Aliments nouveaux : Initiative de transparence

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À propos du processus de l’initiative de transparence (IT)

De nombreuses variétés végétales mises au point à l’aide de technologies d’édition génique ne répondent pas à la définition d’un « aliment nouveau » et ne doivent donc pas faire l’objet d’une notification préalable à la mise en marché. Cependant, on dénote un intérêt envers une plus grande transparence pour tous les produits mis au point à l’aide de ces technologies et présents dans l’approvisionnement alimentaire canadien. Cette transparence accrue profiterait :

Pour répondre à cet intérêt, Santé Canada a élaboré le processus de l’initiative de transparence (IT) volontaire concernant les végétaux issus de l’édition génique qui ont été mis au point en vue d’un usage alimentaire et qui ne sont pas des aliments nouveaux. Le Ministère invite les développeurs de plantes à lui fournir des renseignements concis sur leurs produits. Le Ministère publiera ces renseignements en ligne pour que le public y ait accès.

L’objectif de cette initiative est de fournir aux personnes vivant au Canada de l’information sur les types de produits végétaux issus de l’édition génique pouvant être utilisés comme aliments sur le marché canadien. Cette initiative aidera également les développeurs de plantes à :

Cette initiative renforce la confiance du public envers ces produits et le système de règlementation.

Différence entre le processus de l’IT et le processus de détermination de nouveauté

Le processus de l’IT vise expressément les produits végétaux issus de l’édition génique :

Puisque le produit n’est pas nouveau, il ne nécessite pas d’évaluation préalable à la mise en marché conformément au titre 28 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues. Toutefois, le développeur de plantes informe Santé Canada que son produit sera utilisé comme aliment au Canada afin d’accroitre la transparence concernant l’usage alimentaire de produits végétaux issus de l’édition génique.

Lorsqu’un développeur de plantes souhaite que Santé Canada détermine si son aliment ou son ingrédient (y compris les produits végétaux issus de l’édition génique) correspond à la définition d’un aliment nouveau, il utilise le processus de détermination de nouveauté. À partir des renseignements que le développeur de plantes fournit sur le produit, le ministère :

Si un concepteur soumet un produit végétal issu de l’édition génique dans le cadre du processus de l’IT, il n’est pas censé le soumettre dans le cadre du processus de détermination de nouveauté, et vice versa.

Moyen de déclarer un produit végétal issu de l’édition génique dans le cadre du processus de l’IT

Pour signaler à Santé Canada un produit végétal issu de l’édition génique qui n’est pas nouveau, veuillez remplir le formulaire d’information sur le produit visé par l’IT. Vous pouvez demander ce formulaire en envoyant un courriel à l’Unité de la gestion des demandes et de l’information (UGDI) de Santé Canada :

Unité de la gestion des demandes et de l’information
Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
251, promenade Sir Frederick Banting, indice de l’adresse : 2202E
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : smiu-ugdi@hc-sc.gc.ca

Nous invitons les développeurs de plantes de plantes à fournir leur formulaire d’information sur le produit visé par l’IT dûment complété à l’UGDI de Santé Canada au moins 90 jours civils avant la commercialisation du produit. Les développeurs de plantes ne sont pas tenus d’informer Santé Canada un nombre précis de jours avant la commercialisation de leur produit. Cependant, un développeur de plantes devrait être en mesure de fournir une première date de mise en marché aux fins du processus de l’IT. Le processus de l’IT n’est pas destiné aux produits théoriques ni aux produits qui n’en sont qu’aux premiers stades d’élaboration.

Processus de l’IT

Santé Canada publiera un résumé des renseignements concernant un produit sur son site Web dans les 60 jours civils suivant la date de réception du formulaire d’information sur le produit visé par l’IT dûment rempli.

Le processus de l’IT se déroule en deux étapes :

Étape 1 : Santé Canada examine le formulaire d’information sur le produit visé par l’IT et les renseignements soumis pour s’assurer que le formulaire est dûment rempli et que les renseignements sont complets.

Étape 2 : Santé Canada publie l’information relative à un produit végétal non nouveau issu de l’édition génique.

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