Instruments médicaux

Consultations en cours

Consultation : Avis d’intention de modifier des règlements pour remédier aux pénuries de produits de santé au Canada [2024-06-25]
Exprimez vos points de vue: Consultation sur les lignes directrices provisoires pour déterminer les types de demandes relatives aux instruments médicaux [2023-09-11]
Donnez votre avis : Ébauche des lignes directrices préalables à la mise en marché pour les instruments médicaux fondés sur l'apprentissage machine [2023-08-30]
Consultation sur l'amélioration de l'accès aux médicaments et autres produits de santé au Canada [2023-06-05]
Consultation sur le document d'identification des enjeux : Projet de produits combinés médicament-dispositif [2021-05-10]
Consultation sur l'ébauche de la ligne directrice: Logiciels à titre d'instruments médicaux (LIM) [2019-01-29]
Consultation sur l'Ébauche de la ligne directrice – Exigences relatives à la cybersécurité des instruments médicaux avant leur mise en marché [2018-12-07]
Avis : Publication du document proposé : Definitions for Personalized Medical Devices [2018-04-16]
Consultations sur l'amélioration du processus d'examen réglementaire des médicaments et des instruments
Avis d'intention : Renforcer la surveillance et la gestion des risques des instruments médicaux au Canada après leur mise en marché [2018-04-10]
Consultation sur les proposition de frais pour les médicaments et les instruments médicaux [2017-10-11]

Consultations antérieures

Ressources supplémentaires

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Date de modification :: 2024-06-25