Logement et contexte physique
Dans le domaine du logement, on prend en considération la structure physique de l’habitation de même que le milieu social et physique où elle se trouve. Par « structure physique », on désigne son état et les réparations nécessaires, l’accessibilité, la présence d’eau potable saine, et ainsi de suite. Les dimensions sociales du logement comprennent la sécurité et le sentiment d’appartenance. Par « environnement », on pense ici à la proximité des services : écoles, aires de loisirs, soins de santé, centres commerciaux, etc.
Un logement inadéquat peut avoir un effet néfaste sur la santé. Après votre période de service, il n’est pas impossible que vous vous retrouviez dans des conditions de logements précaires ou une situation d’itinérance, que ces situations soient causées par des circonstances individuelles ou des ratés du système.
Dans le milieu bâti, les éléments qui concernent le logement, la qualité de l'air intérieur et la conception des agglomérations et des systèmes de transport peuvent influencer de façon marquée le bien-être physique et psychologique.
Une fois qu’un militaire en transition a trouvé un logement sécuritaire, confortable et abordable, il a jeté les bases sur lesquelles il pourra établir d’autres éléments du bien‑être. Un logement durable est essentiel pour trouver un nouvel emploi ou pour se concentrer sur sa santé ou sa famille.
L’aspect le plus important de ce domaine du bien-être est de vivre dans un logement sûr, adéquat et abordable.
Certains points à prendre en compte- Êtes-vous sûr d’avoir accès à un éventail approprié d’options de logement et de ne pas être contraint à vivre dans une situation inconfortable?
- Êtes-vous sûr que vous serez en mesure de trouver et de vous payer un logement adéquat, approprié et sécuritaire?
- Dans votre budget, est-ce que les frais afférents au logement semblent raisonnables et gérables?
- Êtes-vous renseigné sur le soutien en matière de modifications au domicile, d’aide à domicile, d’entretien ménager et d’entretien de terrain, et comptez-vous demander ces services (au besoin)? Pour en savoir plus sur ces avantages, appelez votre CT local ou rendez-y-vous.
- Au moment d’évaluer les coûts liés à un logement civil, avez-vous tenu compte du changement des taux d’hypothèque ou d’intérêt, des taxes municipales, du coût des services publics et des frais d’entretien (y compris les remplacements d’immobilisations, comme la fournaise, la toiture, etc.)?
- Avez-vous défini des critères pour vous aider à sélectionner un lieu de résidence après votre libération?
Trouver une résidence
Au moment de la libération des FAC, bon nombre de familles songent à leur prochain lieu de résidence. Pour certaines d’entre elles, trouver un logement ne posera pas problème puisqu’elles vivent déjà dans un logement civil. Certaines n’entendent pas déménager, s’étant déjà enracinées dans leur communauté. Toutefois, d’autres familles décideront de changer de résidence, soit parce qu’elles doivent libérer leur logement familial (LF) ou parce qu’elles souhaitent se rapprocher de leur lieu d’origine ou de certains services.
Peu importe si une famille décide d’acheter ou de louer un logement, ce sera là sa dépense la plus considérable. Le processus d’évaluation et de planification financière aidera les familles à peser leurs diverses options au moment de déménager à un nouveau lieu de résidence.
Au moment de choisir un nouveau lieu de résidence, après la libération, les familles ont avantage à se poser les questions suivantes :
- Dans quelle région aimerais-je (aimerions-nous) passer les prochaines années?
- Serais-je (serions-nous) à l’aise dans ce quartier?
- Est-ce que je connais (nous connaissons) quelqu’un (connaissances, amis, membres de la famille) dans cette collectivité?
- Existent-ils des services dont ma famille et moi aurons besoin, et seront-ils offerts dans la langue de notre choix?
- Y existe-t-il le réseau de soutien qui nous procurerait l’aide voulue en cas d’urgence? Si c’est le cas, créer une liste.
- Ai-je discuté de ses considérations avec mon conjoint ou ma conjointe / mon ou ma partenaire?
- Louer ou acheter? Quelle option serait la plus avantageuse pour moi (nous)? Et pourquoi ?
- Le nouveau lieu de résidence serait-il à même de répondre à mes (nos) besoins en soins médicaux?
- Déménager en ville ou à la campagne : quels sont les avantages et les inconvénients? Faites une liste.
- Mon conjoint ou ma conjointe / mon ou ma partenaire et moi serions-nous capables de trouver un emploi?
- Ai-je (avons-nous) vérifié les titres de compétences de notre agent immobilier?
- Vais-je acheter, allons-nous acheter, seulement pour vendre après quelques années? Si oui, pour quelles raisons? Est-ce que ces raisons justifient l’achat?
- Ai-je (avons-nous) défini des caractéristiques à la résidence que nous souhaitons dans notre prochaine résidence? Si oui, faites une liste.
- Étant donné notre situation financière, pourrais-je (pourrions-nous) vivre sans inquiétude dans cette nouvelle résidence?
- Ce nouveau lieu de résidence répondrait-il aux besoins de nos enfants? Si oui, comment ?
- Y a-t-il de bonnes raisons de vouloir vivre dans cette collectivité? Si oui, faites une liste.
Le formulaire ci-après a été conçu pour aider les familles à organiser leur recherche d’un nouveau lieu de résidence.
Description of figure
Le formulaire suivant a été conçu pour aider les familles à organiser leur recherche d'un nouveau logement. Les organisations sont listées avec un espace pour indiquer le point de contact/numéro de téléphone et les actions entreprises.
Ce formulaire se trouve à la page 99 de Mon guide de transition.
Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes
Les FAC sont résolues à améliorer votre expérience de réinstallation, pour vous et votre famille, et continueront de travailler avec Brookfield Global Relocation Services (BGRS) au perfectionnement du modèle de prestation de services, tout en modernisant nos trousses d’avantages en matière de réinstallation.
BGRS fournit des services de soutien aux membres des FAC et à leurs familles, principalement par voie de services interactifs en ligne, ce qui comprend l’offre de conseils professionnels, de renseignements et de soutien au cours de la réinstallation, le tout afin de donner toute occasion raisonnable de tirer pleinement parti des dispositions de la Directive du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC).
Le PRIFC exprime la directive approuvée du Conseil du Trésor concernant la réinstallation des membres des FAC. Y figurent des dispositions sur le déménagement des militaires et de leurs familles, ainsi que de leurs articles de ménage et effets personnels (AM et EP). Le programme applique une approche professionnelle et flexible en fonction de la situation particulière de chaque militaire et de leur famille. Le PRIFC vise à faciliter les déménagements d’une résidence à l’autre en assurant un remboursement équitable et raisonnable des frais de réinstallation nécessaires. Pour en savoir plus sur le PRIFC, veuillez consulter le lien suivant :Outre leurs sites Web, BGRS et le PRIFC fournissent des outils utiles pour vous aider à planifier, à organiser et à coordonner votre réinstallation :
Domicile projeté
On entend par « domicile projeté » (DP) le lieu où les personnes suivantes ont l’intention de s’établir après la libération d’un officier ou militaire du rang :
- soit l’ancien officier ou MR;
- soit une personne à charge de l’officier ou du MR, s’il est décédé; ou
- soit une personne à charge de l’ancien officier ou MR, s’il est décédé.
Déménagement local
On entend par « déménagement local » une réinstallation à 40 kilomètres ou moins, mesurés selon l’itinéraire normal le plus court que peut suivre le public, de la résidence actuelle de la personne admissible à son DP.
Aucun paiement ne peut être fait à une personne admissible, à l’égard d’un officier ou MR, pour les frais de réinstallation engagés relativement à un déménagement local.
Un paiement d’au plus 10 000 $, taxes incluses, peut être fait à la personne admissible pour des frais de réinstallation engagés relativement à un déménagement local si l’officier ou MR est libéré et contraint, en raison de cette libération, de quitter un logement familial, un logement pour célibataire, un logement désigné comme résidence officielle ou tout autre logement sous la gestion du MDN ou de tout autre ministre fédéral.
Un paiement peut être fait à la personne admissible pour les frais de réinstallation engagés relativement à un déménagement local si l’officier ou MR est libéré pour un motif prévu au numéro 3 (Raisons de santé) du tableau de l’article 15.01.
Le CEMD — ou le CCPM — peut personnellement autoriser qu’un paiement soit fait à la personne admissible pour les frais de réinstallation engagés relativement à un déménagement local, s’il conclut qu’il y a des raisons de compassion qui sont particulièrement convaincantes et qui concernent :
- Soit une maladie ou une blessure de l’ancien officier ou MR ou d’une personne à charge; ou
- Soit des difficultés inhabituelles, injustifiées ou excessives qu’éprouve la personne admissible et qui sont indépendantes de sa volonté.
Délais
Aucun paiement ne peut être fait à une personne admissible, à l’égard d’un officier ou MR, pour les frais de réinstallation qui sont engagés plus de deux ans après l’une des dates suivantes :
- En ce qui concerne l’officier ou le MR de la F rég, la date de sa libération; et
- En ce qui concerne l’officier ou le MR de la F rés :
- Dans le cas de l’officier ou du MR qui est transféré de la F rég à la F rés dans le cadre d’une MÉ à la F rés, la date de son transfert,
- Dans les autres cas, la date de sa libération.
Le directeur général – Rémunération et avantages sociaux (DGRAS) ou le directeur – Rémunération et avantages sociaux (administration) (DRASA) peut proroger le délai pour une période maximale d’un an commençant le jour suivant la date d’expiration de ce délai, s’il conclut que l’une ou l’autre des circonstances ci-après empêche la personne admissible de déménager vers le domicile projeté dans ce délai :
- L’ancien officier ou MR ou sa personne à charge est malade ou blessé;
- L’ancien officier ou MR suit une formation professionnelle ou un programme de réadaptation professionnelle;
- L’ancien officier ou MR ou sa personne à charge doit compléter un programme d’études; ou
- Une circonstance indépendante de la volonté de la personne admissible retarde le déménagement vers le domicile projeté.
Le CEMD — ou le CCPM — peut personnellement proroger le délai pour une période maximale de trois ans s’il conclut qu’il y a des raisons particulièrement convaincantes qui empêchent la personne admissible de déménager vers le domicile projeté dans ce délai et qui concernent :
- Soit une maladie ou une blessure de l’ancien officier ou MR ou de sa personne à charge, confirmée par un médecin; ou
- Soit des difficultés inhabituelles, injustifiées ou excessives qu’éprouve la personne admissible et qui sont indépendantes de sa volonté.
La prorogation d’un délai ne peut être accordée que si, avant l’expiration du délai accordé par le DGRAS ou le DRASA, la personne admissible soumet une demande à cette fin au CEMD ou au CCPM.
Si, avant l’expiration du délai de deux ans, un ancien officier ou MR de la F rég s’enrôle de nouveau dans la F rég ou commence un service de réserve de classe « B » ou « C », ce délai est prolongé du nombre de jours de service dans la F rég ou dans la F rés accomplis à compter de la date du nouvel enrôlement ou du commencement de service dans la F rés.
Choix d’un domicile projeté
Un militaire des FAC choisit un emplacement pour son DP par écrit en remplissant le formulaire des FAC prévu à cet effet.
Les militaires des FAC peuvent se prévaloir des indemnités décrites au présent chapitre lorsqu’ils ont à la fois :
- Choisi l’emplacement d’un DP; et
- Commencé leur déménagement vers leur DP.
Indemnités
Les indemnités sont en général les mêmes que les indemnités principales et générales lors des déménagements types au Canada, sauf en ce qui concerne les indemnités qui comportent des restrictions ou des améliorations :
- Voyage à la recherche d’un domicile (VRD)/Voyage d’inspection à destination (VID);
- Critère d’occupation des lieux associé à l’achat d’une résidence de remplacement;
- Garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI);
- Intérêts sur un prêt à la réinstallation; et
- Déménagements locaux – droit maximum.
Tableau des critères
Le tableau ci-dessous décrit le lieu du DP, d’après la période de service continu au sein de la Force régulière et le motif de libération.
| Critère no 1 Période de service continu dans la Force régulière | Critère no 2 Motif de libération | Lieu du DP |
|---|---|---|
|
|
Lieu de l’enrôlement (ou tout autre endroit à condition que les coûts n’excèdent pas ceux du déménagement au lieu d’enrôlement) |
|
À n’importe quel endroit, en conformité avec le présent chapitre | |
| 10 années et plus | Comme ci-dessus |
|
| 20 années et plus |
|
LISTE DE TÂCHES À ACCOMPLIR
Pour que vous viviez dans un logement sûr, adéquat et abordable, la marche à suivre ci‑dessous vous est proposée, car elle peut vous aider à opérer une transition harmonieuse.
De 7 à 12 mois avant la date de votre libération
- Choisissez l’endroit où vous vivrez après la libération.
- Renseignez-vous sur d’autres organisations communautaires, comme les écoles, les garderies, les établissements préscolaires, les organisations sportives, les groupes artistiques, etc.
De 1 à 6 mois avant la date de votre libération
- Organisez votre dernier déménagement.
- Organisez le DP : Mon dernier déménagement des FAC, s’il y a lieu;
- Trouvez un lieu d’entreposage à long terme (ELT) de vos articles de ménage et de vos effets personnels;
- Trouvez et réservez un logement locatif si vous décidez de n’acheter aucun bien immobilier.
Durant le mois précédant la date de votre libération
- Assurez-vous que vos coordonnées sont à jour.
- Demandez une prolongation de votre droit d’occupation de votre logement actuel, au besoin.
- Communiquez avec BGRS au sujet des dernières allocations de déménagement (au besoin).
Détails de la page
- Date de modification :