Plan ministériel 2025-2026 de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada : Détails sur les programmes de paiements de transfert

Les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Programme d’aide financière aux participants, Programme de dialogue sur les politiques et Programme de soutien des capacités autochtones – Contributions visant à appuyer la participation du public et des groupes autochtones aux évaluations et au dialogue sur les politiques et appuyer le développement du savoir et des capacités autochtones en lien avec les évaluations et les activités connexes.

Date de mise en œuvre : 2018

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Affecté annuellement par l’intermédiaire du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien aux résultats ministériels : Les intervenants et les groupes autochtones participent de façon significative au processus d’évaluation

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation
• Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• Public
  • Programme d’aide financière aux participants : fournit des contributions financières limitées aux particuliers, aux organismes sans but lucratif constitués en société et aux groupes autochtones pour les aider à se préparer et à participer aux principales étapes des évaluations menées par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) ou par des commissions d’examen, ou aux évaluations régionales et stratégiques.
  • Programme de dialogue sur les politiques : appuie la prestation de conseils externes et la participation à l’élaboration de politiques, de méthodes, d’outils et de pratiques relatives aux évaluations d’impact, aux évaluations régionales et aux évaluations stratégiques.
• Autochtones
  • Programme de soutien des capacités autochtones : appuie le renforcement du savoir autochtone à l’échelle locale et régionale et la capacité de participer efficacement à des évaluations d’impact de projets, à des évaluations régionales, à des activités de mobilisation liée aux politiques, à des activités de surveillance et de suivi des évaluations d’impact, ainsi qu’à des activités liées à la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), ou de mener à bien ces activités.
  • Programme de dialogue sur les politiques : appuie la prestation de conseils externes et la participation à l’élaboration de politiques, de méthodes, d’outils et de pratiques relatives aux évaluations d’impact, aux évaluations régionales et aux évaluations stratégiques.
  • Programme d’aide financière aux participants : fournit des contributions financières limitées aux groupes autochtones pour les aider à se préparer et à participer aux principales étapes des évaluations menées par l’AEIC ou par des commissions d’examen, ou aux évaluations régionales et stratégiques.

Résultats attendus :

• Programme d’aide financière aux participants : Les groupes autochtones et le public bénéficient de ce qui suit :
  • une amélioration des relations;
  • un meilleur accès à l’information;
  • une capacité accrue à participer aux évaluations;
  • une participation accrue et significative aux évaluations.

Ces résultats attendus devraient contribuer à ce que de meilleurs renseignements soient disponibles pour les évaluations.

• Programme de dialogue sur les politiques : les résultats attendus sont les suivants :
  • une amélioration de la qualité et de la quantité des connaissances et de l’information sur les évaluations au sein des groupes autochtones et des intervenants;
  • une participation accrue à l’élaboration de politiques, de lignes directrices, d’outils et de pratiques liés à l’évaluation;
  • des progrès dans l’établissement de relations réciproques;
  • une capacité accrue de fournir des conseils et des commentaires sur les politiques, les lignes directrices, les outils et les pratiques liés aux évaluations, qui reflètent les points de vue des groupes autochtones et des intervenants;
  • une participation significative à l’élaboration des politiques.

Ces résultats attendus devraient contribuer à des évaluations, des politiques, des lignes directrices, des outils et des pratiques plus efficaces.

• Programme de soutien des capacités autochtones : les résultats attendus sont les suivants :
  • une amélioration de la qualité et de la quantité des connaissances et de l’information sur les évaluations au sein des groupes autochtones;
  • l’établissement et l’approfondissement de partenariats à long terme avec les groupes autochtones;
  • une augmentation de la capacité à long terme des groupes autochtones.

Les résultats attendus sont l’augmentation des contributions à une participation concrète des Autochtones aux évaluations.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2024-2025

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2028-2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Organismes sans but lucratif et organisme de bienfaisance
• Établissement universitaire et institution publique
• Bénéficiaires autochtones
• Organisation internationale
• Individus

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

• Public

  • Programme d’aide financière aux participants : des avis publics et des messages dans les médias sociaux liés au soutien financier offert pour la participation ont été publiés dans divers médias et sur le site Web de l’AEIC. Des avis publics ont également été fournis aux médias des régions concernées par les projets désignés.

  Ces avis et ces communiqués de presse fournissent les renseignements suivants :

  • une brève description du projet;
  • l’objet de l’aide financière aux participants;
  • la ou les étapes de l’évaluation environnementale ou de l’évaluation d’impact pour laquelle le financement est offert;
  • la date limite pour présenter une demande;
  • la procédure pour obtenir les formulaires de demande;
  • la marche à suivre pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme.

  • Programme de dialogue sur les politiques : pour certaines initiatives de ce programme, les intervenants ont été déterminés en fonction de leur expertise et des questions stratégiques en jeu. Par des moyens ciblés, l’AEIC communique avec les intervenants pour les informer des possibilités de financement. Pour d’autres initiatives, l’AEIC indique les fonds disponibles et les formulaires de demande qui sont à la disposition des candidats admissibles sur son site Web.

• Autochtones

  • Programme d’aide financière aux participants : Tout au long du cycle de vie d’un projet, l’AEIC maintient des contacts réguliers avec les collectivités autochtones grâce à divers moyens, notamment les réunions, les visites communautaires, la correspondance et les appels téléphoniques. Elle communique avec les collectivités autochtones susceptibles d’être touchées par un projet et les informe des possibilités de participation aux activités de consultation ou de participation. L’aide financière pour les demandeurs autochtones est liée aux activités de consultation et de mobilisation auprès des Autochtones de l’AEIC qui sont associées à un projet, une évaluation régionale ou stratégique ou un processus d’examen. L’AEIC communique directement avec les bénéficiaires autochtones susceptibles d’être touchés par le projet et les informe des possibilités d’aide financière autochtone. Cela se fait au même moment que l’annonce au public.

    Les plans de travail de la consultation sont préparés conjointement avec les collectivités potentiellement touchées et les avis sont sollicités à des moments clés du processus. Par exemple, au cours de l’étape préparatoire d’une évaluation, l’AEIC sollicite des commentaires sur les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact et sur les plans provisoires de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones. À un stade ultérieur du processus d’évaluation, elle sollicite aussi de la rétroaction sur le rapport d’évaluation environnementale ou d’impact provisoire et les conditions potentielles.

    Des commentaires sont également sollicités dans le cas des évaluations par une commission d’examen au sujet de l’entente relative à la commission d’examen (s’il y a lieu) et de son mandat, ainsi que des renseignements fournis par le promoteur dans les audiences publiques, des conclusions du rapport de la commission d’examen et des conditions potentielles.

    Les collectivités autochtones qui n’ont pas été initialement considérées comme étant susceptibles d’être touchées par un projet peuvent trouver de l’information sur la disponibilité de l’aide financière aux participants sur le site Web de l’AEIC.

  • Programme de soutien des capacités autochtones : Pour certains volets de ce programme, des annonces de financement décrivent les activités prioritaires stratégiques. Les demandeurs doivent d’abord fournir à l’AEIC une déclaration d’intérêt qui démontre le lien entre leur initiative proposée et les objectifs et critères du programme. Celle-ci doit contenir des renseignements qui montrent comment les critères d’admissibilité sont respectés ainsi que tout renseignement nécessaire à l’évaluation du demandeur ou de l’initiative en fonction des critères d’évaluation du programme. Les déclarations d’intérêt qui répondent aux critères et aux priorités énoncés pourraient recevoir une aide financière en fonction de la disponibilité de l’aide financière.

    Pour les autres volets du programme, diverses approches peuvent être utilisées, comme des processus ciblés ou ouverts pour déterminer les possibilités de financement.

    Dans le cas d’un processus ciblé, l’AEIC mobilise le personnel régional et d’autres unités organisationnelles, au besoin, pour choisir les candidats. Les représentants de l’AEIC communiquent directement avec les candidats et expliquent le processus de demande et ses exigences. Dans le cas d’un processus ouvert, l’AEIC organise et dirige un appel de propositions, qui peut comprendre des critères précis et ciblés. Tous les documents sont affichés sur le site Web de l’AEIC.

Les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

Contributions à la province du Québec – Convention de la Baie James et du Nord québécois

Date de mise en œuvre : 1978

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Affecté annuellement par l’intermédiaire du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : Les plus récentes ententes (renouvellement) ont été signées entre le Canada et le Québec en mars 2002 énonçant les modalités. La Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975) établit les obligations de financement.

Lien aux résultats ministériels : De l’information scientifique et fondée sur des données probantes, ainsi que le savoir autochtone sur les principaux effets sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux, sont disponibles pour éclairer les processus d’évaluation de projet, y compris les rapports d’évaluation d’impact, les décisions, et les conditions

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Maintenir et financer les secrétariats qui appuient le Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James et le Comité consultatif de l’environnement Kativik.

Résultats attendus : Chaque comité prépare un plan stratégique quinquennal comportant des mesures annuelles et un rapport d’activités de fin d’année sur les résultats.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2007-2008

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet. Moins de 5 millions de dollars en dépenses annuelles moyennes réelles, et il n’y a eu aucun changement dans la programmation ou le contexte depuis la dernière évaluation.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Bénéficiaires autochtones
• Autre : Le Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James et le Comité consultatif de l’environnement Kativik

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Sans objet

Subventions visant à appuyer la participation du public et des groupes autochtones aux évaluations d’impact, régionales ou stratégiques, et pour appuyer la recherche liée aux évaluations d’impact - Programme d’aide financière aux participants, Programme de dialogue sur les politiques et Programme de recherche

Date de mise en œuvre : 2019-2020

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Transféré annuellement par l’intermédiaire du budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien aux résultats ministériels :

• De l’information scientifique et fondée sur des données probantes, ainsi que le savoir autochtone sur les principaux effets sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux, sont disponibles pour éclairer les processus d’évaluation de projet, y compris les rapports d’évaluation d’impact, les décisions, et les conditions
• Les intervenants et les groupes autochtones participent de façon significative au processus d’évaluation

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Administration, réalisation et surveillance des évaluations
• Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• Prise de décision plus éclairée grâce à la participation active du public et des groupes autochtones possédant des connaissances ou une expertise pertinente aux évaluations d’impact des projets.
• Les subventions aux bénéficiaires appuient leur participation aux évaluations régionales ou à une évaluation effectuée par une commission d’examen ou par l’AEIC.
• Soutient la formulation de conseils externes et la participation à l’élaboration de politiques, de méthodologies, d’outils et de pratiques liés aux évaluations.
• Encourage et diffuse une recherche nouvelle et novatrice qui fait progresser la pratique de l’évaluation d’impact, notamment les évaluations régionales et stratégiques.

Résultats attendus :

• Des politiques et des orientations plus solides et fondées sur des données probantes pour les évaluations d’impact, grâce à une base de connaissances améliorée et plus diversifiée.
• L’établissement d’un réseau de recherche sur les évaluations d’impact pour favoriser l’amélioration continue et permettre aux évaluations d’impact de servir d’outil en matière de développement durable.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2024-2025

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2028-2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Organismes sans but lucratif
• Établissement universitaire et institution publique
• Bénéficiaires autochtones
• Organisation internationale
• Individus

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

• Subventions dans le cadre du Programme de recherche de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada  :

  Le programme de recherche de l’AEIC, composé de subventions et de fonds de fonctionnement et d’entretien (F et E), a été établi pour soutenir la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact.

  Les subventions sont accordées à des bénéficiaires admissibles issus d’organismes sans but lucratif, d’établissements de recherche et d’établissements universitaires canadiens, ainsi que de communautés et d’organisations autochtones, pour permettre la réalisation d’activités de recherche et de produits livrables connexes sur des sujets pour :

  • soutenir les activités de recherche ou les études basées sur la science, le savoir autochtone ou les connaissances communautaires; les études des pratiques ou des valeurs culturelles liées à une zone géographique précise, à une communauté locale ou à des peuples autochtones; ou la collecte d’informations ou les dépôts de données;
  • soutenir les activités de recherche sur les aspects des évaluations d’impact, y compris les évaluations régionales ou stratégiques, notamment les outils, les cadres, les méthodes, les études de cas et les pratiques exemplaires liées à des questions telles que l’Analyse comparative entre les sexes Plus, les effets environnementaux, les effets économiques, les effets sociaux et sanitaires, les effets sur les communautés autochtones et leurs droits, les effets cumulatifs et régionaux, et la durabilité;
  • soutenir les partenariats de recherche liés aux évaluations d’impact avec des organismes sans but lucratif et des établissements universitaires au Canada et à l’étranger;
  • soutenir les réseaux pertinents pour créer et diffuser la recherche sur les évaluations d’impact;
  • soutenir d’autres activités pertinentes, approuvées par l’AEIC, afin de permettre les activités de recherche dans des domaines supplémentaires présentant un intérêt pour l’AEIC.

Une subvention est également accordée au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) pour appuyer les objectifs du programme. Les fonds transférés au CRSNG appuient les chercheurs universitaires de niveau postuniversitaire ou postdoctoral qui effectuent des recherches en sciences physiques liées au domaine de l’évaluation de l’impact.

• Subventions dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants :

  Des subventions du Programme d’aide financière aux participants sont accordées aux bénéficiaires admissibles pour des initiatives telles que le soutien des activités de mobilisation précoce et celle de la phase post-décisionnelle avec l’AEIC pour les évaluations, et la formulation de commentaires sur les principaux documents d’orientation pour les projets et les évaluations régionales.

  • Subventions pour les groupes autochtones : Les groupes autochtones potentiellement touchées par un projet sont contactées et informées des possibilités de participer à des activités de consultation et de mobilisation durant la phase de planification en amont et l’étape préparatoire des évaluations d’impact et durant la phase de planification des évaluations régionales. Les collectivités qui pensent être potentiellement touchées par un projet sont également invitées à communiquer avec l’AEIC. L’AEIC prépare les plans de travail des consultations en collaboration avec les collectivités susceptibles d’être touchées et sollicite des commentaires à des moments clés du processus.
  • Subventions pour le public : Des subventions sont accordées aux groupes publics ou aux particuliers admissibles participant aux activités de l’étape préparatoire des évaluations d’impact et aux activités de mobilisation précoce pour les évaluations régionales. L’AEIC informe le public sur les possibilités de participer à ces activités et sur la disponibilité des fonds au moyen d’avis publics affichés dans divers médias et sur le site Web de l’AEIC.
• Subventions dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques :

  Les subventions de faible importance peuvent être accordées à des particuliers, des groupes ou des organismes autochtones, ou encore des organisations sans but lucratif pour des activités telles que les suivantes :

  • contribuer aux renseignements, aux conseils ou aux avis sur les versions provisoires ou existantes de lignes directrices, de directives, de politiques, de règlements et de lois;
  • participer à des séances de mobilisation liées à l’examen ou à l’élaboration de questions relatives aux politiques et aux programmes en matière d’évaluation d’impact;
  • créer et soutenir des réseaux favorisant l’échange sur les enjeux stratégiques importants et le partage d’opinions sur les options stratégiques et les propositions.