Utilisation des médias sociaux à des fins personnelles par les fonctionnaires : objectif du document d’orientation

Sur cette page

• Introduction
• Objectif : qu’est-ce que le présent document d’orientation et pourquoi a-t-il été créé?
• Non-partisanerie de la fonction publique
• Notre guide : le Code de valeurs et d’éthique du secteur public
• Terminologie

Introduction

Les médias sociaux nous permettent de rester en contact, de suivre l’actualité, de nous divertir, de nous exprimer, et bien plus encore. Ils sont omniprésents, ce qui peut être une source de défis. Comment séparer le côté personnel du côté professionnel? Dans quelle mesure nos responsabilités en tant que fonctionnaires influencent-elles ce que nous pouvons ou devrions publier en ligne?

Il n’est pas facile de répondre à ces questions. Les fonctionnaires auront différents points de vue selon leurs circonstances particulières, par exemple leurs responsabilités, leurs expériences vécues et leur ancienneté. Cependant, nous devons parvenir à une compréhension commune.

Les fonctionnaires, comme l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes, ont droit à la liberté de pensée, de croyance, d’opinion, d’association et d’expression prévue dans la Charte canadienne des droits et libertés. Dans notre fonction publique inclusive, qui s’efforce d’être représentative du public qu’elle sert, notre diversité et nos diverses expériences vécues enrichissent notre capacité globale à atteindre l’excellence pour le Canada et sa population.

Toutefois, nous avons également des responsabilités en raison de notre rôle de fonctionnaires. Notre travail est essentiel au bien-être du Canada, et une fonction publique fédérale professionnelle, non partisane et impartiale fait partie intégrante de notre démocratie. En tant que fonctionnaires, nous devons préserver la confiance de la population canadienne dans le gouvernement et la fonction publique.

Il existe de nombreuses utilisations positives des médias sociaux. En effet, les fonctionnaires ont bâti des communautés dynamiques pour partager les pratiques exemplaires et favoriser la collaboration. Lorsque nous partageons nos réussites, nous contribuons à dresser le portrait d’une fonction publique efficace et hautement qualifiée qui fait preuve d’excellence pour les Canadiens et Canadiennes, en plus de renforcer la confiance tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la fonction publique.

Mais nous devons être à l’affût des risques. Lorsque les Canadiens et Canadiennes voient un message publié sur les médias sociaux par un ou une fonctionnaire, ils et elles peuvent penser que celui-ci constitue une position du gouvernement, ou encore se demander si le ou la fonctionnaire à l’origine du message est capable d’agir de manière non partisane et impartiale. Lorsque des collègues voient un message renfermant un langage irrespectueux, la confiance que nous avons entre fonctionnaires peut en être ébranlée. Quand des publications d’un ou d’une fonctionnaire contenant un langage partisan gagnent en visibilité, par exemple si elles sont couvertes dans les médias ou deviennent virales, la confiance que placent les élus et les élues dans la fonction publique peut s’en trouver diminuée.

Les actions personnelles peuvent avoir des conséquences importantes, ce qui est particulièrement vrai en ligne, où notre empreinte sur les médias sociaux reste de façon permanente. Comme nous l’avons constaté à maintes reprises au cours de la dernière décennie, les messages publiés sur les médias sociaux peuvent avoir des répercussions que nous n’avions ni voulues ni même imaginées. Les messages peuvent devenir viraux, des captures d’écran peuvent être prises et rendues publiques, et des renseignements peuvent être pris hors contexte.

En fin de compte, les fonctionnaires doivent faire preuve de discernement en ligne. Le présent document d’orientation aide les fonctionnaires dans la prise de décisions des 2 façons suivantes :

1. Il contient des questions de réflexion pour les aider à comprendre les risques liés aux activités en ligne. Ces questions peuvent également favoriser le dialogue sur l’utilisation des médias sociaux au sein de nos organisations.
2. Il renferme des exemples de types d’activités en ligne qui sont considérées comme potentiellement appropriées, risquées et inappropriées. Il s’agit d’exemple parmi tant d’autres qui sont fournis à titre d’illustration.

Le présent document d’orientation a pour but de nous aider à comprendre comment nos activités en ligne peuvent avoir des répercussions sur la confiance du public, la cohésion de l’équipe, notre crédibilité professionnelle et la confiance envers le gouvernement. Il s’agit de la manière dont nous demeurons fidèles à nos valeurs et aux principes d’éthique au quotidien.

Objectif : qu’est-ce que le présent document d’orientation et pourquoi a-t-il été créé?

En septembre 2023, le greffier du Conseil privé a créé l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique, qui est chargée de diriger le dialogue avec les fonctionnaires sur la façon de donner vie au Code de valeurs et d’éthique du secteur public dans un environnement dynamique et de plus en plus complexe. L’équipe spéciale a reçu des demandes de conseils de la part de fonctionnaires sur l’utilisation des médias sociaux et a recommandé, dans son rapport de décembre 2023, que des orientations soient élaborées à l’intention des fonctionnaires.

Le présent document d’orientation vise à rassembler les renseignements sur nos responsabilités en tant que fonctionnaires lorsque nous utilisons les médias sociaux à des fins personnelles, sur des appareils personnels et des réseaux ne relevant pas du gouvernement du Canada et pendant nos temps libres. Il n’établit pas de nouvelles politiques ou exigences, puisque celles-ci sont énoncées dans le Code de valeurs et d’éthique du secteur public, le code de conduite de chaque organisation, la Directive sur les conflits d’intérêts, le serment ou l’affirmation solennelle prévu dans la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) ainsi que d’autres lois et politiques. Ce document d’orientation décrit comment ces instruments s’appliquent à l’utilisation personnelle des médias sociaux des fonctionnaires.

Il n’a pas pour but de décourager l’utilisation des plateformes de médias sociaux à des fins personnelles, mais plutôt de favoriser une meilleure compréhension de la façon dont nous pouvons mieux assumer nos responsabilités à titre de fonctionnaires pour favoriser une fonction publique professionnelle, non partisane et impartiale qui inspire la confiance de la population canadienne et qui respecte notre droit individuel à la liberté d’expression.

Les exigences relatives à l’utilisation des comptes officiels de médias sociaux du gouvernement fédéral et à l’utilisation de réseaux ou d’appareils du gouvernement figurent dans les documents suivants :

• Directive sur la gestion des communications et de l’image de marque
• Directive sur les services et le numérique
• Ligne directrice sur l’utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux
• Ligne directrice sur les services et le numérique

Non-partisanerie de la fonction publique

La non-partisanerie et l’impartialité de la fonction publique sont un principe directeur depuis l’entrée en vigueur de la Loi de 1908 modifiant la Loi du service civil. Voici un extrait du rapport de la Commission de la fonction publique intitulé L’impartialité de la fonction publique : un bilan :

« L’impartialité est un élément indispensable de la vocation de la fonction publique au sein de l’État canadien. Une fonction publique impartiale permet aux Canadiens et Canadiennes, peu importe leurs opinions politiques, de s’attendre à un traitement équitable et objectif de la part des fonctionnaires. Elle assure aussi en grande partie la stabilité dans un pays où la durée de vie des gouvernements dans un régime parlementaire peut être longue ou courte, puisque d’importants secteurs de la fonction publique ne sont pas remplacés après les élections. Les connaissances et l’expérience des fonctionnaires professionnels sont essentielles au maintien du système démocratique du Canada. »

En voici un autre extrait :

« […] l’impartialité faisait partie de la vocation d’un fonctionnaire professionnel. Afin de préserver l’impartialité politique réelle et perçue de la fonction publique, les fonctionnaires doivent servir la Couronne (représentée par le gouvernement en place) de manière loyale et impartiale, quel que soit le parti au pouvoir. »

Voici d’autres précisions tirées du rapport :

« Les fonctionnaires doivent également remplir leur obligation de veiller au maintien d’une fonction publique impartiale en évitant, sauf dans les circonstances autorisées par la LEFP, de se livrer à des activités politiques qui pourraient porter atteinte à la perception d’impartialité de la fonction publique ou inciter des gens à mettre en doute leur loyauté. Il ne faut pas conclure que les fonctionnaires ne peuvent pas participer à des activités politiques. La LEFP est claire sur ce point. Les fonctionnaires ont le droit de se livrer à des activités politiques dans la mesure où cet engagement ne nuit pas à l’impartialité de la fonction publique ou ne crée pas la perception qu’elle n’est pas impartiale. Cette approche est compatible avec les décisions de la Cour suprême abordées ci-haut, selon lesquelles le droit constitutionnel des fonctionnaires à la liberté d’expression ne devrait être limité que dans la mesure requise pour leur permettre d’exécuter leurs tâches de manière impartiale. »

Notre guide : le Code de valeurs et d’éthique du secteur public

Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public décrit les valeurs et les comportements attendus qui nous guident dans toutes nos activités :

• le respect de la démocratie;
• le respect envers les personnes;
• l’intégrité;
• l’intendance;
• l’excellence.

Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public repose sur le principe fondamental de l’obligation de loyauté, qui guide notre conduite en tant que fonctionnaires du gouvernement fédéral, notamment notre conduite lorsque nous utilisons les médias sociaux à des fins personnelles. À titre de fonctionnaires, nous acceptons de :

• respecter la Constitution et les lois;
• servir l’intérêt public;
• préserver la confidentialité;
• pratiquer la non-partisanerie et l’impartialité;
• faire preuve de respect envers la démocratie, d’intégrité et d’honnêteté, et favoriser la responsabilisation.

L’obligation de loyauté est un principe et une obligation clé pour les fonctionnaires. Elle découle de la mission essentielle consistant à aider le gouvernement élu à servir l’intérêt public, conformément à la loi. Cette obligation limite de façon justifiée la liberté d’expression des fonctionnaires, surtout lorsque leurs déclarations publiques pourraient nuire à la réputation du gouvernement du Canada. L’obligation de loyauté repose sur la compréhension que ces déclarations – en particulier les critiques sévères ou persistantes de la politique gouvernementale – peuvent miner la confiance du public dans la capacité de la fonction publique à soutenir efficacement le gouvernement élu.

L’obligation de loyauté doit être mise en balance avec la liberté d’expression des fonctionnaires. Voici 3 situations dans lesquelles la conciliation de ces intérêts entraînerait vraisemblablement une exception à l’obligation de loyauté :

• le gouvernement commet des actes illégaux;
• les politiques du gouvernement mettent en danger la vie, la santé ou la sécurité;
• les critiques du ou de la fonctionnaire n’ont aucune incidence sur son aptitude à accomplir d’une manière efficace ses fonctions ni sur la perception du public de cette aptitude.

Dans les situations où vous ne savez pas si une exception s’applique, veuillez communiquer avec le bureau des valeurs et de l’éthique de votre organisation ou avec votre gestionnaire.

Pour divulguer des allégations d’actes répréhensibles dans la fonction publique, il ne faut pas utiliser les médias sociaux, mais plutôt les mécanismes conçus à cette fin, qui garantissent que des renseignements complets seront fournis et que les mesures correctives appropriées seront prises. Cette approche contribue à la protection des droits de toutes les parties concernées et garantit que l’enquête soit menée de façon juste et approfondie. La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles prévoit des moyens pour la divulgation d’actes répréhensibles dans la fonction publique. Les fonctionnaires peuvent divulguer les actes répréhensibles au ou à la fonctionnaire de haut niveau responsable des divulgations d’actes répréhensibles de leur organisation (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) ou au Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada.

Les organisations de la fonction publique sont soumises à la Directive sur les conflits d’intérêts, qui exige que les fonctionnaires préviennent et résolvent tout conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel entre leurs responsabilités officielles et leurs affaires privées, dans l’intérêt du public. La directive prévoit également l’obligation de signaler tout conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel.

Enfin, en plus d’être assujettie au Code de valeurs et d’éthique du secteur public, chaque organisation de la fonction publique fédérale dispose d’un code de conduite unique qui traite de son mandat particulier et de ses activités quotidiennes.

Chaque fonctionnaire qui se joint à la fonction publique accepte d’agir conformément aux valeurs et aux comportements attendus décrits dans le Code de valeurs et d’éthique du secteur public (ainsi qu’à l’obligation de loyauté sous-jacente), le code de conduite de son organisation et la directive.

Terminologie

Dans le présent document d’orientation, les références au terme « médias sociaux » incluent un large éventail d’activités en ligne sur une variété de plateformes, de sites Web et d’applications ayant divers niveaux d’accès du public au contenu. Ces plateformes comprennent notamment les suivantes :

• les sites de réseaux sociaux tels que Facebook, X, Bluesky, Instagram et Snapchat;
• les sites professionnels comme LinkedIn;
• les plateformes de partage de vidéos comme YouTube et TikTok;
• les blogues;
• les forums en ligne comme Reddit;
• les sites d’évaluation tels que TripAdvisor, Amazon et Google;
• les sections des commentaires portant sur des articles de presse ou des sites Web de marques.

Les activités en ligne que nous ciblons vont de la publication de contenu et du téléchargement de photos (dont les cadres, les avatars et les légendes thématiques) à la participation à des pétitions en ligne, en passant par les commentaires sur divers messages, le partage de mèmes, l’attribution de la mention j’aime à du contenu d’autres personnes et l’envoi de messages directs sur des plateformes de réseautage. Dans le présent document d’orientation, lorsque nous utilisons les termes « messages », « commentaires », « publication » ou « partage », nous englobons tous les types d’activités en ligne.

Dans la fonction publique fédérale, « [l]’impartialité reconnaît que, au regard des attentes et des résultats souhaités, diverses possibilités doivent être prises en compte dans le contexte du processus d’élaboration des politiques d’intérêt public. Cette perspective reconnaît que les ministres doivent se fonder sur des conseils éclairés et crédibles portant sur une gamme d’aspects liés à l’intérêt public. L’impartialité reconnaît également que les citoyens et les contribuables ont droit à des services et à des politiques qui privilégient l’intérêt public par rapport aux choix personnels et idéologiques du fonctionnaire. Du point de vue pratique, aux fins de l’impartialité, les fonctionnaires doivent souvent s’abstenir d’exprimer des opinions ou des positions, voire prendre des mesures, qui révèlent un parti pris en faveur ou contre une cause particulière ou d’un mode d’action, y compris la défense des politiques gouvernementales. Lorsqu’ils analysent les diverses options offertes, les fonctionnaires doivent s’appuyer sur les meilleures connaissances disponibles fondées sur des faits, étayer leurs recommandations sur les résultats souhaités et mettre en œuvre des décisions tout à fait légitimes prises par les ministres, conformément à la loi, même si celles-ci diffèrent des avis ou des recommandations formulés. Une fonction publique neutre sur le plan politique appuie le gouvernement, quel que soit le parti choisi par l’électorat.^{Note de bas de page 1} »

« La partisanerie fait référence au fait d’appuyer un parti, une personne ou une cause. Dans le présent document, la partisanerie renvoie généralement à des mesures appuyant des partis politiques ou s’y opposant, ou encore aux partis pris. Bien que la “partisanerie politique” constitue une préoccupation particulière pour la fonction publique, d’autres types de partisanerie ne doivent pas être exclus (p. ex. appui donné à un groupe d’intérêt ou à une cause qui n’est pas liée à un parti politique en particulier).^{Note de bas de page 1} »