Le gouvernement du Canada signe deux accords bilatéraux avec les Territoires du Nord-Ouest pour améliorer les soins de santé

De : Santé Canada

Communiqué de presse

Le 13 février 2024 | Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) | Santé Canada

Les Canadiennes et les Canadiens méritent un système de soins de santé leur offrant un accès rapide aux services de santé, au moment et à l'endroit où ils en ont besoin, tout en ayant le choix de pouvoir vieillir dans la dignité près de leur domicile.

Aujourd'hui, l'honorable Mark Holland, ministre de la Santé du Canada, l'honorable Ya'ara Saks, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé du Canada, et l'honorable Lesa Semmler, ministre de la Santé et des Services sociaux des Territoires du Nord-Ouest, ont annoncé deux accords bilatéraux prévoyant un investissement d'un montant total de plus de 36 millions de dollars afin d'améliorer les services de santé et l'accès à ces derniers dans les Territoires du Nord-Ouest.

Dans le cadre de l'accord Travailler ensemble, le gouvernement du Canada versera dans un premier temps plus de 24 millions de dollars afin d'appuyer le plan d'action triennal des Territoires du Nord-Ouest visant à améliorer leur système de santé. Ce plan prévoit :

  • Le renforcement de la coordination et l'accès aux soins primaires dans toutes les régions.
    • Par la mise en place d'une unité de santé publique territoriale pour améliorer la planification ainsi que le soutien à la prestation des soins.
  • L'appui du recrutement, de la rétention et d es initiatives de formation des travailleurs de la santé.
  • Le développement de la prestation des services de dépendance et de soins spécialisés.
    • En mettant sur pied une équipe territoriale de médecine des dépendances pour augmenter les traitements, et pour s'attaquer aux taux d'hospitalisation élevés.
  • L'amélioration des programmes de bien-être mental et de prévention au suicide culturellement adaptés, y compris les interventions en cas de crise.
    • Par la création de trois postes mettant l'accent sur les communautés autochtones et qui s'attaquent à l'impact considérable du suicide dans ces communautés.

Aussi, dans le cadre de l'accord V ieillir dans la dignité, le gouvernement du Canada versera plus de 12 millions de dollars afin d'appuyer le plan d'action quinquennal des Territoires du Nord-Ouest visant à aider les personnes à vieillir dans la dignité près de leur domicile et à avoir accès à des soins à domicile ou dans un établissement de soins de longue durée sécuritaire. Cela permettra :

  • D'améliorer la prise en charge personnalisée des soins en fonction des données pour les patients recevant des soins en continu.
    • Par la mise en place de l'outil d'évaluation interRAI qui permettra aux prestataires de soins de santé d'effectuer des évaluations efficaces des patients afin de cerner leurs besoins en matière de soins.
  • D'établir des systèmes plus robustes de prévention et de contrôle des infections et de salubrité dans les soins de longues durées.
    • En soutenant l'embauche d'un coordonnateur de la Prévention et du C ontrôle des I nfections (PCI).
    • En améliorant la formation et les pratiques en matière de prévention des infections qui font partie intégrante du système global de soins continus. Il s'agit notamment de prévenir la propagation des maladies à domicile et dans les établissements, de réduire les risques pour la sécurité du personnel et d'améliorer la prestation et la disponibilité des services.
    • Par des visites annuelles de PCI et des vérifications de la conformité des pratiques de nettoyage dans les neuf établissements de soins de longue durée financés par le gouvernement dans les Territoires du Nord-Ouest.
  • D'améliorer la qualité et la sécurité des soins.
    • En créant un poste de spécialiste territorial de l'entretien ménager chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques d'entretien ménager exemplaires et une formation normalisée dans les établissements de soins de longue durée.
  • D'augmenter les heures de soins directs pour chaque résident en soins de longue durée.
    • En s'assurant qu'un plus grand nombre de résidents aient accès à 3,6 heures de soins directs par jour, et en améliorant le taux de personnel infirmier pour répondre aux besoins de plus en plus complexes des résidents des établissements de soins de longue durée.

Les progrès relatifs à ces initiatives et à ces engagements à grande échelle seront mesurés en fonction des cibles dont les Territoires du Nord-Ouest rendront compte publiquement, et ce, chaque année.

Grâce à ces nouveaux accords, les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest travailleront de concert pour améliorer la manière dont les renseignements sur la santé sont recueillis, échangés, utilisés et communiqués; simplifieront la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les professionnels de la santé formés à l'étranger; faciliteront la mobilité des principaux professionnels de la santé au Canada; et assumeront des responsabilités partagées pour faire respecter la Loi canadienne sur la santé afin de protéger l'accès des Canadiennes et des Canadiens à des soins de santé en fonction des besoins et non de la capacité à payer.

Reconnaissant les importants écarts des résultats en matière de santé chez les Autochtones, les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest s'engagent aussi à collaborer de façon significative avec leurs partenaires autochtones pour améliorer l'accès à des services de santé de qualité et adaptés à la culture. Le plan d'action des Territoires du Nord-Ouest est éclairé par la participation continue de leurs partenaires autochtones [et par les récentes discussions trilatérales impliquant le gouvernement fédéral]. Tous les ordres de gouvernement prendront des décisions relatives à la santé dans leur administration respective d'une façon qui favorise le respect et la réconciliation avec les peuples autochtones.

Les Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement fédéral continueront à travailler ensemble pour améliorer les services de santé pour tous les patients des territoires, notamment en répondant aux besoins des peuples autochtones et des autres populations mal desservies et défavorisées.

Citations

« Ces accords avec les Territoires du Nord-Ouest montrent que la collaboration fait progresser notre système de santé. Ces deux accords se traduisent par de meilleurs soins pour les résidents et un système de santé plus solide. Les Territoires du Nord-Ouest ont des besoins uniques, et ces accords sont importants pour offrir de meilleurs soins aux habitants des Territoires du Nord-Ouest à chaque étape de leur vie. »

L'honorable Mark Holland
Ministre de la Santé

« Dans le cadre de l'accord bilatéral pour travailler ensemble, nous collaborerons avec les Territoires du Nord-Ouest pour intégrer les soins de santé mentale et de consommation de substances en tant que composante à part entière et égale du système de soins de santé universel. Ces accords permettront, entre autres, de renforcer les capacités des fournisseurs de soins de santé familiale et de mettre l'accent sur les soins adaptés à la culture afin d'améliorer l'accès en temps voulu à des services de soutien de qualité en matière de santé mentale et de consommation de substances, notamment pour les peuples autochtones. Ensemble, nous devons nous assurer que toutes les personnes au Canada ont accès au soutien et aux services nécessaires à leur santé mentale et à leur bien-être, au moment et à l'endroit où elles en ont besoin. »

L'honorable Ya'ara Saks
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

« Les personnes âgées méritent de vieillir dans la dignité et avec la liberté de choisir. Elles peuvent ainsi vieillir comme elles l'entendent. Rien de tout cela n'est possible sans un système de santé solide. Les investissements que nous réalisons dans les Territoires du Nord-Ouest le rendront encore plus solide. »

L'honorable Seamus O'Regan Jr.
Ministre des Aînés

« L'annonce d'aujourd'hui marque un investissement important dans la santé et le bien-être des résidents et des communautés des Territoires du Nord-Ouest. Avec les accords pour vieillir dans la dignité et travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens, nous renforçons notre dévouement envers les initiatives de santé qui ont un impact, qui sont durables, et culturellement appropriées. Ces accords nous permettront de nous appuyer sur les efforts existants et de répondre aux besoins essentiels en matière de soins de santé sur l'ensemble de notre territoire, afin que chaque résident reçoive les soins dont il a besoin, au moment où il en a besoin. »

L'honorable Lesa Semmler
Ministre de la Santé et des Services sociaux des Territoires du Nord-Ouest

Faits en bref

  • L'investissement du plan Travailler ensemble comprend 25 milliards de dollars pour des accords bilatéraux sur mesure avec les provinces et les territoires, une augmentation garantie de 5 pour cent du Transfert canadien en matière de santé (TCS) pour les 5 prochaines années, ce qui équivaut approximativement à 17,2 milliards de dollars, ainsi qu'un complément au TCS de 2 milliards de dollars pour répondre aux besoins urgents des salles d'urgence et des hôpitaux pédiatriques, complément qui a été versé en juin 2023. Ensemble, ces investissements fournissent aux provinces et aux territoires la souplesse pour répondre à leurs besoins particuliers sur le plan de la population et de la géographie, ainsi que pour accélérer les améliorations apportées au système de soins de santé. 

  • Le budget de 2023 donne un aperçu du plan du gouvernement du Canada d'investir plus de 200 milliards de dollars sur 10 ans, dont 46,2 milliards de dollars de fonds nouveaux pour les provinces et les territoires, afin d'améliorer les soins de santé offerts à la population canadienne. Ce plan prévoit une enveloppe de 25 milliards de dollars, allouée dans le cadre d'accords bilatéraux sur mesure, pour répondre aux besoins particuliers sur le plan de la population et de la géographie dans 4 domaines prioritaires communs en matière de santé :

    • élargir l'accès aux services de santé familiale, y compris dans les régions rurales et éloignées;
    • soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés;
    • accroître le soutien en matière de santé mentale et de consommation de substances;
    • moderniser les systèmes de santé au moyen de données de santé et d'outils numériques.

  • Dans le cadre des accords bilatéraux pour travailler ensemble, les provinces et les territoires établissent des plans d'action qui décrivent comment les fonds seront dépensés et comment les progrès seront mesurés afin de mettre en évidence les améliorations apportées au système de santé du Canada. Le premier plan d'action triennal des Territoires du Nord-Ouest peut être consulté ici. 

  • Le budget de 2017 avait annoncé l'octroi de 11 milliards de dollars sur 10 ans sous forme de fonds fédéraux aux provinces et aux territoires pour améliorer l'accès aux soins à domicile et en milieu communautaire ainsi qu'aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances pour la population canadienne. Des accords bilatéraux ont été signés avec les provinces et les territoires pour accéder aux six premières années de ce financement. Les quatre dernières années du financement pour la santé mentale et les dépendances sont comprises dans les nouveaux accords bilatéraux pour travailler ensemble.

  • Le gouvernement travaille aussi avec les provinces et les territoires pour appliquer un deuxième accord bilatéral axé sur l'aide donnée aux Canadiennes et aux Canadiens afin qu'ils vieillissent dans la dignité, près de leur domicile, et qu'ils aient accès à des soins à domicile ou à des soins dans un établissement de soins de longue durée sécuritaire. Cet accord comprend les 2,4 milliards de dollars restants sur 4 ans prévus dans le budget de 2017 (600 millions de dollars par année pour les exercices 2023-2024 à 2026-2027) afin d'améliorer l'accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi que les 3 milliards de dollars sur 5 ans prévus dans le budget de 2021 (600 millions de dollars par année pour les exercices 2023-2024 à 2027-2028) pour les soins de longue durée afin d'appliquer les normes de soins dans les établissements de soins de longue durée et de favoriser la stabilité des effectifs. Le plan d'action quinquennal des Territoires du Nord-Ouest peut être consulté ici. 

  • Les Territoires du Nord-Ouest recevront 100 millions de dollars supplémentaires pour tenir compte du coût plus élevé de la prestation des soins de santé dans les territoires, notamment pour les déplacements pour des raisons médicales, grâce au montant renouvelé de 350 millions de dollars (sur 10 ans) qui a été annoncé dans le budget de 2023 dans le cadre du Fonds d'investissement-santé pour les territoires (FIST). Le FIST fournit du financement pour la prestation de soins de santé dans le Nord, où chaque territoire fait face à des coûts élevés pour fournir les soins nécessaires à ses résidents. Les territoires utilisent le financement fourni dans le cadre du FIST pour élaborer et mettre en œuvre des projets clés d'amélioration du système de santé dans des domaines comme les soins collaboratifs, les soins primaires ainsi que le renforcement des effectifs en santé et des capacités. 

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Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé
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