Utilisation des médias sociaux à des fins personnelles par les fonctionnaires : Orientations pour les gestionnaires

Document d’orientation sur l’utilisation responsable des comptes de médias sociaux personnels par les fonctionnaires et le maintien de l’intégrité et de l’impartialité de la fonction publique fédérale.

Orientations pour les gestionnaires

Les fonctionnaires, comme l’ensemble des Canadiens et Canadiennes, ont droit à la liberté de pensée, de croyance, d’opinion, d’association et d’expression prévue dans la Charte canadienne des droits et libertés. Ces droits doivent être harmonisés avec nos obligations en tant que membres d’une fonction publique non partisane et impartiale.

Dans certains cas, les choses sont claires, par exemple les fonctionnaires ne doivent pas tenir des propos haineux, mais il existe de nombreuses zones grises où les fonctionnaires ne savent pas très bien ce qui peut ou devrait être publié. Il peut s’avérer très difficile de savoir comment aborder les questions sociales, les événements géopolitiques, les crises internationales ou les changements au sein de la fonction publique dans les espaces en ligne.

Certaines personnes sont particulièrement confrontées à cette difficulté, notamment celles dont les facteurs identitaires, tels que la race, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, la religion ou le handicap, font l’objet d’un discours politique plus large et qui sont directement touchées par les décisions ou les discussions sur ce qui est souvent considéré comme des sujets controversés et sensibles.

En tant que gestionnaires, vous jouez un rôle important au sein de la fonction publique. Vous conseillez et dirigez vos équipes et êtes aux premières lignes pour veiller à ce que notre personnel soit professionnel, inclusif, accessible et en santé et puisse servir avec excellence le Canada et la population canadienne.

Dans le cadre de ce rôle, vous devriez parler à vos équipes du présent document d’orientation sur les médias sociaux afin qu’elles comprennent pourquoi il est important, comment il s’applique à elles, comment appliquer une prise de décisions éthique et vers qui se tourner pour obtenir un soutien supplémentaire.

Nous vous encourageons à discuter de la manière de traiter les cas où des membres d’une équipe sont victimes de harcèlement ou de discrimination de la part d’autres fonctionnaires ou de membres du public en raison de leur poste de fonctionnaire lors de réunions d’équipe.

Lorsque vous discutez avec vos équipes, vous pouvez renforcer les points suivants :

  • Lorsque nous nous joignons à la fonction publique, nous prêtons serment et nous acceptons de respecter le Code de valeurs et d’éthique du secteur public comme condition de notre emploi, y compris l’obligation de loyauté.
  • En tant que fonctionnaires, nous servons la démocratie et assurons l’excellence pour le Canada et les Canadiens et Canadiennes.
  • Il est essentiel de préserver la confiance du public et du gouvernement dûment élu dans la fonction publique.
  • En tant que fonctionnaires, nous avons le droit de participer à des activités politiques; cependant, ce droit doit être mis en équilibre avec notre responsabilité de maintenir une fonction publique non partisane et impartiale, ce qui signifie que nous devons nous assurer que nous faisons preuve d’impartialité politique dans l’exercice de nos obligations et fonctions au sein de la fonction publique, et que nous en donnons l’impression.
  • Nous avons également la responsabilité de créer et de maintenir un environnement de travail sécuritaire, sain, inclusif et accessible.
  • Le présent document d’orientation n’a pas pour but d’empêcher les fonctionnaires d’utiliser les médias sociaux, mais plutôt de les aider à comprendre les risques et les conséquences plus larges des activités en ligne afin que ces personnes puissent faire des choix éclairés et conformes aux valeurs et aux principes d’éthique de la fonction publique.
  • L’ajout d’avertissements peut contribuer à atténuer les risques, mais il y a toujours un risque que les opinions soient perçues comme étant celles du gouvernement.
  • Les paramètres de confidentialité peuvent également contribuer à atténuer les risques, mais les personnes peuvent être identifiées et les messages, rendus publics.
  • Nous devons réfléchir aux conséquences de nos actions sur notre équipe, notre organisation, la fonction publique dans son ensemble et la confiance du public canadien.
  • Le fait de publier ou de partager des contenus inappropriés, ou d’y attribuer la mention j’aime, peut nuire à la confiance mutuelle que se portent les membres de l’équipe et rendre notre milieu de travail moins sûr.
  • Nous devons nous rappeler les rôles et responsabilités de notre équipe et faire preuve de discernement lorsque nous contribuons à des contenus en ligne liés à notre domaine de travail.
  • Nous devons également réfléchir aux conséquences sur notre carrière :
    • une fois que quelque chose est en ligne, il est très difficile de le supprimer définitivement;
    • les gestionnaires d’embauche peuvent consulter l’empreinte numérique d’une personne sur les médias sociaux accessibles au public pour obtenir des renseignements relatifs au processus d’embauche;
    • les personnes qui dirigent la fonction publique feront l’objet d’un examen plus approfondi en ce qui concerne leurs messages actuels et anciens sur les médias sociaux.

Les gestionnaires doivent s’efforcer de créer au sein de leurs équipes des espaces psychologiquement sûrs où les problèmes et les préoccupations peuvent être soulevés. Le Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail dispose de ressources pour vous aider.

Si une personne vous pose une question complexe et que vous ne connaissez pas la réponse, vous pouvez demander l’aide du bureau des valeurs et de l’éthique de votre organisation.

De plus, les gestionnaires devraient informer de manière proactive les membres de leur équipe qu’il existe des mécanismes permettant de signaler des conflits en milieu de travail et des différends interpersonnels. Il peut s’agir du bureau des valeurs et de l’éthique de l’organisation, du bureau de l’ombud, des Ressources humaines, des parties syndicales ou d’autres parties compétentes.

Quoi faire si vous voyez un message qui pourrait être inapproprié ou en prenez connaissance

En général, les gestionnaires ne devraient pas surveiller systématiquement les activités publiques des membres de leurs équipes sur les médias sociaux et doivent toujours respecter leurs droits à la vie privée et à la liberté d’expression.

Toutefois, un message peut être porté à votre attention de différentes manières; il peut notamment être :

  • mentionné dans une requête des médias;
  • mentionné dans un commentaire du public;
  • vu et signalé par un ou une collègue;
  • mis en évidence sur les médias sociaux;
  • partagé sur la page d’un réseau professionnel.

La réponse d’une organisation aux activités d’une personne sur les médias sociaux doit être proportionnelle aux risques que pose cette activité et doit être abordée de manière respectueuse et professionnelle.

Si vous devez vous occuper d’une activité sur les médias sociaux qui enfreint manifestement le Code de valeurs et d’éthique du secteur public (par exemple, un message dans lequel on tire profit d’un poste dans la fonction publique à des fins personnelles, on intimide un ou une collègue ou on soumet une personne à une discrimination fondée sur des motifs protégés par la Loi canadienne sur les droits de la personne, ou une communication non autorisée d’informations protégées en ligne), suivez les protocoles de votre organisation pour traiter de tels cas.

Si vous devez vous occuper d’une activité sur les médias sociaux qui pourrait être inappropriée, mais que vous n’en avez pas la certitude, voici les mesures que vous pourriez prendre :

  • Prenez le temps de comprendre le contexte, abordez la situation avec curiosité et ouverture d’esprit, et évitez de porter un jugement ou de tirer des conclusions immédiatement.
  • Faites preuve de courage et ayez des conversations honnêtes et ouvertes avec vos équipes sur les comportements attendus.
  • Prenez conscience de la possibilité que vos propres préjugés inconscients vous amènent à porter un jugement injuste.
  • Tenez compte du bien-être général, des traits de caractère et de l’expérience vécue de la personne qui a publié le contenu, car une activité en ligne qui sort de l’ordinaire peut être parfois le signe qu’une personne est confrontée à des difficultés personnelles.
  • Demandez à la personne concernée de vous faire part de ses intentions et de ses objectifs lorsqu’elle a publié le message afin de vous aider à évaluer la situation.
  • Reportez-vous aux autres onglets de l’orientation  et consultez les spécialistes de votre organisation pour déterminer l’approche qui s’impose pour y donner suite, notamment pour savoir si :
    • le problème est susceptible de se reproduire et si la personne a besoin de conseils ou d’une formation supplémentaire;
    • le message doit être supprimé;
    • des mesures administratives doivent être prises.
  • Communiquez clairement à la personne votre décision, les répercussions et les comportements attendus à l’avenir.
  • Continuez à apporter votre soutien à la personne concernée, ce qui s’avère particulièrement important si le message est devenu viral et que la personne subit d’importantes réactions négatives ou du harcèlement et qu’elle a besoin de soutien.

En fonction de la complexité et de la gravité de la situation, vous devrez peut-être faire appel au bureau des valeurs et de l’éthique de votre organisation, au bureau de l’ombud, à l’équipe des relations de travail, aux Ressources humaines, au bureau des conflits d’intérêts ou à d’autres parties concernées. Vous pouvez consulter le code de conduite de votre organisation pour obtenir des ressources et des informations supplémentaires.

Dans l’ensemble, votre objectif dans ces situations doit être de rétablir la confiance et d’assurer un milieu de travail sain.

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