Bulletins opérationnels 2011

Dans des circonstances exceptionnelles, des bulletins opérationnels peuvent aussi être publiés pour donner des instructions temporaires ou des directives urgentes au personnel pendant une courte période, jusqu’à la mise à jour des guides opérationnels.

• BO 373 – 30 décembre 2011 (Désuet)
  Seuil de coût du fardeau excessif pour 2012
• BO 368 – 30 décembre 2011 (Désuet)
  Réception centralisée des demandes de la catégorie de l’expérience canadienne
• BO 371 – 19 décembre 2011 (Désuet)
  Procédures d’évacuation volontaire – Syrie
• BO 370 – 15 décembre 2011
  Catégorie des aides familiaux résidants – Délivrance de permis de travail ouverts avant la détermination de l’admissibilité à titre de membre de la catégorie des aides familiaux résidants
• BO 365 – 6 décembre 2011 (Désuet)
  Demandes présentées au titre de la catégorie de l’immigration économique du Venezuela – Transfert de Caracas à Mexico
• BO 291 – 5 décembre 2011 (Modifié) (Désuet)
  Transfert des services de visas d’Abidjan (Côte d’Ivoire) à Dakar (Sénégal)
• BO 352 – 1^er décembre 2011
  Fin de l’impression et de l’envoi par la poste des formulaires de demande et des guides d’instruction (trousses)
• BO 348 – 1^er décembre 2011 (Modifié)
  Élimination des vignettes pour les demandeurs de la résidence permanente originaires de pays dispensés du visa dont la demande est approuvé
• BO 357 – 1^er décembre 2011 (Désuet)
  Visa de résident temporaire pour séjour prolongé des parents et des grands-parents (super visa) et période autorisée de séjour prolongé
• BO 361 – 23 novembre 2011
  Interdiction de parrainage visant les personnes reconnues coupables de crimes violents
• BO 360 – 18 novembre 2011
  Conditions visant les entrepreneurs
• BO 299-B – 15 novembre 2011
  Renvoi des demandes de carte de résident permanent incomplètes
• BO 348 – 14 novembre 2011
  Élimination des vignettes pour les demandeurs de la résidence permanente originaires de pays dispensés du visa dont la demande est approuvée
• BO 358 – 10 novembre 2011
  Modifications apportées au document de confirmation de résidence
• BO 300-B – 8 novembre 2011 (Désuet)
  Retour des demandes de preuve et d’attribution de la citoyenneté incomplètes
• BO 353 – 7 novembre 2011
  Changement de procédure pour le traitement des demandes de parents et grands-parents au titre de la catégorie du regroupement familial
• BO 351 – 4 novembre 2011 (Désuet)
  Quatrième série d’instructions ministérielles : nouveau volet d’admissibilité des doctorants dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral)
• BO 350 – 4 novembre 2011
  Quatrième série d’instructions ministérielles : moratoire temporaire sur les demandes de parrainage de parents et de grands parents au titre de la catégorie du regroupement familial
• BO 354 – 2 novembre 2011
  Correction d’erreurs de photos / de données du document de confirmation de la résidence permanente
• BO 236 – 14 octobre 2011
  Communication du nom de l’agent dans la correspondance à l’étranger
• BO 347 – 7 octobre 2011
  Abrogation de la catégorie de personnes de pays source protégées à titre humanitaire
• BO 349 – 28 octobre 2011 (Désuet)
  Événements spéciaux – Dispense des frais de visa : octobre et novembre 2011
• BO 225-D – 30 septembre 2011 (Désuet)
  Directives modifiées de traitement des demandes de permis de travail de spécialistes en technologies de l’information (projet pilote du domaine du logiciel) pour la Colombie-Britannique et le Québec
• BO 346 – 19 septembre 2011 (Désuet)
  Programme des travailleurs étrangers temporaires — Personnes mutées à l’intérieur d’une société — Temps récupéré
• BO 339 – 15 septembre 2011 (Désuet)
  Modification à l’exigence en matière de garde pour les étudiants d’âge mineur
• BO 345 – 6 septembre 2011 (Désuet)
  Prolongation des mesures spéciales pour Haïti concernant les permis de travail
• BO 340 – 19 août 2011 (Désuet)
  Communication obligatoire aux autorités canadiennes de la santé publique des cas de tuberculose pulmonaire complexe non évolutive et des autres cas de maladies transmissibles non infectieuses
• BO 341 – 17 août 2011 (Modifié)
  Marche à suivre pour demander un certificat de police pour les personnes qui n’ont pas la citoyenneté singapourienne
• BO 337 – 15 août 2011
  Programme pilote à l’intention des époux/conjoints de fait et enfants à charge en âge de travailler de certains travailleurs étrangers temporaires devant s’établir en Colombie-Britannique
• BO 342 – 12 août 2011 (Désuet)
  Mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie
• BO 343 – 9 août 2011
  Événements spéciaux – Dispense des frais de visa : septembre et octobre 2011
• BO 341 – 8 août 2011
  Marche à suivre pour demander un certificat de police pour les personnes qui n’ont pas la citoyenneté singapourienne
• BO 317-B – 29 juillet 2011
  Entrée en vigueur du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (représentants autorisés)
• BO 332 – 29 juillet 2011 (Désuet)
  Exigences nationales en matière de garde d’enfants liées aux Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) – Offre aux participants aux projets d’accès au marché du travail
• BO 331 – 29 juillet 2011 (Désuet)
  Exigences nationales en matière de garde d’enfants liées aux Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) – Tests de dépistage de la tuberculose à l’intention des employés et des bénévoles des CLIC qui gardent des enfants
• BO 330 – 29 juillet 2011 (Désuet)
  Exigences nationales du Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) relatives aux services de garde d’enfants – disponibilité d’espace pour l’activité physique
• BO 329 – 27 juillet 2011
  Demandes de visa de résident temporaire, de permis d’études et de permis de travail portant un code à barres 2 dimensions
• BO 324 – 19 juillet 2011
  Directives aux agents à propos de l’ajout d’un cosignataire sur un engagement de parrainage dans la catégorie du regroupement familial
• BO 327 – 18 juillet 2011
  Correspondance automatisée dans le Système mondial de gestion des cas – Accusé de réception pour les demandes de résidence permanente et lettres d’introduction au point d’entrée
• BO 326 – 18 juillet 2011 (Désuet)
  Nouveau formulaire de demande de résidence permanente
• BO 325 – 18 juillet 2011 (Désuet)
  Nouveau formulaire de parrainage : IMM 1344
• BO 323 – 15 juillet 2011
  Sélection et traitement à l’étranger des demandes de réfugiés : recommandations découlant du Rapport du projet d’assurance de la qualité relatif aux réfugiés parrainés par le secteur privé
• BO 297 – 14 juillet 2011 (mis à jour)
  Mise à jour du programme de transit sans visa (TSV)
• BO 321 – 13 juillet 2011 (Désuet)
  Procédures d’évaluation des demandes de permis d’études présentées par des étudiants destinés à fréquenter des collèges privés d’enseignement professionnel suspendus ou fermés en Ontario et en Colombie-Britannique
• BO 311 – 5 juillet 2011 (Désuet)
  Demandes au titre de la catégorie « immigration économique » en provenance d’Haïti – Transfert de Port-au-Prince à Mexico
• BO 316 – 4 juillet 2011 (Désuet)
  Évaluation des personnes mutées à l’intérieur d’une société ayant des connaissances spécialisées
• BO 317 – 30 juin 2011
  Entrée en vigueur du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (représentants autorisés)
• BO 306 – 29 juin 2011 (Désuet)
  Visas à long terme pour entrées multiples
• BO 320 – 27 juin 2011 (Désuet)
  Mise à jour des instructions ministérielles : réception centralisée des demandes au titre du Programme d’immigration des investisseurs du gouvernement fédéral
• BO 319 – 27 juin 2011 (Désuet)
  Mise à jour des instructions ministérielles : Moratoire temporaire sur les demandes de la catégorie fédérale des entrepreneurs
• BO 318 – 27 juin 2011 (Désuet)
  Mise à jour des instructions ministérielles : Nouveau plafond relatif au nombre de demandes présentées par des travailleurs qualifiés (fédéral)
• BO 293 – 17 juin 2011
  Obligation de visa pour les titulaires de passeports délivrés par le Royaume-Uni à des sujets britanniques qui contiennent une observation selon laquelle le titulaire a droit de séjour au Royaume-Uni
• BO 313 – 15 juin 2011 (Désuet)
  Instructions relatives à l’entrée de personnel de l’industrie aérienne de l’étranger en réponse à la grève de certains employés d’Air Canada
• BO 279-B – 8 juin 2011 (Désuet)
  Projet pilote de permis de travail liés à une profession donnée en Alberta
• BO 310 – 31 mai 2011
  Changements apportés aux lettres de confirmation des avis relatifs au marché du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada
• BO 308 – 24 mai 2011
  Fermeture de la section des visas du Bureau commercial canadien à Taipei (Taïwan)
• BO 287-B – 12 mai 2011
  Traitement des demandes de permis de travail présentées au titre de la catégorie des travailleurs étrangers temporaires, volet Québec
• BO 225-C – 11 mai 2011
  Directives modifiées de traitement des demandes de permis de travail de spécialistes en technologies de l’information (projet pilote du domaine du logiciel) pour la Colombie-Britannique et le Québec
• BO 305 – 6 mai 2011
  Centre de traitement des demandes pilote d’Ottawa : Projet pilote de traitement des dossiers dont l’appel a été accueilli
• BO 297 – 6 mai 2011 (Modifié)
  Mise à jour du programme de transit sans visa (TSV)
• BO 223-B – 6 mai 2011 (Modifié)
  Prolongation du projet pilote sur le transit des Chinois
• BO 283 – 5 mai 2011
  Événements spéciaux — Dispense de frais de visa : mai et juin 2011
• BO 304 – 2 mai 2011 (Modifié)
  Lancement du service de demande en ligne de permis d’études à l’étranger sans obligation de visa (PEESOV) pour certains pays
• BO 303 – 2 mai 2011
  Pourvoyeurs d’activités de pêche (ou de chasse) — Directives additionnelles aux agents qui traitent les demandes d’entrée au Canada des pourvoyeurs étrangers
• BO 290 – 18 avril 2011 (Désuet)
  Modifications aux procédures liées au traitement du Document d’aller simple pour le réétablissement au Canada (IMM 5485)
• BO 296 – 15 avril 2011 (Désuet)
  Directives opérationnelles concernant la participation des membres des Forces canadiennes et des anciens combattants aux cérémonies de citoyenneté
• BO 301 – 14 avril 2011 (Désuet)
  Demandeurs de la catégorie des gens d’affaires : Preuve de compétence linguistique
• BO 287 – 14 avril 2011
  Traitement des demandes de permis de travail présentées au titre de la catégorie des travailleurs étrangers temporaires, volet Québec
• BO 295 – 13 avril 2011
  Changement de procédure pour le traitement des demandes au titre du regroupement familial provenant du Québec
• BO 302 – 13 avril 2011
  Modification réglementaire : Validité des certificats de sélection du Québec des demandeurs de la catégorie économique sélectionnés par le Québec
• BO 298 – 13 avril 2011
  Jockeys libres étrangers
• BO 260-B – 12 avril 2011
  Salaires révisés pour les travailleurs des technologies de l’information à destination de la Colombie-Britannique ou du Québec qui participent au projet pilote de développement de logiciels
• BO 225-B – 5 avril 2011 (Désuet)
  Directives modifiées relatives au traitement des demandes de permis de travail des spécialistes en technologies de l’information (projet pilote du domaine du logiciel) reçues avant le 1^er octobre 2010
• BO 275-C – 1^er avril 2011 (Désuet)
  Programme des travailleurs étrangers temporaires – Directives opérationnelles concernant l’entrée en vigueur des modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
• BO 289 – 24 mars 2011 (Désuet)
  Le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (représentants autorisés), reçoit la sanction royale
• BO 286 – 18 mars 2011 (Désuet)
  Modifications proposées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (représentants autorisés)
• BO 244-B – 25 février 2011 (Désuet)
  Modification du bulletin opérationnel 244 — Modifications au Règlement sur la citoyenneté et lignes directrices révisées en ce qui concerne l’examen pour la citoyenneté
• BO 281 – 15 mars 2011
  Événements spéciaux — Dispense de frais de visa : mars 2011
• BO 276 – 22 février 2011
  Mise à jour du document d’information sur la surveillance médicale
• BO 262-B – 22 février 2011
  Modification apportée au Programme pilote pour élargir le Programme de permis de travail post-diplôme afin d’inclure les étudiants étrangers diplômés de certains établissements d’enseignement postsecondaire privés désignés de la Colombie-Britannique
• BO 268 – 9 février 2011
  Événements spéciaux — Directives particulières concernant le traitement des demandes de visa de résident temporaire en vertu de la LMEOI dans le cadre de la 52^e réunion annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque interaméricaine de développement (BID), de la 26^e réunion annuelle de la Société interaméricaine d’investissement (SII) et de la 4^e rencontre des ministres des Finances des Amériques et des Caraïbes (A01/A06)
• BO 271 – 9 février 2011
  Événements spéciaux — Événements spéciaux visés par une dispense de frais de demande de visa : février et mars 2011
• BO 263 – 8 février 2011 (Désuet)
  Mise en place d’une vérification obligatoire du SMGC
• BO 270 – 4 février 2011
  Nouveaux formulaires de demande de résidence temporaire présentés depuis l’étranger
• BO 267 – 27 janvier 2011 (Désuet)
  Transfert temporaire des services de visa et d’immigration de l’ambassade du Canada à Abidjan, en Côte d’Ivoire, à l’ambassade du Canada à Dakar, au Sénégal
• BO 265 – 21 janvier 2011 (Désuet)
  Procédures provisoires en matière de communications par courriel avec les clients
• BO 264 – 19 janvier 2011 (Désuet)
  Réinstauration partielle des mesures spéciales pour Haïti concernant les permis de travail
• BO 261 – 14 janvier 2011
  Événements spéciaux – Événements spéciaux visés par une dispense de frais de demande de visa : janvier et février 2011
• BO 260 – 5 janvier 2011
  Salaires révisés pour les travailleurs des TI participant au projet pilote de développement de logiciels (SDP) à destination de la Colombie-Britannique ou du Québec