Le gouvernement du Canada appuie l'innovation en sélection végétale tout en préservant l'intégrité du secteur biologique

De : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Communiqué de presse

3 mai 2023 – Ottawa (Ontario) – Agriculture et Agroalimentaire Canada / Agence canadienne d'inspection des aliments

Aujourd'hui, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, l'honorable Marie-Claude Bibeau, a annoncé la mise à jour des directives sur la réglementation des semences qui fourniront une orientation claire aux sélectionneurs de végétaux. Ainsi, les agriculteurs canadiens pourront avoir accès à de nouvelles variétés de semences, améliorer la production alimentaire durable et renforcer leur résilience face aux défis d'aujourd'hui. Le gouvernement du Canada renforce aussi les mesures de transparence pour les produits issus de l'innovation en matière de sélection végétale et investit dans les Normes canadiennes sur la culture biologique pour protéger l'intégrité du secteur biologique.

Les innovations en sélection végétale permettent de développer de nouvelles variétés végétales de manière plus efficiente qu'avec la sélection conventionnelle. Les agriculteurs et les consommateurs pourront ainsi avoir accès à des végétaux et à des semences sécuritaires pour les humains, les animaux et l'environnement. Ces nouvelles variétés pourraient par exemple être plus résistantes aux températures extrêmes, aux précipitations ou aux ravageurs, ce qui contribue à l'adaptation aux changements climatiques, à nourrir une population croissante et à réduire le coût des denrées pour les consommateurs.

Grâce à la mise à jour des orientations de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) concernant la partie V du Règlement sur les semences, les développeurs de semences pourront investir avec confiance dans de nouveaux produits, tout en maintenant les normes de sécurité élevées qui font la réputation du Canada, tant au pays qu'à l'étranger.

Cette mise à jour s'inscrit dans le prolongement d'une mise à jour similaire effectuée l'année dernière par Santé Canada concernant le Règlement sur les aliments nouveaux.

Pour assurer l'intégrité des certifications biologiques, qui permet l'utilisation de semences conventionnelles, mais pas de semences génétiquement modifiées, le gouvernement annonce une série de mesures pour assurer la transparence concernant le mode de production des semences. Tout d'abord, un comité directeur gouvernement-industrie sur la transparence des innovations en sélection végétale sera créé pour faciliter les discussions à mesure que des produits génétiquement modifiés sont introduits sur le marché. Ensuite, la base de données de Semences Canada sur la transparence liée aux variétés canadiennes sera enrichie pour assurer la transparence des données sur chacune des variétés de semences. Enfin, cette base de données fera l'objet d'une surveillance fédérale pour assurer son exhaustivité et sa robustesse.

Ces mesures s'appuient sur les recommandations et les travaux d'un comité technique industrie-gouvernement sur la transparence des innovations en sélection végétale. Les membres de ce comité proviennent des secteurs de la culture biologique, de la culture conventionnelle et des semences, ainsi que d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, de l'ACIA et de Santé Canada. Leur participation continue assurera le succès de la base de données sur la transparence liée aux variétés canadiennes, garantissant ainsi la transparence des innovations de semences au Canada.

En plus de ces mesures, la ministre Bibeau a annoncé que le gouvernement financera la mise à jour quinquennale de la Norme biologique canadienne, prévue pour 2025, dans la même mesure que pour le cycle précédent.

Les États-Unis, le Japon, l'Australie, l'Argentine et le Brésil ont clarifié la filière des produits génétiquement modifiés. La Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et l'Union européenne sont en voie de faire de même.

Le gouvernement du Canada s'engage à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et de l'environnement en s'appuyant sur la science et sur un processus décisionnel factuel. Il reconnaît que les innovations en sélection végétale, dont l'édition génomique, permettent de développer de nouvelles variétés de végétaux avec plus d'efficacité que la sélection conventionnelle.

Citations

« Alors que l'agriculture fait face au défi de nourrir une population mondiale croissante dans un contexte de changements climatiques, l'innovation est un outil incomparable pour accroître notre production de façon sécuritaire et durable. Tout en favorisant le développement de variétés de semences issues des nouvelles technologies de sélection végétale, à la lumière des discussions du comité gouvernement-industrie, nous allons protéger l'intégrité des certifications biologiques. »

- L'honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

« La Fédération canadienne de l'agriculture appuie la publication des nouvelles directives de l'ACIA concernant l'innovation en sélection végétale et son engagement continu d'assurer la transparence pour les producteurs. Ultimement, ces directives appuieront notre sécurité alimentaire et nos objectifs de développement durable, et elles aideront les agriculteurs canadiens à accéder à de nouvelles variétés de végétaux qui sont plus résilients aux ravageurs et aux phénomènes météorologiques extrêmes. Nous accueillons aussi le financement par AAC de l'examen des Normes canadiennes sur la culture biologique. Grâce à ces deux éléments, les agriculteurs pourront continuer de prendre des décisions éclairées sur les végétaux qu'ils produisent. »

- Keith Currie, président, Fédération canadienne de l'agriculture

Faits en bref

  • Les nouvelles directives :

    • Les sélectionneurs de végétaux ont toujours été responsables d'aviser l'ACIA de tous les nouveaux végétaux. C'est toujours le cas.
    • La mise à jour des directives répond à un besoin de clarté accrue sur la manière dont les végétaux génétiquement modifiés sont réglementés et tient compte de commentaires obtenus après une période de consultation de quatre mois en 2021.
    • Les végétaux qui doivent faire l'objet d'une évaluation par l'ACIA :
      • les végétaux dans lesquels de l'ADN d'une autre espèce (ADN étranger) a été introduit;
      • les végétaux qui ont la capacité de nuire à l'environnement.
    • Santé Canada a mis à jour ses directives concernant la sélection végétale visant les aliments nouveaux en 2022.

    Le comité industrie-gouvernement :

    • En janvier 2023, AAC a créé le comité technique industrie-gouvernement sur la transparence de l'innovation en sélection végétale pour renforcer la transparence des produits issus de l'innovation en sélection végétale.
    • Ce comité comprend des membres des secteurs de la culture biologique, de la culture conventionnelle et des semences (Conseil des grains du Canada, Association pour le commerce des produits biologiques du Canada, Fédération canadienne de l'agriculture, Cultivons Biologique Canada, CropLife Canada, Filière biologique du Québec, Fédération biologique du Canada, Semences Canada, Soy Canada et Union des producteurs agricoles), ainsi que des représentants d'AAC, de l'ACIA et de Santé Canada.
    • AAC communiquera avec les membres du comité technique pour solliciter des recommandations pour la participation de l'industrie au comité directeur gouvernement-industrie sur la transparence de l'innovation en sélection végétale.

    Les Normes canadiennes sur la culture biologique :

    • Les Normes canadiennes sur la culture biologique sont un ensemble détaillé de principes, de directives et de substances autorisées qui sont utilisés dans le processus de certification biologique. Les Normes interdisent l'utilisation de tout matériel issu de la manipulation génétique ou de l'édition génomique dans la production végétale et animale.
    • Les Normes canadiennes sur la culture biologique sont mises à jour tous les cinq ans par l'Office des normes générales du Canada, avec la participation du secteur de la culture biologique et de l'ACIA. La dernière mise à jour des normes a eu lieu en 2020.
    • La Fédération biologique du Canada est une organisation nationale responsable de la mise à jour et de l'interprétation des Normes canadiennes sur la culture biologique, ainsi que de l'administration de la recherche scientifique dans le domaine de l'agriculture biologique au Canada.

    Le rôle de Santé Canada :

    • Santé Canada et l'ACIA ont travaillé en étroite collaboration pour élaborer chaque document d'orientation. Les deux organisations ont adopté une approche harmonisée fondée sur la science et le risque. La cohérence des approches fédérales permet aux sélectionneurs de végétaux de s'orienter facilement et rapidement dans le système réglementaire canadien.

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