Les ministres fédérale, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture conviennent d’apporter une importante amélioration au programme Agri-stabilité pour mieux soutenir les agriculteurs

De : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Communiqué de presse

Le 25 mars 2021 - Ottawa (Ontario) -  Agriculture et Agroalimentaire Canada

Aujourd’hui, lors de la réunion virtuelle des ministres fédérale, provinciaux et territoriaux (FPT) de l’Agriculture[1], les ministres ont convenu d’éliminer la limite de la marge de référence au programme d’Agri-stabilité, l’un des programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) du Partenariat canadien pour l’agriculture. La suppression de la limite de la marge de référence sera appliquée rétroactivement à l’année de programme 2020. De plus, la date limite d’inscription à l’année de programme 2021 sera reportée au 30 juin 2021. 

La réunion d’aujourd’hui a été convoquée pour discuter des principaux changements à apporter au programme afin de mieux soutenir les agriculteurs qui éprouvent des difficultés. L’élimination de la limite de la marge de référence pourrait augmenter le montant total qu’Agri-stabilité verse aux agriculteurs de près de 95 millions de dollars à l’échelle pancanadienne.

Ce changement a pour but de simplifier le programme et d’aider les producteurs en augmentant le niveau de soutien offert aux entreprises agricoles dont les dépenses admissibles sont moins élevées. Il s’agit d’une étape importante pour rendre le programme plus facile à comprendre, plus conforme aux pratiques bancaires, plus accessible et plus équitable pour les secteurs qui pourraient avoir été exclus du programme en vertu des règles précédentes. 

Les coûts de l’élimination de la limite de la marge de référence seront partagés, tel qu’il est décrit dans le Partenariat canadien pour l’agriculture. Plus précisément, le gouvernement fédéral assumera 60 % des coûts et les gouvernements provinciaux et territoriaux, 40 %.

Ce changement aidera les producteurs à mieux gérer les risques et les pertes financières attribuables à de faibles rendements, à des prix de produits peu élevés ou à la hausse du coût des intrants. Agri-stabilité offre un soutien lorsque les producteurs connaissent une baisse importante du revenu.

Le gouvernement fédéral a d’abord déposé sa proposition sur Agri-stabilité lors de la dernière conférence des ministres FPT en novembre 2020. À ce moment-là, les ministres ont convenu que les programmes de GRE devaient être améliorés pour mieux cibler les risques émergents qui menacent la viabilité de l’entreprise agricole. Les programmes doivent aussi être simples, prévisibles et répondre rapidement aux besoins des producteurs, tout en traitant les entreprises agricoles de façon juste et équitable. 

Les ministres ont également indiqué que l’analyse d’autres modèles de gestion des risques se poursuit. Cette analyse guidera les discussions à venir sur les réformes à plus long terme, qui devraient avoir lieu lors de leur prochaine conférence annuelle en personne à Guelph, en Ontario, prévue du 8 au 10 septembre 2021.

Les ministres reconnaissent également l’importance d’une étroite collaboration pour assurer l’élaboration et la mise en œuvre réussies du prochain cadre stratégique quinquennal pour l’agriculture, qui devrait être en place le 1er avril 2023.

[1] Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador se trouve en période de transition en raison des élections provinciales, tout comme le gouvernement du Yukon, en raison des élections territoriales.

Citations

« Cette entente est une victoire majeure pour les agriculteurs de partout au Canada, grâce à laquelle un montant supplémentaire d'environ 95 millions de dollars par année sera mis à leur disposition. Merci à tous les producteurs, productrices et associations agricoles qui ont appuyé l'offre fédérale. Notre offre d’augmenter le taux de compensation, avec la participation financière des provinces, reste sur la table. L’agriculture canadienne est une compétence partagée et nous avons clairement indiqué que les améliorations aux programmes de GRE doivent respecter le principe fondamental de partage des coûts. »

- L’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre fédérale de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

« Nos agriculteurs ont toujours travaillé sans relâche pour que les Canadiens aient accès à des aliments salubres, sains et produits localement, surtout pendant cette pandémie. En tant que ministres de l’Agriculture, il nous incombe de les appuyer dans leurs efforts. L’élimination de la limite de la marge de référence à compter de l’année de programme 2020 aidera les agriculteurs qui traversent actuellement une période difficile. Il est important que nous poursuivions nos discussions en vue d’apporter d’autres améliorations au programme Agri-stabilité afin de soutenir nos agriculteurs et notre secteur agroalimentaire essentiel. »

- Ernie Hardeman, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario

Faits en bref

  • La série des programmes de gestion des risques de l’entreprise, dont Agri-stabilité, aide les producteurs à gérer les risques tels que les catastrophes naturelles, les événements météorologiques, les pertes graves et la volatilité des marchés. Les agriculteurs sont toujours encouragés à utiliser ces programmes. Agri-stabilité protège les producteurs canadiens contre les baisses importantes du revenu agricole pour différentes raisons, comme les pertes de production, l’augmentation des coûts et les conditions du marché.

  • D’autres améliorations aux programmes de GRE ont été annoncées en 2020 en réponse à la COVID-19. Ces changements ont permis de repousser la date limite d’inscription à Agri-stabilité pour l’année de programme 2020 et ont fait passer les paiements provisoires de 50 à 75 % dans la plupart des provinces et territoires. Le gouvernement fédéral s’est aussi engagé à investir jusqu’à 125 millions de dollars dans Agri-relance, avec la participation de plusieurs provinces, pour aider les producteurs de bœuf, de porc et d’autres produits à couvrir jusqu’à 90 % des coûts extraordinaires liés à la pandémie.

  • Le Partenariat canadien pour l’agriculture représente un investissement de 3 milliards de dollars sur cinq ans de la part des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada pour renforcer et développer les secteurs canadiens de l’agroalimentaire et des produits agricoles. De plus, dans le cadre du Partenariat, les producteurs ont accès à un ensemble de programmes de gestion des risques de l’entreprise pour gérer les risques importants qui menacent la viabilité de leur exploitation et qui dépassent leur capacité de gestion.

  • L’agriculture et l’agroalimentaire continuent d’être un moteur de l’économie canadienne; leur contribution au PIB s’élève à plus de 140 milliards de dollars et ils représentent 2,3 millions d’emplois.

  • Comme la demande du marché pour les produits agricoles reste forte, la croissance se poursuivra en 2021, dans l’attente d’un retour à des conditions normales sur le marché.

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