Bulletins opérationnels 2012

Dans des circonstances exceptionnelles, des bulletins opérationnels peuvent aussi être publiés pour donner des instructions temporaires ou des directives urgentes au personnel pendant une courte période, jusqu’à la mise à jour des guides opérationnels.

• BO 484 – 27 mai 2013 (Modifié)
  Traitement des demandes de permis de travail des demandeurs d’asile provenant d’un pays d’origine désigné ou non désigné
• BO 486 – 17 décembre 2012
  Lancement mondial du système des demandes en ligne pour les résidents temporaires
• BO 440-H – 17 décembre 2012
  Modifications au programme d’examen des risques avant renvoi en vertu des nouvelles dispositions législatives
• BO 485 – 15 décembre 2012 (Désuet)
  Permis de travail ouverts transitoires pour certains demandeurs de la catégorie de l’immigration économique (fédéral)
• BO 487 – 14 décembre 2012
  Remplacement de l’attestation de statut de personne protégée
• BO 483 – 19 juin 2013 (Modifié) (Désuet)
  Services itinérants au Canada – Procédures et lignes directrices
• BO 479-B – 29 novembre 2012 (Désuet)
  Politique temporaire d’intérêt public visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente à certaines personnes dont la demande au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral a été annulée : mesures requises de la part des bureaux au Canada
• BO 479-A – 29 novembre 2012 (Désuet)
  Politique temporaire d’intérêt public visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente à certains demandeurs au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral dont la demande a été annulée : mesures requises de la part des bureaux des visas
• BO 481 – 21 novembre 2012
  Projet pilote pour l’impression des confirmations de résidence permanente (CRP) et des vignettes de visa de résident permanent par le Centre de traitement des demandes pilote d’Ottawa (CTDP-O)
• BO 476 – 16 novembre 2012 (Désuet)
  Abandon d’une demande de citoyenneté pour laquelle aucune preuve de résidence n’a été présentée
• BO 440-F – 9 novembre 2012
  Retrait du délai maximal de 180 jours pour les personnes protégées demandant la résidence permanente
• BO 470 – 5 novembre 2012 (Désuet)
  Demandes de permis de travail ouverts présentées par les candidats des provinces désignés dans le cadre du projet pilote de réduction de l’arriéré des demandes de travailleurs qualifiés (fédéral) (TQF)
• BO 471 – 31 octobre 2012 (Désuet)
  Changements concernant le processus d’examens médicaux à des fins d’immigration
• BO 469 – 31 octobre 2012 (Désuet)
  Changements au Règlement sur la citoyenneté : présentation d’une preuve de compétence linguistique en début de processus
• BO 356 – 19 octobre 2012
  Modifications réglementaires au Programme de réinstallation des réfugiés
• BO 442-C – 12 octobre 2012 (Désuet)
  Remboursement des frais pour certaines demandes de travailleur qualifiés – fédéral : mesures à prendre par les bureaux des visas
• BO 279-D – 27 septembre 2012 (Désuet)
  Projet pilote de permis de travail liés à une profession donnée en Alberta – Élargissement du projet pilote afin d’ajouter 6 (six) autres professions
• BO 223-C – 13 septembre 2012 (Désuet)
  Passage du projet pilote sur le transit des Chinois au Programme sur le transit des Chinois
• BO 464 – 11 septembre 2012
  Nouvelle obligation de visa pour les résidents temporaires du Botswana, de la Namibie, de la Sainte-Lucie, du Saint-Vincent-et-les Grenadines et du Swaziland
• BO 468 – 31 août 2012 (Désuet)
  Prolongation des mesures spéciales pour Haïti concernant les permis de travail
• BO 440-D – 30 août 2012
  Étrangers désignés – Restrictions liées aux demandes de résidence permanente
• BO 466 – 29 août 2012 (Désuet)
  Validation du Certification d’acceptation du Québec (CAQ) – Lignes directrices révisées
• BO 465 – 24 août 2012
  Traitement centralisé des demandes en vue de la vérification du statut ou du remplacement d’un document d’immigration
• BO 440-E – 15 août 2012 (Désuet)
  Traitement des demandes existantes d’examen des risques avant renvoi (ERAR) et d’ERAR subséquent avec ou sans dispense de l’interdiction de 12 mois
• BO 461 – 3 août 2012
  Demandes pour circonstances d’ordre humanitaire (CH) invoquant le moratoire temporaire sur l’acceptation des nouvelles demandes de parrainage instauré en novembre 2011
• BO 450 – 31 juillet 2012
  Nouveaux formulaires de demande de résidence temporaire au Canada à code à barres bidimensionnel (2D)
• BO 460 – 27 juillet 2012
  Acceptation de reçus de gestion des deniers publics dans les bureaux locaux de CIC au Canada relativement à des demandes traitées à l’aide du Système mondial de gestion des cas
• BO 458 – 25 juillet 2012
  Événements spéciaux – Dispense des frais de visa : août, septembre et octobre 2012
• BO 449 – 13 juillet 2012 Désuet)
  Demandes de permis de travail présentées au titre de la catégorie des travailleurs étrangers temporaires pour des entreprises œuvrant dans des secteurs où il existe des motifs raisonnables de soupçonner un risque d’exploitation sexuelle de certains travailleurs
• BO 146-A – 13 juillet 2012 (Désuet)
  Projet pilote de l’Alberta visant les époux et conjoints de fait des conducteurs de grands routiers
• BO 434 – 9 juillet 2012
  Clarification des responsabilités de Service Canada, de Citoyenneté et Immigration Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada à propos de l’évaluation de l’admissibilité des travailleurs étrangers temporaires à exercer un métier à certificat obligatoire en Alberta
• BO 123-A – 9 juillet 2012 (Désuet)
  Projet pilote concernant les enfants à charge en âge de travailler de travailleurs étrangers qualifiés à destination de l’Ontario
• BO 122-A – 9 juillet 2012 (Désuet)
  Projet pilote concernant les enfants à charge en âge de travailler de travailleurs étrangers qualifiés à destination de l’Alberta
• BO 436 – 3 juillet 2012 (Désuet)
  Programme pilote d’aide au retour volontaire et à la réintégration
• BO 442 – 29 juin 2012 (Désuet)
  Interruption du traitement et remboursement des frais pour certaines demandes du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral)
• BO 438 – 29 juin 2012 (Désuet)
  Cinquième série d’instructions ministérielles : moratoire temporaire sur les demandes de certains travailleurs qualifiés (fédéral) et les demandes d’immigrants investisseurs (fédéral)
• BO 441 – 29 juin 2012 (Désuet)
  Normes linguistiques minimales et évaluations obligatoires pour les candidats des provinces pour les niveaux de compétence C et D de la Classification nationale des professions
• BO 440-A – 29 juin 2012
  Le nouveau système d’octroi de l’asile
• BO 433 – 13 juin 2012
  Centralisation des unités des travailleurs étrangers temporaires à Toronto (Ontario) et à Montréal (Québec)
• BO 437 – 13 juin 2012
  Importance du secret professionnel des avocats
• BO 435 – 11 juin 2012 (Désuet)
  Changements additionnels au réseau de traitement des demandes de l’Amérique du Nord
• BO 262-C – 5 juin 2012 (Désuet)
  Programme de permis de travail postdiplôme pour les étudiants étrangers diplômés de certains établissements d’enseignement postsecondaires privés désignés de la Colombie-Britannique – Ligne directrices révisées
• BO 429 – 1^er juin 2012 (Désuet)
  Évaluation des demandes de permis aux termes de R205a) – Francophones recrutés au niveau O, A ou B de la CNP pour travailler hors Québec
• BO 420 – 1^er juin 2012 (Désuet)
  Permis de travail dispensé de l’AMT pour certains titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) qui résident au Québec
• BO 431 – 1^er juin 2012
  Fermeture de bureaux au Canada et suppression du service direct au comptoir
• BO 430 – 31 mai 2012 (Désuet)
  Réception centralisée des demandes de travailleurs autonomes (fédéral) et de gens d’affaires (Québec)
• BO 427 – 29 mai 2012 (Désuet)
  Restructuration du réseau de traitement des demandes de l’Amérique du Nord et fermeture du bureau des visas au Consulat général du Canada à Buffalo – Programme des résidents temporaires
• BO 426 – 29 mai 2012
  Projet pilote concernant la délivrance de la vignette de résident temporaire aux clients qui résident au Canada et détiennent un permis d’études ou de travail valide
• BO 425 – 29 mai 2012 (Désuet)
  Restructuration du réseau de traitement nord-américain et fermeture du bureau des visas au consulat général du Canada à Buffalo – Programme de résidence permanente
• BO 279-C – 28 mai 2012 (Désuet)
  Projet pilote de permis de travail liés à une profession donnée en Alberta – Prolongation du projet pilote pour les tuyauteurs-monteurs de conduites de vapeur
• BO 422 – 25 mai 2012 (Désuet)
  Demander des certificats de police du Mexique
• BO 423 – 24 mai 2012 (Désuet)
  Réévaluation du dossier médical pour la délivrance d’un nouveau certificat médical
• BO 419 – 17 mai 2012 (Désuet)
  Le titre « Designated Medical Practitioner » est changé à « Panel Physician »
• BO 414 – 9 mai 2012 (Désuet)
  Fermeture du bureau des visas à Belgrade et le transfert des demandes de résidence temporaire
• BO 295-A – 7 mai 2012 (Modifié)
  Programme de désignation des candidats de la province de l’Ontario – Permis de travail pour les candidats diplômés de maîtrise ou de doctorat
• BO 415 – 30 avril 2012 (Désuet)
  Fermeture et transfert des services de visa et d’immigration des ambassades du Canada à Berlin et à Tokyo et les hauts-commissariats du Canada à Dacca et à Kuala Lumpur
• BO 416 – 30 avril 2012 (Désuet)
  Traitement des demandes présentées par des personnes venant de l’Allemagne et du Japon dans le cadre du programme Expérience internationale Canada (EIC)
• BO 417 – 29 avril 2012 (Désuet)
  Fermeture du bureau des visas de Téhéran (Iran) et transfert des activités au Centre régional de programmes d’Ankara (Turquie)
• BO 412 – 27 avril 2012
  Projet pilote de distribution directe des cartes de RP aux résidents permanents existants
• BO 413 – 27 avril 2012 (Désuet)
  Traitement de certaines demandes figurant dans l’arriéré de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) : Budget 2012 – version modifiée
• BO 410 – 27 avril 2012
  Événements spéciaux – Directives particulières pour le traitement des demandes de visa de résident temporaire aux termes de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales (LMEOI) pour la conférence biennale du réseau électoral du Commonwealth (Commonwealth Electoral Network) (code d’év. spécial : 12CENB)
• BO 411 – 26 avril 2012
  Événements spéciaux – Dispense des frais de visa : mai, juin et juillet 2012
• BO 229-A – 23 avril 2012
  Projet pilote concernant les époux étrangers et enfants à charge de citoyens ou résidents permanents du Canada hautement qualifiés qui reviennent travailler en Ontario
• BO 406 – 19 avril 2012 (Désuet)
  Programme de désignation des candidats de la province de l’Ontario – Permis de travail pour les candidats diplômés de maîtrise ou de doctorat
• BO 401 – 10 avril 2012
  Entrée en vigueur de dispositions réglementaires sur l’échange de renseignements (« représentant autorisé »)
• BO 399 – 10 avril 2012 (Désuet)
  Directives à l’intention des agents qui évaluent l’entrée temporaire au Canada d’athlètes et d’entraîneurs étrangers ainsi que d’autres membres essentiels d’équipes étrangères – R186h)
• BO 403 – 5 avril 2012 (Désuet)
  Le MIDI ne délivrera plus de CAQ pour les stages non rémunérés au Québec
• BO 400 – 4 avril 2012 (Désuet)
  Fin du traitement de certaines demandes figurant dans l’arriéré de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) : Budget de 2012
• BO 152-A – 19 mars 2012 (Désuet)
  Période de validité limitée des avis relatifs au marché du travail
• BO 394 – 8 mars 2012 (Désuet)
  Validité des avis relatifs à un emploi réservé
• BO 381 – 8 mars 2012 (Désuet)
  Évaluation de la filiation aux fins d’attribution de la citoyenneté dans les cas où interviennent des techniques de procréation assistée, y compris la maternité de substitution
• BO 396 – 7 mars 2012
  Instructions à l’intention des agents des visas quant à la détermination de l’appartenance à la catégorie du regroupement familial
• BO 395 – 6 mars 2012
  Sanctions contre la Syrie
• BO 393 – 5 mars 2012 (Désuet)
  Publication de la classification nationale des professions (CNP) 2011
• BO 386 – 2 mars 2012 (Modifié)
  Interdiction de parrainage pour une période de cinq ans visant les époux, conjoints de fait ou partenaires conjugaux qui ont été parrainés pour venir au Canada
• BO 392 – 1 mars 2012
  Transition hors des services de CIC lorsque les nouveaux arrivants obtiennent leur citoyenneté
• BO 391 – 1 mars 2012 (Désuet)
  Dispense de frais pour les permis de séjour temporaire délivrés à des étrangers participant au programme de transit sans visa ou au projet pilote sur le transit des Chinois, ou se trouvant dans des situations d’atterrissage d’urgence
• BO 389 – 27 février 2012
  Dispense des frais liés aux permis de séjour temporaire délivrés à des étrangers qui sont interdits de territoire pour criminalité
• BO 390 – 24 février 2012 (Désuet)
  Nouvel accès aux permis de travail pour les diplômés d’écoles secondaires et d’établissements d’enseignement postsecondaires publics et privés reconnus au Québec
• BO 225-F – 23 février 2012
  Fin du processus d’entrée simplifié visant les spécialistes en technologies de l’information pour le Québec
• BO 387 – 16 février 2012
  Événements spéciaux – Dispense des frais de visa : mars, avril et mai 2012
• BO 385 – 13 février 2012
  Directives pour créer une demande dans le SMGC concernant le parrainage d’un enfant non nommé devant être adopté et une demande concernant l’adoption des frères et sœurs
• BO 325-B – 6 février 2012
  Nouveau formulaire de parrainage avec code à barres 2D (IMM 1344)
• BO 223-B – 1 février 2012
  Expansion of the China Transit Trial – Modified
• BO 383 – 1 février 2012 (Désuet)
  Présentation du formulaire téléchargeable IMM 5455 – Renseignements supplémentaires
• BO 382 – 31 janvier 2012
  Événements spéciaux – Directives spécifiques pour le traitement des demandes de visa de résidence temporaire aux termes de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales (LMEOI) pour le Forum Mondial de la Langue française (code d’ES : 12FMLF)
• BO 380 – 31 janvier 2012 (Désuet)
  Fermeture et transfert des services des visas et d’immigration de l’ambassade du Canada à Damas, en Syrie, aux bureaux des visas voisins
• BO 378 – 20 janvier 2012 (Désuet)
  Sanctions contre l’Iran
• BO 376 – 19 janvier 2012 (Désuet)
  Processus de remboursement à l’aide du SMGC aux personnes ayant présenté une demande en vertu des IM-1
• BO 369 – 17 janvier 2012
  Remplacement du demandeur principal indiqué dans une demande de résidence permanente présentée par un parent ou un grand-parent parrainé à titre de membre de la catégorie du regroupement familial
• BO 219 – 9 janvier 2012 (Modifié) (Désuet)
  Instructions ministérielles et demandes présentées au titre de la catégorie de l’expérience canadienne
• BO 225-E – 6 janvier 2012
  Directives modifiées de traitement des demandes de permis de travail de spécialistes en technologies de l’information (projet pilote du domaine du logiciel) pour la Colombie-Britannique et le Québec