Volet 1 : Secteurs des services essentiels – Réserve d’urgence pour les services essentiels
Découvrez les critères d'admissibilité pour le volet 1 de la Réserve d'urgence pour les services essentiels et le processus de demande d'ÉPI, de masques non médicaux et de produits de désinfection.
Sur cette page
Qui peut faire une demande
Pour être admissibles à ce volet, les entreprises et organisations doivent fournir des services essentiels dans l'un des secteurs suivants :
- Énergie et services publics
- Technologies de l'information et des communications
- Finances
- Santé
- Alimentation
- Eau
- Transport
- Sécurité
- Gouvernement
- Secteur manufacturier
- Autre
Pour des précisions sur les types d'organisations précises appartenant à chacun de ces secteurs, veuillez consulter le document :
Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie de COVID-19
Organisation ou entreprise reconnue
En plus de fournir des services essentiels, votre entreprise ou organisation doit être une entreprise ou une organisation canadienne dûment enregistrée (qui possède par exemple, un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC)).
Exigences relatives aux demandes
Au cours du processus de demande, vous serez tenu de fournir les renseignements suivants :
- les types précis d'ÉPI et d'autres fournitures essentielles requis, ainsi que là où on en a besoin
- le nombre de personnes nécessitant de l'ÉPI et le taux d'utilisation de l'équipement
- l'urgence du besoin des fournitures demandées
Comment faire une demande
Étape 1 : Inscrire votre organisation
Vous devrez fournir de l'information à propos de votre organisation ou de votre entreprise au cours du processus d'inscription.
Section 1 : Informations de base à propos de votre organisation
Vous devrez fournir l'information suivante à propos de votre organisation :
- Nom enregistré
- Numéro d'entreprise de l'ARC
- Adresse enregistrée
Section 2 : Informations du contact principal
Vous devrez identifier un contact principal et fournir les coordonnées de cette personne. Le contact principal pourrait être appelé à fournir des informations supplémentaires au cours du processus d'évaluation.
Remplir le formulaire d'inscription
Si votre entreprise ou votre organisation est admissible à faire une demande, selon les critères énoncés à la section Qui peut faire une demande, remplissez le formulaire électronique :
Après avoir rempli ce formulaire
Une fois le formulaire soumis, nous :
- procéderons à l'évaluation et à la validation des informations de votre entreprise ou de votre organisation
- informerons votre entreprise ou votre organisation par courriel sur l'état de votre demande d'inscription
Vous serez en mesure de suivre l'état de votre demande tout au long du processus d'approbation.
Étape 2 : Demander des fournitures essentielles
Lorsque vous serez informé de l'acceptation de votre inscription, vous recevrez les informations de connexion qui vous permettront d'accéder au catalogue en ligne, à partir duquel vous pourrez commander les fournitures essentielles dont votre entreprise ou votre organisation a besoin. Les demandes se font à l'aide du catalogue en ligne, à partir duquel vous pouvez sélectionner le type et la quantité d'articles dont vous avez besoin.
Après avoir présenté votre demande
Votre demande et les informations que vous avez fournies seront évaluées, et nous communiquerons avec vous si de plus amples informations sont nécessaires.
Étape 3 : État de la demande et confirmation de l'achat
Vous recevrez un courriel au sujet de l'état de votre demande. Dans le courriel, on vous demandera de confirmer l'achat des fournitures approuvées. Après avoir procédé à la confirmation, vous ne pourrez plus annuler la commande ni retourner les articles achetés.
Demandes approuvées
Si la demande de votre entreprise ou votre organisation est acceptée, elle sera approuvée en totalité ou en partie selon la disponibilité des fournitures demandées. Veuillez noter que le gouvernement du Canada se réserve le droit de limiter les quantités, au besoin.
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