Code organisationnel


1. Introduction

Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public (CVESP) est entré en vigueur en avril 2012 en tant que guide général à l'intention des personnes employées pour aider à clarifier le rôle et les comportements attendus des fonctionnaires ainsi qu'à décrire les valeurs fondamentales du secteur public du Canada. Le CVESP a été établi en consultation avec les fonctionnaires, les organismes du secteur public et les agents négociateurs. Le CVESP s'applique à l'ensemble du secteur public, y compris les ministères, les sociétés d'État et les organismes distincts.

En s'appuyant sur le CVESP et conformément à l'article 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR), Services partagés Canada (SPC) a établi son propre Code organisationnel (Le Code) pour guider le comportement et la prise de décisions éthiques dans le cadre des activités quotidiennes de SPC. Le Code organisationnel de SPC a été établi en consultation avec la direction, les employés et les membres de la partie syndicale de tous les secteurs du Ministère. Le Code de SPC énonce les valeurs et les renseignements sur les comportements attendus au Ministère pour guider les personnes employées au SPC dans toutes les activités liées à leurs tâches professionnelles. En particulier, le Code reconnaît le rôle unique de notre ministère dans les activités liées aux achats, à l'accueil et aux cadeaux et à la sécurité de l'information. Des lignes directrices relatives à des activités plus précises et à des services relevant du mandat de SPC seront élaborées de manière continue et jointes au Code.

Le respect du CVESP et du Code de SPC est une condition d'emploi aux personnes employées à SPC, incluant les personnes en détachement, affectation et en stage, dans des postes à temps-partiel et dans le Programme Échange-Canada, les consultants et entrepreneurs.

Le Code doit être lu en parallèle avec le CVESP, la Politique sur la gestion des personneset la Directive sur les conflits d'intérêts du SCT, la Directive sur les conflits d'intérêts de SPC, la directive sur le comportement éthique ainsi que tout autre instrument de politique applicable. Le respect du CVESP, du Code et de tous les instruments de politiques applicables fait partie des conditions d'emploi de toutes les personnes employées à SPC. Ces instruments de politiques dont les Codes nous aident à intégrer ces valeurs dans notre processus de prise de décisions et dans nos initiatives afin de fournir à la population canadienne les meilleurs programmes, les meilleures politiques et les meilleurs services.

2. Rôle des fonctionnaires fédéraux

Sous l'autorité du gouvernement élu et en vertu de la loi, les fonctionnaires fédéraux jouent un rôle fondamental pour servir la population canadienne, les collectivités et l'intérêt public. À titre de professionnels dont le travail est essentiel au bien-être du Canada et à la viabilité de la démocratie canadienne, ils sont garants de la confiance publique.

La Constitution du Canada et les principes de gouvernement responsable sous-tendent le rôle, les responsabilités et les valeurs du secteur public fédéralFootnote 1. Les principes constitutionnels quant à la responsabilité des ministres dictent les relations entre ministres, parlementaires, fonctionnairesFootnote 2 et membres du public. Un secteur public fédéral professionnel et impartial est un élément clé à notre démocratie.

3. Rôle des ministres

Les ministres sont également tenus de préserver la confiance du public et l'intégrité des organisations du secteur public et d'honorer la tradition d'un secteur public fédéral professionnel et impartial, ainsi que la pratique à ces égards. En outre, les ministres jouent un rôle crucial en offrant aux fonctionnaires le soutien dont ils ont besoin pour fournir des conseils professionnels en toute franchiseFootnote 3.

4. Vision, mission et valeurs de Services partagés Canada

Vision (Notre but ultime en tant qu'organisation):
La force derrière la technologie de pointe au gouvernement

Mission (Ce que nous faisons pour attendre notre but):
Travailler avec nos partenaires pour offrir à la population canadienne des réseaux sécurisés et fiables, des outils modernes et des services numériques adaptés aux besoins des clients.

Valeurs (les croyances fondamentales qui guident nos actions):
Viser l'excellence
Miser sur nos relations fondées sur la confiance et le respect
Agir de manière intègre et responsable

Les valeurs organisationnelles visent à guider les personnes employées à SPC dans l'ensemble de leurs activités. Elles ne peuvent être envisagées individuellement, car elles se recoupent. Ce Code constitue un excellent outil d'orientation pour les fonctionnaires. Les personnes employées à SPC auront à intégrer ces valeurs à leurs décisions, comportements, mesures, politiques et processus. De plus, on s'attend à ce que les fonctionnaires fédéraux se conforment aux valeurs du secteur public.  De même, les personnes employées à SPC peuvent s'attendre à ce que l'organisation les traite conformément à ces valeurs.

Les valeurs visent à favoriser la prise de décisions et l'adoption de comportements éthiques et à guider les personnes employées à SPC dans leurs tâches quotidiennes. C'est bien connu : la façon dont on atteint ses objectifs est tout aussi importante que les résultats. En s'interrogeant attentivement sur chacune des valeurs, les employés pourront déterminer la ligne de conduite qu'il convient de suivre dans toute situation.
Les sections ci-après décrivent les valeurs de toutes les personnes employées à SPC et qui doivent être démontrées en plus des cinq valeurs du secteur public qui sont identifiées dans l'annexe A comme suit :

  • respect de la démocratie
  • respect des personnes
  • intégrité
  • l'intendance
  • excellence

5. Mandat de Services partagés CanadaFootnote 4

Le gouvernement du Canada souhaite uniformiser et regrouper, au sein d'une même entité de services partagés, certains services administratifs à l'appui des institutions fédérales afin qu'il soit possible de fournir ces services plus efficacement et d'utiliser les fonds publics de façon optimale. Le mandat actuel de SPC consiste, à la fois, à exploiter et à transformer l'infrastructure de TI du gouvernement.

Conformément à ce mandat, la protection et la sauvegarde des documents confidentiels et des informations personnelles sont primordiales. Ces informations ne seront utilisées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou créées. La saine gestion des activités d'achat sera assurée en respectant les contrôles, les politiques et les pratiques applicables.

6. Application

La reconnaissance de ces valeurs et l'adoption des comportements attendus sont des conditions d'emploi de tous les employés de SPC, quel que soit leur niveau ou leur poste. Tout manquement à ces valeurs ou à ces comportements peut entraîner des mesures administratives ou disciplinaires allant jusqu'au congédiement.

Le Code organisationnel de SPC entre en vigueur le 1er mai 2021.

7. Modes de résolution

Les comportements attendus ne peuvent englober toutes les questions de nature éthique pouvant se poser au quotidien. Lorsqu'une question d'éthique se pose, les employés de SPC sont invités à parler de ces questions et à les résoudre avec leur superviseur immédiat. Ils peuvent également demander de l'aide et des conseils à d'autres personnes compétentes de SPC, dont les conseillers en valeurs et en éthique et les conseillers en relations de travail.

Les personnes employées de SPC, à tous les niveaux, devraient résoudre les situations conflictuelles de façon équitable et respectueuse, en envisageant d'avoir recours à des processus informels comme le dialogue ou la médiation.

Conformément aux articles 12 et 13 de la LPFDAR, si un employé détient des renseignements pouvant révéler une infraction grave au Code, il peut en informer, en toute confidentialité et sans crainte de représailles, son superviseur immédiat, l'agent principal chargé des divulgations internes ou le commissaire à l'intégrité du secteur public.

L'agent principal chargé des divulgations internes a la responsabilité d'aider le président à se conformer à la LPFDAR. À SPC, il s'agit du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation (DPVE). Celui-ci veille à créer des conditions favorables à la divulgation des actes répréhensiblesFootnote 5 et donne suite aux divulgations formulées par les employés de SPC.

Tout membre du public qui croit qu'un employé de SPC n'a pas agi conformément à ce Code peut en informer la personne-ressource désignée au sein de l'organisation ou, dans le cas d'une infraction grave, le commissaire à l'intégrité du secteur public.

Déclaration d’actes répréhensibles à Services partagés Canada

Lorsqu'une personne employée de SPC croit qu'il y a eu une infraction grave au Code ou un acte répréhensible dans le milieu de travail, il devrait signaler la situation et en parler à au moins une des personnes suivantes, en toute confidentialité et sans crainte de représailles :

  • Son superviseur ou gestionnaire immédiat;
  • L'agent principal chargé des divulgations internes; ou,
  • Le commissaire à l'intégrité du secteur public.

Les personnes employées de SPC peuvent signaler une situation en toute bonne foi à l'une ou l'autre de ces personnes, en toute confidentialité et sans crainte de représailles.

On trouve dans la LPFDAR des exemples d'actes répréhensibles dans le milieu de travail, comme :

  • La contravention d'une loi fédérale ou provinciale;
  • L'usage abusif des fonds ou des biens publics; et,
  • Les cas graves de mauvaise gestion dans le secteur public.

Lorsque les personnes employées de SPC sont confrontées à un problème éthique, ils devraient signaler la situation et en parler à au moins une des personnes suivantes, en toute confidentialité et sans crainte de représailles :

  • Leur superviseur/gestionnaire immédiat ou gestionnaire délégué;
  • Le haut fonctionnaire désigné des valeurs et de l'éthique; ou,
  • Un conseiller en valeurs et éthique.

Les personnes employées de SPC devraient résoudre les situations conflictuelles de façon équitable et respectueuse et envisager d'avoir recours à des processus informels de résolution des conflits.

8. Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) Directive sur les conflits d’intérêts et la Politique sur la gestion des personnes

SPC est assujetti à la Politique sur la gestion des personnes et la Directive sur les conflits d'intérêts publiées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et en vigueur depuis le 1er avril 2020.

La Politique sur la gestion des personnes du SCT traite des conflits d'intérêts dans les sections 4.1.29 à 4.1.32. Les conflits d'intérêts ou de responsabilités conflictuelles réels, apparents ou potentiels doivent être réglés d'une manière éthique et dans l'intérêt public.

La Directive sur les conflits d'intérêts du SCT fournit des directives et des mesures afin d'aider les organisations et les fonctionnaires à traiter efficacement les situations de conflits d'intérêts réels, potentiels et apparents, lesquels peuvent survenir pendant ou après leur emploi au sein de la fonction publique fédérale.

La Directive sur les conflits d'intérêt de SPC énonce les exigences relatives aux conflits d'intérêts et à l'après-mandat, lesquelles font partie des conditions d'emploi des fonctionnaires de toutes les organisations assujetties à la Politique sur la gestion des personne. En maintenant ces normes d'éthique, les personnes employées à SPC conservent et renforcent la confiance du public dans l'honnêteté, l'équité et l'intégrité de la fonction publique fédérale. Une personne employée à SPC qui ne se conforme pas aux exigences énoncées dans la Directive sur les conflits d'intérêts de SPC peut faire l'objet de mesures administratives et/ou disciplinaires pouvant aller jusqu'au congédiement.

9. Rôles et responsabilités

Personnes employées à SPC

Toutes les personnes employées à SPC, peu importe leur groupe et niveau, sont responsables d'agir de manière à promouvoir et maintenir une culture de valeurs et d'éthique au sein de SPC. Ainsi elles doivent :

  • créer des conditions favorables à la divulgation d'actes répréhensibles, d'infractions ainsi que de conflits d'intérêts réels, apparents ou potentiels;
  • s'informer au sujet du Code organisationnel de SPC, du Code de valeurs et d'éthique du secteur public, ainsi que de tous les instruments de politiques connexes;
  • s'inscrire à la formation appropriée traitant de valeurs et d'éthique offerte à l'École de la fonction publique du Canada; et
  • signaler de bonne foi, un acte répréhensible, une infraction ou un conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel, en utilisant les processus existants.

Superviseurs et gestionnaires

Les superviseurs et les gestionnaires sont chargés de promouvoir une culture de valeurs et d'éthique au sein de SPC. Ainsi, ils doivent :

  • Créer des conditions favorables à la divulgation d'actes répréhensibles, d'infractions ainsi que de conflits d'intérêts réels, apparents ou potentiels;
  • Informer les employés au sujet du Code, ainsi que des politiques, procédures et lignes directrices connexes, et leur en rappeler le contenu;
  • S'assurer que les employés bénéficient d'occasions d'apprentissage en matière de valeurs et d'éthique;
  • Aviser et guider les employés qui songent à signaler un acte répréhensible, une infraction ou un conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel;
  • Veiller à ce que les divulgations puissent se faire de façon confidentielle;
  • Protéger les employés contre les représailles qu'ils pourraient subir de la part d'autres employés ou de gestionnaires; et,
  • Lorsqu'ils sont informés d'un acte répréhensible, d'une infraction ou d'un conflit d'intérêts, consulter la personne compétente à SPC en vue de déterminer les mesures à prendre pour gérer la situation.

Équipe de Valeurs et éthiques

Les conseillers en valeurs et en éthique sont chargés d'appuyer SPC en offrant aux employés et aux gestionnaires des services liés à ces questions, y compris :

  • Conseiller les employés sur les questions d'éthique qui peuvent donner lieu à des conflits d'intérêts réels, apparents ou potentiels dans l'exercice de leurs fonctions ou après leur départ de la fonction publique, ainsi que sur les questions ou les préoccupations relatives à l'éthique concernant des comportements inappropriés; et,
  • Informer la haute direction des situations qui leur sont signalées relativement à des conflits d'intérêts réels, apparents ou potentiels et à des comportements inappropriés.

Haut fonctionnaire désigné en valeurs et de l’éthique

Le haut fonctionnaire désigné des valeurs et de l'éthique, aussi appelé directeur général, Ressources humaines et milieu de travail, est chargé d'appuyer le président dans la mise en oeuvre du programme de valeurs et d'éthique de SPC. Il est également responsable d'aider le président à s'assurer que les employés prennent les mesures appropriées pour éviter, réduire ou gérer les conflits d'intérêts réels, apparents ou potentiels de façon éthique et conformément au présent Code et à la Directive sur les conflits d'intérêts du Conseil du Trésor. L'agent principal chargé des valeurs et de l'éthique reçoit l'appui du directeur, Relations en milieu de travail.

Le haut fonctionnaire désigné des valeurs et de l'éthique doit:

  • Offrir aux employés un environnement informel où ils peuvent discuter de leurs préoccupations ou de leurs perceptions à l'égard de questions d'éthique ou de comportements inappropriés;
  • S'assurer que les employés ont accès à la formation sur les valeurs et l'éthique;
  • S'assurer que les employés ont accès aux services d'aide aux employés;
  • Veiller à ce que les divulgations concernant des conflits d'intérêts réels, apparents ou potentiels puissent se faire de façon confidentielle;
  • Recommander au président et aux employés des mesures visant à éviter, réduire ou gérer les conflits d'intérêts réels, apparents ou potentiels; et,
  • Fournir des conseils à la haute direction sur des questions liées au milieu de travail, notamment les griefs et les mesures disciplinaires.

Agent principal chargé des divulgations internes

L'agent principal chargé des divulgations internes est responsable d'aider le président à respecter les exigences de la LPFDAR et de veiller à ce que les employés puissent divulguer des actes répréhensibles ou des manquements graves au présent Code sans crainte de représailles.

L'agent principal chargé des divulgations internes doit :

  • Créer des conditions favorables à la divulgation des actes répréhensibles et des infractions graves;
  • Conseiller et orienter les employés qui envisagent de signaler un acte répréhensible ou une infraction grave;
  • Donner suite aux divulgations faites par les employés;
  • Veiller à ce que les divulgations puissent se faire sous le sceau de la confidentialité et sans crainte de représailles; et,
  • Recommander au président des mesures visant à corriger ou à prévenir les actes répréhensibles et les infractions graves au Code organisationnel de SPC.

Pour en savoir davantage sur les rôles et pouvoirs de l'agent principal chargé des divulgations internes et sur les mécanismes de divulgation interne de SPC, veuillez consulter l'extranet de SPC.

10. Surveillance et présentation de rapports

L'application du Code organisationnel de SPC fera l'objet d'une surveillance grâce aux mécanismes de présentation des rapports décrits ci-après, et les résultats seront communiqués au président.
Dans son rôle de haut fonctionnaire désigné en valeurs et de l'éthique, le directeur général, Ressources humaines et milieu de travail :

  • présente des recommandations visant à améliorer le bien-être général et la qualité du milieu de travail de tous les employés de SPC
  • tient à jour les renseignements liés aux questions d'éthique qui peuvent donner lieu à un conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel, conformément à ce code, au Code de valeurs et d'éthique du secteur public, et à la Directive sur les conflits d'intérêts du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Dans son rôle d'agent principal chargé des divulgations internes, le dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation tient à jour les renseignements relatifs aux divulgations et aux mesures prises à la suite de divulgations, conformément aux articles 11 et 38 de la LPFDAR.

Annexe A: Énoncé des valeurs du Code de valeurs et d’éthique du secteur public

Respect de la démocratie

Le régime canadien de démocratie parlementaire et ses institutions sont fondamentaux pour servir l'intérêt public. Les fonctionnaires reconnaissent que les élus sont responsables devant le Parlement et, par conséquent, devant la population canadienne, et qu'un secteur public non partisan est essentiel à notre système démocratique.

Les fonctionnaires préservent le régime canadien de démocratie parlementaire et ses institutions.

  • Ils respectent la primauté du droit et exercent leurs fonctions conformément aux lois, aux politiques et aux directives de façon non partisane et impartiale;
  • Ils exécutent avec loyauté les décisions prises par leurs dirigeants conformément à la loi et aident les ministres à rendre compte au Parlement et à la population canadienne; et,
  • Ils communiquent aux décideurs l'information, les analyses et les conseils nécessaires en s'efforçant d'être toujours ouverts, francs et impartiaux.

Respect envers les personnes

Notre relation avec la population canadienne doit être empreinte de respect, de dignité et d'équité, valeurs qui contribuent à un milieu de travail sûr et sain propice à l'engagement, à l'ouverture et à la transparence. Notre esprit d'innovation procède de la diversité de notre population et des idées qui en émanent.

Les fonctionnaires respectent la dignité humaine et reconnaissent la valeur de chaque personne en adoptant les comportements suivants :

  • Ils traitent chaque personne avec respect et équité ;
  • Ils valorisent la diversité et l'avantage que présentent les qualités uniques et les forces propres à une main-d'oeuvre diversifiée;
  • Ils favorisent l'établissement et le maintien de milieux de travail sûrs et sains exempts de harcèlement et de discrimination; et,
  • Ils travaillent ensemble dans un esprit d'ouverture, d'honnêteté et de transparence qui favorise l'engagement, la collaboration et la communication respectueuse.

Intégrité

L'intégrité est la pierre angulaire de la bonne gouvernance et de la démocratie. Forts des normes d'éthique les plus rigoureuses, les fonctionnaires maintiennent et renforcent la confiance du public en l'honnêteté, l'équité et l'impartialité du secteur public fédéral.

Les fonctionnaires servent l'intérêt public.

  • Ils se conduisent toujours avec intégrité et d'une manière qui puisse résister à l'examen public le plus approfondi; cette obligation ne se limite pas à la simple observation de la loi;
  • Ils n'utilisent jamais leur rôle officiel en vue d'obtenir de façon inappropriée un avantage pour eux-mêmes ou autrui ou en vue de nuire à quelqu'un;
  • Ils prennent toutes les mesures possibles pour prévenir et résoudre, dans l'intérêt public, tout conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel entre leurs responsabilités officielles et leurs affaires personnelles; et,
  • Ils agissent de manière à préserver la confiance de leur employeur.

L'intendance

Les fonctionnaires fédéraux se voient confier la responsabilité d'utiliser et de gérer judicieusement les ressources publiques, tant à court terme qu'à long terme.

Les fonctionnaires utilisent les ressources de façon responsable.

  • Ils veillent à l'utilisation efficace et efficiente des fonds, des biens et des ressources publics dont ils ont la responsabilité;
  • Ils tiennent compte des répercussions à court et à long terme de leurs actions sur les personnes et sur l'environnement; et,

Ils acquièrent, conservent et mettent en commun les connaissances et l'information de la façon indiquée.

Excellence

L'excellence de la conception et de l'application des politiques, l'exécution des programmes et la prestation des services du secteur public influe positivement sur tous les aspects de la vie publique au Canada. La collaboration, l'engagement, l'esprit d'équipe et le perfectionnement professionnel contribuent tous au rendement élevé d'une organisation.

Les fonctionnaires font preuve d'excellence professionnelle dans l'exercice de leurs fonctions.

  • Ils fournissent des services équitables, opportuns, efficients et efficaces dans le respect des langues officielles du Canada;
  • Ils améliorent continuellement la qualité des politiques, des programmes et des services qu'ils fournissent; et,
  • Ils privilégient un environnement de travail qui favorise l'esprit d'équipe, l'acquisition du savoir et l'innovation.

Annexe B: Documents de référence

Le Code doit être administré et mis en œuvre conjointement avec ce qui suit :

Législation

Instruments de politique de SPC

Instruments de politique du SCT

Autres références


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