Programme de soutien des capacités autochtones

Le Programme de soutien des capacités autochtones vise à favoriser une participation significative et un leadership concret des peuples autochtones dans le cadre des consultations sur les évaluations. Cette aide financière est accordée en dehors du contexte de l'examen propre à un projet.

Qui est admissible?

Les bénéficiaires admissibles comprennent les collectivités et les organisations autochtones.

Ce que vous devez savoir avant de présenter une demande

Le Programme de soutien des capacités autochtones comporte trois volets :

Les demandes reçues seront examinées en fonction de la disponibilité de l'aide financière. Veuillez consulter les Lignes directrices du Programme pour connaître les exigences et les critères du programme.

Les activités admissibles pour tous les volets comprennent les suivantes :

Évaluation des demandes

L'Agence communiquera avec les demandeurs pour leur faire connaître ses décisions. Cela survient généralement dans les deux mois suivant la date limite pour la présentation des demandes.

Entente de contribution

L'Agence communiquera avec les demandeurs retenus et leur remettra une entente de contribution qu'ils devront signer.

Rapport financier détaillé

Les demandeurs retenus ayant conclu une entente de contribution devront remplir un rapport financier détaillé pour obtenir un remboursement. Ils devront également fournir des factures ou des reçus à l'appui pour obtenir un remboursement des dépenses admissibles engagées au cours de l'évaluation ou de l'activité de mobilisation.

Des instructions sur la façon de présenter un rapport financier détaillé seront fournies directement aux demandeurs retenus.

Nouvelles occasions de financement et critères associés

Une période de demande d’aide financière sous le Volet 3 est maintenant ouverte. Les demandes reçues d’ici le 5 mars 2024 seront prises en compte.

Si les collectivités ou organisations autochtones ont besoin d’aide financière en dehors de la période officielle de demande d’aide financière, veuillez communiquer avec la Direction des partenariats avec les Autochtones, sous réserve de la disponibilité des fonds.

Pour de plus amples renseignements

Communiquez avec nous

Direction des partenariats autochtones
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Courriel : IndigenousPartnerships-PartenariatsAutochtones@aeic-iaac.gc.ca

Détails de la page

Date de modification :