Avis d’information concernant les ressources humaines

Du : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Les avis suivants fournissent à la collectivité des ressources humaines des interprétations, des directives et des mises à jour sur les politiques en ce qui concerne les conventions collectives, la classification, la rémunération et les relations de travail, ainsi que les directives du Conseil national mixte (CNM).

• Avis en cours

  RSS feed

  Avis en cours

  Titre	Date (AAAA-MM-JJ)
  Lignes directrices à l’intention des gestionnaires sur le traitement des horaires de travail variables des employés ayant un horaire comprimé pendant la grève	2023-06-01
  Politique sur l'administration de la rémunération au rendement des juristes de niveaux LP-01, LP-02, and LP-03 selon la convention collective du Praticien du droit (LP)	2023-04-06
  Mise à jour de l'orientation – Taux de rémunération pour les étudiants	2023-04-06
  Informations les trop-payés résultant d'un congé sans solde pour cause de grève	2023-04-14
  La Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FIOE) – Modification aux cotisations syndicales	2023-03-31
  L'Association canadienne des agents financiers (ACAF) - Changement aux cotisations syndicale	2023-03-27
  Programme d’apprentissage en TI du gouvernement du Canada pour les personnes autochtones – Autres exigences en matière d’études	2023-02-21
  Changements apportés au taux de retenue des cotisations syndicales par défaut de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)	2022-12-29
  Changements aux cotisations syndicales de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) pour l’élément du Syndicat de l’Agriculture	2022-12-28
  Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) Syndicat des Travailleurs de la Santé et de l’environnement - Changements aux cotisations syndicales	2022-12-01
  Jour de deuil au Canada en l’honneur de Sa Majesté la reine Elizabeth II	2022-09-16
  Changements aux cotisations syndicales de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) pour l’élément du Syndicat de l’Agriculture	2022-08-25
  Changements au système de rapports sur les congés - Nouveau code de congé pour Congé pédagogique	2022-08-19
  Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) - Changements aux cotisations syndicales	2022-08-19
  Taux de rémunération pour les employés non représentés/exclus des groupes et niveaux DS-7A, 7B, 8 and PM-MCO-04	2022-06-21
  Taux de rémunération pour les employés exclus du groupe CX	2022-05-04
  Taux de rémunération pour les étudiants 2022	2022-04-27
  La Guilde de la marine marchande du Canada (GMMC) – Changements aux cotisations syndicales	2022-04-12
  L’Association canadienne des agents financiers (ACAF) - Changement aux cotisations syndicales	2022-03-01
  Nouveaux taux de cotisation au Régime de soins de santé de la fonction publique à compter du 1er avril 2022	2022-02-18
  Encaissement des congés annuels et compensatoires de 2022 à 2026	2021-12-22
  Informations supplémentaires sur le recouvrement des trop-payés, des avances de salaire d’urgence et des paiements prioritaires	2021-10-12
  Changements au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) : Impact sur les prestations de maternité et parentales	2021-09-28
  Congés de soignant non payés – Modifications temporaires du processus d’approbation	2021-08-23
  Journée nationale de la vérité et de la réconciliation	2021-07-19
  Taux de rémunération pour les employés exclus de certains groupes professionnels spécifiques : AS, IS, WP	2021-07-09
  Taux de rémunération pour les employés exclus de certains groupes professionnels spécifiques : ED	2021-07-09
  Taux de rémunération pour les employés exclus du groupe FR	2021-07-09
  Taux de rémunération pour les employés exclus de certains groupes professionnels spécifiques : PI	2021-07-09
  L’Association des professeurs des collèges militaires du Canada (APCMC) – Modification aux cotisations syndicales	2021-07-06
  La fraternité internationale des ouvriers en électricité (FIOE) – Modification aux cotisations syndicales	2021-07-06
  Modifications à certaines normes de qualification	2021-06-22
  La Guilde de la marine marchande du Canada (GMMC) – Changements aux cotisations syndicales	2021-03-19
  L’Association canadienne des agents financiers (ACFO) - Changement aux cotisations syndicales	2021-03-19
  Composition et mise en œuvre d’équipes multidisciplinaires	2021-02-26
  L'Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral - Changement aux cotisations syndicales	2021-02-22
  Modifications à la Directive sur les conditions d’emploi 2017	2021-02-12
  Association des pilotes fédéraux du Canada – Changement aux cotisations syndicales	2021-02-10
  Convention collective du groupe Services des programmes et de l’administration (PA) - Changements apportés à l’appendice J, indemnité de maintien en poste des conseillères et conseillers en rémunération	2021-01-25
  Congés annuels et compensatoires rémunérés pour 2021	2020-11-03
  Taux de rémunération pour les postes exclus du groupe de la Navigation aérienne (AO) pour la période 2014 ‑ 2022	2020-07-27
  L’Association canadienne des agents financiers - Changement aux cotisations syndicales	2020-08-18
  Association des pilotes fédéraux du Canada - Changement aux cotisations syndicales	2020-08-05
  L'Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral - Changement aux cotisations syndicales	2020-07-24
  L’Association professionnelle des agents du Service extérieur - Changement aux cotisations syndicales	2020-02-27
  Changements apportés aux dispositions de maternité et parentales pour les groupes de l’Alliance de la fonction publique (EB, PA, SV, TC)	2020-10-19
  Calcul des droits aux congés annuels et indemnité de départ	2019-12-13
  ERRATUM - Taux de rémunération pour les postes exclus et non représentés de certains groupes professionnels pour la période 2018 – 2022 : changements apportés aux taux de rémunération du groupe professionnel de la Gestion du droit (LC)	2020-06-09
  Changements apportés aux dispositions de maternité et parentales	2019-11-18
  Congés annuels et compensatoires rémunérés pour 2020	2019-11-14
  Mise à jour pour l’aide au titre des voyages pour vacances – avril 2019	2019-04-01
  Résultats de l’enquête sur les indices d’indemnité de vie chère (IVC) de la région des Territoires du Nord-Ouest	2019-04-01
  Taux de rémunération pour les étudiants 2019	2019-03-29
  Congés annuels et compensatoires rémunérés pour les années 2018 et 2019	2019-03-11
  ADDENDA - Congés annuels et compensatoires rémunérés pour les années 2018 et 2019	2019-03-11
  Cote de rendement "impossible à déterminer" et rémunération par échelon fixe	2019-03-06
  Calcul au prorata de la rémunération au rendement	2019-03-01
  Participation aux Conférences	2019-01-18
  Alliance de la Fonction publique du Canada – Changements aux cotisations syndicales	2018-12-12
  Politiques sur l'intégrité scientifique	2018-11-07
  Mise à jour pour l'aide au titre des voyages pour vacances - octobre 2018	2018-10-01
  Taux de rémunération et modifications aux conditions d'emploi pour les employés non représentés / exclus des Groupes LC, DS 7A 7B, 08 et PM-MCO-4	2018-09-26
  Résultats de l'enquête sur les indices d'indemnité de vie chère (IVC) de la région de la Saskatchewan	2018-09-25
  Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État - Appendices K-1 et K-2	2018-09-20
  L'Association professionnelle des agents du Service extérieur (APASE) – Changements aux cotisations syndicales – Octobre 2018	2018-09-20
  Taux de rémunération pour les employés exclus de certains groupes professionnels spécifiques : –ED, FR, MD, NU, PI, SR(O)	2018-09-12
  Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État - Appendices K-1 et K-2	2018-08-01
  Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État - Appendices B, C, et I	2018-08-01
  Ajustements de l'indemnité de combustible et de services publics	2018-07-23
  Résultats de l'enquête sur les indices d'indemnité de vie chère (IVC) de la région du Manitoba	2018-07-23
  Extension de mesures incitatives à l'intention des conseillers en rémunération	2018-07-18
  Modification temporaire au processus : Administration des régimes de prestations d'assurance collective	2018-06-22
  Prime de surveillant et/ou Prime de formation des détenus	2018-05-11
  Porte-paroles de la paye de l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC)	2018-05-08
  Alliance de la Fonction publique du Canada - Changements aux cotisations syndicales (Syndicat des employé(e)s des Anciens combattants)	2018-05-08
  Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FIOE) – Modification aux cotisations syndicales – avril 2018	2018-04-13
  Taux de rémunération pour les employés exclus du groupe CX	2018-04-11
  Mise à jour pour l'aide au titre des voyages pour vacances – avril 2018	2018-04-01
  Changements au Système de rapports sur les congés, nouveau code de congé – Congé payé pour affaires syndicales coûts recouvrables par l'Employeur	2018-03-21
  La Guilde de la marine marchande du Canada (GMMC) – Changements aux cotisations syndicales	2018-03-01
  Alliance de la Fonction publique du Canada – Changements aux cotisations syndicales	2018-03-01
  Alliance de la Fonction publique du Canada – Changements aux cotisations syndicales	2018-02-15
  Congé d'accident du travail - Modifications du T4 et/ou du Relevé 1	2018-02-14
  Taux de rémunération pour les employés non représentés du groupe PO	2018-02-13
  Responsabilité pour l'impression des conventions collectives et leur distribution aux employés	2018-01-26
  Taux de rémunération pour les employés non représentés du sous-groupe PM-MCO	2018-01-17
  Les avantages imposables au Québec : les taux de 2017 et de 2018	2017-12-19
  Calcul des droits aux congés annuels et indemnité de depart	2017-12-14
  Changements à la Loi sur l'assurance-emploi : Impact sur les prestations de maternité et parentales	2017-12-04
  Modifications techniques aux normes de qualification	2017-10-27
  Taux de rémunération pour les employés non représentés et exclus de certains groupes professionnels spécifiques : PE, OM, AS, IS, WP	2017-10-05
  Normes d'évaluation des emplois révisées	2017-10-03
  Mise à jour pour l'aide au titre des voyages pour vacances - octobre 2017	2017-10-01
  Ensemble de mesures incitatives à l'intention des conseillers en rémunération	2017-08-29
  Congés compensatoires rémunérés au 30 septembre	2017-08-28
  Changements au Système de rapports sur les congés, nouveau code de congé – Congé payé pour affaires syndicales – Comité du Mieux-être	2017-08-25
  Actualisation de la norme de qualification du groupe Gestion du droit (LC)	2017-08-24
  La Guilde de la marine marchande du Canada (GMMC) – Changements aux cotisations syndicales	2017-08-18
  Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État - Appendices B, C, et I	2017-08-01
  Taux de rémunération pour les employés exclus de certains groupes professionnels spécifiques 2014-2017	2017-07-14
  Changements au système de rapports sur les congés, nouveau code de congé (groupe EL) : congé payé pour rendez-vous médical périodique pour animal spécialement dressé	2017-07-07
  Changements au système de rapports sur les congés, nouveau code de congé pour le groupe PC pour développement professionnel	2017-06-05
  Résultats de l'enquête sur les indices d'indemnité de vie chère (IVC) du Yukon et de la région du Nord de la Colombie-Britannique et le Yukon	2017-06-01
  Taux de rémunération pour les étudiants 2017	2017-05-01
  Indice des prix à la consommation pour les services publics – Directive sur les postes isolés et des logements de l'État (DPILE)	2017-04-01
  Résultats de l'enquête sur les indices d'indemnité de vie chère (IVC) Alberta	2017-04-01
  Mise à jour pour l'aide au titre des voyages pour vacances	2017-04-01
  Congés annuels, compensatoires, jours de récupération, heures de remplacement et jours de relâche rémunérés au 31 mars 2017	2017-03-31
  Alliance de la Fonction publique du Canada – Changements aux cotisations syndicales	2017-03-31
  Normes révisées d'évaluation des emplois du groupe Gestion du droit (LC) et Praticien du droit (LP)	2017-03-09
  Congé d'accident du travail – Modifications du T4 et/ou du Relevé 1	2017-02-28
  Certificats médicaux obtenus par le biais d'une application mobile	2017-02-13
  Résultats de l'enquête sur les indices d'indemnité de vie chère (IVC) des régions de la Colombie-Britannique	2017-02-01
  Résultats de l'enquête sur les indices d'indemnité de vie chère (IVC) des régions du Nord-Ouest de l'Ontario et de la Baie James	2017-02-01
  Avis d'information : Alliance de la Fonction publique du Canada – Changements aux cotisations syndicales	2017-01-31
  Modifications à la Directive sur les conditions d'emploi	2017-01-26
  Ajustements de l'indemnité de combustible et de services publics	2016-12-05
  Avis d'information : Bonification du Régime de pensions du Canada	2016-10-07
  Résultats de l'enquête sur les indices d'indemnité de vie chère (IVC) du Territoire du Nunavut	2016-10-01
  Mise à jour pour l'aide au titre des voyages pour vacances	2016-10-01
  L'Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral – Changement aux cotisations syndicales	2016-09-29
  Congés compensatoires rémunérés au 30 septembre	2016-09-13
  Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État – Appendices K-1 et K-2	2016-08-01
  Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État – Appendices B, C, et I	2016-08-01
  Norme révisée d'évaluation des emplois du groupe Gestion financière	2016-07-13
  Taux de rémunération et indemnité provisoire pour le groupe professionnel Gestion du droit (LC)	2016-06-20
  Congé d'accident du travail – Modifications du T4 et/ou du Relevé 1	2016-04-06
  Résultats de l'enquête sur les indices d'indemnité de vie chère (IVC) des régions de la baie d'Hudson/baie James, de la Côte-Nord du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador	2016-04-01
  Mise à jour pour l'aide au titre des voyages pour vacances	2016-04-01
  Interprétation liée à l'attribution de postes au groupe professionnel FS	2016-03-24
  Changements au Système de rapports sur les congés, nouveaux codes de congé – ED – Enseignement et bibliothéconomie	2016-03-17
  Changements au Système de rapports sur les congés, nouveau code de congé	2016-03-17
  Interprétation liée à l'attribution du travail au groupe professionnel Économique et Services de sciences sociales (EC)	2016-03-16
  Indice des prix à la consommation pour les services publics – Directive sur les postes isolés et des logements de l'État (DPILE)	2016-02-19
  Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État – Appendices K-1 et K-2	2016-02-01
  Alliance de la Fonction publique du Canada – Changements aux cotisations syndicales	2015-12-18
  Ajustements de l'indemnité de combustible et de services publics	2015-11-04
  Mise à jour pour l'aide au titre des voyages pour vacances	2015-10-01
  Interprétation : Facteur « Contacts » et postes repères de la Norme de classification Commis aux écritures et aux règlements	2015-09-30
  Rétablissement de l'indemnité d'environnement (IE) pour Fort Nelson et Toad River, Colombie Britannique et ajout de nouveaux postes isolés à l'appendice A.	2015-08-17
  Modifications techniques aux normes de qualification	2015-08-04
  Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État – Appendices B, C, et I	2015-08-01
  Congés non payés attribuables à une maladie ou à une blessure	2015-07-23
  Taux de rémunération et modifications aux conditions d'emploi pour les employés non représentés / exclus de certains groupes professionnels spécifiques	2015-07-09
  Taux de rémunération et modifications aux conditions d'emploi pour les employés exclus du sous-groupe de la médiation et de la conciliation – Administration des programmes, Secteur 4	2015-07-09
  Utilisation des codes relatifs au congé pour les obligations familiales	2015-06-10
  Programme de congé autofinancé	2015-04-27
  Interprétation liée à l'attribution d'activitiés et de tâches financières	2015-04-01
  Situation d'emploi « selon les besoins »	2014-12-17
  Taux de rémunération et indemnité provisoire pour le groupe professionnel Gestion du droit (LC)	2014-12-11
  Niveaux désignés pour l'évaluation du facteur de surveillance dans certaines normes de classification	2014-09-30
  Taux de rémunération pour le groupe des services scientifiques de la défense (niveaux 7A, 7B et 8)	2014-06-19
  Congé d'accident du travail – Modification du T4 et/ou du Relevé 1	2014-03-13
  Changement au Système de rapports sur les congés – Congé de service à l'extérieur	2014-03-05
  Mise à jour au régime de paye en arrérages	2014-02-24
  Les conditions d'emploi des employés occupant un poste exclus du groupe Praticien du Droit	2014-02-07
  L'Association professionnelle des agents du Service extérieur changements aux cotisations syndicales	2014-02-04
  Avis de hausse des primes pour 2014 pour le Régime d'assurance médicale de la Colombie Britannique	2014-01-17
  Interprétation sur l'attribution du groupe Gestion des ressources humaines qui s'applique à la Norme de classification du groupe Gestion du personnel (PE)	2014-01-15
  Les montants des avantages imposables au Québec 2013	2014-01-08
  Taux de rémunération pour les étudiants 2014	2014-01-04
  Mise en œuvre de la nouvelle norme de classification pour les praticiens du droit (LP) – Conversion	2013-12-16
  Taux de rémunération et modifications aux conditions d'emploi pour les employés exclus de certains groupes professionnels spécifiques	2013-12-03
  Taux de rémunération et modifications aux conditions d'emploi pour les employés exclus de certains groupes professionnels spécifiques	2013-10-30
  Changement au Système de rapports sur les congés – nouveau code de congé	2013-09-20
  Prime de surveillant et/ou Prime de formation des détenus	2013-09-06
  Taux de rémunération des employés exclus du groupe professionnel du droit – Mise à jour : Rémunération au rendement	2013-08-30
  Service continu/discontinu pour les employés ayant du service antérieur à titre d'étudiant	2013-08-29
  Alliance de la Fonction publique du Canada – Demande liée au formulaire Identification d'un agent négociateur – Avis de modification (formulaire TBS/SCT 340-51)	2013-07-11
  Dispositions des conventions collectives relatives aux cotisations	2013-06-05
  Taux de rémunération des employés exclus du groupe professionnel du droit	2013-04-23
  Taux de rémunération et modifications aux conditions d'emploi pour les employés exclus de certains groupes professionnels spécifiques	2013-04-15
  Traitement des congés en fin d'exercice	2013-03-28
  Changements au Système de rapports sur les congés	2013-03-05
  Congé d'accident du travail Modification du T4 et/ou du Relevé 1	2013-02-20
  Taux de rémunération et modifications aux conditions d'emploi pour les employés exclus de certains groupes professionnels spécifiques	2013-01-31
  Hausse du taux de prime du Régime d'assurance invalidité en vigueur le 1er février 2013	2013-01-23
  Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique – Taux des primes en vigueur le 1er janvier 2013	2013-01-07
  Bulletin d'information – Application de la prise en compte du service antérieur dans les Forces canadiennes dans le calcul des crédits de congé de la convention collective du groupe FI	2012-12-05
  Bulletin d'information – Dépôt direct	2012-11-30
  Calcul du service pour le paiement de la Mesure de soutien à la transition	2012-11-16
  Application de la prise en compte du service antérieur dans les Forces canadiennes dans le calcul des crédits de congé des conventions collectives des groupes AI, AO et UT	2012-10-31
  Changements au système de rapports sur les congés – Nouvelles exigences pour les rapports	2012-10-31
  Changements au système de rapports sur les congés	2012-10-31
  Changements au système de rapports sur les congés – Nouveau code de congé	2012-10-31
  Application de la prise en compte du service antérieur dans les Forces canadiennes dans le calcul des crédits de congé des conventions collectives des groupes EL et SRW	2012-10-12
  Application de la prise en compte du service antérieur dans les Forces canadiennes dans le calcul des crédits de congé dans les conventions collectives des groupes CX et SR-C	2012-09-21
  Bulletin d'information – Échange de poste	2012-09-18
  Application de la prise en compte du service antérieur dans les Forces canadiennes dans le calcul des crédits de congé dans les conventions collectives des groupes SR (E), PA, SV, TC, FB, EB, AI, AV, CS, NR, RE, SH et SP	2012-09-06
  Modification aux cotisations syndicales pour le groupe Service de l'exploitation (SV)	2012-08-10
  Prise en compte du service antérieur dans les Forces canadiennes dans le calcul des crédits de congé	2012-06-20
  Augmentations salariales pour les employés (à temps plein et à temps partiel) nommés pour une période déterminée	2012-06-08
  Bulletin d'information : Emploi continu, service continu et service continu/discontinu	2012-05-04
  Saisies-arrêts)	2012-04-19
  L'annulation de la Politique sur les cotisations	2012-03-30
  Les nouveaux taux de rémunération pour les étudiants 2012 et 2013	2012-03-05
  Temps libre payé pour rendez-vous personnels médicaux et dentaires	2012-02-14
  Recouvrement des montants dus à sa Majesté	2011-12-16
  Requêtes d'interprétation	2011-08-26
  La convention collective Sciences appliquées et examen des brevets (SP) – temps de déplacement	2011-08-25
  Paiement tenant lieu d'indemnité de départ pour les employés indéterminés ayant moins d'une année d'emploi continu	2011-08-23
  Crédit de congé annuel accordé en une seule fois	2011-08-05
  Fin de l'indemnité de départ	2011-07-21
  Heures de travail – Convention collective du groupe Droit (LA)	2011-07-12
  Décision de la Cour fédérale sur la décision arbitrale concernant le groupe du Droit	2011-07-12
  Taux de rémunération et modifications aux conditions d'emploi	2011-06-10
  Validation et mise à jour des heures de travail des employés à temps partiel	2011-06-10
  Changements au système de rapports sur les congés	2011-06-07
  Congé de maternité et parental et rémunération au rendement	2011-06-06
  Utilisation des codes relatifs au congé de mariage	2011-05-31
  Reclassification et Nomination rétroactives	2011-05-27
  Services des programmes et de l'administration – 34.05 b) établissement du calendrier des congés annuels payés	2011-05-20
  Groupe : Droit (LA) – Report de congés annuels	2011-04-15
  Employé-es nommé-es pour une période déterminée (employé-es à temps plein et à temps partiel) – Augmentations d'échelon de rémunération	2011-04-01
  Employés nommés pour une période déterminée – Crédits de congé de maladie accumulés et non-utilisés	2011-04-01
  Changements aux cotisations des membres de l'Association canadienne des agents financiers (ACAF)	2011-03-03
  Modifications aux cotisations syndicales de l'Association des pilotes fédéraux du Canada (APFC)	2011-03-02
  Directive sur les cotisations syndicales	2011-02-24
  Congé d'accident du travail – Modification du T4 et/ou du Relevé 1	2011-02-18
  Avantage imposable – Indemnités de repas pour heures supplémentaires ou repas fournis pendant les heures supplémentaires	2011-02-18
  Changements au système de rapports sur les congés (SRC) – Nouveaux codes de congés	2011-02-11
  Conditions d'emploi pour les membres du nouveau groupe professionnel de la Gestion du droit (LM)	2010-12-13
  Réouverture des conventions collectives des groupes PA, SV et EB – En vigueur à compter du 21 décembre 2010	2010-10-21
  Modifications au formulaire TBS/SCT 340-51 « Identification d'un agent négociateur – Avis de modification »	2010-10-08
  Convention collective des Services de l'exploitation	2010-08-04
  Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État	2010-07-13
  Le report et l'épuisement des crédits de congé annuel pour certains employés exclus ou non représentés	2010-05-05
  Service comme membre de la GRC – L'octroi de congé annuel	2010-05-04
  Congé exceptionnel payé – Groupe de Droit (LA)	2010-02-19
  Convention collective du groupe Vérification, commerce et achat - Date d'expiration : le 21 juin 2011 – Paragraphe 17.13 et alinéa 17.21b) – Congé personnel et congé pour bénévolat	2010-02-05
  Utilisation de code de versement 035, dépenses (transport quotidien)	2009-09-09
  Modifications apportées au barème des cotisations du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (SCEP) – Local 588G	2009-08-05
  Groupe de la gestion du personnel (PE) – Date de l'augmentation	2009-07-10
  Procédures pour le relevé d'emploi, régimes d'assurance, et le salaire rétroactif reliées au paiement forfaitaire d'équité salariale	2009-04-06
  Administration de la rémunération au rendement de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion pour l'exercice financière 2008-2009	2009-01-26
  Jour férié payé Île du Prince Edouard	2009-01-14
  Changements aux cotisations des membres de l'Association canadienne des agents financiers	2008-08-12
  Membres des comités de vérification nommés par le Conseil du Trésor	2008-07-02
  Changements aux contributions du prélèvement spécial de l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC)	2008-06-20
  Congé avec et sans solde – Instruction et activités destinées aux forces de réserve	2008-05-16
  Services essentiels	2008-05-13
  Jeux olympiques de Vancouver 2010	2008-03-12
  L'IPFPC – Modifications aux cotisations syndicales	2007-12-12
  Horaire de travail variable (Semaine de travail comprimée et aménagement d'horaires de postes variables) (	2007-12-05)
  Journée de la famille du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Ontario	2007-10-16
  Indemnité de départ	2007-08-29
  Changement touchant l'emploi occasionnel	2006-10-27
  Modification des titres des codes de congé 120, 121, 122 et l'ajout d'un nouveau code	2006-10-24
  Congé de compassion	2006-09-18
  La continuité opérationnelle dans le contexte lié aux Ressources humaines	2005-12-01
  Nouveaux crédits de congé annuel (révisé le 5 août 2011)	2005-04-27
  Arrondissement des crédits de congé annuel accumulés	2005-04-07
  Interprétation du terme « incapacité » dans certaines conventions collectives	2004-10-18
  Administration de la paye pendant les interruptions de travail	2004-09-29
  Congé de compassion	2004-03-08
  Mise en oeuvre des taux de rémunération rétroactifs	2003-06-10
  Application rétroactive des taux de rémunération	2003-03-13
  Congé pour les employés en déplacement	2002-04-03
  Augmentation d'échelon pour un employé à temps partiel	2001-12-18
  Congé pour bénévolat	2001-12-10
  Congé personnel/Congé pour bénévolat	2001-11-30
  Réduction de la retenue d'impôt sur les paiements forfaitaires de revenu d'emploi	2001-11-22
  Interprétation – article 21 – Droits d'inscription Groupe des Sciences appliquées et génie	2001-10-03
  Indemnité de maternité/parentale – Obligation de retour au travail/Recouvrement des prestations	2001-09-13
  Service continu par opposition au service continu/discontinu	2001-05-09
  Emploi continu vs service continu vs service continu/discontinu	2001-03-05
  Décision Lajoie	2001-01-31
  Bulletin d'information – 5 novembre 1991	1991-11-05