Conseil de coopération en matière de réglementation : coin des intervenants

Consultations

Parlons des règlements fédéraux

Les commentaires des intervenants ont été demandés récemment dans le cadre du projet sur l’élimination des obstacles réglementaires intergouvernementaux dans la plateforme d’engagement en ligne Parlons des règlements fédéraux. Consultez le rapport Ce que nous avons entendu pour en savoir plus sur les commentaires reçus pendant la consultation.

Pour obtenir les résultats des consultations antérieures, visitez GCwiki.

Événements

Forum des intervenants du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation

Tous les deux ans, le Canada et les États-Unis organisent un forum qui réunit les organismes de réglementation et les intervenants des deux pays. Lors de ce forum, les organismes de réglementation :

  • font le point sur leurs travaux;
  • sollicitent des commentaires sur les nouvelles possibilités de coopération.

Les intervenants ont participé au Forum des intervenants du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation de 2018 à Washington, D.C. Leur apport a permis d’orienter l’élaboration des plans de travail du Conseil de coopération en matière de réglementation de 2019-2020.

Joignez-vous à la conversation

Nous sommes déterminés à vous tenir au courant de nos travaux et de la façon dont vous pouvez y participer.

Suivez le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur Twitter pour obtenir des mises à jour, des informations sur les événements à venir et les consultations, et d’autres nouvelles.

Utilisez #coopregcan dans vos gazouillis pour nous dire ce que vous pensez.

Visitez notre page Signalez un obstacle pour savoir comment nous faire part de possibilités de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation.

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