Bulletins opérationnels 2010

Dans des circonstances exceptionnelles, des bulletins opérationnels peuvent aussi être publiés pour donner des instructions temporaires ou des directives urgentes au personnel pendant une courte période, jusqu’à la mise à jour des guides opérationnels.

• BO 184 – 31 décembre 2010 (Modifié)
  Lignes directrices pour la rédaction de lettres de refus en vertu de la partie 2 concernant les demandes de citoyenneté pour les personnes adoptées
• BO 256 – 23 décembre 2010 (Désuet)
  Conditions de suivi pour les entrepreneurs sélectionnés par le Québec
• BO 259 – 21 décembre 2010
  Date de transition du formulaire de demande de visa de résident temporaire
• BO 258 – 16 décembre 2010 (Désuet)
  Directives suivant l’élection qui a récemment été tenue en Côte d’Ivoire
• BO 252 – 2 décembre 2010
  Modifications réglementaires et administratives au Programme d’immigration des investisseurs fédéral
• BO 246 – 30 novembre 2010 (Désuet)
  Mise en œuvre du nouvel outil d’examen des compétences linguistiques dans le cadre du processus d’attribution de la citoyenneté
• BO 254 – 30 novembre 2010
  Formulaire de demande de visa de résident temporaire modifié
• BO 229 – 24 novembre 2010 (Désuet)
  Projet pilote concernant les époux étrangers et enfants à charge de citoyens ou résidents permanents du Canada hautement qualifiés qui reviennent travailler en Ontario
• BO 251 – 24 novembre 2010 (Désuet)
  Contrôle des personnes appartenant à la catégorie des candidats des provinces aux points d’entrée et aux bureaux intérieurs de CIC
• BO 253 – 24 novembre 2010
  Obligation de visa imposée aux titulaires d’un passeport ordinaire à Taïwan
• BO 250 – 22 novembre 2010 (Désuet)
  Attribution d’office de la résidence permanente aux personnes inscrites comme Indiens qui font une demande de citoyenneté
• BO 194 – 18 novembre 2010 (Modifié) (Désuet)
  Éclaircissements au sujet de l’admissibilité aux programmes combinés dans le cadre du Programme de permis de travail post-diplôme et du dernier semestre d’études
• BO 238 – 18 novembre 2010
  Modification apportée à l’article 4 du Règlement
• BO 249 – 15 novembre 2010
  Fin des mesures spéciales pour Haïti 
• BO 242 – 21 octobre 2010 (Désuet)
  Politique sur le traitement des prolongations et des modifications aux conditions de permis de travail des participants au programme Expérience internationale Canada (EIC) et à d’autres programmes d’échanges internationaux pour les jeunes
• BO 244 – 13 octobre 2010
  Modifications au Règlement sur la citoyenneté et lignes directrices révisées en ce qui concerne l’examen de la citoyenneté
• BO 241 – 12 octobre 2010 (Désuet)
  Nouveau formulaire de demande de visa de résident temporaire
• BO 223 – 8 octobre 2010 (Modifié)
  Prolongation jusqu’au 30 septembre 2012 du projet pilote sur le transit des Chinois
• BO 243 – 1^er octobre 2010
  Évaluation du respect de l’obligation de résidence pour les emplois hors du Canada
• BO 240 – 1^er octobre 2010
  Demandes de réadaptation – Modification à la délégation de pouvoirs relatifs à la prise de décisions
• BO 152A – 30 septembre 2010 (Désuet)
  Période de validité limitée des avis relatifs au marché du travail
• BO 225A – 30 septembre 2010
  Directives modifiées relatives au traitement des demandes de permis de travail des spécialistes en technologies de l’information (projet pilote du domaine du logiciel) reçues avant le 1^er octobre 2010
• BO 152 – 17 septembre 2010 (Désuet)
  Période de validité limitée des avis relatifs au marché du travail
• BO 222 – 3 septembre 2010
  Projet de loi C-11 : Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés
• BO 231 – 1 septembre 2010
  Mise à jour de la liste des pays et territoires désignés
• BO 230 – 1 septembre 2010
  Nouvelle dispense d’avis sur le marché du travail (AMT) – Médecins résidents et moniteurs étrangers
• BO 226 – 25 août 2010
  Échange de renseignements biométriques conformément au Protocole sur l’échange de données de grande valeur
• BO 232 – 20 août 2010 (Désuet)
  Programme des aides familiaux résidants : Procédures révisées des examens médicaux au Canada
• BO 228 – 17 août 2010
  Cas désignés par les bureaux des visas (CDBV) et Programme d’aide conjointe (PAC) pour les réfugiés – Nouveaux modèles et instructions
• BO 225 – 5 août 2010 (Désuet)
  Directives modifiées relatives au traitement des demandes de permis de travail des spécialistes en technologies de l’information (projet pilote du domaine du logiciel) reçues avant le 1^er octobre 2010
• BO 223 – 30 juillet 2010
  Prolongation jusqu’au 30 septembre 2010 du projet pilote sur le transit des Chinois
• BO 221 – 19 juillet 2010
  Exigences en matière de passeport concernant les citoyens de la Lituanie et de la Pologne
• BO 179B – 29 juin 2010 (Modifié) (Désuet)
  Mesures spéciales pour Haïti : Cas de résidence permanente non relatifs à une adoption
• BO 179A – 29 juin 2010 (Désuet)
  Mesures spéciales en réponse au séisme en Haïti
• BO 219 – 28 juin 2010 (Désuet)
  Instructions ministérielles et demandes présentées au titre de la catégorie de l’expérience canadienne
• BO 218 – 28 juin 2010 (Désuet)
  Instructions ministérielles concernant les demandes au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral)
• BO 213 – 28 juin 2010 (Désuet)
  Demandes au titre du Programme d’immigration des investisseurs fédéral : délai administratif
• BO 146 – 28 juin 2010
  Projet pilote de l’Alberta visant les époux et conjoints de fait des conducteurs de grands routiers
• BO 123 – 28 juin 2010
  Projet pilote concernant les enfants à charge en âge de travailler de travailleurs étrangers à destination de l’Ontario
• BO 122 – 28 juin 2010
  Projet pilote concernant les enfants à charge en âge de travailler de travailleurs étrangers à destination de l’Alberta
• BO 217 – 25 juin 2010
  Irrecevabilité d’une demande d’asile aux termes de l’alinéa 101(1)d) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
• BO 214 – 23 juin 2010
  R186(s) – Dispense de permis de travail pour les membres d’équipage d’un paquebot
• BO 194 – 11 juin 2010 (Modifié)
  Éclaircissements au sujet de l’admissibilité aux programmes combinés dans le cadre du Programme de permis de travail post-diplôme et du dernier semestre d’études
• BO 210 – 4 juin 2010 (Désuet)
  Fin du processus d’entrée simplifié pour les spécialistes de la technologie de l’information (TI) – Programme des travailleurs étrangers temporaires
• BO 212 – 1 juin 2010
  Nouvelle version du formulaire IMM 1262 (Reconnaissance de conditions)
• BO 194 – 1 juin 2010
  Éclaircissements au sujet de l’admissibilité aux programmes combinés dans le cadre du Programme de permis de travail post-diplôme et du dernier semestre d’études
• BO 205 — 10 mai 2010 (Désuet)
  Traitement des demandes présentées avec la carte-passeport des États-Unis
• BO 203 – 26 avril 2010 (Désuet)
  Nouvel examen pour la citoyenneté – instructions relatives aux opérations
• BO 179B – 23 avril 2010 (Modifié)
  Mesures spéciales pour Haïti : Cas de résidence permanente non relatifs à une adoption
• BO 201 – 16 avril 2010 (Désuet)
  Lignes directrices pour les particuliers touchés par l’éruption volcanique du 14 avril 2010
• BO 195 – 16 avril 2010 (Désuet)
  Transmission aux bureaux locaux de demandes urgentes de permis de travail
• BO 197 – 12 avril 2010 (Désuet)
  Prouver la filiation aux fins de la citoyenneté dans les cas où interviennent des techniques de reproduction ou de maternité de substitution
• BO 193 – 12 avril 2010
  Application de la période de transition de 90 jours pour les permis d’études et les permis de travail hors campus et clarification quant aux études à temps plein et à temps partiel pour des étudiants qui en sont à leur dernière session d’études avant l’obtention du diplôme en vue de la délivrance d’un permis de travail hors campus
• BO 189 – 9 avril 2010
  Accès à l’attribution de la citoyenneté pour les personnes apatrides touchées par le projet de loi C-37
• BO 188 – 9 avril 2010
  Utilisation du paragraphe 25(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour les demandes parrainées d’enfants à charge touchés par la limitation de la citoyenneté par filiation à la première génération, prévue dans le projet de loi C-37
• BO 198 – 1 avril 2010 (Désuet)
  Transfert des demandes de la catégorie économique d’Islamabad à Londres
• BO 192 – 1 avril 2010 (Désuet)
  Modifications réglementaires et administratives apportées au Programme concernant les aides familiaux résidants
• BO 179B – 1 avril 2010 (Désuet)
  Mesures spéciales pour Haïti : Cas de résidence permanente non relatifs à une adoption
• BO 179C – 1 avril 2010 (Désuet)
  Mesures spéciales concernant les cas d’adoption en provenance d’Haïti
• BO 190 – 12 mars 2010
  Titres de voyage non fiables
• BO 166 – 10 mars 2010 (Désuet)
  Changement administratif dans l’évaluation des preuves écrites de la compétence linguistique
• BO 179 – 5 mars 2010 (Désuet)
  Mesures spéciales en réponse au séisme en Haïti
• BO 187 – 19 février 2010
  Modification des formulaires de demande de résidence temporaire et de résidence permanente afin d’ajouter une question concernant les langues officielles
• BO 183 – 8 février 2010
  Directive opérationnelle supplémentaire concernant l’évaluation de la rupture du lien de filiation préexistant lors de l’attribution de la citoyenneté, en vertu du paragraphe 5.1(1) ou 5.1(2) de la Loi
• BO 184 – 8 février 2010
  Lignes directrices pour la rédaction de lettres de refus en vertu de la partie 2 concernant les demandes de citoyenneté pour les personnes adoptées
• BO 180 – 22 janvier 2010 (Désuet)
  Article 11 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) et demandes de résidence permanente dans la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral (TQF)
• BO 182 – 20 janvier 2010
  Utilisation des nouveaux articles promotionnels de citoyenneté et directive pour l’élimination de l’ancien matériel promotionnel
• BO 177 – 18 janvier 2010
  Traitement des demandes présentées avec un passeport de la République démocratique du Congo
• BO 173 – 8 janvier 2010 (Désuet)
  Instructions ministérielles – Clarifications au sujet de l’expérience de travail continu à temps plein et de l’interruption dans la continuité de l’emploi
• BO 167 – 5 janvier 2010
  Procédures concernant le transfert des dossiers de demandes de résidence permanente présentées au Canada