Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification 2026

Date : 2026-02-12 Avis de modification 02/26

5002-13, Programme de formation des officiers spécialistes – Force régulière Nouvelle

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3016-1, Instruction relative à l'exception au titre de la sécurité nationale dans les accords commerciaux Annulée
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2026-02-12