Bonification du Régime de pensions du Canada – Entreprises, particuliers et travailleurs indépendants : Qu’est-ce qu’elle signifie pour vous?

La bonification du Régime de pensions du Canada (RPC), qui a été mise en place le 1er janvier 2019, vise à augmenter le revenu de retraite des Canadiens et des Canadiennes qui travaillent et de leur famille.Le RPC est un régime de pension obligatoire financé par les cotisations des employeurs, des employés et des travailleurs indépendants. Il couvre pratiquement tous les travailleurs canadiens, sauf ceux du Québec, qui administre son propre régime, le Régime de rentes du Québec (RRQ). Le RPC fournit un revenu de remplacement de base aux cotisants au moment de la retraite ou en cas d'invalidité ou de décès.

Régime de pensions du Canada (RPC) et sa bonification

La bonification du Régime de pensions du Canada (RPC), qui a été mise en place le 1er janvier 2019, vise à augmenter le revenu de retraite des travailleurs canadiens et de leurs familles.

Le RPC est un régime de pension obligatoire financé par les cotisations des employeurs, des employés et des travailleurs indépendants. Il couvre pratiquement tous les travailleurs canadiens, sauf ceux du Québec qui administre son propre régime, le Régime de rentes du Québec (RRQ). Le RPC fournit un revenu de remplacement de base aux cotisants au moment de la retraite ou en cas d’invalidité ou de décès.

Une fois entièrement mise en œuvre, la bonification du RPC fera augmenter d’environ 50 % le montant maximal des prestations de retraite. Elle fera aussi augmenter les pensions de survivant et d’invalidité.

La bonification du RPC réduira considérablement le nombre de familles canadiennes qui risquent de ne pas épargner suffisamment pour la retraite, plus particulièrement celles qui n’ont pas de régime de pension au travail.

De quelle façon la bonification du RPC vous touchera-t-elle ?

• En 2019, les taux de cotisation annuels au RPC ont commencé à augmenter de façon modeste, et ces augmentations se poursuivront pendant sept ans. Par exemple, si vous gagnez 55 000 $ par année, vous cotiserez environ 128,75 $ de plus en 2023 qu’en 2022.
• Le montant de l’augmentation de vos prestations du RPC dépendra du montant et de la durée de votre contribution à la bonification du RPC. Les Canadiens qui viennent d’entrer sur le marché du travail sont ceux qui connaîtront la plus grande augmentation de leurs prestations du RPC. Ceux qui sont près de la retraite verront une faible augmentation de leurs prestations.
• La bonification du RPC vous touchera seulement si vous avez travaillé et cotisé au régime en 2019, ou pour les années suivantes. Si vous êtes à la retraite, ne travaillez pas et ne cotisez pas au RPC, rien ne changera et vos prestations du RPC n’augmenteront pas.

Comment les Canadiens peuvent-ils épargner pour la retraite et quel est le rôle du RPC ?

Le système de revenu de retraite du Canada offre une combinaison équilibrée de régimes de retraite publics et d’épargne volontaire pour aider les Canadiens à épargner pour leur retraite. Il repose sur trois piliers :

1. La pension de la Sécurité de la vieillesse, qui fournit un revenu de retraite de base aux résidents du Canada. Il offre aussi un soutien supplémentaire aux aînés à faible revenu au moyen du supplément de revenu garanti. Il est financé par les recettes du gouvernement.
2. Le RPC et le RRQ qui fournissent un revenu de remplacement de base aux cotisants et à leurs familles lorsque le cotisant prend sa retraite ou lorsqu’il meurt ou devient invalide. Le RPC et le RRQ sont financés par les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs indépendants, ainsi que par les revenus de placements provenant de ces cotisations.
3. Les régimes de retraite privés volontaires donnant droit à une aide fiscale et ceux financés par l’employeur, comme les régimes de pension agréés, les régimes de pension agréés collectifs, les régimes enregistrés d’épargne-retraite et les comptes d’épargne libre d’impôt. Les particuliers et leurs employeurs peuvent cotiser à ces instruments d’épargne.

Les Canadiens peuvent aussi utiliser d’autres actifs pour obtenir un revenu de retraite.

Qui participe au RPC ?

À quelques exceptions près, toutes les personnes de plus de 18 ans qui travaillent au Canada, mais à l’extérieur du Québec, et qui gagnent plus de 3 500 $ par année doivent cotiser au RPC. Si vous gagnez moins de 3 500 $, vous n’y cotisez pas.

Comment faites-vous pour cotiser ?

Votre employeur retient votre part des cotisations au RPC de votre chèque de paie pour chaque période de paie jusqu’à ce que vous atteigniez le montant maximal des cotisations pour l’année. Les employeurs cotisent un montant égal.

Si vous êtes un travailleur indépendant, vous cotisez le montant total lorsque vous produisez votre déclaration de revenus et de prestations T1 à l’aide de l’annexe 8, Cotisations au RPC, pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus. Vos cotisations sont calculées en fonction de votre revenu d’entreprise net. Vous ne cotisez en fonction d’aucun autre type de revenu, comme les revenus de placements.

Si, au cours d’une année, vous avez trop cotisé ou avez gagné moins que le montant minimum établi, vos cotisations vous seront remboursées lorsque vous produirez votre déclaration.

Quel est le montant de vos cotisations ?

Vous versez des cotisations seulement sur vos gains annuels (votre revenu net si vous êtes un travailleur indépendant) qui se situent entre un montant minimum et un montant maximum.

Le gouvernement établit le montant maximum en janvier chaque année en fonction de l’augmentation du salaire moyen au Canada. Ce montant est appelé le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP).

Le MGAP est annoncé chaque mois de novembre. Pour simplifier les choses, sur cette page, nous parlerons du premier plafond des gains lorsqu’il est question du MGAP.

Le 1er janvier 2024, le gouvernement mettra en place un deuxième plafond des gains, connu sous le nom de maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP). Les personnes dont le revenu est supérieur au premier plafond des gains cotiseront un pourcentage supplémentaire du revenu qu’elles gagnent au-dessus du premier plafond jusqu’au deuxième plafond des gains. Cette cotisation supplémentaire au RPC fait partie de la bonification du RPC, soit la « deuxième cotisation supplémentaire au RPC » (RPC2).

Que devez-vous faire ?

Employés :

• Vous n’avez rien à faire jusqu’à la période des impôts.
• Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, vos cotisations au RPC doivent être séparées en deux parties : la cotisation de base au RPC avec la première cotisation supplémentaire au RPC et la cotisation au RPC2 (à compter de 2024). Les cotisations de base sont calculées à un taux de 4,95 %, tandis que les premières cotisations au RPC sont calculées à un taux de 1 %. Les deux sont déclarées ensemble à la case 16 du feuillet T4. La case 16A sera ajoutée au feuillet T4 afin de déclarer toute cotisation au RPC2 à compter de l’année d’imposition 2024. Pour toute année où vous ne versez pas de cotisation au RPC2, la case 16A sera laissée vide.
• Vous pouvez demander un crédit d’impôt non remboursable de 15 % pour vos cotisations de base au RPC. Vous demanderez une retenue d’impôt pour les parties améliorées telles que la première et la deuxième cotisation supplémentaire au RPC.
• Déclarants par voie électronique : Si vous produisez votre déclaration au moyen d’un logiciel commercial homologué pour IMPÔTNET ou si un préparateur de déclarations remplit et transmet votre déclaration au moyen de la TED, le logiciel fera tous les calculs nécessaires et séparera automatiquement les cotisations de base et les cotisations bonifiées.
• Déclarants sur papier : Si vous produisez une déclaration sur papier, les formulaires de l’Agence vous aideront à calculer les cotisations de base et les cotisations bonifiées, de sorte que vous pourrez demander le crédit d’impôt non remboursable et la déduction d’impôt correctement. L’annexe 8 ou le formulaire RC381 vous fournira la répartition de vos cotisations de base et de vos cotisations bonifiées. Une fois que vous aurez rempli l’annexe 8 ou le formulaire RC381, inscrivez le montant bonifié de vos cotisations à la ligne 22215 de votre déclaration. Le montant des cotisations de base au RPC doit être inscrit à la ligne 30800.

Employeurs

• La cotisation au RPC2 doit être retenue et versée de la même façon que les cotisations de base et la première cotisation supplémentaire au RPC.
• Déclarez la cotisation de base et la première cotisation supplémentaire au RPC de l’employé à la case 16 du feuillet T4. Pour les feuillets T4 produits pour l’année civile 2024 et les années suivantes, déclarez le montant de la cotisation au RPC2 que vous avez déduite de votre employé à la case 16A. Ne déclarez aucun montant à la case 16A si vous n’avez pas déduit cette cotisation. Toutes les cotisations de l’employeur au RPC sont déductibles d’impôt.

Travailleur indépendant

• Envoyez vos cotisations au RPC lorsque vous produisez votre déclaration T1.
• Le montant de vos cotisations dépend de votre revenu d’entreprise net.
• Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, vous séparerez vos cotisations au RPC en deux parties : la cotisation de base au RPC avec la première cotisation supplémentaire au RPC et la cotisation au RPC2 (à compter de 2024). Les cotisations de base constituent le montant calculé à un taux de 9,9 %, et les premières cotisations au RPC sont calculées à un taux de 2 %. Vous pouvez demander un crédit d’impôt non remboursable de 15 % sur 4,95 % des cotisations de base au RPC et demander une retenue d’impôt sur les 4,95 % restants. Vous pouvez également demander une retenue d’impôt sur la partie bonifiée de vos cotisations (2 %). À compter de l’année d’imposition 2024, les cotisations au RPC2 seront calculées à un taux de 8 %, lesquelles sont déductibles d’impôt.
• Déclarants par voie électronique : Si vous produisez votre déclaration au moyen d’un logiciel commercial homologué pour IMPÔTNET ou si un préparateur de déclarations remplit et transmet votre déclaration au moyen de la TED, le logiciel fera tous les calculs nécessaires, et il séparera et appliquera automatiquement les cotisations de base et les cotisations bonifiées.
• Déclarants sur papier : L’annexe 8 ou le formulaire RC381, Cotisations au RPC, pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres gains, vous fournira la répartition des montants de vos cotisations de base et de vos cotisations bonifiées. Depuis 2019, une nouvelle ligne (la ligne 22215) est présente sur la déclaration de revenus et de prestations. Vous devrez y inscrire le montant bonifié des cotisations calculé à l’annexe 8 ou au formulaire RC381. Vous devrez inscrire le montant de vos cotisations de base au RPC à la ligne 30800.

Quelle est la différence entre un crédit d'impôt non remboursable et une retenue d'impôt ?

Retenue d'impôt

• Une retenue d’impôt réduit le revenu qui est imposable.
• Si votre revenu pour l’année est de 30 000 $ et que vous avez une déduction d’impôt de 1 000 $, votre revenu imposable est réduit à 29 000 $.
• L’incidence fiscale dépend de la tranche d’imposition dans laquelle se trouve votre revenu une fois que la retenue d’impôt a été appliquée.
• Par exemple, une retenue d’impôt de 1 000 $ sur un revenu dans la tranche d’imposition de 26 % signifie que vous payerez 260 $ d’impôt de moins.

Crédit d'impôt

• Les crédits d’impôt réduisent l’impôt sur le revenu.
• On calcule les crédits d’impôt non remboursables en multipliant le crédit d’impôt par le taux d’imposition fédéral le plus bas, lequel est de 15 % pour 2022.
• Par exemple, si vous demandez un crédit d’impôt non remboursable de 1 000 $ au taux de 15 %, cela réduira votre impôt à payer pour l’année de 150 $.
• Qu’arrive-t-il si le crédit est plus élevé que l’impôt à payer? Le crédit d’impôt non remboursable réduira le montant d’impôt à payer, mais vous ne recevrez pas de remboursement pour la différence.

De quelle façon la bonification du RPC vous touchera-t-elle ?

Bonifications du RPC : 2019-2023

Depuis 2019, le taux de cotisation au RPC a augmenté graduellement chaque année pour atteindre une augmentation totale de 1 % le 1er janvier 2023 pour les employés et les employeurs. Pour les travailleurs indépendants, l'augmentation totale des taux de cotisation au RPC est de 2 % depuis le 1er janvier 2023.

*Notez que les montants des cotisations annuelles figurant dans le tableau ci-dessus sont calculés en soustrayant l'exonération de base de 3 500 $ du plafond des gains.

À compter de 2023, si vous gagnez moins que le plafond des gains, votre taux de cotisation n’augmentera plus. Le taux de cotisation au RPC demeurera à 5,95 % pour les employeurs et les employés, et à 11,9 % pour les travailleurs indépendants tant que leurs revenus ne dépasseront pas le plafond des gains.

Bonification du RPC : 2024-2025

À compter du 1er janvier 2024, une deuxième limite plus élevée sera mise en place, ce qui permettra d’investir une partie supplémentaire des gains dans le RPC. Cette nouvelle limite est le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP), ou deuxième plafond des gains. Elle ne remplacera pas le premier plafond des gains. Au lieu, elle assujettira les gains du travailleur à deux limites de gains.

À compter de 2024, les employés et les employeurs verseront respectivement des cotisations supplémentaires de 4 % sur les gains au-delà du premier plafond des gains (MGAP) jusqu’à concurrence du montant du deuxième plafond des gains (MSGAP). Il s’agit des cotisations au RPC2.

Le taux des cotisations au RPC2 pour les travailleurs indépendants sera de 8 % du revenu gagné entre le premier et le deuxième plafond des gains. La valeur du deuxième plafond des gains dépendra de la valeur du premier plafond. En 2024, le deuxième plafond s’établira à un montant d’environ 7 % supérieur au premier plafond des gains. En 2025, le deuxième plafond s’établira à un montant d’environ 14 % supérieur au premier plafond des gains. À compter de 2026, les premier et deuxième plafonds des gains augmenteront progressivement chaque année, mais les taux de cotisation resteront indéfiniment les mêmes.

Par exemple, supposons que le premier plafond des gains est de 69 700 $ en 2025 et que le deuxième plafond des gains est de 79 400 $ (environ 14 % de plus que le premier). Si vous gagnez entre 69 700 $ et 79 400 $, vous verserez une cotisation au RPC2 sur un montant de 9 700 $, soit la différence entre la première et la deuxième limite.

Exemples – Cotisations au RPC – 2019 à 2023 et 2024 à 2025

Damien (employé) – Revenu de 45 000 $

Comme son revenu est inférieur au premier plafond des gains, Damien ne sera pas touché par le deuxième plafond des gains ni par les cotisations au RPC2. Les cotisations totales au RPC qu'il versera sont les suivantes :

1. Taux annuel de cotisation et revenu inférieur au premier plafond des gains

   Damien (employé) – Revenu de 45 000 $ – Taux annuel de cotisation et revenu inférieur au premier plafond des gains

   Année	Taux de cotisation de l'employé et de l'employeur	Premier plafond des gains	Deuxième plafond des gains	Cotisations annuelles de Damien au RPC au taux de 5,95 %
   2024	5,95 %	68 500 $	73 200 $	(45 000 $ - 3 500 $) × 5,95 % = 2 469 $
   2025	5,95 %	69 700 $ (estimation)	79 400 $ (estimation)	(45 000 $ - 3 500 $) × 5,95 % = 2 469 $ (estimation)

Pierre (travailleur indépendant) – Revenu de 75 000 $

La situation de Pierre est différente parce qu'il est travailleur indépendant. Pierre a des gains supérieurs au premier plafond des gains, et il versera ses cotisations au RPC2 en plus de ses cotisations de base et de ses premières cotisations supplémentaires au RPC au taux de 11,9 %.

1. Taux annuel de cotisation et revenu inférieur au premier plafond des gains

   Pierre (travailleur indépendant) – Revenu de 75 000 $ – Taux annuel de cotisation et revenu inférieur au premier plafond des gains

   Année	Taux de cotisation	Premier plafond des gains	Deuxième plafond des gains	Cotisations annuelles de Pierre au RPC au taux de 11,9 %
   2023	11,9 %	66 600 $	S.O.	(66 600 $ - 3 500 $) × 11,9 % = 7 509 $
   2024	11,9 %	68 500 $	73 200 $	(68 500 $ - 3 500 $) × 11,9 % = 7 735 $
   2025	11,9 %	69 700 $ (estimation)	79 400 $ (estimation)	(69 700 $ - 3 500 $) × 11,9 % = 7 878 $ (estimation)

2. Taux annuel de cotisation pour les cotisations au RPC2 et montant sur le revenu supérieur au premier plafond des gains jusqu’au deuxième plafond des gains

   Pierre (travailleur indépendant) – Revenu de 75 000 $ – Taux annuel de cotisation pour les cotisations au RPC2 et revenu supérieur au premier plafond des gains jusqu’au deuxième plafond des gains

   Année	Taux de cotisation	Premier plafond des gains	Deuxième plafond des gains	Taux de cotisation	Cotisations annuelles de Pierre au RPC2 au taux de 8 %
   2024	8 %	68 500 $	73 200 $	8 %	(73 200 $ - 68 500 $) × 8 % = 376 $
   2025	8 %	69 700 $ (estimation)	79 400 $ (estimation)	8 %	(75 000 $ - 69 700 $) × 8 % = 424 $ (estimation)

3. Cotisations totals de Pierre

   Pierre (travailleur indépendant) – Revenu de 75 000 $ – Cotisations totales de Pierre :

   Année	Montant de base des cotisations au RPC (11,9 %)	+ Cotisations au RPC2 (8 %)	Cotisations annuelles totales au RPC
   2023	7 509 $	S.O.	7 509 $
   2024	7 735 $	376 $	8 111 $
   2025	7 877 $ (estimation)	424 $ (estimation)	8 301 $ (estimation)

Ayesha (employée) – Revenu de 150 000 $

Étant donné que le revenu d'Ayesha est supérieur au premier plafond des gains, elle versera ses cotisations de base et ses premières cotisations supplémentaires au RPC à 5,95 % et, à compter de 2024, ses cotisations au RPC2, soit à un taux de 4 % du MGAP-MSGAP.

Pour calculer le montant des cotisations d'Ayesha au RPC en 2024 et en 2025, chaque montant de cotisation est calculé séparément, puis additionné.

1. Taux annuel de cotisation et revenu inférieur au premier plafond des gains

   Ayesha (employée) – Revenu de 150 000 $ – Taux de cotisation annuel et revenu inférieur au premier plafond des gains

   Année	Taux de cotisation de l'employé et de l'employeur	Premier plafond des gains	Deuxième plafond des gains	Cotisations annuelles d’Ayesha au taux de 5,95 %
   2023	5,95 %	66 600 $	S.O.	(66 600 $ - 3 500 $) × 5,95 % = 3 754 $
   2024	5,95 %	68 500 $	73 200 $	(68 500 $ - 3 500 $) × 5,95 % = 3 868 $
   2025	5,95 %	69 700 $ (estimation)	79 400 $ (estimation)	(69 700 $ - 3 500 $) × 5,95 % = 3 939 $ (estimation)

2. Taux de cotisation annuel pour les cotisations au RPC2 et montant sur le revenu supérieur au premier plafond des gains jusqu’au deuxième plafond des gains

   Taux de cotisation annuel pour les deuxièmes cotisations supplémentaires au RPC et montant sur le revenu supérieur au premier plafond des gains jusqu’au deuxième plafond des gains

   Année	Taux de cotisation de l'employé et de l'employeur	Premier plafond des gains	Deuxième plafond des gains	Cotisations annuelles d'Ayesha au RPC2 à 4 %
   2023	S.O.	66 600 $	S.O.	S.O.
   2024	4 %	68 500 $	73 200 $	(73 200 $ - 68 500 $) × 4 % = 188 $
   2025	4 %	69 700 $ (estimation)	79 400 $ (estimation)	(79 400 $ - 69 700 $) × 4 % = 388 $ (estimation)

3. Cotisations totales d’Ayesha

   Ayesha (employée) – Revenu de 150 000 $ – Cotisations totales d’Ayesha :

   Année	Montant de la première cotisation	+ Montant de la cotisation au RPC2	= Cotisations annuelles totales
   2023	3 754 $	0 $	3 754 $
   2024	3 868 $	188 $	4 056 $
   2025	3 939 $ (estimation)	388 $ (estimation)	4 327 $ (estimation)

Pour en savoir plus

Pour obtenir de plus amples renseignements liés aux retenues sur la paie, veuillez consulter les pages suivantes sur Canada.ca.

• À propos de la retenue des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)
• Comment calculer les retenues sur la paie et les cotisations
• Calculateur en direct de retenues sur la paie (CDRP), tables de retenues sur la paie, TD1 et plus

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les prestations du RPC, les bonifications du RPC et l’Allocation canadienne pour les travailleurs, veuillez consulter les pages suivantes sur Canada.ca.

• Pension de retraite du RPC : Montant que vous pourriez recevoir
• Régime de pensions du Canada (RPC) et sa bonification
• Allocation canadienne pour les travailleurs