Programme de soutien des capacités autochtones

Le Programme de soutien des capacités autochtones vise à favoriser une participation significative et un leadership concret des peuples autochtones dans le cadre des consultations sur les évaluations. Cette aide financière est accordée en dehors du contexte de l'examen propre à un projet.

• Qui est admissible?
• Ce que vous devez savoir avant de présenter une demande
• Évaluation des demandes
• Nouvelles occasions de financement et critères associés
• Pour de plus amples renseignements
• Communiquez avec la Direction des partenariats autochtones

Qui est admissible?

Les bénéficiaires admissibles comprennent les collectivités et les organisations autochtones.

Ce que vous devez savoir avant de présenter une demande

Le Programme de soutien des capacités autochtones comporte trois volets :

• Volet 1 : Partenaires du Programme
• Volet 2 : Événements de la communauté de praticiens
• Volet 3 : Occasions stratégiques

Les demandes reçues seront examinées en fonction de la disponibilité de l'aide financière. Veuillez consulter les Lignes directrices du Programme pour connaître les exigences et les critères du programme.

Les activités admissibles pour tous les volets comprennent les suivantes :

• Établir ou soutenir la capacité organisationnelle de collectivités ou d'organisations autochtones afin qu'elles puissent diriger ou entreprendre des évaluations, ou y participer, et qu'elles puissent communiquer des renseignements, des données et des études pour appuyer la mise en œuvre d'approches régionales ou stratégiques ou d'évaluations d'impact de projets;
• Mieux sensibiliser les collectivités autochtones aux questions liées aux évaluations d'impact au moyen d'activités de rayonnement;
• Concevoir et offrir des ateliers, ainsi que des programmes ou du matériel de formation sur les évaluations d'impact à l'intention des peuples, des collectivités ou des organisations autochtones, y compris des activités visant à :
  • documenter l'utilisation actuelle des terres et des ressources;
  • déterminer les impacts environnementaux, sanitaires, économiques ou sociaux et les impacts sur les droits, ou consigner le savoir autochtone;
  • diriger un processus d'évaluation d'impact d'un projet, ou y participer;
  • diriger la mobilisation de collectivités et coordonner des consultations;
  • diriger des activités de surveillance et de suivi, ou y participer.

Évaluation des demandes

L'Agence communiquera avec les demandeurs pour leur faire connaître ses décisions. Cela survient généralement dans les deux mois suivant la date limite pour la présentation des demandes.

Entente de contribution

L'Agence communiquera avec les demandeurs retenus et leur remettra une entente de contribution qu'ils devront signer.

Rapport financier détaillé

Les demandeurs retenus ayant conclu une entente de contribution devront remplir un rapport financier détaillé pour obtenir un remboursement. Ils devront également fournir des factures ou des reçus à l'appui pour obtenir un remboursement des dépenses admissibles engagées au cours de l'évaluation ou de l'activité de mobilisation.

Des instructions sur la façon de présenter un rapport financier détaillé seront fournies directement aux demandeurs retenus.

Nouvelles occasions de financement et critères associés

Il n'y a pas de possibilités de financement ouvertes pour le moment.

Si les collectivités ou organisations autochtones ont besoin d’aide financière en dehors de la période officielle de demande d’aide financière, veuillez communiquer avec la Direction des partenariats avec les Autochtones, sous réserve de la disponibilité des fonds.

Pour de plus amples renseignements

• Programme de soutien des capacités autochtones – Lignes directrices nationales
• Pour une ventilation détaillée des bénéficiaires d'aide financière cette année, veuillez consulter le site Web Divulgation proactive du gouvernement du Canada.

Communiquez avec nous

Direction des partenariats autochtones
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Courriel : IndigenousPartnerships-PartenariatsAutochtones@aeic-iaac.gc.ca