Volet 2 : Organisations au service des communautés autochtones – Réserve d’urgence pour les services essentiels
Découvrez les critères d'admissibilité pour le volet 2 de la Réserve d'urgence pour les services essentiels et le processus de demande d'ÉPI, de masques non médicaux et de produits de désinfection.
Sur cette page
Qui peut faire une demande
Les organisations admissibles pour ce volet offrent des services aux communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Cela comprend les services offerts aux communautés autochtones comme notamment ceux dispensés par :
- les conseils de bande
- les centres d'amitié
- les centres communautaires
- les écoles
- les programmes de sensibilisation dans la collectivité
- les organisations de logement et foyers
- les organismes de gestion des urgences
- les organisations autochtones urbaines et hors réserve dispensant des services aux populations hors réserve
- les conseils communautaires, provinciaux et nationaux de la nation métisse
- les programmes pour le bien-être des familles métisses
- les cercles des femmes autochtones
- les organisations communautaires inuites et associations nationales
- les programmes communautaires pour la jeunesse, les familles et les enfants inuits
- les cercles 2SLGBTQ+
Exigences relatives aux demandes
Au cours du processus de demande, vous serez tenu de fournir les renseignements suivants :
- les types précis d'ÉPI et d'autres fournitures essentielles requis, ainsi que là où on en a besoin
- le nombre de personnes nécessitant de l'ÉPI et le taux d'utilisation de l'équipement
- l'urgence du besoin des fournitures demandées
Comment faire une demande
Remarque
Si vous avez besoin d'aide au cours du processus de demande, veuillez écrire à l'adresse tpsgc.paruse-apescr.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Étape 1 : Inscrire votre organisation
Vous devrez fournir de l'information de base à propos de votre organisation au cours du processus d'inscription.
Section 1 : Informations de base à propos de votre organisation
Dans la section 1 de votre formulaire d'inscription, vous devrez fournir l'information suivante à propos de votre organisation :
- Nom
- Adresse enregistrée et adresse postale
- Numéro d'entreprise de l'ARC ou numéro d'enregistrement de l'organisme de bienfaisance (facultatif)
Section 2 : Informations du contact principal
Dans la section 2, vous devrez identifier un contact principal et fournir les coordonnées de cette personne. Le contact principal pourrait être appelé à fournir des informations supplémentaires au cours du processus d'évaluation.
Remplir le formulaire d'inscription
Si votre organisation est admissible à faire une demande, selon les critères énoncés à la section Qui peut faire une demande, remplissez le formulaire électronique :
Inscrivez votre organisation ou votre entreprise
Après avoir rempli ce formulaire
Une fois le formulaire soumis, nous :
- procéderons à l'évaluation et à la validation des informations de votre entreprise ou de votre organisation
- informerons votre entreprise ou votre organisation par courriel sur l'état de votre demande d'inscription
Vous serez en mesure de suivre l'état de votre demande tout au long du processus d'approbation.
Étape 2 : Demander des fournitures essentielles
Lorsque vous serez informé de l'acceptation de votre inscription, vous recevrez les informations de connexion qui vous permettront d'accéder au catalogue en ligne, à partir duquel vous pourrez commander les fournitures essentielles dont votre entreprise ou votre organisation a besoin. Les demandes se font à l'aide du catalogue en ligne, à partir duquel vous pouvez sélectionner le type et la quantité d'articles dont vous avez besoin.
Après avoir présenté votre demande
Votre demande et les informations que vous avez fournies seront évaluées, et nous communiquerons avec vous si de plus amples informations sont nécessaires.
Étape 3 : État de la demande et confirmation de la commande
Vous recevrez un courriel au sujet de l'état de votre demande. Dans le courriel, on vous demandera de confirmer la commande des fournitures approuvées. Après avoir procédé à la confirmation, vous ne pourrez plus annuler la commande ni retourner les articles commandés. Veuillez noter que ces articles sont fournis gratuitement.
Demandes approuvées
Si la demande de votre organisation est acceptée, elle sera approuvée en totalité ou en partie selon la disponibilité des fournitures demandées. Veuillez noter que le gouvernement du Canada se réserve le droit de limiter les quantités.
Pour répondre au plus grand nombre de demandes, les commandes peuvent être approuvées ou expédiées en totalité ou en partie selon la disponibilité des fournitures demandées et de la demande générale. Les commandes seront expédiées gratuitement vers un seul point de livraison, toutefois, les coûts de redistribution seront à la charge de l'entité à l'origine de la commande. Les fournitures étant fournies gratuitement, elles ne peuvent pas être vendues ou transférées aux fins de profit.
Détails de la page
- Date de modification :