Histoires de réussite en réglementation Canada-Union européenne
Échange d’informations sur la sécurité des produits de consommation
Les organismes de réglementation du Canada et de l’Europe collaborent pour mieux protéger la santé et la sécurité des consommateurs. En novembre 2018, un arrangement administratif a été signé entre Santé Canada et la Commission européenne visant l’échange d’informations au moyen du Système d’alerte rapide pour les produits non alimentaires (RAPEX) de l’Union européenne (UE) et du Regulatory Action Depot/Dépôt d’actions réglementaires (RADAR), le système de déclaration des incidents liés aux produits de consommation du Canada.
L’échange d’informations a débuté le 5 juin 2019 et permet aux organismes de réglementation canadiens et européens :
- d’obtenir des informations détaillées sur la sécurité des produits de consommation;
- de bénéficier d’un accès plus facile aux informations importantes relatives aux produits qui ont fait l’objet d’un appel;
- de disposer d’une meilleure capacité à coordonner les rappels ou les activités de surveillance;
- de tirer parti d’une meilleure collaboration entre eux.
L’échange d’informations détaillées en temps utile sur la sécurité des produits de consommation aidera les responsables canadiens et européens à remplir leur mandat d’améliorer la sécurité des produits de consommation pour leurs citoyens.
Sensibilisation et éducation
Le Canada et l’UE ont lancé avec succès plusieurs campagnes de sensibilisation conjointes.
Rappels de jouets
En 2020, le Canada et l’UE ont fait valoir l’importance des rappels de produits et des alertes de sécurité.
La campagne de sensibilisation visant les rappels de produits comprenait un message sur la page Facebook intitulée Canadiens en santé et un gazouillis sur le compte Twitter de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC). L’UE a publié sur son compte Facebook « Justice et consommateurs » un message sur les rappels de produits comportant la même image que celle utilisée dans le message « Canadiens en santé » et a transmis la même image et un message semblable à partir de son compte Twitter « Consommation ».
Dans le cadre de la campagne conjointe, les gens étaient invités à vérifier les rappels de produits avant d’acheter des articles ou d’offrir des jouets à leurs proches.
Sécurité des piles boutons
En 2019, le Canada et l’UE ont lancé une campagne de sensibilisation mettant en garde contre les risques des piles boutons pour les enfants. Santé Canada a publié un message sur le compte Facebook Canadiens en santé et un gazouillis sur son compte Twitter conjoint avec l’ASPC au sujet des risques que présentent les piles boutons. Les messages sur Facebook et Twitter avaient pour but :
- d’attirer l’attention sur les piles utilisées dans les jouets;
- de mettre les gens en garde contre les dangers de garder les piles à proximité des enfants;
- d’expliquer les dommages que les piles peuvent causer si elles sont avalées par un enfant.
Le bureau de la consommation de l’UE a publié un gazouillis sur l’utilisation sûre des piles et a utilisé la même image que celle figurant dans le gazouillis et le message de Santé Canada. Le gazouillis de l’UE met les gens en garde contre le danger que représentent les petites piles pour les enfants.
Maintien et amélioration de la sélection de produits pour les Canadiens
En février 2019, le Canada a lancé un programme pilote visant à permettre l’entrée au Canada des écrans solaires de l’UE sans être mis en quarantaine et soumis à des essais une seconde fois à la frontière. Le programme pilote a permis de simplifier le processus d’importation et de réduire le coût d’importation par produit de protection solaire d’environ 100 000 dollars par an. Par conséquent, le programme a favorisé l’importation d’écrans solaires européens.
Les Canadiens disposent maintenant d’une plus grande sélection d’écrans solaires parmi lesquels ils peuvent choisir, sans pour autant que cela ait eu pour effet d’abaisser les normes de sécurité et de qualité. Puisque le programme pilote s’est avéré un succès, des modifications réglementaires ont été apportées pour mettre en œuvre l’exception s’appliquant à la mise en quarantaine des écrans solaires et des shampooings antipelliculaires de l’UE. Santé Canada étudie la possibilité d’élargir la liste des produits faisant l’objet d’une exception par l’entremise d’une consultation auprès d’intervenants externes.
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