Volet 2 : Organisations au service des communautés autochtones – Réserve d’urgence pour les services essentiels

Découvrez les critères d'admissibilité pour le volet 2 de la Réserve d'urgence pour les services essentiels et le processus de demande d'ÉPI, de masques non médicaux et de produits de désinfection.

Sur cette page

Qui peut faire une demande

Les organisations admissibles pour ce volet offrent des services aux communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Cela comprend les services offerts aux communautés autochtones comme notamment ceux dispensés par :

Exigences relatives aux demandes

Au cours du processus de demande, vous serez tenu de fournir les renseignements suivants :

Comment faire une demande

Remarque

Si vous avez besoin d'aide au cours du processus de demande, veuillez écrire à l'adresse tpsgc.paruse-apescr.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Étape 1 : Inscrire votre organisation

Vous devrez fournir de l'information de base à propos de votre organisation au cours du processus d'inscription.

Section 1 : Informations de base à propos de votre organisation

Dans la section 1 de votre formulaire d'inscription, vous devrez fournir l'information suivante à propos de votre organisation :

Section 2 : Informations du contact principal

Dans la section 2, vous devrez identifier un contact principal et fournir les coordonnées de cette personne. Le contact principal pourrait être appelé à fournir des informations supplémentaires au cours du processus d'évaluation.

Remplir le formulaire d'inscription

Si votre organisation est admissible à faire une demande, selon les critères énoncés à la section Qui peut faire une demande, remplissez le formulaire électronique :

Inscrivez votre organisation ou votre entreprise

Après avoir rempli ce formulaire

Une fois le formulaire soumis, nous :

Vous serez en mesure de suivre l'état de votre demande tout au long du processus d'approbation.

Étape 2 : Demander des fournitures essentielles

Lorsque vous serez informé de l'acceptation de votre inscription, vous recevrez les informations de connexion qui vous permettront d'accéder au catalogue en ligne, à partir duquel vous pourrez commander les fournitures essentielles dont votre entreprise ou votre organisation a besoin. Les demandes se font à l'aide du catalogue en ligne, à partir duquel vous pouvez sélectionner le type et la quantité d'articles dont vous avez besoin.

Après avoir présenté votre demande

Votre demande et les informations que vous avez fournies seront évaluées, et nous communiquerons avec vous si de plus amples informations sont nécessaires.

Étape 3 : État de la demande et confirmation de la commande

Vous recevrez un courriel au sujet de l'état de votre demande. Dans le courriel, on vous demandera de confirmer la commande des fournitures approuvées. Après avoir procédé à la confirmation, vous ne pourrez plus annuler la commande ni retourner les articles commandés. Veuillez noter que ces articles sont fournis gratuitement.

Demandes approuvées

Si la demande de votre organisation est acceptée, elle sera approuvée en totalité ou en partie selon la disponibilité des fournitures demandées. Veuillez noter que le gouvernement du Canada se réserve le droit de limiter les quantités.

Pour répondre au plus grand nombre de demandes, les commandes peuvent être approuvées ou expédiées en totalité ou en partie selon la disponibilité des fournitures demandées et de la demande générale. Les commandes seront expédiées gratuitement vers un seul point de livraison, toutefois, les coûts de redistribution seront à la charge de l'entité à l'origine de la commande. Les fournitures étant fournies gratuitement, elles ne peuvent pas être vendues ou transférées aux fins de profit.

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