Évaluations stratégiques

Sur cette page

• Qu’est-ce qu’une évaluation stratégique?
• Avantages et résultats possibles
• Comment l’évaluation stratégique est-elle menée?
• Comment demander une évaluation stratégique

Qu’est-ce qu’une évaluation stratégique?

Une évaluation stratégique évalue les politiques, les plans, les programmes ou les enjeux communs du gouvernement du Canada qui sont pertinents pour les évaluations d’impact. Elle peut couvrir un éventail plus large de sujets, y compris l’environnement, la santé, les questions sociales, l’économie et les questions politiques plus générales.

L’évaluation stratégique nous permet de mieux comprendre les impacts potentiels du développement et d’établir des mesures d’atténuation standard pour certains types de projets. Elle permettra aux prochaines évaluations propres à un projet de se concentrer sur ce qui est unique et différent afin d’accélérer les processus et de veiller à ce que le temps, l’énergie et les ressources soient consacrés à atténuer les principaux problèmes de manière appropriée.

Elle respecte les objectifs et les conditions fixés par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique (le ministre) et fournit des recommandations pour traiter les problèmes de manière transparente. L’objectif est d’améliorer les futures évaluations d’impact fédérales, afin de les rendre plus efficaces et efficientes. Ce processus d’évaluation prévisible et efficace renforce également la compétitivité du Canada et encourage les investissements.

Avantages et résultats possibles

Contrairement à l’évaluation d’impact, qui évalue l’impact de projets précis, l’évaluation stratégique se concentre sur des enjeux communs se rapportant aux évaluations d’impact ou sur des questions stratégiques plus larges qu’il est difficile d’aborder au niveau des projets. Cela permet à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC), ou à un comité d’experts indépendants, de recommander des solutions précises et d’éclairer les évaluations de futurs projets de développement.

L’évaluation d’impact des projets suit son propre calendrier législatif et est distincte du calendrier d’une évaluation stratégique.

Évaluer les enjeux communs dans les évaluations d’impact

L’évaluation stratégique peut examiner des enjeux communs ou récurrents dans plusieurs évaluations d’impact et proposer des solutions en suggérant :

• des changements ou de nouvelles politiques, de nouveaux plans ou programmes fédéraux,
• des mesures standard, telles que des mesures d’atténuation précises ou des exigences de suivi pour les futurs projets désignés

Évaluer des enjeux stratégiques de nature plus générale dans les évaluations d’impact

Grâce à son approche globale, l’évaluation stratégique permet d’examiner des enjeux stratégiques fédéraux de nature plus générale, soit émergents ou en cours, et qui sont pertinents pour les évaluations d’impact. Par exemple, elle peut aider à :

• identifier les technologies nouvelles ou émergentes potentielles ou les défis sectoriels (par exemple, la réglementation d’un nouveau secteur)
• éclairer les politiques ou les réglementations en examinant les questions qui touchent des populations précises (par exemple, les peuples autochtones) ou des conditions socio-économiques ou environnementales (par exemple, les espèces en péril)

Comment une évaluation stratégique est-elle menée?

L’évaluation stratégique étant un outil flexible, les étapes et les détails précis de chaque évaluation sont déterminés au cas par cas.

Étape 1 : Décision du ministre

Le ministre décide s’il y a lieu de procéder à une évaluation stratégique. Cela peut résulter d’une demande ou lorsque le ministre estime qu’une évaluation stratégique est appropriée. Cette décision, ainsi que les raisons qui l’ont motivée, est publiée sur le Registre canadien d’évaluation d’impact (le Registre). Elle est également fournie au demandeur et aux collectivités et organisations autochtones potentiellement concernées ainsi qu’aux partenaires signataires de traités modernes, le cas échéant.

Étape 2 : Planification et mobilisation

L’AEIC collabore avec les autorités fédérales et provinciales et invite les peuples autochtones et le public à contribuer à l’évaluation stratégique, notamment en définissant ses objectifs, ses résultats, ses processus et ses échéances.

Étape 3 : Rédaction du mandat

Le mandat définit les objectifs et la portée de l’évaluation stratégique. Il peut également indiquer les éléments précis à prendre en compte lors de l’analyse.

Le mandat provisoire est affiché sur le Registre afin que toute partie intéressée puisse apporter sa contribution.

Étape 4 : Choix de l’organisme chargé de l’évaluation stratégique

Une fois les commentaires sur le mandat provisoire sont pris en compte, le mandat définitif est approuvé par le ministre et affiché sur le Registre.

À cette étape, le ministre peut choisir de confier l’évaluation stratégique à un comité ou à l’AEIC. Si l’AEIC réalise l’évaluation stratégique, elle peut également s’associer à d’autres ministères fédéraux ou aux Premières Nations, Inuits, Métis et aux partenaires signataires de traités modernes intéressés pour planifier et réaliser l’évaluation.

Étape 5 : Réalisation de l’évaluation stratégique

L’évaluation stratégique est réalisée conformément au mandat final, en s’appuyant sur le Cadre stratégique pour l’évaluation stratégique en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Les activités et le calendrier d’une évaluation stratégique sont déterminés au cas par cas.

Étape 6 : Version provisoire du rapport d’évaluation stratégique

Le rapport provisoire d’évaluation stratégique est affiché sur le Registre afin que toute partie intéressée puisse apporter sa contribution.

Étape 7 : Rapport final d’évaluation stratégique

Une fois toutes les contributions reçues sont prises en compte, le rapport final est remis au ministre et affiché sur le Registre. Le ministre peut répondre aux conclusions et suggérer des activités de suivi.

Des exemples d’évaluations stratégiques achevées ou en cours peuvent être consultés sur le Registre canadien d’évaluation d’impact.

Comment demander une évaluation stratégique

N’importe qui peut demander une évaluation stratégique.

Pour en savoir plus, consultez le Guide opérationnel : Présenter une demande d’évaluation régionale ou stratégique en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.