Bulletins opérationnels 2009
Dans des circonstances exceptionnelles, des bulletins opérationnels peuvent aussi être publiés pour donner des instructions temporaires ou des directives urgentes au personnel pendant une courte période, jusqu’à la mise à jour des guides opérationnels.
- BO 170 – 30 décembre 2009
Évaluation des exigences relatives aux langues officielles auxquelles doivent satisfaire les travailleurs étrangers temporaires - BO 171 – 19 décembre 2009
Demandes en ligne présentées depuis le Canada - BO 168 – 18 décembre 2009
Amélioration des services en matière de visas offerts en République tchèque - BO 172 – 18 décembre 2009
Expiration de l’initiative au Sri Lanka - BO 161 – 5 novembre 2009 (Désuet)
Conditions de suivi des entrepreneurs sélectionnés aux termes de la Loi de 1976 sur l’immigration et ayant reçu un visa après l’entrée en vigueur de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés - BO 163 – 30 octobre 2009
Protection des renseignements personnels des hôtes - BO 162 – 30 octobre 2009
Serrer la main à l’occasion des cérémonies de citoyenneté – Mesures temporaires - BO 158 – 1 octobre 2009 (Désuet)
Lignes directrices pour le traitement prioritaire – Réaction au typhon Ketsana qui a ravagé les Philippines - BO 148 – 16 septembre 2009 (Désuet)
Traitement prioritaire – Réaction à la situation en Iran - BO 108 – 16 septembre 2009
Hinton c. Sa Majesté la Reine – Avis aux membres du recours collectif - BO 156 – 15 septembre 2009 (Désuet)
Rôle et responsabilités de CIC dans le contexte des programmes de permis de conduire Plus (PC Plus) et de carte d’identité Plus (CI Plus) - BO 154 – 1 septembre 2009 (Désuet)
Personnes mineures sans preuve de citoyenneté canadienne qui ont besoin de venir au Canada - BO 153 – 1 septembre 2009 (Désuet)
Possibilité de payer par carte de crédit pour les demandes de résidence permanente présentées par des membres de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) - BO 152 – 10 mars 2010 (Désuet)
Période de validité limitée des avis relatifs au marché du travail - BO 147 – 17 août 2009
Politiques sur les permis de travail concernant les Jeux olympiques/paralympiques d’hiver 2010 - BO 146 – 14 août 2009 (Désuet)
Projet pilote de l’Alberta visant les époux et conjoints de fait des conducteurs de grands routiers - BO 145 – 14 août 2009 (Désuet)
Modifications au code de dispense T10 en vertu du R204 et nouveau pouvoir des provinces - BO 141 – 6 août 2009
Changements apportés aux exigences relatives aux photographies pour la carte de résident permanent - BO 143 – 4 août 2009 (Désuet)
Procédure pour la réception des demandes au titre de la catégorie de l’expérience canadienne dans les bureaux des visas - BO 124 – 31 juillet 2009 (Désuet)
Mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou - BO 142 – 30 juillet 2009
Programme de transit sans visa - BO 63B – 29 juillet 2009
Évaluation de fardeau excessif pour les services sociaux - BO 135 – 24 juillet 2009
Rationalisation du traitement initial des demandes d’asile - BO 136 – 23 juillet 2009 (Désuet)
Traitement des demandes pour circonstances d’ordre humanitaire découlant de la levée de la suspension temporaire des mesures de renvoi vers le Burundi, le Liberia et le Rwanda - BO 134 – 17 juillet 2009 (Désuet)
Limitation à la première génération et citoyenneté par filiation – Éclaircissements pour les agents aux points d’entrée - BO 133 – 17 juillet 2009 (Désuet)
Membres des médias étrangers - BO 123 – 25 juin 2009 (Désuet)
Projet pilote concernant les enfants à charge en âge de travailler de travailleurs étrangers à destination de l’Ontario - BO 122 – 25 juin 2009 (Désuet)
Projet pilote concernant les enfants à charge en âge de travailler de travailleurs étrangers à destination de l’Alberta - BO 129 – 13 juillet 2009
République tchèque – Nouvelles obligations de visa de résident temporaire - BO 128 – 13 juillet 2009
Mexique Nouvelles obligations de visa de résident temporaire - BO 126 – 9 juillet 2009
Traitement des demandes présentées au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada quand les personnes invoquent des circonstances d’ordre humanitaire - BO 131 – 6 juillet 2009 (Désuet)
Application de la double intention - BO 130 – 2 juillet 2009 (Désuet)
Lignes directrices sur le rétablissement du statut - BO 120 – 15 juin 2009 (Désuet)
Demandes de travailleurs qualifiés (fédéral) – Procédures aux bureaux des visas - BO 116 – 4 juin 2009
Projet d’identification en temps réel (ITR) / Dactyloscopie numérisée - BO 119 – 3 juin 2009 (Désuet)
Initiative au Sri Lanka Demandeurs au titre de la catégorie du regroupement familial et personnes à charge de demandeurs de la résidence permanente au Canada touchés par la situation humanitaire actuelle - BO 114 – 19 mai 2009 (Désuet)
Annexe 4 révisée et nouvelle annexe 4A pour les candidats des provinces - BO 113 – 12 mai 2009 (Désuet)
Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation officielle Prolongation des permis de travail à l’intérieur du Canada à l’issue de 24 mois - BO 111 – 27 avril 2009
Permis de travail ouverts et régimes d’assurance-santé de l’Ontario et du Québec - BO 106 – 30 mars 2009 (Désuet)
Levée de l’obligation de visa Croatie Directives à l’intention des missions - BO 101 – 27 février 2009 (Désuet)
Projet de loi C-50 — Foire aux questions (FAQ) - BO 102 – 26 février 2009 (Désuet)
Mise en œuvre du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté - BO 100 – 17 février 2009
Mise en place du système de demande en ligne de permis d’études et de prolongations au Canada - BO 096 – 3 février 2009
Lancement national du Système de notification électronique (SNE) pour le Programme de permis de travail hors campus (PPTHC) - BO 097 – 30 janvier 2009
Soutien aux unités de travailleurs étrangers temporaires (UTET) - BO 094 – 20 janvier 2009 (Désuet)
Programme canadien d’évaluation du niveau de compétence linguistique en anglais (PCENCLA) - BO 092 – 15 janvier 2009
Le bulletin opérationnel qui suit a expiré. Pour des renseignements à jour, veuillez vous reporter au chapitre OP 11.
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