biodiversité, « zone centrale d'une réserve de la biosphère de l'unesco » ou « zone humide d'importance internationale » aux termes de la Convention de Ramsar;
• A9. Les zones ayant une importance pour la biodiversité, selon un plan ou une stratégie de gestion des rivières du patrimoine canadien;
• A10. les zones désignées « zone naturelle de l'escarpement » ou « zone de protection de l'escarpement » dans le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara;
• A11. Les zones désignées « zone centrale naturelle, lien naturel, caractéristique hydrologique sensible, vulnérabilité aquifère élevée, relief topographique important, régions minimales d'influence ou zones minimales de protection de la végétation »;
• A13. Les zones désignées aux fins de la conservation de la biodiversité dans des plans ou des stratégies de gestion des voies navigables Trent-Severn ou Rideau;
• A14. les zones comprises dans un plan municipal ou un règlement de zonage officiel en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire de l'Ontario, qui sont désignées « zone écosensible, zone importante sur le plan environnemental, zone de protection environnementale, zone de restauration, système du patrimoine naturel » ou autrement à des fins semblables, qui soient compatibles avec la conservation de la biodiversité, les caractéristiques écologiques et les fonctions du site;
• A15. Les zones situées à l'intérieur ou en bordure d'un parc provincial, d'une réserve de parc provincial, d'une réserve de conservation, d'une zone de conservation, d'une zone naturelle, d'une réserve provinciale de faune, d'une réserve nationale de faune, d'un refuge d'oiseaux migrateurs, d'un parc national, d'une réserve de parc national ou d'une réserve écologique ou naturelle gérée par un organisme gouvernemental ou non gouvernemental;
• A17. Les zones reconnues comme des sites de la région carolinienne canadienne ou les zones et corridors naturels principaux de la région carolinienne désignés en vertu du programme de cartographie des espaces naturels, The Big Picture;
• A18. les zones désignées « zone naturelle principale, zone tampon naturelle, liaison de zones naturelles ou élément important d'écosystème » dans le Plan directeur de la Ceinture de verdure de la Commission de la capitale nationale;
• A19. Les zones désignées aux fins de la conservation de la biodiversité par des organismes régionaux, tels que la Commission des parcs du Niagara, la Commission de la promenade St. Clair, la Commission des parcs du Saint-Laurent et la Fiducie de régénération du secteur riverain.

B. Critères généraux

• B1. Les habitats importants, tels que les alvars, les prairies, les falaises, les habitats côtiers des Grands Lacs, les zones de vieilles forêts, les communautés de reliques glaciaires et les sites ayant des caractéristiques géologiques durables qui contribuent à la biodiversité;
• B2. Les zones de concentration d'espèces sauvages, telles que les grottes de chauves-souris, les gîtes d'hivernage des serpents, les héronnières, les quartiers d'hivernage des cerfs et les sites utilisés par les oiseaux aquatiques migrateurs et d'autres espèces pour leurs rassemblements saisonniers, l'alimentation, la reproduction et d'autres fins semblables;
• B3. Les zones reconnues, désignées ou protégées comme étant d'un intérêt ou d'une importance écologique, par un système ou un organisme gouvernemental ou non gouvernemental local, provincial, national ou international;
• B4. Les plans d'eau, rivières, ruisseaux, rivages, vallées, terres humides, zones d'alimentation de nappe souterraine, cours supérieur de rivière et réservoirs aquifères d'importance;
• B5. Les habitats de faune ou de poissons importants;
• B6. Les terrains boisés importants;
• B7. Les zones dont les valeurs écologiques sont importantes ou pourraient éventuellement l'être par la restauration, des mesures correctives, la gestion ou la proximité géographique à d'autres terres ayant une importance écologique;
• B8. Les zones tampons naturelles et les terres adjacentes à des zones comprises dans d'autres catégories de terres écosensibles ou répondant à des critères contribuant à la conservation de la biodiversité;
• B9. Les liens ou corridors naturels situés entre des zones comprises dans d'autres catégories de terres écosensibles ou répondant à d'autres critères contribuant à la conservation de la biodiversité;
• B10. Les zones servant à des études scientifiques à long terme, ou une surveillance de base et de référence de la biodiversité;
• B11. Les zones qui contribuent au patrimoine environnemental du Canada par le maintien de la diversité génétique des espèces, la santé des écosystèmes ou la biodiversité des paysages et d'autres espaces naturels d'importance pour l'environnement dans lesquels ils sont situés.

Les catégories et critères énumérés ci-dessus, aux fins de la mise en oeuvre des dispositions prévues dans la Loi de l'impôt sur le revenu pour les dons écologiques, ont été établis par les représentants des gouvernements de l'Ontario et du Canada.