Alliance de la Fonction Publique du Canada (AFPC) – Modification des cotisations du groupe FB mars 2025 2025-03-10
ACEP, ACAF, GMMC - Changement aux cotisations syndicales 2025-02-25
Changements à la Directive sur les cotisations syndicales 2025-08-27
Taux de rémunération pour les étudiants en 2025 2025-01-17
L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) – Augmentation des cotisations syndicales 2024-12-20
Frais d’adhésion des comptables professionnels agréés (CPA) 2024-12-13
Modification des cotisations syndicales de cinq (5) Éléments de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) 2024-12-01
La Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FIOE) – modifications apportées aux cotisations syndicales 2024-10-07
Alliance de la Fonction Publique du Canada (AFPC) – Modification des cotisations du groupe FB 2024-10-01
Emploi étudiant rémunéré 2024-09-16
Le Syndicat des Agents Correctionnels du Canada Confédération des Syndicats Nationaux (SACC-CSN) - Changement aux cotisations syndicales 2024-08-19
Taux de rémunération révisés pour les employés du groupe LC 2024-05-28
Modifications apportées au Règlement sur les prestations supplémentaires de décès de la fonction publique et ce que cela signifie pour vous 2024-05-21
Codes de congé pour le congé pour pratiques traditionnelles autochtones – Mise à jour 2024-03-26
Modifications des codes de congé non payé pour le congé parental, le congé parental prolongé et le congé pour proches aidants 2024-03-07
L’association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Est) – Changements aux cotisations Syndicales (2024) 2024-03-06
L’association professionnelle des agents du service extérieur (APASE) – Changement aux cotisations syndicales (2024) 2024-03-06
La Fraternité Internationale des Ouvriers en Électricité (FIOE) – Changement aux cotisations syndicales (2024) 2024-03-06
Modification du paiement tenant lieu des jours fériés désignés payés pour les étudiants à temps partiel 2024-03-01
Orientation sur le recours aux affectations dans le cadre du programme Échanges Canada 2024-02-29
L’Association canadienne des agents financiers (ACAF) - Changement aux cotisations syndicales 2024-02-12
Taux de rémunération pour les étudiants en 2024 2023-12-27
Codes de congé pour le congé pour pratiques traditionnelles autochtones 2023-11-23
Mise à jour des lignes directrices concernant l’utilisation du « Temps libre payé pour rendez-vous personnels chez le médecin et le dentiste » (code de congé 698) aux fins de la vaccination 2023-11-09
Mise à jour : Changements au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) – Impact sur les prestations de maternité et parentales 2023-11-01
Modification du groupe AV et Mise en place du groupe CP 2023-10-11
Bulletin de mise en œuvre du groupe professionnel Fonction de contrôleur (CT) 2023-08-16
Lignes directrices sur les modalités de travail des employés dans l’éventualité d’une grève des syndicats du secteur public dans la province du Québec 2023-11-03
Conversion du groupe Systèmes d’ordinateurs (CS) au groupe Technologies de l’information (IT) 2022-02-03
Alliance de la fonction publique du Canada - Augmentation des cotisations syndicales en fonction de la récente augmentation des salaires 2023-10-27
Langage inclusif dans les descriptions d’emploi et les titres d’emploi 2023-09-12
Changements au système de rapports sur les congés — Nouveau code de congé pour Congé pour violence familiale 2019-12-30
L’association canadienne des employés professionnels – Changements aux cotisations Syndicales 2023-09-25
Taux de rémunération révisés pour certains postes exclus et non représentés, et paiement forfaitaire unique 2023-08-09
Création de postes des groupes Gestion du droit (LC) et Praticien du droit (LP) 2023-07-27
L’association canadienne des employés professionnels – Changements aux cotisations syndicales 2023-07-17
L’association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Est) – Changements aux cotisations Syndicales 2023-06-02
Lignes directrices à l’intention des gestionnaires sur le traitement des horaires de travail variables des employés ayant un horaire comprimé pendant la grève 2023-06-01
Politique sur l'administration de la rémunération au rendement des juristes de niveaux LP-01, LP-02, and LP-03 selon la convention collective du Praticien du droit (LP) 2023-04-06
Mise à jour de l'orientation – Taux de rémunération pour les étudiants 2023-04-06
Informations sur les trop-payés résultant d'un congé sans solde pour cause de grève 2023-04-14
La Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FIOE) – Modification aux cotisations syndicales 2023-03-31
L'Association canadienne des agents financiers (ACAF) - Changement aux cotisations syndicale 2023-03-27
Programme d’apprentissage en TI du gouvernement du Canada pour les personnes autochtones – Autres exigences en matière d’études 2023-02-21
Changements apportés au taux de retenue des cotisations syndicales par défaut de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) 2022-12-29
Changements aux cotisations syndicales de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) pour l’élément du Syndicat de l’Agriculture 2022-12-28
Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) Syndicat des Travailleurs de la Santé et de l’environnement - Changements aux cotisations syndicales 2022-12-01
Jour de deuil au Canada en l’honneur de Sa Majesté la reine Elizabeth II 2022-09-16
Changements aux cotisations syndicales de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) pour l’élément du Syndicat de l’Agriculture 2022-08-25
Changements au système de rapports sur les congés - Nouveau code de congé pour Congé pédagogique 2022-08-19
Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) - Changements aux cotisations syndicales 2022-08-19
Taux de rémunération pour les employés non représentés/exclus des groupes et niveaux DS-7A, 7B, 8 and PM-MCO-04 2022-06-21
Taux de rémunération pour les employés exclus du groupe CX 2022-05-04
Taux de rémunération pour les étudiants 2022 2022-04-27
La Guilde de la marine marchande du Canada (GMMC) – Changements aux cotisations syndicales 2022-04-12
L’Association canadienne des agents financiers (ACAF) - Changement aux cotisations syndicales 2022-03-01
Nouveaux taux de cotisation au Régime de soins de santé de la fonction publique à compter du 1er
avril 2022
2022-02-18
Encaissement des congés annuels et compensatoires de 2022 à 2026 2021-12-22
Informations supplémentaires sur le recouvrement des trop-payés, des avances de salaire d’urgence et des paiements prioritaires 2021-10-12
Changements au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) : Impact sur les prestations de maternité et parentales 2021-09-28
Congés de soignant non payés – Modifications temporaires du processus d’approbation 2021-08-23
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation 2021-07-19
Taux de rémunération pour les employés exclus de certains groupes professionnels spécifiques : AS, IS, WP 2021-07-09
Taux de rémunération pour les employés exclus de certains groupes professionnels spécifiques : ED 2021-07-09
Taux de rémunération pour les employés exclus du groupe FR 2021-07-09
Taux de rémunération pour les employés exclus de certains groupes professionnels spécifiques : PI 2021-07-09
L’Association des professeurs des collèges militaires du Canada (APCMC) – Modification aux cotisations syndicales 2021-07-06
La fraternité internationale des ouvriers en électricité (FIOE) – Modification aux cotisations syndicales 2021-07-06
Modifications à certaines normes de qualification 2021-06-22
La Guilde de la marine marchande du Canada (GMMC) – Changements aux cotisations syndicales 2021-03-19
L’Association canadienne des agents financiers (ACFO) - Changement aux cotisations syndicales 2021-03-19
Composition et mise en œuvre d’équipes multidisciplinaires 2021-02-26
L'Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral - Changement aux cotisations syndicales 2021-02-22
Modifications à la Directive sur les conditions d’emploi 2017 2021-02-12
Association des pilotes fédéraux du Canada – Changement aux cotisations syndicales 2021-02-10
Convention collective du groupe Services des programmes et de l’administration (PA) - Changements apportés à l’appendice J, indemnité de maintien en poste des conseillères et conseillers en rémunération 2021-01-25
Congés annuels et compensatoires rémunérés pour 2021 2020-11-03
Taux de rémunération pour les postes exclus du groupe de la Navigation aérienne (AO) pour la période 2014 ‑ 2022 2020-07-27
L’Association canadienne des agents financiers - Changement aux cotisations syndicales 2020-08-18
Association des pilotes fédéraux du Canada - Changement aux cotisations syndicales 2020-08-05
L'Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral - Changement aux cotisations syndicales 2020-07-24
L’Association professionnelle des agents du Service extérieur - Changement aux cotisations syndicales 2020-02-27
Changements apportés aux dispositions de maternité et parentales pour les groupes de l’Alliance de la fonction publique (EB, PA, SV, TC) 2020-10-19
Calcul des droits aux congés annuels et indemnité de départ 2019-12-13
ERRATUM - Taux de rémunération pour les postes exclus et non représentés de certains groupes professionnels pour la période 2018 – 2022 : changements apportés aux taux de rémunération du groupe professionnel de la Gestion du droit (LC) 2020-06-09
Changements apportés aux dispositions de maternité et parentales 2019-11-18
Congés annuels et compensatoires rémunérés pour 2020 2019-11-14
Mise à jour pour l’aide au titre des voyages pour vacances –
avril 2019
2019-04-01
Résultats de l’enquête sur les indices d’indemnité de vie chère (IVC) de la région des Territoires du Nord-Ouest 2019-04-01
Taux de rémunération pour les étudiants 2019 2019-03-29
Congés annuels et compensatoires rémunérés pour les années 2018 et 2019 2019-03-11
ADDENDA - Congés annuels et compensatoires rémunérés pour les années 2018 et 2019 2019-03-11
Cote de rendement "impossible à déterminer" et rémunération par échelon fixe 2019-03-06
Calcul au prorata de la rémunération au rendement 2019-03-01
Participation aux Conférences 2019-01-18
Alliance de la Fonction publique du Canada – Changements aux cotisations syndicales 2018-12-12
Politiques sur l'intégrité scientifique 2018-11-07
Mise à jour pour l'aide au titre des voyages pour vacances -
octobre 2018
2018-10-01
Taux de rémunération et modifications aux conditions d'emploi pour les employés non représentés / exclus des Groupes LC, DS 7A 7B, 08 et PM-MCO-4 2018-09-26
Résultats de l'enquête sur les indices d'indemnité de vie chère (IVC) de la région de la Saskatchewan 2018-09-25
Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État - Appendices K-1 et K-2 2018-09-20
L'Association professionnelle des agents du Service extérieur (APASE) – Changements aux cotisations syndicales –
Octobre 2018
2018-09-20
Taux de rémunération pour les employés exclus de certains groupes professionnels spécifiques : –ED, FR, MD, NU, PI, SR(O) 2018-09-12
Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État - Appendices K-1 et K-2 2018-08-01
Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État - Appendices B, C, et I 2018-08-01
Ajustements de l'indemnité de combustible et de services publics 2018-07-23
Résultats de l'enquête sur les indices d'indemnité de vie chère (IVC) de la région du Manitoba 2018-07-23
Extension de mesures incitatives à l'intention des conseillers en rémunération 2018-07-18
Modification temporaire au processus : Administration des régimes de prestations d'assurance collective 2018-06-22
Prime de surveillant et/ou Prime de formation des détenus 2018-05-11
Porte-paroles de la paye de l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) 2018-05-08
Alliance de la Fonction publique du Canada - Changements aux cotisations syndicales (Syndicat des employé(e)s des Anciens combattants) 2018-05-08
Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FIOE) – Modification aux cotisations syndicales –
avril 2018
2018-04-13
Taux de rémunération pour les employés exclus du groupe CX 2018-04-11
Mise à jour pour l'aide au titre des voyages pour vacances –
avril 2018
2018-04-01
Changements au Système de rapports sur les congés, nouveau code de congé – Congé payé pour affaires syndicales coûts recouvrables par l'Employeur 2018-03-21
La Guilde de la marine marchande du Canada (GMMC) – Changements aux cotisations syndicales 2018-03-01
Alliance de la Fonction publique du Canada – Changements aux cotisations syndicales 2018-03-01
Alliance de la Fonction publique du Canada – Changements aux cotisations syndicales 2018-02-15
Congé d'accident du travail - Modifications du T4 et/ou du Relevé 1 2018-02-14
Taux de rémunération pour les employés non représentés du groupe PO 2018-02-13
Responsabilité pour l'impression des conventions collectives et leur distribution aux employés 2018-01-26
Taux de rémunération pour les employés non représentés du sous-groupe PM-MCO 2018-01-17
Les avantages imposables au Québec : les taux de 2017 et de 2018 2017-12-19
Calcul des droits aux congés annuels et indemnité de depart 2017-12-14
Changements à la Loi sur l'assurance-emploi : Impact sur les prestations de maternité et parentales 2017-12-04
Modifications techniques aux normes de qualification 2017-10-27
Taux de rémunération pour les employés non représentés et exclus de certains groupes professionnels spécifiques : PE, OM, AS, IS, WP 2017-10-05
Normes d'évaluation des emplois révisées 2017-10-03
Mise à jour pour l'aide au titre des voyages pour vacances -
octobre 2017
2017-10-01
Ensemble de mesures incitatives à l'intention des conseillers en rémunération 2017-08-29
Congés compensatoires rémunérés au 30 septembre 2017-08-28
Changements au Système de rapports sur les congés, nouveau code de congé – Congé payé pour affaires syndicales – Comité du Mieux-être 2017-08-25
Actualisation de la norme de qualification du groupe Gestion du droit (LC) 2017-08-24
La Guilde de la marine marchande du Canada (GMMC) – Changements aux cotisations syndicales 2017-08-18
Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État - Appendices B, C, et I 2017-08-01
Taux de rémunération pour les employés exclus de certains groupes professionnels spécifiques 2014-2017 2017-07-14
Changements au système de rapports sur les congés, nouveau code de congé (groupe EL) : congé payé pour rendez-vous médical périodique pour animal spécialement dressé 2017-07-07
Changements au système de rapports sur les congés, nouveau code de congé pour le groupe PC pour développement professionnel 2017-06-05
Résultats de l'enquête sur les indices d'indemnité de vie chère (IVC) du Yukon et de la région du Nord de la Colombie-Britannique et le Yukon 2017-06-01
Taux de rémunération pour les étudiants 2017 2017-05-01
Indice des prix à la consommation pour les services publics – Directive sur les postes isolés et des logements de l'État (DPILE) 2017-04-01
Résultats de l'enquête sur les indices d'indemnité de vie chère (IVC) Alberta 2017-04-01
Mise à jour pour l'aide au titre des voyages pour vacances 2017-04-01
Congés annuels, compensatoires, jours de récupération, heures de remplacement et jours de relâche rémunérés au
31 mars 2017
2017-03-31
Alliance de la Fonction publique du Canada – Changements aux cotisations syndicales 2017-03-31
Normes révisées d'évaluation des emplois du groupe Gestion du droit (LC) et Praticien du droit (LP) 2017-03-09
Congé d'accident du travail – Modifications du T4 et/ou du Relevé 1 2017-02-28
Certificats médicaux obtenus par le biais d'une application mobile 2017-02-13
Résultats de l'enquête sur les indices d'indemnité de vie chère (IVC) des régions de la Colombie-Britannique 2017-02-01
Résultats de l'enquête sur les indices d'indemnité de vie chère (IVC) des régions du Nord-Ouest de l'Ontario et de la Baie James 2017-02-01
Avis d'information : Alliance de la Fonction publique du Canada – Changements aux cotisations syndicales 2017-01-31
Modifications à la Directive sur les conditions d'emploi 2017-01-26
Ajustements de l'indemnité de combustible et de services publics 2016-12-05
Avis d'information : Bonification du Régime de pensions du Canada 2016-10-07
Résultats de l'enquête sur les indices d'indemnité de vie chère (IVC) du Territoire du Nunavut 2016-10-01
Mise à jour pour l'aide au titre des voyages pour vacances 2016-10-01
L'Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral – Changement aux cotisations syndicales 2016-09-29
Congés compensatoires rémunérés au 30 septembre 2016-09-13
Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État – Appendices K-1 et K-2 2016-08-01
Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État – Appendices B, C, et I 2016-08-01
Norme révisée d'évaluation des emplois du groupe Gestion financière 2016-07-13
Taux de rémunération et indemnité provisoire pour le groupe professionnel Gestion du droit (LC) 2016-06-20
Message de la dirigeante principale des ressources humaines - Surveillance des programmes de la santé et de la sécurité au travail 2016-05-25
Congé d'accident du travail – Modifications du T4 et/ou du Relevé 1 2016-04-06
Résultats de l'enquête sur les indices d'indemnité de vie chère (IVC) des régions de la baie d'Hudson/baie James, de la Côte-Nord du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador 2016-04-01
Mise à jour pour l'aide au titre des voyages pour vacances 2016-04-01
Interprétation liée à l'attribution de postes au groupe professionnel FS 2016-03-24
Changements au Système de rapports sur les congés, nouveaux codes de congé – ED – Enseignement et bibliothéconomie 2016-03-17
Changements au Système de rapports sur les congés, nouveau code de congé 2016-03-17
Interprétation liée à l'attribution du travail au groupe professionnel Économique et Services de sciences sociales (EC) 2016-03-16
Indice des prix à la consommation pour les services publics – Directive sur les postes isolés et des logements de l'État (DPILE) 2016-02-19
Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État – Appendices K-1 et K-2 2016-02-01
Alliance de la Fonction publique du Canada – Changements aux cotisations syndicales 2015-12-18
Ajustements de l'indemnité de combustible et de services publics 2015-11-04
Mise à jour pour l'aide au titre des voyages pour vacances 2015-10-01
Interprétation : Facteur « Contacts » et postes repères de la Norme de classification Commis aux écritures et aux règlements 2015-09-30
Rétablissement de l'indemnité d'environnement (IE) pour Fort Nelson et Toad River, Colombie Britannique et ajout de nouveaux postes isolés à l'appendice A. 2015-08-17
Modifications techniques aux normes de qualification 2015-08-04
Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État – Appendices B, C, et I 2015-08-01
Congés non payés attribuables à une maladie ou à une blessure 2015-07-23
Taux de rémunération et modifications aux conditions d'emploi pour les employés non représentés / exclus de certains groupes professionnels spécifiques 2015-07-09
Taux de rémunération et modifications aux conditions d'emploi pour les employés exclus du sous-groupe de la médiation et de la conciliation – Administration des programmes, Secteur 4 2015-07-09
Utilisation des codes relatifs au congé pour les obligations familiales 2015-06-10
Programme de congé autofinancé 2015-04-27
Interprétation liée à l'attribution d'activitiés et de tâches financières 2015-04-01
Situation d'emploi « selon les besoins » 2014-12-17
Taux de rémunération et indemnité provisoire pour le groupe professionnel Gestion du droit (LC) 2014-12-11
Niveaux désignés pour l'évaluation du facteur de surveillance dans certaines normes de classification 2014-09-30
Taux de rémunération pour le groupe des services scientifiques de la défense (niveaux 7A, 7B et 8) 2014-06-19
Congé d'accident du travail – Modification du T4 et/ou du Relevé 1 2014-03-13
Changement au Système de rapports sur les congés – Congé de service à l'extérieur 2014-03-05
Mise à jour au régime de paye en arrérages 2014-02-24
Les conditions d'emploi des employés occupant un poste exclus du groupe Praticien du Droit 2014-02-07
L'Association professionnelle des agents du Service extérieur changements aux cotisations syndicales 2014-02-04
Avis de hausse des primes pour 2014 pour le Régime d'assurance médicale de la Colombie Britannique 2014-01-17
Interprétation sur l'attribution du groupe Gestion des ressources humaines qui s'applique à la Norme de classification du groupe Gestion du personnel (PE) 2014-01-15
Les montants des avantages imposables au Québec 2013 2014-01-08
Taux de rémunération pour les étudiants 2014 2014-01-04
Mise en œuvre de la nouvelle norme de classification pour les praticiens du droit (LP) – Conversion 2013-12-16
Taux de rémunération et modifications aux conditions d'emploi pour les employés exclus de certains groupes professionnels spécifiques 2013-12-03
Taux de rémunération et modifications aux conditions d'emploi pour les employés exclus de certains groupes professionnels spécifiques 2013-10-30
Changement au Système de rapports sur les congés – nouveau code de congé 2013-09-20
Taux de rémunération des employés exclus du groupe professionnel du droit – Mise à jour : Rémunération au rendement 2013-08-30
Service continu/discontinu pour les employés ayant du service antérieur à titre d'étudiant 2013-08-29
Alliance de la Fonction publique du Canada – Demande liée au formulaire Identification d'un agent négociateur – Avis de modification (formulaire TBS/SCT 340-51) 2013-07-11
Dispositions des conventions collectives relatives aux cotisations 2013-06-05
Taux de rémunération des employés exclus du groupe professionnel du droit 2013-04-23
Taux de rémunération et modifications aux conditions d'emploi pour les employés exclus de certains groupes professionnels spécifiques 2013-04-15
Traitement des congés en fin d'exercice 2013-03-28
Changements au Système de rapports sur les congés 2013-03-05
Congé d'accident du travail Modification du T4 et/ou du Relevé 1 2013-02-20
Taux de rémunération et modifications aux conditions d'emploi pour les employés exclus de certains groupes professionnels spécifiques 2013-01-31
Hausse du taux de prime du Régime d'assurance invalidité en vigueur le 1er
février 2013
2013-01-23
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique – Taux des primes en vigueur le 1er
janvier 2013
2013-01-07
Bulletin d'information – Application de la prise en compte du service antérieur dans les Forces canadiennes dans le calcul des crédits de congé de la convention collective du groupe FI 2012-12-05
Bulletin d'information – Dépôt direct 2012-11-30
Application de la prise en compte du service antérieur dans les Forces canadiennes dans le calcul des crédits de congé des conventions collectives des groupes AI, AO et UT 2012-10-31
Changements au système de rapports sur les congés – Nouvelles exigences pour les rapports 2012-10-31
Changements au système de rapports sur les congés 2012-10-31
Changements au système de rapports sur les congés – Nouveau code de congé 2012-10-31
Application de la prise en compte du service antérieur dans les Forces canadiennes dans le calcul des crédits de congé des conventions collectives des groupes EL et SRW 2012-10-12
Application de la prise en compte du service antérieur dans les Forces canadiennes dans le calcul des crédits de congé dans les conventions collectives des groupes CX et SR-C 2012-09-21
Bulletin d'information – Échange de poste 2012-09-18
Application de la prise en compte du service antérieur dans les Forces canadiennes dans le calcul des crédits de congé dans les conventions collectives des groupes SR (E) , PA , SV , TC , FB , EB , AI , AV , CS , NR , RE , SH et SP 2012-09-06
Modification aux cotisations syndicales pour le groupe Service de l'exploitation (SV) 2012-08-10
Prise en compte du service antérieur dans les Forces canadiennes dans le calcul des crédits de congé 2012-06-20
Augmentations salariales pour les employés (à temps plein et à temps partiel) nommés pour une période déterminée 2012-06-08
Bulletin d'information : Emploi continu, service continu et service continu/discontinu 2012-05-04
Saisies-arrêts) 2012-04-19
L'annulation de la Politique sur les cotisations 2012-03-30
Les nouveaux taux de rémunération pour les étudiants 2012 et 2013 2012-03-05
Temps libre payé pour rendez-vous personnels médicaux et dentaires 2012-02-14
Recouvrement des montants dus à sa Majesté 2011-12-16
Requêtes d'interprétation 2011-08-26
La convention collective Sciences appliquées et examen des brevets (SP) – temps de déplacement 2011-08-25
Paiement tenant lieu d'indemnité de départ pour les employés indéterminés ayant moins d'une année d'emploi continu 2011-08-23
Crédit de congé annuel accordé en une seule fois 2011-08-05
Fin de l'indemnité de départ 2011-07-21
Heures de travail – Convention collective du groupe Droit (LA) 2011-07-12
Décision de la Cour fédérale sur la décision arbitrale concernant le groupe du Droit 2011-07-12
Taux de rémunération et modifications aux conditions d'emploi 2011-06-10
Validation et mise à jour des heures de travail des employés à temps partiel 2011-06-10
Changements au système de rapports sur les congés 2011-06-07
Congé de maternité et parental et rémunération au rendement 2011-06-06
Utilisation des codes relatifs au congé de mariage 2011-05-31
Reclassification et Nomination rétroactives 2011-05-27
Services des programmes et de l'administration – 34.05 b) établissement du calendrier des congés annuels payés 2011-05-20
Groupe : Droit (LA) – Report de congés annuels 2011-04-15
Employé-es nommé-es pour une période déterminée (employé-es à temps plein et à temps partiel) – Augmentations d'échelon de rémunération 2011-04-01
Employés nommés pour une période déterminée – Crédits de congé de maladie accumulés et non-utilisés 2011-04-01
Changements aux cotisations des membres de l'Association canadienne des agents financiers (ACAF) 2011-03-03
Modifications aux cotisations syndicales de l'Association des pilotes fédéraux du Canada (APFC) 2011-03-02
Directive sur les cotisations syndicales 2011-02-24
Congé d'accident du travail – Modification du T4 et/ou du Relevé 1 2011-02-18
Avantage imposable – Indemnités de repas pour heures supplémentaires ou repas fournis pendant les heures supplémentaires 2011-02-18
Changements au système de rapports sur les congés (SRC) – Nouveaux codes de congés 2011-02-11
Conditions d'emploi pour les membres du nouveau groupe professionnel de la Gestion du droit (LM) 2010-12-13
Réouverture des conventions collectives des groupes PA, SV et EB – En vigueur à compter du
21 décembre 2010
2010-10-21
Modifications au formulaire TBS/SCT 340-51 « Identification d'un agent négociateur – Avis de modification » 2010-10-08
Convention collective des Services de l'exploitation 2010-08-04
Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État 2010-07-13
Le report et l'épuisement des crédits de congé annuel pour certains employés exclus ou non représentés 2010-05-05
Service comme membre de la GRC – L'octroi de congé annuel 2010-05-04
Congé exceptionnel payé – Groupe de Droit (LA) 2010-02-19
Convention collective du groupe Vérification, commerce et achat - Date d'expiration : le
21 juin 2011
– Paragraphe 17.13 et alinéa 17.21b) – Congé personnel et congé pour bénévolat 2010-02-05
Utilisation de code de versement 035, dépenses (transport quotidien) 2009-09-09
Modifications apportées au barème des cotisations du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (SCEP) – Local 588G 2009-08-05
Groupe de la gestion du personnel (PE) – Date de l'augmentation 2009-07-10
Procédures pour le relevé d'emploi, régimes d'assurance, et le salaire rétroactif reliées au paiement forfaitaire d'équité salariale 2009-04-06
Administration de la rémunération au rendement de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion pour l'exercice financière 2008-2009 2009-01-26
Jour férié payé Île du Prince Edouard 2009-01-14
Changements aux cotisations des membres de l'Association canadienne des agents financiers 2008-08-12
Membres des comités de vérification nommés par le Conseil du Trésor 2008-07-02
Changements aux contributions du prélèvement spécial de l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) 2008-06-20
Congé avec et sans solde – Instruction et activités destinées aux forces de réserve 2008-05-16
Services essentiels 2008-05-13
Jeux olympiques de Vancouver 2010 2008-03-12
L'IPFPC – Modifications aux cotisations syndicales 2007-12-12
Horaire de travail variable (Semaine de travail comprimée et aménagement d'horaires de postes variables) ( 2007-12-05)
Journée de la famille du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Ontario 2007-10-16
Indemnité de départ 2007-08-29
Changement touchant l'emploi occasionnel 2006-10-27
Modification des titres des codes de congé 120, 121, 122 et l'ajout d'un nouveau code 2006-10-24
Congé de compassion 2006-09-18
La continuité opérationnelle dans le contexte lié aux Ressources humaines 2005-12-01
Nouveaux crédits de congé annuel (révisé le
5 août 2011
) 2005-04-27
Arrondissement des crédits de congé annuel accumulés 2005-04-07
Interprétation du terme « incapacité » dans certaines conventions collectives 2004-10-18
Administration de la paye pendant les interruptions de travail 2004-09-29
Congé de compassion 2004-03-08
Mise en oeuvre des taux de rémunération rétroactifs 2003-06-10
Application rétroactive des taux de rémunération 2003-03-13
Congé pour les employés en déplacement 2002-04-03
Augmentation d'échelon pour un employé à temps partiel 2001-12-18
Congé pour bénévolat 2001-12-10
Congé personnel/Congé pour bénévolat 2001-11-30
Réduction de la retenue d'impôt sur les paiements forfaitaires de revenu d'emploi 2001-11-22
Interprétation – article 21 – Droits d'inscription Groupe des Sciences appliquées et génie 2001-10-03
Indemnité de maternité/parentale – Obligation de retour au travail/Recouvrement des prestations 2001-09-13
Service continu par opposition au service continu/discontinu 2001-05-09
Emploi continu vs service continu vs service continu/discontinu 2001-03-05
Décision Lajoie 2001-01-31
Bulletin d'information –
5 novembre 1991
1991-11-05
