Comité sénatorial permanent des finances nationales : Budget principal des dépenses 2024-2025

Services partagés Canada (SPC) demande un total de 2,48 milliards de dollars dans le cadre du Budget principal des dépenses 2024-2025 afin de remplir son rôle comme principal fournisseur de services de technologie de l’information (TI) dans l’ensemble du gouvernement du Canada (GC). Ce montant représente une diminution nette de 112 millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses 2023-2024, qui s’élevait à 2,59 milliards de dollars. Le financement disponible pour 2024-2025 ne comprend pas des recettes de 853 millions de dollars.

Nouveau financement : Augmentation de 152,9 millions de dollars

(A) Financement des services de TI essentiels

105 966 343 $

Objet du financement

Le financement de près de 106 millions de dollars est destiné à faciliter l’intégration de nouveaux équivalents temps plein (ETP) aux services de TI essentiels, notamment la prestation de services de réseau normalisés, l’achat de logiciels et de matériel pour les appareils technologiques en milieu de travail et la prestation de services liés à la technologie.

(B) Financement pour le renforcement de la cybersécurité du GC (Énoncé économique de l’automne de 2022)

24 701 536 $

Objet du financement

Le financement de 24,7 millions de dollars servira à améliorer la protection de l’infrastructure de TI du GC contre les cybermenaces, qui sont en constante évolution.

(C) Financement pour la protection de l’accès au calcul de haute performance pour les services hydrométéorologiques du Canada (Énoncé économique de l’automne de 2022)

22 234 718 $

Objet du financement

Le financement de 22,2 millions de dollars permettra de couvrir les coûts de la période d’option du contrat en place avec IBM Canada ltée, les services optionnels pour le développement du système d’accélération scientifique et la planification initiale de l’approvisionnement pour le prochain contrat de remplacement.

Reports de fonds : Augmentation de 55 millions de dollars

(D) Financement pour le Programme de modernisation et de migration de la charge de travail (budget de 2021)

Report de fonds de 40 894 788 $

Objet du report de fonds

Un total de 40,9 millions de dollars est reporté de l’exercice 2023-2024 pour le Programme de modernisation et de migration de la charge de travail (MCT) et les activités liées à la fermeture des centres de données. Des retards sont survenus dans le projet de ██████████, réalisé dans le cadre du Programme de MCT, et il faut des fonds en 2024-2025 pour permettre son achèvement. Le projet des fermetures d’urgence de petits sites a connu des problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement et des pénuries de ressources en 2022-2023, ce qui a retardé les fermetures de centres de données dans les années qui ont suivi.

(E) Financement pour le projet de cybersécurité et de sécurité des TI : expansion de l’ISGC (budget de 2018)

Report de fonds de 14 119 508 $

Objet du report de fonds

Un total de 14,1 millions de dollars sera reporté de 2023-2024 pour le projet de cybersécurité et de sécurité des TI : expansion de l’ISGC. Cette situation est attribuable à des retards dans l’approvisionnement pour le matériel de réseau, d’informatique et de stockage, qui ont entraîné une modification des échéances du projet.

Transferts : Diminution de (9,0 millions de dollars)

(F) De SPAC pour le remboursement lié à une réduction des besoins en locaux découlant du regroupement des centres de données

Transfert de 656 448 $

Objet du transfert

Une augmentation de 650 000 $ de la part de SPAC pour un remboursement lié à la réduction des besoins en locaux en raison du regroupement des centres de données. Conformément à une entente avec SPAC, SPC reçoit un montant pour les économies d’électricité et d’espace obtenues grâce à la fermeture de centres de données, moins les coûts de mise hors service établis et prévus par SPAC.

(G) D’EDSC pour les coûts liés à la prestation de services de TI essentiels

Transfert de 511 283 $

Objet du transfert

Une augmentation d’un peu plus d’un demi-million de dollars de la part d’EDSC pour les coûts liés à la prestation de services de TI essentiels.

(H) Au SCT pour les programmes et initiatives de développement de la communauté financière

Transfert de (37 351 $)

Objet du transfert

Un transfert de plus de 37 000 $ au SCT représentant la contribution permanente de SPC aux initiatives de développement de la communauté financière du Bureau du contrôleur général du Canada.

(I) À divers ministères pour le modèle de services d’entreprise (MSE) de TI du GC (des recettes en remplacement de crédits)

Transfert de (10 109 203 $)

Objet du transfert

Un transfert de (10,1 millions de dollars) lié au MSE de TI du GC (des recettes en remplacement de crédits). Étant donné que SPC et ses intervenants poursuivent la mise en œuvre du MSE, ce transfert constitue une prolongation de l’entente conclue pour 2022-2023. Cette entente reconnaît que pour les ministères qui dépendent des recettes, une partie du transfert initial du budget de 2021 sera remboursée, et SPC facturera des montants à ces ministères au cours de l’exercice 2024-2025 comme suit :

• (7,9 millions de dollars) à SPAC
• (1,9 million de dollars) à ISDE
• (0,3 million de dollars) à la CCSN

Autres rajustements : Diminution de (308,5 millions de dollars)

(J) Financement des rajustements de rémunération

61 524 202 $

Objet du rajustement

Une augmentation de 61,5 millions de dollars pour les rajustements de rémunération des employés de SPC en lien avec la signature des conventions collectives pour les groupes Fonction de contrôleur (CT), Enseignement et bibliothéconomie (EB), Économique et services de sciences sociales (EC), Électronique (EL), Services des programmes et de l’administration (PA), Services de l’exploitation (SV), Services techniques (TC), Gestion du personnel (PE), Direction (EX) et Technologies de l’information (IT).

(K) Réorganisation du financement du crédit 1 (de Fonctionnement à Personnel)

(1 614 685 $)

Objet du rajustement

Une diminution de (1,6 million de dollars) pour la conversion des fonds du crédit 1 (de Fonctionnement à Personnel) afin de répondre aux besoins en ressources humaines au sein du Ministère. Ce rajustement permettra de couvrir les coûts connexes du Régime d’avantages sociaux des employés (RASE).

(L) Réduction du budget de 2023 : Gains d’efficience dans les budgets de fonctionnement

(2 237 000 $)

Objet de l’ajustement

SPC réalisera des gains d’efficience dans les budgets de fonctionnement grâce à l’optimisation des ressources et à une plus grande collaboration; l’utilisation des progrès technologiques et des solutions communes; le regroupement et la rationalisation, le cas échéant. Cela se traduira par des économies de 2,2 millions de dollars.

(M) Réduction du budget de 2023 : Services existants non standards

(9 812 000 $)

Objet du rajustement

Une diminution de (9,8 millions de dollars) représentant les réductions du budget de 2023 aux fins d’économies. Ces économies seront réalisées par l’accélération des solutions clients afin d’éliminer ou de réduire les services existants non standards qui sont coûteux. SPC travaillera en étroite collaboration avec les organismes centraux afin d’uniformiser de manière stratégique les services existants non standards et de souligner les avantages de leur abandon.

(N) Réduction du budget de 2023 : Services professionnels et déplacements

(66 159 000 $)

Objet du rajustement

Le budget global a enregistré une diminution de (66,2 millions de dollars), conformément aux exigences du budget de 2023. Cette diminution sera obtenue grâce à une réduction des services‑conseils en gestion et à un recours accru au personnel à la place. Il y aura aussi une diminution des déplacements pour des besoins opérationnels moins essentiels et des réductions supplémentaires des dépenses discrétionnaires.

(O) Rajustements du financement lié aux initiatives et aux projets pluriannuels

(290 191 229 $)

Objet des rajustements

Une diminution nette de (290,2 millions de dollars) attribuable aux changements apportés aux profils de financement pour les initiatives et les projets pluriannuels. Les changements sont le résultat d’un financement limité dans le temps ou de variations du financement d’une année à l’autre. Ces rajustements sont dus à :

• une augmentation de 19,4 millions de dollars pour l’initiative de surveillance de l’évolution du projet d’activation et de défense du nuage sécurisé et de la connectivité ministérielle (budget de 2021) en raison des changements apportés au profil de financement de 2023-2024 (qui est passé de 44,2 millions à 63,6 millions de dollars);
• une diminution de (27,6 millions de dollars) pour le Fonds de mise en œuvre de la modernisation des réseaux (budget de 2021) en raison des changements apportés au profil de financement de 2023-2024 (qui est passé de 67,4 millions à 39,8 millions de dollars);
• une diminution de (36,0 millions de dollars) pour le Programme de réparation et remplacement de la TI (budget de 2021) en raison des changements apportés au profil de financement de 2023-2024 (qui est passé de 97,5 millions à 61,5 millions de dollars);
• une diminution de (110,7 millions de dollars) pour le Programme de modernisation et de migration de la charge de travail (budget de 2021) en raison des changements apportés au profil de financement de 2023-2024 (qui est passé de 117,5 millions à 6,8 millions de dollars);
• une diminution de (74,7 millions de dollars) pour les projets de cybersécurité et de sécurité des TI en raison des changements apportés au profil de financement de 2023‑2024 (qui est passé de 125,1 millions à 50,4 millions de dollars);
• une diminution de (46,0 millions de dollars) pour les projets essentiels à la mission (Énoncé économique de l’automne de 2017), comme il s’agissait d’une initiative d’une durée limitée dont le financement a pris fin en 2023-2024;
• une diminution nette de (14,6 millions de dollars) pour divers projets et initiatives.

Crédits législatifs : Diminution de (2,4 millions de dollars)

(P) Crédits législatifs

(2 378 023 $)

Objet

La diminution des crédits législatifs de SPC de (2,4 millions de dollars) est liée aux cotisations au RASE et à la diminution des ETP. Cette réduction est compensée par les augmentations du financement salarial pour les nouveaux projets, initiatives, rajustements de rémunération et réalignements. Voici la répartition de ces rajustements :

• une augmentation de 3,6 millions de dollars pour le RASE liée à de nouveaux postes inclus dans le Budget principal des dépenses 2024-2025, incluant :
  • une augmentation de 2,6 millions de dollars pour le renforcement de la cybersécurité du GC
  • une augmentation de 1,0 million de dollars pour la protection de l’accès au calcul de haute performance pour les services hydrométéorologiques du Canada
• une augmentation de 10,4 millions de dollars pour les rajustements de rémunération
• une augmentation de 1,6 million de dollars pour la réorganisation du financement du crédit 1 (de Fonctionnement à Personnel)
• une diminution de (15,6 millions de dollars) pour des rajustements au taux du RASE de SPC
• une diminution nette de (2,4 millions de dollars) du RASE attribuable à des changements dans le financement salarial pour des initiatives ou des projets pluriannuels

Si l’on insiste

Si l’on insiste sur le Budget principal des dépenses

• Avec l’approbation du Budget principal des dépenses 2024-2025, les niveaux de référence de SPC diminueront de (112,0 millions de dollars), passant de 2 592,0 millions de dollars en 2023-2024 à 2 480,0 millions de dollars en 2024-2025 :
  • (51,4 millions de dollars) dans le crédit 1;
  • (58,2 millions de dollars) dans le crédit 5;
  • (2,4 millions de dollars) en crédits législatifs (régime d’avantages sociaux des employés).

Si l’on insiste sur le recentrage des dépenses gouvernementales

• Les propositions suivantes ont été approuvées dans le cadre du recentrage des dépenses gouvernementales :
  • Élimination des services non standards et existants
  • Gains d’efficacité opérationnelle
  • Services professionnels et réduction des déplacements
• Les propositions de SPC pour le recentrage des dépenses gouvernementales ont permis de cerner des montants résiduels dans le cadre financier pour les efforts visant à renforcer la cybersécurité du gouvernement du Canada (GC). Ces montants résiduels ne constituent pas une réduction réelle des niveaux de référence de SPC, mais plutôt des montants supplémentaires retournés au cadre financier.

• Dans le cadre des 3 propositions approuvées, SPC ne s’attend pas à une réduction du nombre d’équivalents temps plein (ETP) ou d’employés. Toutefois, les ajustements apportés à la prestation des services peuvent nécessiter un réalignement des ressources humaines sur les priorités de SPC.
• SPC a élaboré une stratégie de réduction des dépenses pour appuyer l’engagement du gouvernement à réduire ses dépenses et à se concentrer sur les investissements prioritaires. Cette stratégie se concentre principalement sur 3 thèmes :
  • réduire les services professionnels et les déplacements sans avoir d’incidence sur la prestation des services de base de SPC;
  • accélérer le travail avec les partenaires de SPC en mettant hors service l’infrastructure et les services existants coûteux tout en passant à des environnements plus modernes;
  • améliorer la façon dont SPC gère et fournit certains services partagés en tirant parti de l’efficacité opérationnelle interne et des technologies améliorées et en optimisant les ressources existantes.
• SPC limitera les répercussions de la réduction des dépenses sur son mandat de service aux partenaires et aux clients en mettant l’accent sur la TI d’entreprise et en s’harmonisant avec les feuilles de route des services de SPC.
• SPC accélérera les initiatives qui traitent des services existants et mettra en œuvre des solutions normalisées. Il s’agit notamment des éléments suivants :
  • la modernisation des télécommunications en débranchant les lignes fixes qui ne sont plus nécessaires et en utilisant des appareils mobiles et des communications de bureau;
  • la migration des services gérés par les fournisseurs et internes vers une solution de messagerie moderne basée sur l’infonuagique;
  • la fermeture des autres petits et moyens centres de données existants.

Objet

La présidente du Conseil du Trésor a déposé le Plan ministériel de Services partagés Canada (SPC) pour 2024-2025 au Parlement le 29 février 2024. Ce plan fournit des détails sur les principales priorités de SPC pour le présent exercice.

Messages clés

• Le Plan ministériel de SPC illustre le rôle important qu’il joue pour réaliser l’Ambition numérique du gouvernement du Canada (GC) et faire progresser les services numériques afin que les Canadiens reçoivent des services gouvernementaux de grande qualité, accessibles et efficaces.
• Le Plan ministériel de SPC met l’accent sur l’approche Réaliser des solutions numériques ensemble pour le Canada (Le numérique ensemble), une orientation stratégique qui guide le travail de SPC pour améliorer l’excellence opérationnelle. L’approche Le numérique ensemble permettra d’accroître la transparence, la prévisibilité et l’adaptabilité dans la prestation des services.
• Parmi les principales priorités de SPC pour 2024-2025, mentionnons :
  • Collaborer avec ses partenaires pour innover et améliorer les services de SPC;
  • Investir des efforts et des ressources dans l’optimisation des solutions d’hébergement pour ses partenaires;
  • Continuer d’améliorer la surveillance et la sécurité de l’infrastructure.

Si l’on insiste

Si l’on insiste au sujet des feuilles de route et des initiatives clés

• Dans le cadre de l’approche Le numérique ensemble, SPC a élaboré des feuilles de route stratégiques qui décrivent comment il travaillera avec les ministères et organismes partenaires pour atteindre l’excellence en matière de technologie et d’opérations, et pour appuyer la transition du GC vers un gouvernement numérique.
• Certains ministères et organismes partenaires collaboreront avec SPC à titre de pionniers afin de mettre à l’essai des solutions et de tirer des leçons à chaque étape. Cela permettra à SPC de s’assurer que les solutions répondent bien aux besoins et sont efficaces avant de les offrir aux autres organisations.
• Voici quelques-unes des principales initiatives de chaque feuille de route de SPC :
  • Services de connectivité
    • Satellites en orbite terrestre basse
    • Wi-Fi dans les immeubles gouvernementaux
  • Services de cybersécurité
    • Renforcement de la cybersécurité
    • Projets de sécurité de SPC
  • Services numériques
    • Communications et collaboration numériques
    • Modernisation des centres de contact
  • Services d’hébergement
    • Stratégie d’hébergement
    • Évolution de l’hébergement

Si l’on insiste au sujet du milieu de travail hybride

• SPC adapte ses réseaux pour appuyer le modèle de milieu de travail hybride du GC.
• Les principales mises à jour du réseau et de la sécurité comprennent l’amélioration de la bande passante et la mise en œuvre de l’interopérabilité vidéo qui permettra aux salles de réunion équipées de dispositifs de vidéoconférence de se connecter aux réunions Teams.
• SPC continuera à mettre à niveau ou à remplacer les appareils pour s’assurer que les espaces de réunion satisfont aux nouvelles lignes directrices pour les services de conférence, qui incluent des capacités de conférence accessibles et fiables.

Si l’on insiste au sujet des télécommunications

• SPC prend des mesures pour continuer d’offrir des outils de grande qualité, efficaces et abordables dans l’ensemble du GC. Il s’agit d’éléments nécessaires pour fournir des espaces de travail numériques à partir desquels les fonctionnaires peuvent travailler de façon flexible dans les immeubles du GC ou à distance. SPC gère environ 180 000 appareils portatifs (iOS et Android) pour 45 partenaires et 10 ministères clients.
• En 2024-2025, SPC commencera à élargir le service actuel afin d’inclure des exigences en matière de sécurité et de soutien pour les services classifiés du GC.

Si l’on insiste au sujet des services infonuagiques

• La Stratégie d’hébergement des applications illustre les efforts continus du GC pour améliorer les solutions numériques en matière d’hébergement d’applications, en fonction du rapport coût-efficacité et de la valeur opérationnelle. La Stratégie reconnaît la nécessité d’adopter des solutions d’hébergement modernes pour stimuler l’innovation et simplifier les opérations.

Si l’on insiste au sujet de la gestion des services de technologie de l’information d’entreprise

• SPC utilise Onyx, un outil de gestion des services de technologie de l’information (TI), pour gérer les services de TI de la demande initiale à la prestation finale. Cet outil favorise une gestion plus efficace des services en améliorant l’automatisation et en augmentant la qualité des données pour gérer les normes de service.
• En 2024-2025, SPC terminera la migration vers Onyx des services et des employés de SPC travaillant avec des outils appartenant à des partenaires.
• La centralisation du travail dans Onyx permettra l’utilisation d’un outil unique et réduira grandement le nombre d’outils de gestion des services de TI utilisés par les employés.

Si l’on insiste au sujet de la façon dont SPC gère les ressources humaines

• Le nombre d’équivalents temps plein (ETP) à SPC peut fluctuer en fonction de la nécessité d’appuyer la prestation des services.
• Il a été nécessaire d’augmenter le nombre d’ETP au cours des trois derniers exercices afin de répondre à la demande pour les services de SPC et de contribuer à l’amélioration de la prestation des services.
• La diminution prévue de 2024-2025 à 2025-2026 et de 2025-2026 à 2026-2027 est attribuable à une réduction du financement en lien avec les initiatives limitées dans le temps, dont celles figurant dans le budget 2021.

Objet

La présente note décrit le rôle de Services partagés Canada (SPC) dans les projets prioritaires menés avec les ministères et organismes partenaires.

Messages clés

• SPC collabore avec le Bureau du dirigeant principal de l’information (BDPI) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et les ministères et organismes partenaires pour faire progresser les priorités du gouvernement du Canada (GC) en matière de prestation numérique de programmes et de services aux Canadiens.
• SPC collabore à la conception de solutions de technologie de l’information (TI), à la planification de projets, à l’architecture et aux migrations de données, et offre des services de gestion de projet lorsque les partenaires en ont besoin.
• Le rôle de SPC dans le cadre de ces programmes ou projets varie, qu’il s’agisse d’améliorer l’infrastructure réseau, de fournir un soutien pour les applications modernisées des partenaires, d’assurer l’approvisionnement en services d’entreprise pour l’infonuagique ou de gérer les justificatifs d’identité numériques.
• Les projets s’inscrivent dans le cadre de l’Ambition numérique du GC, qui vise à permettre à tous les Canadiens de bénéficier de services gouvernementaux sécurisés à l’ère numérique.

Si l’on insiste

Si l’on insiste au sujet de projets en particulier

1. Initiative décennale d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) visant à moderniser les services de prestations de l’assurance-emploi (AE), de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC)
   • D’ici 2030, la nouvelle solution de modernisation du versement des prestations (MVP) fournira une plateforme infonuagique facile à utiliser, intégrée, adaptable et sécurisée.
   • SPC fournit les services de connectivité qui sous-tendent la MVP, en plus de s’occuper de l’approvisionnement en solutions technologiques.
   • Les récentes contributions de SPC comprennent des services de TI dédiés qui ont permis de réaliser la première intégration en direct de la SV en juin 2023, ainsi qu’une planification intégrée continue pour une connectivité transparente et sécurisée ainsi que pour l’intégration finale de la SV d’ici décembre 2024 et l’intégration future de l’AE.
   • SPC travaille avec ses partenaires pour établir de nouveaux instruments d’approvisionnement d’ici 2025. Ceux-ci permettront d’assurer les services d’infrastructure infonuagique du GC, la gestion de l’identité et de l’accès des clients ainsi que l’établissement de centres de contact modernes.
2. Santé Canada – Régime canadien de soins dentaires (RCSD)
   • Le RCSD est un programme par étapes qui prévoit des paiements pour couvrir les frais dentaires des Canadiens admissibles.
   • La gestion du programme a été attribuée à la Sun Life dans le cadre d’un processus concurrentiel en novembre 2023, tandis que SPC s’occupe de répondre aux besoins de TI du centre d’appels du programme ainsi que de fournir les services infonuagiques et le soutien en sécurité de la TI.
   • Le portail destiné aux participants a été mis en service le 30 avril 2024, et le traitement des demandes électroniques a débuté.
3. Service Canada (EDSC) – Centre de contact du RCSD
   • La solution de centre de contact du RCSD, déployée par Service Canada, gère tous les appels et permet aux personnes âgées de gérer leur inscription de manière autonome.
   • Elle repose sur une solution de centre d’appels indépendant fondée sur la Solution pour les centres de contact hébergés de SPC, mise en place en décembre 2023.
4. Programme de rachat d’armes à feu de Sécurité publique Canada
   • Le Programme de rachat d’armes à feu donne suite à la décision du GC d’interdire plus de 1 500 armes à feu de style arme d’assaut par la conception et la mise en œuvre d’un programme de rachat pendant l’amnistie.
   • Le Programme comporte deux phases : la première s’adresse aux propriétaires d’entreprise et sera lancée en novembre 2024, et la seconde s’adresse aux propriétaires d’arme à feu personnelle et sera lancée au printemps 2025.
   • SPC, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et EDSC travaillent conjointement à l’exécution de ce programme.
   • SPC a apporté son appui pour l’approvisionnement, les services des centres d’appels, la gestion des justificatifs d’identité numériques et les tests d’accessibilité.
5. Projet de migration de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
   • Le projet de migration de l’ARC et de l’ASFC est un projet clé dans le cadre duquel les charges de travail actuellement hébergées dans un ancien centre de données seront migrées vers un centre de données d’entreprise (CDE) moderne de SPC.
   • SPC, l’ARC et l’ASFC travaillent à la planification et à l’exécution de la migration afin d’assurer les niveaux de rendement des services existants et de minimiser les risques pour les activités opérationnelles.
   • La migration de l’ordinateur central de production de l’ASFC vers le CDE de SPC a été achevée avec succès au début de septembre. Il s’agit d’une étape importante du projet de migration qui permettra la mise en place d’une infrastructure robuste et résiliente pour les applications essentielles aux Canadiens.
   • SPC appuie également les efforts de modernisation de l’ARC par l’acquisition d’une nouvelle solution de centre de contact.
6. ASFC – Programme de modernisation des services aux voyageurs et Projet des postes frontaliers terrestres
   • Le Programme de modernisation des services aux voyageurs vise à moderniser l’expérience du voyageur en établissant de nouveaux outils numériques pour automatiser la déclaration, le passage, la validation et les rapports.
   • Le Projet des postes frontaliers terrestres vise à moderniser la technologie que l’ASFC utilise aux points d’entrée.
   • SPC remplacera la technologie vieillissante par des outils modernes pour que le passage des frontières et la validation se déroulent de manière efficace.
7. ASFC – Projet de gestion des cotisations et des recettes (GCRA)
   • L’initiative numérique de GCRA change la façon dont l’ASFC évalue et perçoit les droits et les taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada.
   • Elle vise à fournir des services numériques aux partenaires (exploitants agréés d’entrepôts de stockage de douane, importateurs, courtiers en douane, consultants commerciaux, fournisseurs de garanties financières et autres partenaires de la chaîne commerciale) pour qu’ils bénéficient d’une solution moderne, sécurisée, intégrée et centrée sur l’utilisateur.
   • D’ici octobre 2024, la GCRA deviendra le système d’enregistrement officiel que les importateurs et les autres partenaires de la chaîne commerciale utiliseront pour payer les droits et les taxes.
8. GRC – Caméras d’intervention et gestion des preuves numériques
   • L’initiative des caméras d’intervention vise à accroître la transparence et la responsabilisation ainsi qu’à répondre aux préoccupations concernant les services de police des communautés racisées et autochtones.
   • Les agents de la GRC seront dotés d’une caméra d’intervention lorsqu’ils sont en service. Une technologie logicielle sera également mise en œuvre pour stocker des preuves vidéo à l’appui des procédures judiciaires, des demandes d’accès à l’information et d’autres processus de traitement des plaintes d’une manière conforme à la loi sur la protection de la vie privée.
   • SPC appuie également les initiatives numériques de la GRC en lui permettant d’avoir une présence dans le nuage et en faisant évoluer la capacité de son réseau.
9. GRC – Renouvellement des radios de la région du Centre (3RC)
   • Le projet 3RC permettra de poursuivre le déploiement d’un nouveau système de radiocommunication encodée essentiel à la mission dans la région du Centre (Ontario et Québec), dans près de 180 sites.
   • Cela permettra l’itinérance transparente et l’interopérabilité. Le projet permettra également d’assurer l’efficacité et la fiabilité des communications avec les organismes de sécurité publique partenaires dans les situations à la fois quotidiennes et d’urgence.
   • SPC est responsable de la livraison et du soutien des circuits GCNet du projet 3RC pour le réseau, avec le soutien des fournisseurs.
10. Initiative de modernisation du réseau de la GRC, rendue possible par la Stratégie d’amélioration de la capacité du réseau (SACR) de SPC
    • La SACR vise à élargir les capacités du réseau pour appuyer l’avancement du programme numérique de la GRC, y compris l’initiative des caméras d’intervention et celle du système de gestion des preuves numériques.
    • La SACR servira également à ouvrir la voie à un réseau étendu qui repose sur un mécanisme de contrôle logiciel, plutôt que matériel.
    • SPC met à niveau la capacité du réseau de la GRC dans environ 980 sites partout au pays au moyen de plusieurs solutions de réseau.
11. Présidence du G7 assurée par le Canada en 2025
    • Le Sommet du G7 se déroulera à Kananaskis, en Alberta. SPC fournira des services d’infrastructure complets pour appuyer la présidence du G7 par le Canada tout au long de 2025, aux partenaires participant à toutes les activités du G7, y compris le Sommet du G7.
12. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) – Phase 3 de la modernisation de la plateforme numérique (MPN3)
    • La conception du nouveau système intégré de migration du Canada de type « Le numérique d’abord », qui a pour but de remplacer le Système mondial de gestion des cas (SMGC) vieillissant, est encore aujourd’hui une priorité gouvernementale absolue, puisque l’immigration est essentielle à la réussite sociale et économique à long terme du pays et que la capacité d’IRCC à appuyer cet objectif repose sur ce système.
    • La MPN3 vise à fournir un système adaptable et fiable qui permettra d’offrir une expérience harmonieuse de bout en bout, de soutenir les clients et les employés, d’obtenir des résultats équitables et de suivre le rythme des plus récentes avancées technologiques, de façon à favoriser la réussite du Canada.
    • SPC prend en charge les éléments dans le nuage et sur site de la solution ainsi que la migration ultérieure à partir du SMGC et la mise hors service de ce dernier.
13. GRC – Services 9-1-1 de prochaine génération
    • Ce projet permettra au public de faire appel aux services 9-1-1 en utilisant n’importe quel mode de communication en temps réel, que ce soit par téléphone, par message texte ou par messagerie vidéo, à partir de n’importe quel appareil filaire, sans fil ou IP.
    • SPC appuie les services d’urgence en leur permettant de profiter de fonctions avancées d’appels et du transfert d’information de type média enrichi. Ces services incluront aussi des fonctions pour aider les personnes ayant un trouble de la parole ou une déficience auditive.
14. GRC – Mise en œuvre du système de gestion des services de TI
    • La GRC adopte un nouveau système de gestion des services de TI. Ce système repose sur une solution moderne qui actualise et transforme les processus de gestion des problèmes, des actifs et des services grâce à de nouvelles capacités d’intelligence permettant de tout automatiser, de réduire les risques liés aux TI pour la GRC et d’éviter les points de défaillance.
    • Parallèlement à ce projet de mise en œuvre d’un nouveau système, SPC adopte un système semblable par l’entremise de sa propre équipe de projet, pour être en mesure d’appuyer la GRC aujourd’hui et à l’avenir.

Objet

Services partagés Canada (SPC) fournit l’infrastructure informatique de base permettant aux ministères d’héberger leurs applications, garantissant ainsi à la population canadienne l’accès à des programmes et à des services numériques sécurisés. SPC exploite actuellement 230 anciens centres de données, construits à l’origine pour servir des ministères individuels ou des groupes de ministères.

Messages clés

• La modernisation des systèmes informatiques du gouvernement du Canada (GC) est une responsabilité partagée qui nécessite une approche globale à l’échelle du GC.
• Alors que SPC gère l’infrastructure informatique du GC, les ministères partenaires sont responsables de la modernisation ou de la mise hors service des applications fonctionnant sur l’infrastructure de SPC.
• L’infrastructure informatique existante de SPC ne peut pas être modernisée de façon isolée, car les applications existantes dépendent de leur infrastructure et de leurs configurations de réseau actuelles.
• Les applications existantes ne sont pas entièrement compatibles avec les centres de données ou les environnements infonuagiques modernes.
• En outre, les projets de modernisation des applications, menés par des partenaires, sont souvent très complexes et nécessitent des investissements importants, des compétences spécialisées et des changements dans les processus opérationnels en place.
• Pour assurer la continuité des programmes et des services du GC, l’infrastructure existante sous-jacente doit être maintenue jusqu’à ce que les applications soient prêtes pour la migration vers des solutions d’hébergement modernes.

Si l’on insiste

Si l’on insiste au sujet de la fermeture des centres de données existants

• SPC s’engage à collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et les ministères et organismes partenaires pour moderniser les systèmes informatiques du GC.
• Ensemble, le SCT et SPC améliorent les cadres décisionnels, les modèles de financement et les incitatifs des partenaires afin de donner la priorité à la migration des applications existantes, en particulier celles qui sont essentielles, à risque élevé et coûteuses à maintenir.
• À ce jour, SPC a fermé 490 des 720 centres de données existants et prévoit en fermer au moins 22 autres au cours du présent exercice.
• Les applications regroupées ont été déplacées vers quatre centres de données d’entreprise (CDE) de calibre mondial, une installation de calcul de haute performance et d’autres centres de données adaptés.

Si l’on insiste au sujet de la stratégie d’hébergement d’applications du GC

• La Stratégie d’hébergement d’applications 2024 du GC est une approche pangouvernementale visant à moderniser et à optimiser l’hébergement des applications.
• Cette stratégie comprend une transition vers un modèle hybride qui combine des CDE sur site et des services infonuagiques flexibles.
• Elle met également l’accent sur la normalisation et la modernisation des plateformes d’hébergement, y compris les systèmes d’exploitation, les ordinateurs centraux, le stockage et l’informatique de haute performance.
• Ce portefeuille amélioré de services d’hébergement offrira aux partenaires une plus grande flexibilité et de nouvelles possibilités de moderniser leurs applications existantes ou d’explorer de nouvelles plateformes communes du GC qui utilisent efficacement les ressources.

Si l’on insiste au sujet des défis

1. Dépendances à l’égard des partenaires : La modernisation des applications existantes dépend des priorités et des investissements des partenaires. Les applications existantes dépendent de leur infrastructure informatique et de leurs configurations de réseau actuelles, et elles ne sont pas parfaitement compatibles avec les configurations modernes des centres de données. SPC collabore avec le SCT pour élaborer des cadres incitatifs afin d’aider les partenaires à accélérer la modernisation des applications.
2. Coût d’une infrastructure informatique vieillissante : Les applications existantes augmentent les coûts d’exploitation de SPC en exigeant la gestion de technologies désuètes et non prises en charge.
3. Contraintes de modernisation : Les systèmes existants rendent difficile la mise en œuvre de solutions numériques modernes et de nouvelles fonctionnalités, l’intégration avec des technologies plus récentes ainsi que la réponse à l’évolution des besoins opérationnels.
4. Perfectionnement des compétences : L’apprentissage et le perfectionnement continus sont nécessaires pour que le personnel informatique soit au fait des plus récentes technologies et des pratiques exemplaires.

Objet

Services partagés Canada (SPC) s’efforce de moderniser les services de réseau offerts dans l’ensemble du gouvernement du Canada (GC).

Messages clés

• SPC améliore constamment son infrastructure de réseau pour veiller à ce qu’elle demeure souple, fiable et sécurisée.
• Il y a plusieurs années, SPC a entrepris la modernisation des services de réseau pour le GC. Le Ministère a adopté des solutions d’entreprise, qui ont remplacé les solutions conçues sur mesure pour chaque ministère.
• Plutôt que de traiter les réseaux étendus, les réseaux locaux et le Wi-Fi comme des services distincts, SPC détermine désormais la meilleure solution de connectivité pour chaque partenaire ou chaque client en fonction des besoins opérationnels de celui-ci.
• SPC a aussi optimisé l’infrastructure de réseau d’entreprise en faisant appel à plusieurs fournisseurs afin d’obtenir la meilleure valeur et le meilleur service pour le GC.
• SPC a apporté des améliorations importantes aux réseaux afin de fournir aux employés une bande passante permettant d’utiliser simultanément des outils modernes comme Teams de Microsoft.
• SPC continue à s’efforcer d’améliorer ses services de connectivité et de fournir une expérience cohérente aux utilisateurs finaux que sont les employés et tous les Canadiens qui ont recours aux services numériques du GC, peu importe le réseau utilisé ou l'endroit où ils se trouvent.

Si l’on insiste

Si l’on insiste au sujet de la bande passante

• L’accès au réseau que nous fournissons doit être sécurisé et permettre l’adaptation aux fluctuations rapides de la demande de bande passante.
• Notre architecture de réseau précédente était solide, mais elle n’était pas évolutive et sa performance était restreinte. Nous avons adopté un modèle de réseau décentralisé en établissant cinq centres de réseaux du GC dans l’ensemble du pays, y compris deux dans la région de la capitale nationale (RCN), qui continuent à évoluer.
• Il s’agit d’un élément essentiel de la façon dont nous gérons la sécurité et la connectivité entre le réseau du GC et les réseaux externes (c.-à-d. l’Internet et le nuage public). Nous avons ainsi augmenté la bande passante de notre réseau et diminué la latence, tout en renforçant la sécurité.

Si l’on insiste au sujet de la connectivité dans les régions éloignées

• SPC a attribué à OneWeb et Starlink des contrats relatifs aux services de satellites en orbite terrestre basse (LEO) fondés sur les besoins et la demande. Ces entreprises fournissent une connexion Internet haute vitesse aux organisations du GC dans les régions éloignées.
• Les satellites LEO se déplacent à une altitude beaucoup plus basse que les satellites géostationnaires. Ils peuvent être utilisés pour obtenir une connectivité dans les véhicules terrestres et maritimes, ou encore dans les bâtiments de zones ne disposant pas de la couverture habituelle assurée par des fournisseurs de services terrestres ou cellulaires.
• Par exemple, la Gendarmerie royale du Canada et le ministère de la Défense nationale utilisent ce service à Iqaluit et à la Station des Forces canadiennes Alert pour fournir une connectivité à leurs réseaux organisationnels.

Si l’on insiste au sujet des projets à venir concernant le wi-fi et la bande passante

• SPC prévoit augmenter le nombre de centres de réseaux dans la RCN en vue d’offrir plus que la connectivité de fournisseurs de services Internet. Le Ministère souhaite :
  • intégrer la connexion au Réseau scientifique du gouvernement du Canada (Réseau canadien pour l’avancement de la recherche, de l’industrie et de l’enseignement) aux centres;
  • mettre un plus grand nombre de centres nationaux en place, aux endroits nécessaires, pour répondre aux besoins opérationnels;
  • établir des centres internationaux.
• SPC travaille sur la création de nouveaux mécanismes de passation de marchés afin d’offrir une plus grande largeur de bande, de manière à répondre aux besoins grandissants de ses partenaires.
• SPC souhaite aussi :
  • mettre en place un réseau étendu d’entreprise défini par logiciel pour réduire la congestion, renforcer la sécurité, améliorer la performance des applications et diminuer les coûts de mise en réseau, ce qui se traduirait par une amélioration de l’expérience de l’utilisateur;
  • élargir l’utilisation de la nouvelle capacité liée aux satellites LEO pour améliorer la bande passante et réduire la latence dans les régions éloignées, en particulier dans le Nord.

Objet

Les services d’hébergement fournissent les installations, l’infrastructure informatique, les logiciels, la sécurité, la gestion et le soutien nécessaires au fonctionnement et à la gestion des applications et des données du gouvernement du Canada (GC). Les services d’hébergement de Services partagés Canada (SPC) sont offerts par l’intermédiaire de centres de données d’entreprise, de solutions d’hébergement infonuagique et de solutions hybrides.

Messages clés

• SPC vise à créer un écosystème d’hébergement fiable, durable et rentable qui répond aux besoins des ministères et des organismes partenaires.
• SPC atteint cet objectif grâce à son modèle d’hébergement hybride, qui combine des services infonuagiques et des centres de données traditionnels afin d’optimiser la performance, de réduire les coûts et de fournir des solutions flexibles pour les services gouvernementaux en constante évolution.
• SPC fait progresser le modèle hybride dans plusieurs domaines clés.
  • Réduction de l’infrastructure informatique existante et vieillissante : L’élimination des systèmes informatiques vieillissants est essentielle à la prestation de services fiables. SPC réduit les risques, les coûts et les vulnérabilités en matière de sécurité en mettant hors service l’infrastructure désuète, comme le souligne le rapport de la vérificatrice générale de 2023 sur la modernisation des systèmes de technologie de l’information.
  • Normalisation et modernisation : SPC normalise et modernise ses plateformes d’hébergement, y compris les systèmes d’exploitation, les ordinateurs centraux, le stockage et l’informatique de haute performance, afin de réduire la complexité, d’améliorer la gestion et de fournir des services uniformes et de haute qualité qui répondent aux divers besoins de ses partenaires.
  • Mise en œuvre de la Stratégie d’hébergement d’applications du GC : Cette approche d’entreprise visant à moderniser et à optimiser l’hébergement des applications dans l’ensemble des institutions fédérales est notamment axée sur la gouvernance et la surveillance, l’approvisionnement concurrentiel, le financement durable et des services cohérents.

Si l’on insiste

Si l’on insiste au sujet de l’évolution de l’approche

• La stratégie d’hébergement du gouvernement a évolué depuis la création de SPC en 2011 afin de centraliser les services informatiques du GC.
• En 2013, SPC a commencé à consolider l’infrastructure d’hébergement en modernisant et en transférant les systèmes existants vers des centres de données d’entreprise modernes.
• La Stratégie d’adoption de l’informatique en nuage de 2016 a introduit les services infonuagiques aux côtés des centres de données et, en 2018, la politique « Le nuage d’abord » a priorisé l’infonuagique pour les nouvelles applications.
• Si l’approche « Le nuage d’abord » a permis de gagner en agilité et en rapidité pour l’hébergement de nouvelles applications, elle a aussi entraîné une augmentation exponentielle des coûts, un manque de financement à long terme, des dédoublements dans l’ensemble du GC et d’autres inefficacités.
• Pour composer avec les coûts associés à ce changement et assurer une plus grande rigueur dans le cadre d’une approche pangouvernementale, le gouvernement a décidé que cette approche devait être immédiatement revue et améliorée.
• C’est ainsi qu’est née la Stratégie d’hébergement d’applications 2024 du GC.

Objet

À la suite d’enquêtes sur les pratiques contractuelles du gouvernement du Canada (GC), le comportement éthique des fonctionnaires, y compris les règles et les lignes directrices entourant les conflits d’intérêts en milieu de travail, a attiré l’attention des médias.

Messages clés

• Services partagés Canada (SPC) traite les allégations d’actes répréhensibles avec sérieux, en menant des enquêtes et en collaborant à des enquêtes avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ou les autorités judiciaires, le cas échéant.
• Les employés de SPC doivent se conformer au Code de valeurs et d’éthique du secteur public et au Code organisationnel de SPC comme condition d’emploi. Ils sont tenus d’agir de manière à prévenir, à gérer et à résoudre les conflits d’intérêts, et de gérer soigneusement les fonds publics.
• Les employés de SPC sont tenus de déclarer tous les emplois, activités, biens et intérêts externes qui pourraient donner lieu à des conflits d’intérêts par rapport à leurs fonctions et responsabilités officielles.
• SPC produit un plan de communication annuel complet portant sur les valeurs et l’éthique, qui rappelle aux employés de déclarer toute situation qui pourrait donner lieu à un conflit d’intérêts.
• Des enquêtes sont menées en application de l’article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques et conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement.
• SPC offre une formation interne sur les valeurs et l’éthique aux employés à tous les niveaux, en plus de la formation obligatoire offerte par l’École de la fonction publique du Canada.

Si l’on insiste

Si l’on insiste au sujet du renforcement de l’intégrité

• Au cours de la dernière année, SPC a renforcé son approche d’approvisionnement en services professionnels afin de s’aligner sur les pratiques mises à jour du GC. Les ajustements améliorent l’intégrité et l’efficacité du processus.
• Ces changements imposent des exigences plus strictes en matière de rapports, des processus d’évaluation améliorés, des énoncés des travaux plus clairs et la divulgation des contrats simultanés.
• Les fournisseurs sont maintenant tenus de :
  • divulguer s’ils travaillent sur plusieurs contrats;
  • divulguer toute information financière supplémentaire;
  • fournir des feuilles de temps indiquant les jours et les heures travaillés pour appuyer les frais réclamés sur la facture.

Si l’on insiste au sujet des employés de SPC qui travaillent en tant qu’entrepreneurs

• Les employés de SPC sont tenus de présenter une déclaration de conflit d’intérêts pour des emplois et des activités externes qui pourraient donner lieu à un conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel par rapport à leurs fonctions et responsabilités officielles.
• En 2023-2024, un total de 329 déclarations ont été reçues : 146 déclarations concernaient des activités externes, et six d’entre elles portaient sur des situations dans lesquelles des employés du gouvernement auraient pu travailler à titre d’entrepreneurs.
• Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines est en train d’examiner la Directive sur les conflits d’intérêts pour s’assurer que les exigences sont claires et efficaces, en particulier en ce qui concerne les employés qui occupent un emploi externe, y compris dans le cadre de contrats conclus avec le GC. Cet examen devrait être terminé d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.
• Les employés peuvent également demander conseil au haut fonctionnaire responsable des valeurs et de l’éthique de SPC ou à un conseiller en valeurs et éthique de SPC.
• En cas de contravention grave du Code organisationnel de SPC ou d’acte répréhensible en milieu de travail, la situation peut être signalée au supérieur immédiat de l’employé, à l’agent principal de la divulgation interne ou au commissaire à l’intégrité du secteur public.
• Le non-respect de la politique sur les conflits d’intérêts peut entraîner des mesures administratives ou disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement, selon la gravité et de l’étendue du manquement.

Si l’on insiste au sujet des entrepreneurs

• Le GC a intégré des règles et des exigences strictes en matière de conflits d’intérêts pour les entrepreneurs dans leur contrat, et les pots-de-vin, la fraude et la corruption sont des infractions au Code criminel du Canada.
• Les fournisseurs doivent se conformer au Code de conduite pour l’approvisionnement de SPAC, qui décrit les attentes et les obligations relatives aux fournisseurs qui répondent aux demandes de soumissions ou qui fournissent des biens et des services au Canada, et à leurs sous-traitants.
• Les fournisseurs sont responsables de tous les travaux effectués par les sous‑traitants. Si l’entrepreneur prend connaissance d’une situation qui pourrait entraîner un conflit d’intérêts, il doit immédiatement en informer l’autorité contractante par écrit.
• SPC peut effectuer des vérifications de la conformité et, s’il y a lieu, demander la prise de mesures correctives pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat.
• Des problèmes importants peuvent amener SPC à mener des enquêtes et à collaborer avec d’autres autorités telles que le Programme de la sécurité industrielle de SPAC.
• Tous les contrats sont examinés par l’ombud de l’approvisionnement et le vérificateur général du Canada.
• Bien qu’un consultant puisse donner son avis sur les exigences techniques d’une demande de propositions, cet avis est dûment validée par d’autres membres de l’équipe de l’autorité technique, par l’équipe de l’approvisionnement et dans le cadre du processus de demandes de soumissions en soi, au cours duquel les fournisseurs ont l’occasion de poser des questions et de remettre en question la demande de propositions lors d’une période officielle de questions et réponses.

Objet

La cybersécurité au gouvernement est une responsabilité partagée entre Services partagés Canada (SPC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), le Bureau du dirigeant principal de l’information (BDPI-SCT) et le Centre de la sécurité des télécommunications (CST).

Messages clés

• Le gouvernement du Canada (GC), comme toutes les autres organisations à l’échelle mondiale, est confronté à des cybermenaces persistantes de la part d’acteurs malveillants à l’échelle nationale et internationale, ce qui exige une vigilance constante.
• SPC a mis en place des personnes, des technologies et des processus pour protéger les systèmes. Le Ministère travaille aussi en collaboration avec le SCT, le CST et les ministères et organismes partenaires pour cerner, contenir, éradiquer et se rétablir des cybermenaces.
• SPC s’efforce constamment d’assurer la sécurité des systèmes gouvernementaux en renforçant l’infrastructure d’entreprise et les services de sécurité, ainsi qu’en améliorant la gouvernance de la technologie de l’information (TI) et de la cybersécurité.
• SPC intègre la sécurité dans tous les services d’entreprise qu’il offre.

Si l’on insiste

Si l’on insiste au sujet du rôle de SPC

• SPC est responsable de la conception et de l’exploitation d’une infrastructure de TI sécurisée conformément aux politiques de sécurité du SCT et au cadre du modèle à vérification systématique, qui comprend la protection des réseaux, des systèmes et des données.
• SPC applique des mesures de cybersécurité pour empêcher les acteurs malveillants d’accéder aux réseaux du GC. Ces mesures comprennent des pare-feu, des analyses de réseau, des antivirus, des anti-maliciels, ainsi que des outils et des services d’identification et d’authentification.
• En plus des capacités de l’infrastructure, des processus robustes de gestion des événements de cybersécurité sont nécessaires pour répondre aux cyberattaques. À cet effet, SPC dispose d’un modèle d’opérations de sécurité solide qui comprend une collaboration avec le CST et le SCT afin de renforcer la capacité du gouvernement à réagir aux cyberattaques et à les atténuer.

Si l’on insiste au sujet des rôles des partenaires

• Bien que tous les ministères et organismes aient la responsabilité d’assurer la cybersécurité au sein de leur propre organisation, plusieurs ministères et organismes jouent un rôle clé dans la cybersécurité du GC.
• Le SCT, SPC et le CST sont les principaux intervenants qui veillent à ce que la posture de cybersécurité du gouvernement soit en mesure de répondre aux menaces en constante évolution.
• Le SCT dirige l’élaboration d’une politique pangouvernementale en matière de cybersécurité et assure la surveillance stratégique de la gestion des événements de cybersécurité du gouvernement.
• SPC conçoit et exploite une infrastructure de sécurité des TI. En conjonction avec le SCT et le CST, SPC assure la sécurité et la protection de la vie privée dès la conception de nouveaux services. SPC surveille également les applications d’entreprise utilisées pour fournir des services aux ministères et organismes partenaires.
• Le CST, par l’intermédiaire du Centre canadien pour la cybersécurité, surveille les systèmes et les réseaux pour détecter les activités malveillantes et coordonne le signalement des cyberattaques.
• Sécurité publique Canada dirige la politique et la stratégie nationales en matière de cybersécurité à l’échelle nationale et internationale.
• La Gendarmerie royale du Canada est le principal service d’enquête sur tous les incidents de cybersécurité liés à des cybercrimes réels ou soupçonnés d’origine non étatique contre l’infrastructure du GC.
• Le Service canadien du renseignement de sécurité recueille de l’information et des éléments de renseignement sur les activités soupçonnées de constituer une menace pour la sécurité du Canada, et appuie les ministères et les organismes au moyen du filtrage de sécurité et de la collecte de renseignements étrangers.
• Le ministère de la Défense nationale mène des activités de recherche et de développement en matière de cybersécurité.
• Les ministères sont responsables de la sécurité, y compris de la surveillance de la sécurité, de leurs applications.

Si l’on insiste au sujet de la responsabilité de SPC par rapport à celle du CST

• Le CST surveille le périmètre du GC pour détecter les activités malveillantes et dirige l’intervention opérationnelle en cas d’événements de cybersécurité.
• SPC conçoit et exploite la plupart des systèmes de sécurité qui protègent l’infrastructure de TI du gouvernement. Le CST utilise des solutions complémentaires pour compléter les systèmes de sécurité gérés par SPC.
• SPC veille à ce que le GC soit protégé par des solutions commerciales de pointe, tandis que le CST comble l’écart entre les solutions commerciales et les adversaires les plus sophistiqués.
• SPC est également responsable de l’entretien de l’infrastructure, y compris l’installation des mises à niveau et des correctifs au besoin.

Si l’on insiste au sujet des petits ministères et organismes

• En plus de son mandat principal de fournir des services de TI à 45 ministères, SPC offre à d’autres ministères et organismes l’option d’utiliser un ensemble de services de réseau, de centre de données, de services numériques, et de services de sécurité gérés par SPC.
• SPC travaille également avec 43 de ces petits ministères et organismes pour offrir de façon obligatoire un sous-ensemble de services de TI sécurisés, à savoir l’Internet d’entreprise, le courrier électronique, l’accès à distance, le service d’Internet local, et des logiciels pour détecter les activités malveillantes.
• SPC continuera de travailler avec les petits ministères et organismes pour les intégrer à l’infrastructure d’entreprise, comblant ainsi l’écart signalé par le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.

Si l’on insiste au sujet de la protection de la vie privée

• SPC s’engage à protéger les renseignements sensibles et personnels. SPC respecte les politiques, les directives, les normes et les lignes directrices du GC en matière de gestion de l’information.
• Les projets de SPC établissent les exigences en matière de protection de la vie privée au moyen d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée dès le début. Cela permet de cerner les risques potentiels d’atteinte à la vie privée tôt dans le cycle de vie du projet et de mettre en œuvre des mesures de protection adéquates pour protéger la vie privée des Canadiens.

Objet

Services partagés Canada (SPC) appuie une présence accrue dans les lieux de travail dans la région de la capitale nationale et partout au Canada. Depuis le 9 septembre 2024, tous les fonctionnaires fédéraux remplissant les conditions requises pour bénéficier d’un régime de travail hybride sont tenus de travailler sur place au moins trois jours par semaine. Les cadres supérieurs sont tenus de travailler sur place au moins quatre jours par semaine.

Messages clés

• Le gouvernement du Canada (GC) s’est engagé à fournir aux employés les outils dont ils ont besoin pour offrir des programmes et des services aux Canadiens.
• Au cours des derniers mois, SPC a intensifié ses efforts pour soutenir les ministères fédéraux à se conformer au modèle de travail hybride mis à jour et à se préparer pour une présence accrue des fonctionnaires au lieu de travail.
• SPC a apporté d’importantes mises à niveau aux réseaux informatiques afin de fournir la bande passante nécessaire pour que les employés puissent utiliser simultanément des outils modernes, comme Teams de Microsoft, qui favorisent la collaboration dans un environnement de travail hybride.
• À ce jour, SPC a déployé le Wi-Fi dans 1 300 bâtiments, dont 50 nouvelles installations achevées à temps pour soutenir la présence accrue au lieu de travail.
• Plus de 1 085 systèmes de vidéoconférence ont été modernisés au cours de l’année précédente.
• En fournissant des services Wi-Fi et de vidéoconférence, SPC contribuera à soutenir le travail de près de 158 000 employés dans les lieux de travail partout au pays.

Si l’on insiste

Si l’on insiste au sujet des délais

• SPC ajoute de la capacité Wi-Fi en suivant une approche bâtiment par bâtiment afin d’optimiser la rapidité d’exécution, plutôt que de travailler organisation par organisation.
• Ces travaux complexes nécessitent la mise à jour et le remplacement d’une partie des infrastructures existantes dans certains bâtiments. Il faut assurer la coordination entre plusieurs gens de métier et fournisseurs de services commerciaux pour bien mener ce travail.

Si l’on insiste au sujet des travaux récents

• Au cours des dernières années, SPC a apporté d’importantes améliorations au réseau du GC, à la connectivité et aux outils de collaboration pour permettre le travail hybride des fonctionnaires.
• Au cours de la dernière année seulement, SPC a :
  • entrepris d’importantes mises à niveau du réseau d’entreprise, d’Internet à l’échelle du gouvernement et de la sécurité du réseau;
  • accéléré les améliorations apportées à la bande passante pour renforcer les performances du réseau et tenir compte de la croissance du trafic Internet;
  • apporté des améliorations importantes aux salles de conférence pour permettre aux employés de collaborer depuis leur lieu de travail avec leurs collègues à distance à l’aide d’outils de vidéoconférence comme Teams de Microsoft;
  • déployé des Salles Microsoft Teams dans les salles de réunion du GC afin d’optimiser et de normaliser l’expérience de réunion avec Teams.

Si l’on insiste au sujet de l’augmentation de la bande passante

• Pendant la pandémie, SPC a assuré le déploiement rapide de Teams de Microsoft dans les ministères et organismes partenaires afin de favoriser la collaboration dans le contexte du travail à distance. Ces outils utilisent environ 20 fois plus de bande passante que les outils de collaboration numérique précédents (p. ex. le courrier électronique).

Objet

La demande de personnel, en particulier de personnes possédant des compétences spécialisées en technologies de l’information (TI), est de plus en plus forte et la concurrence s’intensifie, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Une telle situation pourrait nuire à la capacité de Services partagés Canada (SPC) de recruter et de maintenir en poste le personnel spécialisé en TI nécessaire pour répondre aux besoins continus.

Messages clés

• Le plan de l’effectif de SPC est axé sur l’établissement et le maintien d’un effectif diversifié et agile qui est motivé, outillé et inclusif.
• Pour atteindre cet objectif, SPC a besoin de personnes adéquates, dotées des compétences requises, dans les bons postes, au bon moment.
• Dans cette optique, SPC offre :
  • une proposition de valeur à l’intention des employés (recruter);
  • une culture au sein de laquelle les employés sont mobilisés, motivés et récompensés (retenir);
  • des possibilités d’apprentissage continu permettant aux employés de se recycler et de se perfectionner, de même que des occasions d’avancement professionnel (renouveler);
  • une planification efficace des transitions (relâcher).

Si l’on insiste

Si l’on insiste au sujet des défis

• SPC connaît certains défis relativement au recrutement et au maintien en poste d’un effectif bilingue dans l’ensemble des rôles. Cet enjeu s’explique principalement par le fait que les candidats ne satisfont pas aux exigences linguistiques des postes et par le nombre insuffisant de candidats bilingues dans la population active.
• Un risque important à l’échelle ministérielle est associé au recrutement et au maintien d’employés possédant des compétences spécialisées en TI en raison de la disponibilité de ces personnes sur le marché du travail et de la concurrence qui sévit pour attirer les talents.
• Depuis 2017-2018, le taux de recrutement de SPC est toujours demeuré supérieur à son taux de départs.
• Les initiatives de recrutement de SPC donnent accès à des bassins et des répertoires de candidats, favorisent le recrutement de personnel bilingue et créent un parcours de perfectionnement pour les étudiants.

Si l’on insiste au sujet de la rémunération

• La rémunération est négociée avec les agents négociateurs du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Les offres de ces derniers tiennent compte d’autres conventions collectives, de la capacité du Ministère à attirer et à maintenir en poste des employés hautement qualifiés, des conditions d’emploi dans d’autres lieux de travail et de la gestion responsable des finances.
• En tant qu’organisme public, SPC offre aux employés des possibilités de croissance et de perfectionnement tout en leur permettant de mener une carrière au service de leur pays.

Si l’on insiste au sujet de la diversité

• SPC s’efforce de soutenir l’établissement d’une culture ministérielle inclusive et d’augmenter la diversité de son effectif. Le Ministère vise ainsi à atteindre ou à dépasser ses objectifs en matière de disponibilité au sein de la population active, comme le souligne l’Appel à l’action du greffier.
• SPC a mis en œuvre un Plan d’action triennal pour l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, qui contribue à institutionnaliser l’équité, à accroître la diversité et à faire la promotion d’un effectif inclusif.
• Bien que SPC ait dépassé ses objectifs de représentation des minorités visibles et des peuples autochtones par rapport à la disponibilité au sein de la population active, des lacunes subsistent quant à la représentation des femmes et des personnes handicapées au Ministère.
• Pour faire progresser la diversité et l’inclusion :
  • Le Conseil sur la diversité de SPC fournit une orientation stratégique et assure un leadership.
  • SPC s’efforce de favoriser la diversité au sein de ses conseils afin de réduire au minimum les biais potentiels et les obstacles au cours des processus de dotation.
  • Le Centre d’expertise sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation de SPC fait la promotion d’un lieu de travail inclusif, exempt d’obstacles et non discriminatoire pour tous les employés.

Si l’on insiste au sujet des langues officielles (LO)

• Le Plan d’action pour les LO et le Cadre de responsabilisation de SPC confirment l’engagement du Ministère à constituer un effectif inclusif qui a la capacité d’exécuter des programmes et de fournir des services dans les deux langues officielles.
• SPC s’efforce d’améliorer sa capacité en matière de bilinguisme en offrant des possibilités de formation linguistique à tous les employés.
• En 2023-2024, SPC a investi dans 1 347 employés en vue d’améliorer et de maintenir sa capacité en matière de bilinguisme.
• SPC s’efforce également d’améliorer sa capacité en matière de bilinguisme en faisant la promotion du recrutement de personnel bilingue, y compris en ciblant des universités clés.

Si l’on insiste au sujet des chiffres

• En date du 31 mars 2024, l’effectif de SPC comptait 10 000 employés, dont la majorité travaillaient dans le domaine des TI (approximativement 64 %).
• Un total de 70 % des employés sont situés dans la région de la capitale nationale, tandis que 30 % d’entre eux travaillent en région.
• Le nombre d’équivalents temps plein devrait être ramené à 9 100 en 2024-2025 pour tenir compte des besoins opérationnels.
• Le taux de départs des employés du groupe IT indiqué est de 6,3 %, un pourcentage inférieur au taux de départ global du Ministère (8,2 %).
• Au cours des cinq prochaines années, 2 200 employés de SPC seront admissibles à la retraite. Cependant, les employés du domaine des TI prennent généralement leur retraite longtemps après la date où ils le peuvent.
• En 2022-2023, SPC a investi 16 millions de dollars dans la formation et le perfectionnement des employés, y compris dans les formations linguistiques.

Objet

La réponse à la question inscrite au Feuilleton Q-2870, posée par le député Earl Dreeshen (PCC, Red Deer-Mountain View), contient des chiffres sur les coûts des heures supplémentaires pour Services partagés Canada (SPC) et d’autres ministères et organismes.

Messages clés

• Tous les employés sont tenus de gérer les fonds publics de manière responsable.
• En tant que fournisseur de technologie de l’information (TI) du gouvernement du Canada (GC), SPC offre un service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, afin que les ministères et les organismes puissent offrir des programmes et des services essentiels aux Canadiens.
• Les employés de SPC sont souvent tenus d’intervenir immédiatement en cas de cyberattaques, de pannes et de circonstances imprévues, peu importe l’heure ou le jour, ce qui peut entraîner des heures supplémentaires.

Si l’on insiste

Si l’on insiste au sujet des chiffres indiqués dans la Q-2870

• Les données annuelles fournies dans la Q-2870 sur les heures supplémentaires pour SPC de 2016 à 2024 montrent que :
  • le coût total des heures supplémentaires va de 5 279 504 $ à 11 879  661 $;
  • le nombre d’employés ayant reçu des paiements d’heures supplémentaires supérieurs à 10 000 $ va de 89 (pour une année partielle) à 327;
  • le paiement d’heures supplémentaires le plus élevé va de 32 973 $ à 123 815 $.

Si l’on insiste au sujet des heures supplémentaires

• SPC fournit aux ministères et aux organismes des services de TI modernes, sécurisés et fiables afin qu’ils puissent offrir des programmes et des services numériques aux Canadiens.
• Les heures supplémentaires au sein de l’organisation sont rémunérées selon les conditions énoncées dans les conventions collectives.
• Les heures supplémentaires doivent être exigées et autorisées par la direction avant d’être effectuées. Les gestionnaires doivent faire leur possible pour éviter les heures supplémentaires excessives.

Objet

La présente note explique les pratiques générales d’approvisionnement et les réalisations de Services partagés Canada (SPC).

Messages clés

• SPC achète les biens et les services dont le gouvernement du Canada (GC) a besoin pour offrir des services numériques fiables et de grande qualité.
• SPC mène des processus d’approvisionnement équitables, ouverts et transparents qui font l’objet de mesures de contrôle bien établies.
• La majorité des contrats de SPC sont attribués dans le cadre d’un processus d’appel d’offres concurrentiel pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix.
• Dans certains cas, SPC peut attribuer un contrat non concurrentiel lorsque cela est justifié et conforme à la politique gouvernementale.
• En tant que fournisseur de services communs, SPC tire parti du pouvoir d’achat de l’ensemble du gouvernement, en veillant à ce que le GC obtienne le meilleur rapport qualité-prix. Ces économies d’échelle et cette normalisation réduisent également les coûts opérationnels.
• À mesure que la prestation des services de technologie de l’information se modernise, le gouvernement rend l’approvisionnement plus souple, plus collaboratif et plus inclusif afin de promouvoir les valeurs sociales et la durabilité environnementale.

Si l’on insiste

Si l’on insiste au sujet des chiffres

• En 2023-2024, SPC a attribué et modifié 12 320 contrats d’une valeur approximative de 4,3 milliards de dollars, dont 2 599 contrats non concurrentiels d’une valeur de 565 millions de dollars. Ces contrats ont été accordés dans le respect intégral du Règlement sur les marchés de l’État.

Si l’on insiste au sujet du recours à des contrats à fournisseur exclusif

• Dans certains cas, SPC peut attribuer un contrat non concurrentiel.
• Dans tous les cas, les stratégies d’approvisionnement non concurrentiel sont entièrement justifiées par un renvoi à l’exception applicable aux appels d’offres concurrentiels conformément au Règlement sur les marchés de l’État ainsi qu’aux dispositions relatives aux appels d’offres limités prévus dans les accords commerciaux.
• À l'instar des contrats concurrentiels, les contrats non concurrentiels sont examinés par les organes de gouvernance de SPC en fonction du risque et de la valeur.
• Les raisons de conclure un marché non concurrentiel sont les suivantes :
  • il s’agit d’un cas d’extrême urgence où un retard serait préjudiciable à l’intérêt public;
  • un seul fournisseur est en mesure d’exécuter le contrat (p. ex. lorsque la propriété intellectuelle empêche la concurrence);
  • un équipement précis doit être compatible ou interopérable avec l’infrastructure existante (aucune substitution);
  • il n’est pas dans l’intérêt public de lancer un appel d’offres;
  • la valeur monétaire est faible.

Si l’on insiste au sujet de l’approche « aucune substitution »

• Dans certaines situations, l’équipement doit être acheté auprès de fabricants d’équipement d’origine particuliers pour assurer leur compatibilité ou leur interopérabilité avec l’infrastructure existante.
• Dans le cas de contrats non concurrentiels sans substitution, l’approvisionnement doit être appuyé par une justification technique. Dans certains cas, le besoin peut faire l’objet d’un appel d’offres auprès des revendeurs de l’équipement requis.

Si l’on insiste au sujet du besoin de services professionnels

• SPC a recours à des services professionnels pour appuyer les programmes et les projets, par exemple pour fournir une capacité d’appoint afin d’atteindre les objectifs en matière de délai d’achèvement.
• Dans certains cas, les ressources de l’industrie seront utilisées pour compléter les ressources actuelles des programmes et des projets de SPC, afin d’appuyer la planification et l’exécution de ces derniers.
• Au cours de la dernière année, SPC a encore renforcé les mesures de contrôle visant les services professionnels pour en assurer l’intégrité et l’efficience.
• SPC a également réduit le recours à des conseillers externes en gestion dans le cadre des travaux pangouvernementaux visant à recentrer les dépenses. Ces réductions et d’autres gains d’efficience opérationnelle permettront d’économiser 289 millions de dollars sur trois ans (109,3 millions de dollars par la suite).

Si l’on insiste au sujet de l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

• SPC est déterminé à accroître la participation des entreprises autochtones à l’approvisionnement dans le cadre des objectifs généraux de réconciliation du GC.
• SPC fait partie du premier groupe d’organisations qui se sont vu demander de faire 5 % de leurs acquisitions auprès d’organisations autochtones qualifiées d’ici 2022‑2023.
• Ainsi, en 2022-2023, SPC a accordé 19,22 % de la valeur totale des contrats qu’il finance à des entreprises autochtones. SPC prévoit continuer à atteindre l’objectif de 5 % en 2024-2025.

Si l’on insiste au sujet de la diligence raisonnable à SPC

• Avant d’attribuer un contrat à une entreprise autochtone, SPC vérifie si l’entreprise figure dans le Répertoire des entreprises autochtones. Lorsqu’une entreprise s’identifie comme appartenant à des Autochtones, mais qu’elle ne figure pas dans le Répertoire, SPC consulte Services aux Autochtones Canada (SAC) pour confirmer l’autodéclaration. Il revient à SAC de prendre la décision et de mettre à jour le Répertoire, au besoin.

Si l’on insiste au sujet des arrangements en matière d’approvisionnement

• SPC a mis en œuvre des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement en tenant compte des considérations relatives aux Autochtones, et continue de chercher des occasions d’inclure ces considérations dans les nouvelles méthodes d’approvisionnement et les méthodes renouvelées. Les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement qui suivent ont été mis en œuvre :
  • Arrangement en matière d’approvisionnement relatif à l’infrastructure matérielle;
  • Offre à commandes principale et nationale pour les appareils technologiques en milieu de travail comme les micro-ordinateurs;
  • Mécanisme d’approvisionnement en matière de vidéoconférence.
• SPC crée également des possibilités pour les entreprises autochtones de participer aux contrats fédéraux en mettant en place des plans d’avantages offerts aux Autochtones (PAA) dans les secteurs où la capacité des entreprises autochtones est limitée. Ces plans procurent des avantages comme la sous-traitance à des entreprises autochtones, l’emploi et la formation professionnelle. SPC continuera à tester ces plans et à mettre en œuvre les leçons tirées de l’expérience.
• Lorsque des acquisitions d’une valeur élevée (5 millions de dollars ou plus) sont envisagées, l’équipe de SPC chargée de la gouvernance et de l’approvisionnement s’assure que les agents de négociation des contrats ont bien pris en compte les entreprises appartenant à des Autochtones.

Objet

Les médias se sont intéressés à l’augmentation, d’une année sur l'autre, du recours à l’impartition générale par les ministères fédéraux.

Messages clés

• Services partagés Canada (SPC) s’efforce d’assurer la sécurité, la modernité et la fiabilité de l’infrastructure et des systèmes de technologie de l’information (TI) du gouvernement.
• SPC tient compte des pratiques exemplaires ainsi que de la capacité et des solutions existantes pour déterminer si :
  • une solution doit être créée et exploitée à l’interne;
  • une solution commerciale doit être utilisée;
  • une expertise externe est nécessaire pour atteindre le résultat souhaité.
• L’approvisionnement en services professionnels, y compris les services de conseil en gestion, est parfois nécessaire pour obtenir une expertise particulière.
• Conformément aux priorités du gouvernement, SPC a réduit son recours aux services professionnels et exige maintenant que des solutions de rechange soient envisagées avant de décider de conclure un contrat.

Si l’on insiste

Si l’on insiste au sujet des coûts

Dépenses de SPC en services professionnels et spéciaux

Remarque : Comprend les services professionnels fournis par d’autres ministères.

• Alors que le recours aux services professionnels a augmenté chaque année en raison des besoins accrus, il a été réduit à l’exercice 2023-2024 pour respecter les priorités du gouvernement (recentrage des dépenses gouvernementales).

Si l’on insiste au sujet des avantages

• L’accès aux services et aux technologies numériques grâce à l’expertise de l’industrie permet à SPC d’offrir des solutions et des services efficaces qui correspondent aux pratiques exemplaires mondiales.
• En accédant aux services et aux technologies numériques par l’intermédiaire de l’industrie, SPC est en mesure de fournir des solutions sûres et rentables pour répondre aux besoins des ministères partenaires et clients.
• En travaillant avec l’industrie, SPC peut tirer parti des investissements d’envergure que ces entreprises ont faits dans d’autres marchés des secteurs public et privé pour obtenir des produits commerciaux rentables, sûrs et fiables et des solutions hautement spécialisées.

Si l’on insiste au sujet des contrôles

• SPC utilise un processus rigoureux pour évaluer toutes les options d’approvisionnement possibles pour la prestation des services de TI. Les contrôles augmentent en fonction de la valeur et du risque, en suivant des niveaux croissants de gouvernance et d’approbation. La surveillance est assurée par des organes de gouvernance technique et de gouvernance de l’approvisionnement.

Si l’on insiste au sujet du recentrage des dépenses

• SPC réduit son recours à des conseillers externes en gestion de façon à respecter la priorité pangouvernementale de recentrer les dépenses. Ces réductions et d’autres gains d’efficience opérationnelle permettront d’économiser 289 millions de dollars sur trois ans (109,3 millions de dollars par la suite).

Si l’on insiste au sujet des changements de processus en 2024

• En 2024, SPC a renforcé ses contrôles relatifs à l’approvisionnement en services professionnels pour accroître l’intégrité et l’efficience, en tenant compte des nouvelles pratiques dans l’ensemble du gouvernement, y compris la mise à jour de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.
• Ces changements font en sorte que les options internes ont été prises en compte avant que les travaux ne soient confiés en impartition, améliorent la façon dont les soumissions sont évaluées, clarifient les travaux effectués par les entrepreneurs, obligent les entrepreneurs à divulguer s’ils travaillent sur d’autres projets en même temps, et imposent des exigences plus strictes en matière de rapports.

Si l’on insiste au sujet des services de conseil en gestion

• Le travail effectué par les conseillers en gestion est varié; il peut s’agir de fournir des conseils sur les feuilles de route technologiques, d’exécuter des examens indépendants des analyses de rentabilisation et d’aider SPC à mettre au point des processus et des outils pour les services d’entreprise.

Si l’on insiste au sujet des travailleurs temporaires

• Dans certains cas, SPC fait appel à des services professionnels temporaires pour obtenir une expertise spécialisée en TI afin de compléter sa capacité interne, surtout pour apporter un soutien aux programmes et aux projets dont les délais d’achèvement sont réduits et qui nécessitent une capacité d’appoint pour être réalisés.
• SPC utilise les services professionnels temporaires de manière responsable et conformément aux politiques d’approvisionnement.
• Le recours à des services professionnels temporaires n’a aucune incidence sur l’engagement de SPC à investir dans le maintien d’un effectif très performant possédant les compétences techniques nécessaires pour offrir des services numériques de calibre mondial au gouvernement.