Modifications à la Directive sur les conditions d'emploi

Date : Le

Aux : Chefs des ressources humaines, Directeurs /Chefs des relations de travail et de la rémunération, Centre des services de paie de la fonction publique, Miramichi

Le but de ce bulletin d’information est de vous informer des récentes modifications apportées à la Directive sur les conditions d’emploi qui ont été faites pour alléger le fardeau financier potentiel du recouvrement des trop-payés résultant de la transition à Phoenix.

Avant ces changements, le recouvrement par défaut des trop-payés provenait des premières sommes disponibles, ce qui, dans certaines circonstances, imposait un lourd fardeau financier aux employés. Les changements apportées à la Directive modifient et prolongent la période de recouvrement par défaut afin d’atténuer ce problème. Tel que modifié, le redressement par défaut de trop-payés à titre des salaires, traitements et des indemnités, se fera sur un nombre de périodes de paie équivalant au nombre de périodes de paie pendant lesquelles le trop-payé a eu lieu.

Si un employé constate toujours que le fardeau financier est trop élevé, l’article 15.3 de la Directive permet aux ministères d’accorder des remboursements sur une période plus longue, au cas par cas. On demande aux ministères d’exercer le maximum de discrétion et de flexibilité pour aider les employés à éviter les difficultés financières.

Nonobstant ces modifications, l’employé peut également demander que le recouvrement soit effectué sur une période plus courte.

Ces changements sont entrés en vigueur le .

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre agent ministériel des relations de travail ou de la rémunération qui, le cas échéant, les fera parvenir à l’adresse courriel suivante : Interpretations@tbs-sct.gc.ca.

original signé par

Kevin Marchand
Directeur principal
Administration publique centrale
Gestion de la rémunération
Rémunération et relations de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

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