MedEffet Canada
Dans le cadre de ses responsabilités réglementaires, Santé Canada mène des consultations concernant la surveillance des médicaments et des produits de santé commercialisés. Les commentaires et les suggestions des participants contribuent à l'élaboration de priorités stratégiques pour ces programmes, en nous aidant à définir pour ceux-ci des objectifs à court, à moyen et à long terme.
Consultations en cours
Il n'y a pas de consultations en cours.
Consultations antérieures
2021
2019
- Consultation sur le document d'orientation : Distinction entre les messages et les activités d’ordre promotionnel et non promotionnel relatifs aux produits de santé [2019-07-05]
- Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les instruments médicaux (surveillance après la mise en marché) [2019-06-15]
2018
2017
2016
- Document de détermination des enjeux - Déclaration obligatoire des réactions indésirables graves à un médicament et des incidents relatifs aux instruments médicaux par les établissements de soins de santé [2016-05-13]
- Consultation sur les initiatives de transparence liée aux produits de santé [2016-01-25]
Pour plus d'informations sur les consultations antérieures, veuillez communiquer avec la Direction des produits de santé commercialisés.
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