Remarques de la ministre Lebouthillier : Première réunion du Comité consultatif des personnes handicapées

Bonjour à tous,

Mesdames et messieurs, je suis heureuse de vous accueillir aujourd’hui pour cette première rencontre du Comité consultatif des personnes handicapées.

Je souhaite la bienvenue à chacun d’entre vous et je vous remercie chaleureusement d’avoir accepté de siéger à ce Comité à titre bénévole. Je salue également nos deux coprésidents, monsieur Frank Vermaeten et docteure Karen Cohen.

Ce Comité est très important pour moi.

Il est très important pour l’Agence du revenu du Canada. Mais surtout très important aux yeux de milliers de Canadiens et des membres de leur famille qui, tous les jours, vivent avec un handicap physique ou mental, ou encore une maladie incurable.

Les différentes expertises que vous partagez autour de cette table vont aider l’Agence à mieux servir les personnes handicapées afin qu’elles aient plus facilement accès à l’ensemble des crédits et prestations auxquels elles ont droit.

Cet automne, des enjeux ont été soulevés concernant l’application et l’interprétation des critères d’admissibilité au crédit d’impôt pour les personnes handicapées.

Une mise à jour apportée à la lettre de clarification envoyée aux professionnels de la santé est à l’origine de ce débat.

Cette mise à jour a eu des conséquences non désirées. Et pour cela, j'ai offert mes excuses les plus sincères.

Alors que nous amorçons ensemble cette nouvelle année, je pense qu’il est important de rétablir un dialogue constructif entre toutes les parties.

Le but ultime du Comité sera donc d’entendre les points de vue des personnes handicapées afin de mieux comprendre les défis auxquels ces gens sont confrontés.

Cela nous permettra d’améliorer l'administration de toutes nos mesures fiscales, et ce, en accord avec les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Je peux vous assurer que vous avez toute mon attention et celle de l’Agence qui est fermement résolue à faire mieux.

Nous allons travailler ensemble dans un esprit de transparence.

Transparence quant aux objectifs que nous poursuivons. Mais aussi transparence complète quant aux données dont l’Agence dispose sur le sujet.

À cet effet, j’ai demandé à ce que l’on vous transmette aujourd’hui le plus récent tableau des données portant sur le crédit d’impôt pour les personnes handicapées. Notez que ces données seront également accessibles pour les Canadiens sur le site Web du gouvernement du Canada.

Il y a autour de cette table une expertise immense.

À vous tous, vous représentez les intérêts des personnes handicapées d’un bout à l’autre du Canada. Vous êtes des spécialistes de vos professions, des collectivités ou des groupes que vous représentez.

Toutefois, dans le cadre de votre mandat, je vous invite à adopter une vision panoramique — une approche à 360 degrés — de la situation des personnes vivant avec un handicap ou une maladie — quel que soit le handicap ou la maladie.

À mon avis, nous devons prioriser cette approche par principe d’équité pour l’ensemble des personnes handicapées, et plus largement encore, pour l’ensemble des Canadiens.

Et pour juger de l’équité d’une mesure fiscale, nous devons toujours nous en remettre à la Loi, qui est la même pour tous, vous en conviendrez.

Cela veut dire prendre en considération le rôle de l’Agence, qui consiste à appliquer et administrer les lois fiscales au pays, et mon mandat à titre de ministre du Revenu national, qui consiste notamment à améliorer les services que l’Agence offre aux Canadiens.

Pour vous épauler, vous trouverez au sein de l’Agence du revenu du Canada un personnel dévoué, compétent et rigoureux.

Par ailleurs, je peux vous assurer que l’Agence ne se fixe aucun indice de performance, quota ou quelques mesures restrictives que ce soit pour limiter le nombre de demandes liées aux crédits et aux prestations pour personnes handicapées.

Bien au contraire.

Nous souhaitons que toutes les personnes qui ont droit aux crédits et prestations en place y aient accès. Nous souhaitons entendre vos conseils sur la manière dont nous pouvons améliorer nos pratiques administratives, la qualité de nos services et la livraison de crédits et de prestations destinés aux personnes handicapées.

Pour conclure, sachez aussi que je suis votre alliée. Vous connaissez mon parcours en tant que travailleuse sociale. Toute ma vie, je me suis battue pour les personnes les plus vulnérables.

Tout comme vous, je suis personnellement sensible au sort des personnes handicapées, ainsi qu’au sort de leur famille et de leurs aidants naturels.

Je vous laisse maintenant entre les mains de vos deux coprésidents. À nouveau, je vous remercie d’avoir accepté de siéger à ce Comité.

Je suis impatiente de consulter les recommandations que vous allez me fournir.

Bon travail et au plaisir de lire votre premier rapport.