Utilisation des médias sociaux à des fins personnelles par les fonctionnaires : Considérations importantes

Sur cette page

• Éléments à prendre en considération pour les fonctionnaires qui utilisent des comptes de médias sociaux à des fins personnelles
• Orientations sur les activités politiques
• Quand l’expérience personnelle et les questions politiques s’entrecroisent
• Mesures visant à s’assurer que les comptes de médias sociaux personnels ne sont pas confondus avec les comptes officiels du gouvernement du Canada
• Évaluation de l’historique en ligne

Éléments à prendre en considération pour les fonctionnaires qui utilisent des comptes de médias sociaux à des fins personnelles

De nombreux éléments doivent être pris en compte lorsque vous publiez des messages sur les médias sociaux. Vous devriez vérifier régulièrement les paramètres de confidentialité, de sécurité et de sûreté de vos comptes de médias sociaux, ainsi que l’historique de votre empreinte sur le Web. Tout renseignement personnel publié en ligne pourrait mettre votre sécurité physique en danger.

Les fonctionnaires ne doivent pas utiliser les symboles officiels du gouvernement du Canada sur leurs comptes personnels (voir le document intitulé Protection juridique des symboles officiels du gouvernement du Canada pour plus d’informations).

Il peut être utile d’ajouter un avertissement indiquant que vos opinions sont les vôtres, ce qui n’élimine pas, par contre, le risque que vos opinions soient perçues comme celles du gouvernement.

Voici quelques éléments à prendre en considération avant de publier un message. Vous devez prendre en compte tous les éléments pour obtenir une vue d’ensemble complète :

• La mesure dans laquelle vous êtes visible auprès du public dans le cadre de votre travail à la fonction publique et identifiable en tant que fonctionnaire. Plus le poste que vous occupez est visible, plus il est probable que l’on accorde de l’importance à ce que vous publiez.
• Votre visibilité sur les médias sociaux. Vous pouvez avoir plus d’influence sur l’opinion publique si vous avez un grand nombre de personnes abonnées.
• Le contenu que vous pouvez publier en ligne et son lien avec votre travail, ainsi qu’avec le travail de votre organisation actuelle, le travail d’autres organisations et le travail du gouvernement du Canada dans son ensemble : si votre message porte précisément sur votre travail actuel, il est plus probable qu’il soit perçu comme représentant le point de vue du gouvernement, et il faut donc vous assurer qu’il s’agit d’un message autorisé.
• La nature du contenu que vous créez, y compris son lien avec d’autres contenus en ligne, comme un contenu qui pourrait être jugé discriminatoire ou harcelant.
• La classification, le niveau et le type de poste que vous occupez : les messages émanant de responsables de haut niveau et de personnes en autorité doivent être soumis à des normes très strictes, car ils peuvent avoir une plus grande influence. Pensez non seulement au poste que vous occupez actuellement, mais aussi aux postes que vous souhaiteriez occuper.

Si les paramètres de confidentialité et les comptes anonymes peuvent sembler un moyen efficace de maintenir une séparation entre notre vie personnelle et notre vie professionnelle, il n’en demeure pas moins qu’il existe des risques. Des captures d’écran peuvent être réalisées et diffusées au public ou l’identité des fonctionnaires peut être révélée.

Même si l’identité des fonctionnaires n’est pas révélée, les messages anonymes peuvent miner la confiance du public à l’égard des institutions du gouvernement du Canada, ce qui pourrait nuire à la réputation et à l’efficacité de la fonction publique.

Les messages anonymes qui contiennent des propos fortement négatifs – en particulier des critiques acerbes sur nos équipes ou nos collègues – peuvent également contribuer à créer un environnement de travail malsain. Nous invitons les membres du personnel à parler avec leur gestionnaire en cas de préoccupations et à utiliser les ressources internes telles que le Programme d’aide aux employés pour obtenir un soutien en matière de santé mentale, et les mécanismes de recours internes qui les aideront à aborder et à résoudre les problèmes sur le lieu de travail.

En fin de compte, nous devons réfléchir attentivement à la manière de maintenir la confiance dans notre capacité à fournir des conseils au gouvernement et à servir la population canadienne d’une manière non partisane et impartiale.

Orientations sur les activités politiques

Notre participation en ligne est assujettie aux mêmes règles que les actes posés en personne en ce qui concerne les activités politiques. En tant que fonctionnaire, vous pouvez participer à des activités politiques tant que ces activités ne portent pas atteinte, ou ne sont pas perçues comme portant atteinte, à votre capacité d’exercer vos fonctions de manière impartiale sur le plan politique.

Il existe différentes façons d’envisager les activités politiques. Voici la définition du terme activité politique, selon la Loi sur l’emploi dans la fonction publique :

• toute activité exercée au sein d’un parti politique, ou exercée pour soutenir un tel parti ou pour s’y opposer;
• toute activité exercée pour soutenir un candidat avant ou pendant une période électorale ou pour s’y opposer;
• le fait d’être candidat à une élection ou de tenter de le devenir, avant ou pendant la période électorale.

Vous devez obtenir l’autorisation de la Commission de la fonction publique avant de soumettre votre candidature à une élection municipale, provinciale, territoriale ou fédérale. Vous ne devez pas créer de présence sur les médias sociaux en tant que candidat ou candidate avant d’avoir reçu la permission de la Commission de la fonction publique.

D’autres activités peuvent être évaluées à l’aide de l’outil d’auto-évaluation de la Commission de la fonction publique. Nous vous recommandons de demander conseil à la personne désignée à titre de représentante en matière d’activités politiques de votre organisation avant d’entreprendre toute activité politique.

Quand l’expérience personnelle et les questions politiques s’entrecroisent

Les fonctionnaires bénéficient de la protection de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Dans la fonction publique, nous défendons également nos valeurs fondamentales en respectant la dignité de toutes les personnes. Nous nous efforçons de créer un lieu de travail accessible, antiraciste et équitable, où le personnel peut évoluer de manière authentique et se sentir valorisé, inclus et en sécurité.

Dans le paysage en ligne de plus en plus polarisé, les fonctionnaires doivent faire face à des défis lorsque leurs propres facteurs identitaires, tels que la race, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’expérience vécue ou le handicap, deviennent le centre de conversations politiques plus larges, ou lorsque des questions qui leur tiennent à cœur font l’objet d’un dialogue partisan.

Il peut être difficile de comprendre ces complexités. Il est toujours important de faire preuve de jugement dans la façon dont nous interagissons sur les médias sociaux. Lorsque nous envisageons de publier, d’aimer ou de partager un contenu, ou d’y répondre, nous devons trouver un juste équilibre entre les valeurs et l’éthique de notre fonction publique, notre obligation de loyauté et notre engagement à maintenir la confiance du public, d’une part, et notre droit à la liberté d’expression, d’autre part.

Lorsqu’il devient difficile d’aligner vos valeurs personnelles sur celles de la fonction publique, vous devriez demander conseil. Envisagez d’en discuter avec votre gestionnaire, le bureau des valeurs et de l’éthique de votre organisation ou l’ombud, et prenez des décisions qui protègent votre intégrité et celle de la fonction publique.

Si vous êtes victime de harcèlement ou de discrimination sur les médias sociaux de la part d’autres fonctionnaires ou de membres du public en raison de votre poste de fonctionnaire, vous devez le signaler à votre gestionnaire, qui déterminera avec vous la marche à suivre appropriée dans les circonstances, ce qui peut consister à communiquer avec le service des ressources humaines ou de sécurité de votre organisation ou possiblement avec la police.

Le Programme d’aide aux employés peut offrir du soutien en matière de santé mentale si vous êtes victime de harcèlement ou de discrimination sur les médias sociaux.

Mesures visant à s’assurer que les comptes de médias sociaux personnels ne sont pas confondus avec les comptes officiels du gouvernement du Canada

Quel que soit votre niveau de responsabilité, d’expertise ou de visibilité, vous devez faire tout votre possible pour que votre compte personnel ne soit pas perçu comme un compte officiel du gouvernement du Canada sur les médias sociaux. Par exemple :

• n’ajoutez pas de symboles officiels du gouvernement du Canada à votre avatar sur les médias sociaux, à votre photo de profil ou à vos messages;
• n’utilisez pas votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe lié à votre travail;
• n’utilisez pas votre adresse de courriel du gouvernement dans le profil de votre compte;
• ne copiez pas les conventions de dénomination qui représentent officiellement le gouvernement du Canada ou le titre de votre poste avec l’abréviation d’une organisation ou avec GC.

Pour plus d’informations sur l’utilisation de comptes officiels ou l’utilisation de réseaux ou d’appareils gouvernementaux, consultez la Directive sur la gestion des communications et de l'image de marque  et la Directive sur les services et le numérique.

Évaluation de l’historique en ligne

Vous devriez revoir périodiquement votre empreinte en ligne : par exemple, lorsque vous vous joignez à la fonction publique, lorsque vos fonctions changent ou lorsque vous avez obtenu une promotion. Si la publication en ligne de messages antérieurs vous préoccupe, demandez conseil à votre gestionnaire ou au bureau des valeurs et de l’éthique de votre organisation.